Consultation d'évaluations environnementales (EE)

Consultation en cours

Le gouvernement du Canada sollicite l’opinion des Canadiens sur la portée de négociations éventuelles et consulte les intervenants canadiens qui ont manifesté un intérêt à l’égard de ces accords :

Consultations antérieures

La présente section contient des renseignements archivés sur des consultations, allant des premiers appels visant à obtenir une rétroaction à tous les rapports disponibles découlant des activités de consultation. Les consultations sont présentées en ordre chronologique en commençant par la plus récente.

Accords de libre-échange (ALE)

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)

Autres types d'accords et initiatives