Réunion informelle de haut niveau de l’OSCE à Helsinki

Déclaration de la délégation du Canada

10 juillet 2015

Monsieur le Président,

Nous sommes réunis aujourd'hui au Hall Finlandia pour commémorer les réalisations de l'OSCE au cours des 40 dernières années, de l'espoir généré par le processus d'Helsinki auprès de millions d'individus derrière le rideau de fer aux contributions de l'Organisation à la démocratisation de l'Europe dans le contexte de l'après Guerre froide.

Il y a en effet beaucoup à célébrer du travail souvent méconnu de l'OSCE, en particulier à travers la mise en œuvre de projets concrets sur le terrain avec des partenaires locaux. Mais notre réunion d'aujourd'hui se déroule dans des circonstances sombres, dans le contexte de la crise la plus sérieuse affectant la sécurité en Europe depuis des décennies suite à l'agression russe, toujours en cours, en Ukraine.

Monsieur le Président,

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Canada a contribué à la construction d'une architecture euro-atlantique de sécurité qui nous a bien servi, et continue de le faire. Notre appartenance à l'OSCE et les engagements que nous y avons pris avec les 56 autres États participants de l'Organisation forment une composante intégrale de cette architecture, avec nos obligations sous l'OTAN et notre partenariat stratégique avec l'Union européenne.

Dans le contexte de la crise actuelle, cette architecture n'a pas failli (c'est l'inverse, en fait), mais l'un d'entre nous - la Fédération de Russie - a failli les autres États participants de l'OSCE, en premier lieu l'Ukraine.

En envahissant l'Ukraine et en annexant illégalement une partie de son territoire, la Fédération de Russie a ouvertement bafoué les principes et engagements de l'OSCE. Mais ces principes et engagements vont bien au-delà de l'OSCE puisqu'ils constituent les règles de base durement gagnées des relations inter-étatiques au 21eme siècle.

De nouveau, nous voyons avec regret des nouvelles lignes de division émerger en Europe - cette fois, entre ceux qui respectent les règles et ceux qui les ignorent. La confiance a disparu. Et ce, à un moment où il y a tant de sujets pressants sur lesquels la coopération internationale est requise, en commençant par la lutte contre le terrorisme et d'autres menaces transnationales.

Monsieur le Président,

Alors que notre réflexion porte sur le rôle de l'OSCE dans la crise actuelle, nous devons d'abord reconnaître le travail crucial de la Mission spéciale d'observation à travers ses rapports sur la situation sur le terrain, alors qu'elle continue à faire face à des conditions difficiles et à des restrictions d'accès dans l'est de l'Ukraine, et aucun accès en Crimée illégalement occupée bien que son mandat couvre l'ensemble du territoire de l'Ukraine.

Nous saluons le travail des institutions de l'OSCE qui ont augmenté leurs activités de suivi de la situation et la mise en œuvre de projets pour appuyer le programme ambitieux de réformes de l'Ukraine, en coopération étroite avec la société civile. Nous apprécions aussi les activités croissantes du Coordonnateur de projets de l'OSCE en Ukraine pour promouvoir le dialogue national et renforcer les capacités locales.

Dans ce contexte, nous avons pris note du Rapport intérimaire du Panel de personnes éminentes sur la sécurité européenne comme projet commun et de ses recommandations liées à l'engagement de l'OSCE en Ukraine.  Les défis identifiés correspondent largement à notre propre analyse, mais la considération des solutions proposées est conditionnelle à l'émergence d'un terrain d'entente minimum.

Alors que le Panel poursuit son travail, un problème sur lequel il devrait selon nous se pencher est l'absence relative de moyens d'assurer la conformité avec les engagements de l'OSCE, autres que des pressions politiques et, dans certains cas extrêmes, des sanctions économiques, avec comme résultat que les dynamiques de l'Organisation récompensent souvent les "gâcheurs".

Selon nous, l'OSCE peut et doit continuer à opérer sur la base du consensus. Mais nous devons nous assurer que nous élevons le consensus vers un plus grand respect de la démocratie, des droits de la personne et de l'État de droit dans tous les États participants, et que nous identifions comment opposer une plus grande résistance collective lorsque le consensus est bloqué pour protéger des positions nationales étroites, non-reliées ou illégales.

Monsieur le Président,

Alors que nous nous tournons vers le futur, le Canada est convaincu que l'OSCE a un rôle à jouer dans la réalisation de la vision d'un espace de sécurité commun de Vancouver à Vladivostock, mais pour que cela se produise, la confiance doit être rebâtie sur la base de la mise en œuvre des engagements que nous avons agréés.

Merci.