Évaluation environnementale initiale des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Communauté andine

Date limite : 21 février 2008 Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001, une évaluation environnementale initiale concernant les négociations d’un accord de libre-échange (ALE) avec la Communauté andine a été réalisée dans le but d'aider les négociateurs du Canada à mieux intégrer les facteurs environnementaux dans le processus de négociation.

Les Canadiens, y compris des groupements d'affaires, des organisations non gouvernementales et le public en général, ont été consultés pendant cette étape de l'évaluation environnementale. Un avis d'intention portant sur la réalisation d'une évaluation environnementale concernant les négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Communauté andine a été publié sur le site web 'Négociations et Accords commerciaux' de Commerce international Canada le 13 octobre 2007.

Le rapport sur cette Évaluation environnementale initiale est rendu public aux fins de consultations jusqu'au 21 février 2008. Nous souhaitons recueillir tout commentaire sur ce rapport ainsi que sur les répercussions prévues sur l'économie et l'environnement au Canada dans la foulée des négociations de l’Accord de libre échange entre le Canada et la Communauté andine. Le rapport de l'Évaluation environnementale finale sera rendu public une fois les négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Communauté andine terminées.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux adresses suivantes :

Direction des consultations et de la liaison (CSL)
Évaluation environnementale initiale de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée
Affaires étrangère et Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson,
125, promenade Sussex,
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : (613) 944-7981