Présenter une demande de financement en réponse à un appel de propositions

Lorsqu’Affaires mondiales Canada souhaite collaborer avec des partenaires multiples pour obtenir des résultats de développement international précis, il lance un appel de propositions.

Dans le cadre d’un appel de propositions, les organisations admissibles peuvent présenter des demandes de financement en vue de mener des initiatives de développement international qui répondent aux critères indiqués.

Les appels de propositions en matière de développement international reposent sur un processus comparatif. Les initiatives pour lesquelles des fonds sont accordés, à la fin du processus, sont celles qui répondent le mieux à l’appel. Cela signifie que ces initiatives :

  • cadrent le mieux avec les objectifs stratégiques de l’appel
  • présentent les plans techniques les plus appropriés
  • répondent le mieux aux critères opérationnels et aux autres facteurs propres à chaque appel de propositions

Appels de propositions

Vous pouvez accéder aux appels de propositions, avoir un aperçu de ceux à venir et voir les appels fermés ainsi que les résultats des appels ultérieurs.

Pour recevoir les avis sur les appels de propositions, veuillez vous abonner à notre fil RSS ou à notre Service de courriels.

La présentation d’une demande ne garantit pas son financement.

Participer aux processus d’appel de propositions ne garantit aucunement que des fonds seront accordés. Vous pouvez accroître vos chances de voir votre demande prise en considération si vous suivez les directives détaillées ci-après. Il est également important de suivre les directives indiquées sur la page de l’appel ouvert et sur le formulaire de demande correspondant.

Étapes à suivre pour répondre à un appel de propositions

Étape 1 : Lisez la page de l’appel de propositions

Consultez la page de l’appel de propositions afin de déterminer si :

Affaires mondiales Canada établit des critères d’admissibilité différents pour chaque appel :

Étape 2 : Examinez les directives et les outils fournis avant de préparer votre dossier de demande

Affaires mondiales Canada publie des outils de financement afin de fournir à toutes les organisations intéressées un accès équitable à la documentation de référence nécessaire pour répondre aux exigences de demande.

Étape 3 : Rédigez une ébauche de proposition sur le portail Partenaires@International

Si votre organisation est inscrite sur le portail Partenaires@International :

Si votre organisation n’est pas inscrite sur le portail Partenaires@International :

Étape 4 : Consultez régulièrement les questions et réponses concernant chaque appel de propositions

Affaires mondiales Canada publie les réponses sur la page Q et R de chaque appel de propositions afin que tous les demandeurs aient accès aux mêmes renseignements en même temps.

Nous vous demandons de ne pas soumettre de questions sur l’admissibilité de votre organisation ni sur l’initiative que vous proposez. Affaires mondiales Canada ne répondra pas aux demandes de renseignements qui ne s’appliquent qu’à un seul demandeur ni aux questions reçues après la date limite de soumission des questions.

Étape 5 : Remplissez tous les documents requis

1. Le formulaire de demande correspondant à l’appel de propositions portant la mention « Validé ».

Si vous éprouvez des difficultés techniques lorsque vous tentez de télécharger ou d’utiliser le formulaire de demande, veuillez consulter les Questions et réponses—Problèmes techniques liés au formulaire de demande.

Pour valider le formulaire de demande :

À noter :

  • la fonction de validation est une vérification automatisée
  • cette fonction ne confirmera aucunement l’exhaustivité et l’exactitude de votre demande
  • veuillez relire votre demande attentivement avant de la soumettre

2. Une déclaration de non-corruption remplie et signée.

3. Une déclaration concernant les montants en souffrance envers Sa Majesté remplie et signée.

4. Une preuve de statut juridique :

5. Les états financiers des deux derniers exercices :

6. Les autres documents indiqués dans l’appel de propositions pour lequel vous soumettez une demande. Certains appels de propositions peuvent exiger de la documentation obligatoire additionnelle.

Langues

Vous devez soumettre vos documents en français ou en anglais ou dans une combinaison des deux langues.

Étape 6 : Téléversez les documents finaux sur le portail Partenaires@International

Étape 7 : Cliquez sur le bouton « Soumettre » de votre proposition sur le portail Partenaires@International avant la date et l’heure de clôture de l’appel de propositions

Soumettez votre dossier de demande complet quelques jours avant la date de clôture indiquée. Ainsi, vous ne risquerez pas qu'un problème technique ou un document manquant vous empêche de soumettre votre demande.

Seules les demandes soumises dans le portail seront acceptées. Si vous ne réussissez pas à soumettre votre dossier de demande sur le portail Partenaires@International avant la date de clôture, Affaires mondiales n’évaluera pas votre proposition.

Étape 8 : Répondez à toutes les demandes de précisions à propos de votre demande avant la date limite indiquée

Affaires mondiales Canada peut vous demander de fournir des précisions ou d’autres documents pour compléter le dossier de demande déjà soumis. Certains documents peuvent ne pas être obligatoires au moment de la demande, mais peuvent être requis pour effectuer une évaluation complète de votre demande de financement.

Veuillez donner suite à toute demande de précisions ou de documents additionnels le plus rapidement possible. Tout retard entraînera le report des décisions de financement.

Affaires mondiales Canada pourrait indiquer une date limite de réponse et n’effectuer que l’évaluation des demandes pour lesquelles une réponse aura été fournie dans les délais prescrits.

Que se passe-t-il après la soumission de votre demande?

L’évaluation de votre dossier de demande par Affaires mondiales Canada comporte plusieurs étapes. Puisque les appels de propositions reposent sur un processus comparatif, toutes les demandes qui passent à l’étape suivante sont évaluées ensemble :

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