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Message aux parties de l’industrie

Sujet: le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé

Ce  message concerne les importations de produits du blé classés dans les positions tarifaires 11.01, 11.03, 11.04, 11.08, 11.09, 19.01, 19.02, 19.04, 19.05 et 23.02 du Tarif des douanes.

Le présent avis vise à vous informer que le contingent tarifaire pour les produits du blé pour 2015-2016 sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 16 octobre 2015 et que les numéros tarifaires à l'intérieur de l'engagement d'accès seront fermés à ce moment

Une fois que le niveau maximal du CT sera atteint, la Licence générale d'importation no 20 sera suspendue à l'égard des produits visés jusqu'au 31 juillet 2016.  La Licence générale d'importation no 100 couvrira, pour le reste de l'exercice de commercialisation 2015-16, toutes les importations classées dans des numéros tarifaires « au dessus de l'engagement d'accès ». Par conséquent, à compter de 23h59 heure local le 16 octobre 2015, les importateurs de produits du blé ne pourront plus se prévaloir de la Licence générale d'importation no 20 pour importer de tels produits

Veuillez noter qu’une fois le niveau de contingent tarifaire a été atteint, les produits de blé assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou ou de Costa Rica va continuer d’être évalué aux taux de droit à l'intérieur de l'engagement d'accès.

Un Avis aux importateurs expliquant ces mesures sera disponible sur le site internet: Blé, orge et produits dérivés

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Lynn Matthew au 343-203-4351 ou courriel : wheat.barley-ble.orge@international.gc.ca