Faites part de vos opinions : Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles d'informations sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d'aluminium dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'aluminium du Canada

Affaires mondiales Canada a sollicité l'avis des Canadiens sur l'administration du Programme de surveillance des importations d'aluminium.

Thèmes clés de discussion

Des commentaires ont été sollicités sur les potentielles exigences requérant   aux importateurs d'aluminium de fournir des renseignements sur le pays de fusion et de moulage (PFM) comme condition supplémentaire à l'utilisation de la licence générale d'importation n° 83 – Produits d’aluminium. Les thèmes suivants ont été abordés :  

• la collecte et publication potentielles d'informations sur le PFM dans l’ensemble
• l'utilité de l'information
• la définition du PFM
• la méthode proposée pour recueillir les informations
• les impacts généraux sur les parties prenantes

Qui a fait l’objet de cette consultation?

Le ministère a reçu les commentaires de :

• producteurs, fabricants, transformateurs, transformateurs secondaires, distributeurs, détaillants et importateurs
• d’associations industrielles et syndicats
• petites, moyennes et grandes entreprises
• gouvernements provinciaux
• partenaires commerciaux internationaux

Ce que nous avons entendu

Rapport final

• Consultation du gouvernement du Canada sur la collecte et la publication potentielles d'informations sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d'aluminium

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