Organisé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (ci-après « Affaires mondiales Canada »), le concours #VisezLesObjectifs sur les médias sociaux (ci‑après « le concours ») est destiné aux personnes résidant au Canada et aux citoyens canadiens à l’étranger.
Dans le cadre du concours, les participants sont invités à faire une publication sur Twitter, Instagram ou Facebook pour répondre à la question « Que comptez-vous faire pour soutenir les objectifs de développement durable des Nations Unies? ». Les détails sur la façon de participer sont donnés à la section 3, Modalités de participation.
Affaires mondiales Canada publiera de l’information au sujet du concours entre le 23 janvier 2023 et le 17 février 2023 sur ses comptes de médias sociaux.
Il y aura 2 gagnants, soit 1 parmi les participations en français et 1 parmi les participations en anglais, qui seront sélectionnés par Affaires mondiales Canada au moyen d’un tirage au sort.
Les participants doivent s’assurer d’avoir lu le Règlement officiel du concours avant de faire leur publication. En faisant une publication, les participants indiquent qu’ils acceptent le Règlement officiel du concours.
1) Qui peut y participer?
Les personnes qui résident au Canada et les citoyens canadiens à l’étranger peuvent participer au concours.
Les personnes participant au concours doivent être âgées d’au moins 13 ans, soit l’âge minimum requis pour avoir un compte Facebook, Twitter ou Instagram.
Le concours n’est pas ouvert aux employés, aux membres de la famille immédiate des employés ou aux personnes vivant à la même adresse qu’un employé d’Affaires mondiales Canada. De plus, les organisations gouvernementales, les députés fédéraux, les célébrités ou d’autres partenaires ayant des comptes de médias sociaux faisant la promotion du concours pour Affaires mondiales Canada et ses ministres, peuvent participer et promouvoir le concours, mais ne sont pas admissibles à gagner le concours.
2) À quel moment le concours commence-t-il?
Le concours commencera le 23 janvier 2023, à 9 h (heure de l’Est). Il prendra fin le 17 février 2023, à 12 h 00 (heure de l’Est).
3) Modalités de participation
3a) Twitter
Pour participer sur Twitter, les participants doivent :
- faire une publication (ci‑après désignée comme la « participation ») répondant à la question « Que comptez-vous faire pour soutenir les objectifs de développement durable des Nations Unies? »;
- indiquer @DevCanada ou @CanadaDev;
- inclure dans leur participation les mots-clics #GoForTheGoals ou #VisezLesObjectifs;
3b) Instagram
Pour participer via Instagram, les participants doivent :
- commenter une publication concernant ce concours sur les comptes Instagram d’Affaires mondiales Canada portant sur le développement international, soit @canadadev et @developpementcanada, en répondant à la question « Que comptez-vous faire pour soutenir les objectifs de développement durable des Nations Unies? » et en identifiant un ami;
- partager sur leur histoire Instagram la publication qu’ils ont commentée en identifiant @canadadev ou @developpementcanada, ce qui leur permettra d’obtenir que leur nom soit inscrit deux fois au tirage.
3c) Facebook
Pour participer par Facebook, les participants doivent :
- commenter une publication concernant ce concours sur les comptes Facebook d’Affaires mondiales Canada portant sur le développement international, soit @canadadevelopment et @devcanada, en répondant à la question « Que comptez-vous faire pour soutenir les objectifs de développement durable des Nations Unies? » et en identifiant un ami;
- partager la publication qu’ils ont commentée et identifier @canadadevelopment ou @devcanada, ce qui leur permettra d’obtenir que leur nom soit inscrit deux fois au tirage.
3d) Modalités applicables à toutes les participations
Les publications doivent être publiques pour qu’Affaires mondiales Canada puisse accéder à leur contenu.
Les publications doivent être en français ou en anglais.
Les publications ne doivent pas contenir de renseignements personnels, au sens de l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, mis à part ceux du participant désigné, sauf si la personne concernée a donné son autorisation. Une participation sera déclarée non valide si la publication contient – dans la vidéo, la photo ou le texte d’accompagnement – les renseignements personnels de toute personne autre que le participant, si cette personne n’a pas donné son autorisation.
Les participations seront déclarées non valides si les publications sont soumises après la date de clôture du concours ou si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites, altérées ou copiées sur l’œuvre d’une autre personne.
Chaque participant sera inscrit au tirage une seule fois. Si un participant publie de multiples publications, il sera tout de même inscrit une seule fois au tirage. Il y a une seule exception à cette règle, à savoir que le nom des participants sera inscrit au tirage deux fois s’ils partagent la publication Facebook ou Instagram qu’ils ont commentée, tel qu’il est indiqué à la section 3.
