Agriculture

La position du Canada dans les négociations de l'OMC

Les négociations sur l’agriculture ont été au cœur du cycle actuel de négociations multilatérales sur le commerce, le Programme de Doha pour le développement, depuis qu’il a été lancé à la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC en novembre 2001, à Doha au Qatar. En tant que grand exportateur et importateur de produits agricoles, il est primordial pour le Canada de renforcer les règles internationales régissant le commerce de ces produits. Celui-ci continue d’exercer des pressions pour que le Cycle de Doha aboutisse à un résultat ambitieux, en particulier afin d’obtenir l’élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation, la réduction substantielle des mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion sur le commerce et l’amélioration notable et réelle de l’accès aux marchés. Tout au long des négociations, le Canada a mis de l’avant des idées constructives qui ont contribué à faire avancer les discussions en vue d’atteindre ces objectifs.

Dans le cadre du Cycle de Doha, le Canada a déployé d’intenses efforts en collaboration avec les autres pays membres de l’OMC, développés et en développement, pour définir des règles du jeu plus justes, plus ouvertes et plus équitables à l’échelle internationale pour nos producteurs et transformateurs de produits agricoles. Lors de la VIe Conférence ministérielle à Hong Kong, en décembre 2005, les membres de l’OMC ont adopté une Déclaration ministérielle. Même si les résultats obtenus n’étaient pas aussi ambitieux que le Canada l’aurait souhaité, la déclaration faisait état de progrès sur plusieurs questions d’intérêt pour le secteur agricole canadien.

Au cours de l’hiver et du printemps de 2006, les membres de l’OMC se sont efforcés de définir le cadre dans lequel s’inscriront les engagements détaillés (« modalités ») touchant à l’agriculture, sans arriver à s’entendre sur les enjeux clés. Devant l’incapacité des principaux membres de faire des progrès sur la question lors d’une réunion qui a eu lieu en juin 2006, le directeur général, M. Pascal Lamy, a recommandé la suspension des négociations sur tous les domaines faisant partie de l’engagement unique, y compris l’agriculture. Malgré cela, des discussions informelles ont continué, et le 31 janvier 2007, à la suite d’une réunion informelle des ministres de l’OMC à Davos en Suisse, les négociations ont repris.

Les travaux se sont poursuivis à Genève tout au long de 2007, à la fois sous formes de discussions techniques multilatérales et de rencontres en petits groupes. Le Canada participe à tous les paliers de négociations, où l’agriculture demeure une question prioritaire. Le Cycle de Doha a fait partie des thèmes principaux de la rencontre du ministre Emerson avec ses homologues du Groupe de Cairns à Lahore au Pakistan (disponible en anglais seulement) (16 au 18 avril 2007), des rencontres ministérielles du Cycle de Doha en marge de la réunion du Conseil des ministres de l’OCDE (16 mai 2007) et des réunions ministérielles de l’APEC en Australie (5 et 6 juin 2007 (disponible en anglais seulement) et 5 et 6 septembre 2007) (disponible en anglais seulement). À la réunion des dirigeants des économies membres du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) le 8 et 9 septembre, les dirigeants de l'APEC ont émis un communiqué sur les négociations du Cycle de Doha.

Pour contribuer à faire avancer les négociations sur l’agriculture, le président du Groupe de négociation sur l’agriculture, l’ambassadeur de la Nouvelle-Zélande auprès de l’OMC, M. Crawford Falconer, a diffusé en juillet 2007 un projet de texte exhaustif sur les modalités dans le secteur de l’agriculture, qui présentait des idées et proposait des paramètres pour l’élaboration de règles et d’engagements détaillés, dans les trois domaines de négociations sur l’agriculture (soutien interne, accès aux marchés et concurrence à l’exportation). Ce texte constitue un document de travail que le président a décidé de distribuer de son propre chef. Il ne reflète pas un consensus au sein des membres de l’OMC, mais il leur permet de cibler leurs efforts pour combler les écarts entre les positions défendues par chacun et se diriger vers l’atteinte d’un résultat ambitieux. Le Canada continuera de collaborer activement avec les autres membres de l’OMC pour atteindre cet objectif.

Le Canada demeure attaché aux objectifs du Programme de développement de Doha, qui devrait lui apporter d’importants avantages économiques s’il débouche sur un résultat ambitieux dans toutes les sphères de négociations, notamment les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Les pays en développement ont tout à gagner d’une plus grande intégration dans le système commercial mondial et de la réduction des subventions agricoles.

Consultation

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer étroitement avec les provinces et les territoires et l’ensemble des intervenants de l’industrie agricole en ce qui concerne les négociations sur l’agriculture à l’OMC, où le Canada tente d’obtenir les résultats les plus avantageux possibles pour le secteur agricole dans son entier.

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