Sélection de la langue

English

Gouvernement du Canada

Recherche

Accord de libre-échange Canada - Israël

Table des matières

PRÉAMBULE
CHAPITRE UN – DISPOSITIONS INITIALES ET DÉFINITIONS GÉNÉRALES
- Annexe 1.5 : Accords multilatéraux sur l’environnement
CHAPITRE DEUX – ÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANE ET QUESTIONS CONNEXES
- Annexe 2.1 : Élimination des tarifs
  - Listes à l’Annexe 2.1
    - Liste tarifaire du Canada
    - Liste tarifaire d’Israël (en anglais seulement)
      - Partie A
      - Partie B
- Annexe 2.3 : Exigences relatives à la vérification des réparations et des modifications
CHAPITRE TROIS – RÈGLES D’ORIGINE
- Annexe 3.4 : Règles d’origine spécifiques aux produits
- Annexe 3.12 : Non-Parties désignées au titre des articles 3.12.1c) et 3.12.2
CHAPITRE QUATRE – TRAITEMENT NATIONAL ET ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS
- Annexe 4.1 : Exceptions aux articles 4.1 (Traitement national), 4.2 (Restrictions à l’importation et à l’exportation) et 4.7 (Taxes à l’exportation)
CHAPITRE CINQ – PROCÉDURES DOUANIÈRES
- Annexe 5.6 : Procédures relatives à la vérification de l’origine effectuée par l’administration douanière d’une Partie pour le compte de l’autre Partie conformément à l’article 5.6.2
CHAPITRE SIX – FACILITATION DES ÉCHANGES
CHAPITRE SEPT – MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
- Annexe 7.4 : Autorités compétentes
CHAPITRE HUIT – OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
- Annexe 8 : Vin de glace
CHAPITRE NEUF – COMMERCE ÉLECTRONIQUE
CHAPITRE DIX – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Annexe 10.5 : Lignes directrices sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle
- Annexe 10.7 : Lignes directrices sur la transparence en matière de propriété intellectuelle
CHAPITRE ONZE – COMMERCE ET ENVIRONNEMENT
- Annexe 11.20 : Étendue des obligations
CHAPITRE DOUZE – COMMERCE ET TRAVAIL
- Annexe 12.9 : Activités de coopération
- Annexe 12.10 : Procédures de communications du public
- Annexe 12.13.3 : Procédures relatives aux groupes spéciaux d’examen
- Annexe 12.13.4 : Participation de non Parties
- Annexe 12.14 : Compensations pécuniaires
- Annexe 12.18 : Étendue des obligations
CHAPITRE TREIZE – COMMERCE ET GENRE
CHAPITRE QUATORZE – PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
CHAPITRE QUINZE – CONDUITE DES AFFAIRES
CHAPITRE SEIZE – AUTRES DISPOSITIONS
CHAPITRE DIX-SEPT – TRANSPARENCE
CHAPITRE DIX-HUIT – ADMINISTRATION DE L’ACCORD
- Annexe 18.1 : Comités, sous-comités, groupes de travail, autres organismes et points de contact
CHAPITRE DIX-NEUF – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
- Annexe 19.2 : Protection des concessions et des avantages
- Annexe 19.8 : Code de conduite applicable aux membres d’un groupe spécial et aux autres personnes parties à une procédure de règlement des différends en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Israël
  - Appendice à l’annexe 19.8 : Formulaire d’engagement destiné aux membres d’un groupe spécial ainsi qu’aux adjoints et aux experts participant à une procédure engagée devant un groupe spécial
- Annexe 19.9 : Règles de procédure
  - Appendice à l’annexe 19.9 : Procédures applicables aux observations écrites formulées par une personne non gouvernementale
CHAPITRE VINGT – EXCEPTIONS
CHAPITRE VINGT-ET-UN – DISPOSITIONS FINALES

Date de modification:: 2019-09-13