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Consultations techniques additionnelles sur les négociations de l’Accord sur les biens environnementaux de l’OMC

Le 8 juillet 2014, des négociations ont été initiées au sujet d’un accord plurilatéral sur les biens environnementaux entre un groupe de Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans le but de parvenir au libre-échange de ces biens à l’échelle mondiale. Les participants actuels à cette initiative sont le Canada, l’Australie, la Chine, la Corée, le Costa Rica, les États-Unis, Hong Kong (Chine), l’Islande, Israël, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse, le Taipei chinois, la Turquie et l’Union européenne. D’autres membres pourraient encore se joindre aux négociations, et l’accord, une fois conclu, serait ouvert également à l’adhésion d’autres Membres de l’OMC. Ces négociations, si elles aboutissent, devraient entraîner l’élimination des droits de douane à l’égard d’une liste de produits visés, sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF).

Afin de se préparer à ces négociations, le gouvernement du Canada a tenu des consultations au pays afin de permettre à toutes les parties intéressées de donner leur avis sur le projet d’accord. Ce processus de consultation a été lancé le 3 mai 2014 au moyen de la parution d’avis dans la Gazette du Canada et sur le site Web d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Les parties intéressées avaient alors été invitées à indiquer leur niveau d’intérêt pour les produits compris dans une liste préliminaire de biens environnementaux, ainsi que pour d’autres biens qui, à leur avis, devraient être considérés comme des biens environnementaux dans le cadre de ces négociations.

Un vaste éventail de parties intéressées au Canada a participé à ce processus de consultation, qui a permis d’identifier d’autres produits qui devraient être considérés comme des biens environnementaux. Le gouvernement invite maintenant les parties intéressées à donner leur avis sur l’élimination éventuelle des droits de douane visant ces produits additionnels, qui n’avaient pas été abordés lors de la première phase de consultations. Maintenant que les négociations ont débuté, d’autres Membres de l’OMC participants ont fait leurs propres propositions de produits, qui sont examinées à titre confidentiel dans le cadre des pourparlers. Le gouvernement invite aussi les parties intéressées à faire connaître leurs intérêts ou leurs préoccupations à l’égard de tout autre bien qui ne figure pas sur la liste de désignations additionnelles du Canada.

Observations des parties intéressées

Nous invitons les parties intéressées à consulter la liste de biens environnementaux additionnelsNote * et à répondre aux trois questions suivantes :

  1. Avez-vous des préoccupations concernant la réduction ou l’élimination par le Canada des droits de douane visant l’un ou l’autre des biens indiqués? Si oui, veuillez indiquer clairement les biens en question (y compris le code du SH) et donner le contexte et les détails de vos préoccupations.
  2. Êtes-vous en faveur de la réduction ou de l’élimination des droits de douane visant l’un ou l’autre des biens indiqués? Si oui, veuillez indiquer clairement les biens en question (y compris le code du SH) et donner du contexte et des détails au sujet du degré de priorité que présentent ces biens pour vous sur le plan de l’exportation.
  3. Hormis les droits de douane visant les marchandises, êtes-vous préoccupés par d’autres obstacles qui se posent à l’exportation de l’un ou l’autre des biens indiqués vers les pays participant aux négociations? Si oui, veuillez décrire ces obstacles de la façon la plus détaillée possible pour chaque pays de destination. Le gouvernement du Canada pourra ainsi mieux vous aider à faire des affaires à l’échelle internationale.

La date limite pour faire part de votre point de vue et de vos commentaires est le 7 août 2015. Veuillez noter que tout renseignement reçu dans le cadre de cette consultation sera considéré comme étant un renseignement public, à moins qu’il ne soit explicitement désigné comme étant un renseignement confidentiel. Les communications reçues devraient comporter le nom et l’adresse de l’auteur et, s’il y a lieu, l’organisation, l’institution ou l’entreprise dont il relève.

Autres renseignements

Pour obtenir plus d’information sur le premier processus de consultation, prière de consulter la page Web concernant les consultations sur l’Accord plurilatéral sur les biens environnementaux.

De plus amples renseignements sur la participation du Canada aux négociations de l’Accord sur les biens environnementaux de l’OMC peuvent être trouvés dans la section Commerce et environnement.

On peut obtenir plus de renseignements sur les relations du Canada avec les pays participant à cette initiative sur le site Web du Service des délégués commerciaux du Canada.

Pour en savoir plus sur l’OMC et les membres de l’OMC, veuillez consulter le site Web de l’OMC.

Point de contact

Vous pouvez faire parvenir vos points de vue et commentaires par courriel ou par la poste à :

Consultations sur les négociations de l’Accord sur les biens environnementaux de l’OMC Direction des marchés publics, du commerce et de l’environnement (TPZ)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Courriel : ENVconsultations@international.gc.ca  

Les questions ou les commentaires concernant les droits de douane canadiens peuvent aussi être envoyés par courriel ou par la poste à :

Consultations sur les négociations de l’Accord sur les biens environnementaux de l’OMC Division de la politique commerciale internationale Ministère des Finances
90, rue Elgin, 14e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0G5
Courriel : Tariff-Tarif@fin.gc.ca

Notes

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