Les participations multiples faites à partir de plusieurs comptes qui s’avéreront appartenir à la même personne ne seront comptabilisées que comme 1 seule participation.
Les participants qui incluent dans leur publication des marques de commerce, des images de marque, des logos ou des renseignements appartenant à des tiers doivent en avoir obtenu l’autorisation.
Les participations seront déclarées non valides si elles ne répondent pas à la question « Que comptez-vous faire pour soutenir les objectifs de développement durable des Nations Unies? ».
Les participations seront déclarées non valides si les publications présentent de façon négative une personne, une nation, un pays, un groupe ethnique, une race, une religion, un groupe d’âge, l’appartenance à un sexe ou un genre, une orientation sexuelle ou un handicap.
Les participations seront déclarées non valides si les publications renferment du contenu jugé offensant ou inapproprié, ce qui inclut, sans s’y limiter, la nudité, la vulgarité ou la violence, ou si elles ne respectent pas les conditions d’utilisation d’Instagram, de Facebook ou de Twitter.
La participation à ce concours ne comporte aucuns frais, et aucun achat n’est requis.
4) Critères d’évaluation
Il y aura 2 gagnants, soit 1 parmi les participations en français et 1 parmi les participations en anglais, qui seront sélectionnés par tirage au sort.
Si la participation de l’un des gagnants ne respecte pas les exigences énoncées ci-dessus, elle sera déclarée nulle, et un autre tirage sera fait parmi les participations jusqu’à ce qu’un gagnant soit choisi.
Les noms des gagnants seront annoncés vers le 24 février 2023. Affaires mondiales Canada se réserve le droit de ne pas sélectionner de gagnant si aucune participation n’est jugée acceptable.
5) Prix
Le prix offert à chaque gagnant du concours consiste en ce qui suit :
- 1 arbre planté au Canada au nom du gagnant;
- 1 participation à une discussion virtuelle privée, qui sera enregistrée, avec le ministre du Développement international et les autres gagnants du concours.
Pour recevoir son prix, chaque gagnant devra remplir et signer un formulaire d’autorisation, de consentement et de décharge. Dans le cas des gagnants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, un parent ou un tuteur légal doit signer le document. Ce document sera transmis directement aux gagnants.
Un représentant d’Affaires mondiales Canada communiquera avec les gagnants au plus tard le 24 février 2023 pour établir la date et l’heure de l’envoi et de la remise du prix.
6) Conditions relatives à l’attribution du prix
Le prix est offert par Affaires mondiales Canada. Le prix doit être accepté tel quel : aucun remplacement, transfert ou échange ne sera permis. Le prix est non monnayable. Affaires mondiales Canada ne remboursera pas les frais engagés par un gagnant pour réclamer son prix. Le prix doit être accepté tel qu’il est décrit dans le présent Règlement et ne peut être transféré à une tierce partie. Avant que le prix ne soit attribué, Affaires mondiales Canada effectuera une vérification pour s’assurer que les participants choisis comme gagnants potentiels sont admissibles au concours et que leur participation satisfait aux exigences mentionnées ci-dessus. Si, pour quelque raison que ce soit, il n’est pas possible de joindre l’un des participants sélectionnés par Instagram, Facebook ou Twitter ou qu’il ne répond pas à une communication dans les quarante-huit (48) heures, ou s’il ne peut pas accepter le prix tel qu’il est décerné, sa participation sera alors déclarée nulle et un autre choix sera fait parmi les participations.
7) Correspondance
Affaires mondiales Canada ne répondra à aucune question concernant le Règlement du concours, y compris en ce qui concerne les critères d’admissibilité, provenant de tout participant, à l’exception des gagnants confirmés. Si une demande de renseignements est reçue au sujet du présent concours, un employé d’Affaires mondiales Canada renverra l’auteur de la demande au présent règlement.
8) Renseignements personnels supplémentaires requis
Lorsqu’un gagnant aura été sélectionné au hasard, pour valider l’identité de cette personne, Affaires mondiales Canada demandera une copie de la publication qui a été faite dans les médias sociaux, et exigera les renseignement suivants : une preuve de citoyenneté canadienne, de résidence permanent, ou de résidence au Canada; une preuve confirmant que la personne est âgée d’au moins 13 ans; et une déclaration confirmant que la personne n’est pas un employé d’Affaires mondiales Canada ni un membre de la famille immédiate d’un employé d’Affaires mondiales Canada et qu’elle ne vit pas à la même adresse qu’un employé d’Affaires mondiales Canada. Une photographie du gagnant sera requise, ainsi qu’une déclaration concernant le présent concours, et ce, aux fins d’activités de promotion et de sensibilisation. Le refus de fournir à Affaires mondiales Canada les renseignements personnels demandés aux fins de cette vérification entraînera la disqualification du gagnant et un autre gagnant sera alors choisi.
