Rapport sur les résultats : comité consultatif Canada‑Mexique sur l’agriculture (CCA)

7 Avril, 2011 - MÉXICO

L’assemblée plénière se déroule au bureau principal du SAGARPA le jeudi 7 avril et est coprésidée par M. Steve Tierney, sous‑ministre adjoint, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), et Mme Debra Bryanton, directrice exécutive (Politiques internationales), Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), pour le Canada, et par M. Mariano Ruiz Funes, sous‑secrétaire de l’Agriculture, Secrétariat de l’Agriculture, du Développement rural, de la Pêche et de l’Alimentation (SAGARPA) et M. Enrique Sanchez Cruz, directeur en chef, Service national de salubrité et de qualité des aliments (SENASICA).

a) Sur le plan du commerce, les sujets suivants sont abordés :

• reconnaissance du système mexicain d’abattage des bovins;
• nouvelle fiche d’exigences zoosanitaires (HRZ) du SENASICA;
• reconnaissance du Mexique en tant que pays exempt de peste porcine classique;
• accès au marché pour la viande de volaille et les produits de viande du Canada;
• exportation de moutons et de chèvres;
• analyse du risque phytosanitaire visant à établir les conditions d’importation des plantules de bleuets du Canada;
• avis d’expédition de céréales canadiennes par voie ferroviaire;
• importation de pois chiches à des fins de multiplication;
• approbation du certificat zoosanitaire pour l’exportation de produits de viande;
• millet et sorgho du Canada;
• ESB : accès au marché pour le bœuf et les produits de bœuf canadiens provenant d’animaux de plus de 30 mois.

En ce qui concerne le bœuf provenant d’animaux de plus de 30 mois, la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (COFEPRIS) du Mexique souligne qu’un groupe de travail composé de chercheurs universitaires mexicains du SENASICA et de la COFEPRIS dans le domaine de l’épidémiologie a été créé pour examiner la question.

La COFEPRIS mentionne qu’après examen des résultats de l’évaluation des risques pour la santé publique effectuée par le groupe de travail, le Mexique a décidé de maintenir à 30 mois la limite d’âge maximale des animaux pour l’importation de viande et de bovins. Le Mexique propose d’acheminer une copie de son évaluation technique d’ici la fin d’avril 2011. Le Canada examinera le rapport et formulera des observations au besoin.

Les deux parties conviennent de continuer de chercher une solution à cette question.

b) Sur le plan de la coopération, voici les principaux éléments :

• Proposition en vue d’une réunion ministérielle de l’ALENA

Le Mexique affirme que cette réunion devrait être axée sur la façon de mener des actions concertées pour accéder à d’autres marchés – l’Asie, par exemple – et sur le renforcement de l’intégration en vue d’assurer la croissance de la région.

Le Mexique propose de choisir des entreprises ayant des plans d’expansion pour cerner les secteurs d’intérêt et d’intégrer ces entreprises au marché de l’exportation. La réunion aurait lieu dans six mois. Le profil des participants sera établi en collaboration avec les États-Unis et le Canada.

• Food Safety Modernization Act des États-Unis

Le Canada et le Mexique s’entendent sur l’importance de coopérer aux fins du suivi de la mise en œuvre de la réglementation pour veiller à ce que les exigences ne soient pas plus restrictives que nécessaire.

• Coopération en matière de réglementation

Le ministère de l’Économie du Mexique mentionne qu’un sommet sur le sujet sera tenu en janvier prochain dans le but d’éliminer les obstacles non nécessaires au commerce et de mettre en place des mécanismes pour faciliter les échanges. Un conseil de haut niveau créé à cette fin définit les paramètres et le programme pour assurer la convergence en ce qui a trait à la coopération en matière de réglementation.

On signale que les États-Unis tiendront une consultation publique pour que les intervenants du secteur privé puissent donner leur opinion sur la question de la coopération en matière de réglementation. Ce point demeurera à l’ordre du jour du CCA afin que les deux parties demeurent informées.

• Rencontre du G‑20

Le Canada mentionne que la France, qui assure la présidence du G‑20 cette année, appuie l’initiative visant à maintenir les mesures de soutien interne de même que la réglementation et la supervision des marchés financiers. Le Canada considère que les gouvernements doivent veiller à ne pas interférer avec la stratégie de contrôle des prix.

Le Canada propose d’accroître la productivité grâce à la biotechnologie et de promouvoir l’adoption de règles stables et transparentes au sein des marchés pour répondre à la demande. Il propose également de collaborer avec les institutions multilatérales pour assurer une participation plus active.

• Présence en faibles quantités (PFQ)

Le Canada et le Mexique s’entendent sur l’importance de la prise de décisions fondées sur des données scientifiques et conviennent de poursuivre leur collaboration, dans le cadre du G‑20 et d’autres tribunes, en vue de parvenir à une entente sur la question de la PFQ. La biotechnologie joue un rôle de plus en plus important compte tenu de la nécessité d’accroître la productivité et de répondre à la demande alimentaire mondiale. Les institutions multilatérales doivent être renforcées, de sorte qu’on puisse compter sur des sources fiables pour les analyses scientifiques.

Enfin, le Mexique souligne la nécessité d’établir un programme stratégique dans le cadre des tribunes multilatérales afin de faire front commun pour défendre les positions convenues.