Consultation d'évaluations environnementales (EE)

Consultations antérieures

La présente section contient des renseignements archivés sur des consultations, allant des premiers appels visant à obtenir une rétroaction à tous les rapports disponibles découlant des activités de consultation. Les consultations sont présentées en ordre chronologique en commençant par la plus récente.

Accords de libre-échange (ALE)

• Évaluation environnementale finale d’un accord de libre-échange Canada-Israël - Conclu : 21 mars 2016
• Évaluation environnementale finale d’un accord de libre-échange Canada-Ukraine - Conclu : 21 mars 2016
• Évaluation environnementale finale d’un accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) - Conclu : 18 novembre 2014
• ARCHIVÉE - L'évaluation environnementale initiale de l'accord sur le commerce des services - Conclu : 16 juillet 2014
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale portant sur les négociations de libre-échange du Partenariat transpacifique - Conclu : 27 juin 2014
• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’accord de libre-échance Canada-Israël - Conclu : 26 mai 2014
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale portant sur les négociations visant à élargir l’éventail de produits visés par l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC - Conclu : 7 février 2014
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras - Conclu : 17 décembre 2013
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange du Partenariat transpacifique - Conclu : 30 janvier 2013
• ARCHIVÉE - Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'accord de partenariat économique Canada-Japon - Conclu : 23 janvier 2013
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Panama - Conclu : 22 mai 2012
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica - Conclu : 28 mars 2012
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’accord de partenariat économique global Canada-Inde - Conclu : 11 janvier 2012
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale stratégique initiale des négociations de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union Européenne Conclu : 25 avril 2012
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine - Conclu : 9 janvier 2012
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Maroc - Conclu : 9 janvier 2012
• ARCHIVÉE - Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'Accord économique et commercial global Canada-Union Européenne- Conclu : 18 septembre 2009
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Panama- Conclu : 28 février 2009
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale - Négociations de l'Accord de libre-échange (ALE) Canada-République Dominicaine- Conclu : 15 février 2009
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale - Négociations de l'Accord de libre-échange (ALE) Canada-CARICOM- Conclu : 15 février 2009
• ARCHIVÉE - Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'Accord de libre échange Canada-Panama - Conclu : 21 décembre 2008
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des négociations de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie- Conclu : 25 juillet 2008
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Communauté andine - Conclu : 21 février 2008
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale des négociations des accords de libre-échange Canada Colombie et Canada Pérou - Conclu : février 2008
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes - Conclu : 20 novembre 2007
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée - Conclu : 16 novembre 2007
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili - Conclu : 25 novembre 2005
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili - Conclu : 25 novembre 2005
• ARCHIVÉE - Notice of Intent to Conduct a Strategic Environmental Assessment of a Government Procurement Chapter of the Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) - Conclu : 12 septembre 2005
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des négociations de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Singapour - Conclu : 14 juillet 2004
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale au sujet des négociations commerciales entre le Canada et le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (CA-4) - Conclu : 18 août 2003

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)

• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine - Conclu : 11 novembre 2012
• Avis d'intention d'effectuer une évaluation environnementale stratégique de l'accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Mali - Conclu : 9 janvier 2012
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers entre le Canada et le Bahreïn - Conclu : 9 juillet 2009
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers entre le Canada et le Koweït - Conclu : 30 avril 2009
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Bahrëin - Conclu : 12 avril 2009
• ARCHIVÉE - Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Bahreïn - Conclu : 31 mars 2009
• ARCHIVÉE - Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Tunisie - Conclu : 31 mars 2009
• ARCHIVÉE - Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Mongolie - Conclu : 12 septembre 2008
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale définitive de l’Accord sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et le Madagascar - Conclu : 25 août 2008
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Madagascar - Conclu : 25 août 2008
• ARCHIVÉE - Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Vietnam - Conclu : 9 août 2008
• ARCHIVÉE - Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et l’Indonésie - Conclu : 1 août 2008
• ARCHIVÉE - Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et Madagascar - Conclu : 1 juillet 2008
• ARCHIVÉE - Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Tanzanie - Conclu : 1 juillet 2008
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Jordanie - Conclu : 12 mai 2008
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Chine - Conclu :21 mars 2008
• ARCHIVÉE - Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Jordanie (APIE) - Conclu : 18 février 2008
• ARCHIVÉE - Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Koweït (APIE) - Conclu : 15 février 2008
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale définitive de l’Accord sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et le Pérou - Conclu : 3 juillet 2007
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la protection des investissements étrangers (APIE) Canada- Inde - Conclu : 25 juin 2007
• ARCHIVÉE - Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée - Conclu : 30 décembre 2005
• ARCHIVÉE - Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Inde (APIE) - Conclu : 29 décembre 2005
• ARCHIVÉE - Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’Accord sur la protection des Investissements étrangers (APIE) Canada-Chine - Conclu : 29 décembre 2005
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale portant sur les négociations de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Pérou - Conclu : 7 octobre 2005
• ARCHIVÉE - Avis d'intention d'effectuer une Évaluation environnementale stratégique de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Pérou - Conclu : 15 juin 2005

Autres types d'accords et initiatives

• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de l’Accord sur les biens environnementaux - Conclu: 29 octobre 2014
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale d’un Accord plurilatéral sur les services - Conclu: le 19 juin 2013
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC - Conclu: le 5 juin 2013
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale stratégique des négociations en faveur de l’Accord de renforcement du commerce et de l'investissement (ARCI) entre le Canada et l'Union européenne - Conclu : 16 septembre 2005