Les gagnants devront consentir à la diffusion de leur publication dans les médias sociaux et de leur participation à la discussion avec le ministre du Développement international sur toutes les plateformes de médias sociaux d’Affaires mondiales Canada portant sur le développement international. Les gagnants devront également consentir à la publication de leur photo, de leur nom, de leur ville et pays de résidence, ainsi que de leur déclaration au sujet du concours sur l’ensemble de ces plateformes. Si un gagnant refuse de consentir à ce qui précède, cela entraînera sa disqualification et un autre gagnant sera alors choisi.
9) Énoncé de confidentialité
Affaires mondiales Canada s’engage à protéger le droit à la vie privée des personnes, ainsi que les renseignements personnels qu’il détient conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. On entend par « renseignements personnels » les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable. Pour en savoir plus à ce sujet, prière de consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 10 de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement aux fins de l’administration et de la promotion du concours. Les renseignements personnels qui sont fournis sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et toute collecte, utilisation, divulgation, conservation et élimination de renseignements personnels par Affaires mondiales Canada doit être conforme aux dispositions de cette loi. Les renseignements personnels qui sont utilisés à des fins administratives seront conservés dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938) .
La Loi sur la protection des renseignements personnels confère aux personnes le droit d’accéder à leurs renseignements personnels et de demander à ce que des corrections soient apportées à ceux-ci si elles estiment que ces renseignements comportent des erreurs ou des omissions.
Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes à formuler concernant cet énoncé de confidentialité, vos droits en matière de protection des renseignements personnels ou la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’Affaires mondiales Canada, par courriel à l’adresse dcp@international.gc.ca.
Si les participants ne sont pas satisfaits de la réponse d’Affaires mondiales Canada, ils peuvent également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Accéder à notre formulaire de plainte en ligne sur la protection de la vie privée (institution fédérale) – formulaire de plainte en ligne. Ils ont également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée au sujet du traitement de leurs renseignements personnels.
10) Énoncé d’autorisation
En partageant une publication sur Facebook, Instagram ou Twitter dans le cadre du concours, le participant comprend et reconnaît que cette publication sera également assujettie aux modalités d’utilisation et de licence de Facebook, Instagram et Twitter.
En partageant une publication sur Facebook, Instagram ou Twitter dans le cadre du concours, le participant reconnaît que le concours n’est aucunement parrainé, appuyé ou administré par Facebook, Instagram ou Twitter ni associé à ces plateformes.
En partageant une publication dans le cadre du concours, le participant atteste :
- qu’il s’agit d’une œuvre originale qu’il a lui-même produite;
- qu’il possède tous les droits relatifs à la participation, y compris le droit d’auteur;
- qu’il respecte les critères d’admissibilité au concours.
Affaires mondiales Canada se réserve le droit, à sa discrétion, de publier le nom des gagnants, leur pays et leur ville de résidence, leur photo, de même que leurs déclarations concernant le concours, à des fins de promotion et de sensibilisation, et ce, sans compensation ni préavis.
En participant à ce concours, les gagnants accordent à Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre du Développement international, une licence gratuite, mondiale, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, présenter, traduire, modifier et publier leur participation, ainsi que pour les rendre publiques sur quelque média que ce soit (y compris Internet et les médias sociaux), et dans des documents et publications d’information, aux fins d’activités d’administration, de promotion et de sensibilisation relatives à ce concours.
Après avoir participé à la discussion virtuelle avec le ministre du Développement international, les gagnants accordent à Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre du Développement international, une licence gratuite, mondiale, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, présenter, traduire, modifier et publier l’enregistrement de la discussion, ainsi que pour le rendre public sur quelque média que ce soit (y compris Internet et les médias sociaux) et dans des documents et publications d’information, aux fins d’activités d’administration, de promotion et de sensibilisation relatives à ce concours.
11) Décharge et exclusion de responsabilité
En participant ou en tentant de participer au concours, chaque participant ou prétendu participant accepte d’exonérer et de décharger indéfiniment de toute responsabilité Affaires mondiales Canada et ses dirigeants, directeurs, employés et agents de toute forme de réclamation, action, dommage, préjudice, demande, mode d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, action récursoire, contrat ou responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de sa participation ou de sa tentative de participation à ce concours.
Affaires mondiales Canada ne pourra être tenu responsable de toute publication perdue, incomplète, reçue tardivement ou mal acheminée, de toute défaillance de son site Web, ou de la performance de la plateforme de Facebook, d’Instagram ou de Twitter. En outre, Affaires mondiales Canada ne sera responsable d’aucun mauvais fonctionnement technique ou autre problème lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement ou aux logiciels informatiques, ni d’aucun autre problème technique ou de congestion sur Internet.
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