Comité consultatif États-Unis-Canada sur l’agriculture (CCA)

Washington, D.C.
Le 28 novembre 2012

1. Objectifs et intérêts communs

Compte rendu de la réunion des coprésidents du CCA

Les États-Unis et le Canada conviennent que le CCA contribue toujours à améliorer leur relation bilatérale dans le domaine de l’agriculture. Tout comme la relation bilatérale, le CCA a acquis de la maturité tandis que les deux pays continuent de déployer des efforts concertés pour promouvoir leurs intérêts mutuels. Les deux camps conviennent que le CCA offre l’occasion exceptionnelle de s’asseoir en tête à tête et de discuter des questions essentielles. Les États-Unis et le Canada acceptent de poursuivre leur collaboration sur le Codex.

Adoption du procès-verbal

Les États-Unis et le Canada adoptent le procès-verbal des réunions du CCA de décembre 2011 et de juin 2012.

Questions des barrières non tarifaires de pays tiers

Le Canada et les États-Unis discutent d’un certain nombre de questions relatives aux barrières non tarifaires de pays tiers qui se rapportent à l’agriculture.

LMR pour les produits chimiques agricoles

Les États-Unis et le Canada s’emploient à encourager les pays tiers à adopter des limites maximales de résidus (LMR) reposant sur des principes scientifiques pour les produits agricoles afin d’atténuer les éventuelles perturbations des échanges commerciaux.

Collaboration sur le Codex et questions de gouvernance

Les États-Unis et le Canada poursuivront leur collaboration au sein de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et conviennent de dialoguer activement avec d’autres pays au sujet de l’importance du Codex.

Adoption de LMR sur la ractopamine

Les États-Unis soulignent l’importance de l’adoption récente par le Codex d’une LMR pour la ractopamine et le besoin pour les pays de respecter cette nouvelle norme. Les deux pays examinent l’état d’avancement du processus d’adoption dans plusieurs pays, tout en constatant la nécessité d’encourager et de surveiller l’adoption et l’utilisation de ces limites dans d’autres pays.

2. Végétaux et aliments transformés

Mise à jour sur la Commission canadienne du blé

Les États-Unis reconnaissent les grands développements opérationnels nécessaires à l’appui de l’adoption des changements apportés à la Commission canadienne du blé (CCB), notamment la collaboration entre les secteurs américain et canadien par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les céréales et les semences et de la séance d’information du Canada plus tôt cet automne. Les États-Unis ont exprimé ses inquiétudes par rapport aux variétés de blé enregistrées et se réjouissent à la perspective de poursuivre le débat à ce sujet. Les États-Unis et le Canada reconnaissent l’importance de la poursuite des efforts du Groupe de travail Canada-États-Unis sur les céréales et les semences.  

Nouvelles exigences phytosanitaires du Canada au sujet des céréales, des oléagineux et des légumineuses (Directive D-12-01 et directives connexes)

Les États-Unis font part de leurs préoccupations au sujet de la nouvelle directive phytosanitaire du Canada et des répercussions des directives sur l’industrie et les organismes de réglementation des États-Unis. Les États-Unis demandent au Canada de différer la mise en œuvre de cette directive afin de tenir compte des préoccupations exprimées par les intervenants américains et pour donner suffisamment de temps à l’industrie de s’adapter aux exigences définitives. Le Canada fait observer que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est en train de rédiger une notification de l’OMC qui contiendra des renseignements complémentaires. Le Canada déclare qu’il se livrera à des activités de sensibilisation pour que les intervenants comprennent mieux les nouvelles exigences.

3. Questions relatives au bétail et à la viande

Accès aux marchés de pays tiers pour le bœuf et les bovins

Les États-Unis et le Canada ont échangé des renseignements sur leurs efforts respectifs, reposant sur des preuves scientifiques, afin d’ouvrir les marchés de pays tiers prioritaires aux produits du bœuf et aux bovins.   

État de la réglementation aux États-Unis : règle exhaustive sur l’ESB, dépistage et rétention, E. coli et petits ruminants

Les États-Unis font le point sur la situation des quatre règles qu’ils proposent. Les États-Unis reconnaissent qu’il est important de sensibiliser le Canada à ces règles. Le U.S. Food Safety and Inspection Service (FSIS) est en train d’analyser plusieurs observations suscitées par la règle de dépistage et de rétention. Le FSIS déclare que la règle de dépistage des E.  coli non-0157 producteurs de shiga-toxines (STEC) a été mise en œuvre en juin 2012. 

Le Canada note qu’il a soumis des commentaires relatifs à la règle exhaustive sur l’ESB durant la période de commentaires plus tôt cette année. Les États-Unis remercient le Canada de sa participation au processus de réglementation et déclarent que jusqu’à ce que la règle ne soit définitive, les paramètres juridiques empêchent les fonctionnaires du gouvernement américain de faire des commentaires additionnels.

Étiquetage indiquant le pays d’origine

En août 2012, les États-Unis ont avisé l’OMC qu’ils se conformeraient à l’étiquetage indiquant le pays d’origine.

Autres questions relatives au bétail

Les États-Unis et le Canada ont échangé des renseignements sur d’autres questions relatives au bétail au sujet desquelles ils souhaitent collaborer.

4. Nouvelles technologies

Biotechnologie – coalitions animées par les mêmes idées et coalitions PFC        

Les États-Unis remercient le Canada du leadership dont il a fait preuve dans l’initiative sur la présence à faible concentration (PFC) à l’échelle internationale et se réjouissent à la perspective de poursuivre la coordination avec le Canada pour renforcer le groupe. Le Canada déclare qu’il envisage d’organiser une conférence éducative avant mars 2013 pour sensibiliser les gens à la PFC et espère inviter à participer aux travaux du groupe d’autres pays que les pays aux vues similaires.

Questions relatives à l’accès aux marchés de pays tiers

Les États-Unis et le Canada discutent des questions liées aux pays tiers dans le contexte des politiques sur le commerce des produits génétiquement modifiés. Les progrès et les obstacles sont dûment notés. Les États-Unis et le Canada conviennent de continuer à partager de l’information sur les questions liées aux pays tiers en ce qui concerne l’adoption et les échanges commerciaux de cultures issues de nouvelles technologies.

5. Mise à jour sur les accords de libre-échange (ALE)

ALE des États-Unis et du Canada

En ce qui concerne l’ALE entre l’Union Européenne et le Canada, le Canada indique que les négociations se poursuivent et devraient être achevées d’ici à la fin de 2012. Le Canada déclare que les pourparlers sur l’ALE entre le Canada et la Corée ont légèrement avancé. Il fait aussi remarquer qu’il a mené à bien des pourparlers exploratoires avec le MERCOSUR en mai 2012 et qu’il étudie maintenant la voie à suivre.

Partenariat transpacifique

Les pays du PTP se sont fixé pour objectif de conclure les négociations en 2013.

6. Examen des mesures de suivi du CCA

Les États-Unis donnent un aperçu des mesures de suivi du CCA de novembre 2012 à court et à long terme. Quelques mesures datant de la réunion du CCA du mois de juin sont en suspens et seront ajoutées à la liste des mesures de suivi de la réunion du CCA du mois de novembre.