L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le PTPGP est un nouvel accord de libre-échange entre l’Australie, le Brunéi, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
PTPGP
Le PTPGP incorpore, par renvoi, les dispositions du partenariat transpacifique (PTP), à l’exception de certaines dispositions qui seront suspendues dès l’entrée en vigueur.
Texte consolidé de l’accord PTP
Texte de l’accord du Partenariat transpacifique signé en 2016.
Lettres d’accompagnement des ententes
Textes complets des lettres d’entente bilatérales entre le Canada et les autres pays du PTPGP.
- Date de modification:
