Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

2018 - Tableaux d'utilisation des contingents liés à l’origine de l'AECG

Dernière mise à jour : 2018-12-31

Exportations - Les sucreries et les préparations contenant du chocolat

Début de la période: 01-jan-18 - Fin de la période: 31-déc-18

Description tarifaireQuota annuel
(kilogrammes)
Total d'exportations de sucreries et de
préparations contenant du chocolat à date (kilogrammes)
Utilisation
du quota
Balance disponible du
contingent lié à l'origine
Les sucreries et les préparations contenant
du chocolat de l'AECG
10 000 00000,00%10 000 000

Exportations - Aliments transformés

Début de la période: 01-jan-18 - Fin de la période: 31-déc-18

Description tarifaireQuota annuel
(kilogrammes)
Total d'exportations d'aliments
transformés à date (kilogrammes)
Utilization
du quota
Balance disponible du
contingent lié à l'origine
Aliments transformé de l'AECG35 000 00000,00%35 000 000

Exportations - Les aliments pour chiens et chats

Début de la période: 01-jan-18 - Fin de la période: 31-déc-18

Description tarifaireQuota annuel
(kilogrammes)
Total d'exportations d'aliments pour
chats et chiens à date (kilogrammes)
Utilisation
du quota
Balance disponible du
contingent lié à l'origine
Aliments pour chiens et chats
de l'AECG
60 000 0002 263 0323,77%57 736 968

Exportations - Textiles et vêtements

Début de la période: 01-jan-18 - Fin de la période: 31-déc-18

No de classement du Système harmoniséDescription des produits Niveau négociéUnitéUtilization annuel à dateNiveau d'utilisation de l'année courrante (%)Niveau d'utlilisation de l'année précédente (%)Balance disponible du contingent lié à l'origine
61 04

Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, etc (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes 

535 000Units298 96855,88%0,00%236 032
61.14

Autres vêtements, non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie

90 000KG12 13113,48%0,00%77 869
6102.30

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

17 000Units6 05335,61%0,00%10 947
62.01Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles de la position 62.0396 000Units95 93499,93%0,00%66
62.05Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets15 000Units20,01%0,00%14 998

Importations - Textiles et vêtements

Début de la période: 01-jan-18 - Fin de la période: 31-déc-18

No de classement du Système harmoniséDescription des produitsQuota annuelUnitéUtilization annuel à dateNiveau d'utilisation de l'année courrante (%)Niveau d'utlilisation de l'année précédente (%)Balance disponible du contingent lié à l'origine
570 242Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, à l'exception des tapis dits "Kelim" ou "Kilim", "Schumacks" ou "Soumak", "Karamanie" et tapis similaires tissés à la main187 000m237 17519,88%0,00%149 825
61.06Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (à l'exception des t-shirts et des maillots de corps)126 000Units1 6161,28%0,00%124 384
61.09

T-shirts et maillots de corps, en bonneterie

722 000Units7 0070,97%0,00%714 993
61.10

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie (à l'exception des gilets ouatinés)

537 000Units20 5813,83%0,00%516 419
61.14

Autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie

58 000KG4 9618,55%0,00%53 039
61.15

Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie (à l'exception des vêtements pour bébés)

1 691 000Pairs27 5951,63%0,00%1 663 405
6105.10

Chemises de coton, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets (à l'exclusion des chemises de nuit, des tee-shirts, des maillots de corps et autres gilets)

46 000Units1900,41%0,00%45 810
62.04

Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes

537 000Units82 68815,40%0,00%454 312
62.10

Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07 (à l'exclusion des vêtements en bonneterie et des vêtements de bébés)

19 000Units11 10058,42%0,00%7 900
62.11

Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain et autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie

85 000KG8 4759,97%0,00%76 525
62.12

Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, de tous les types de matières textiles, même élastiqués et en bonneterie (à l'exception des ceintures et des combinés constitués exclusivement de caoutchouc)

26 000DZN3 52713,57%0,00%22 473
6202 11

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de laine ou de poils fins, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie

15 000Units1490,99%0,00%14 851
6202.93

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie

16 000Units11 60572,53%0,00%4,395
6203.11

Costumes ou complets de laine ou de poils fins pour hommes ou garçonnets

39 000Units9 09923,33%0,00%29 901
6203.12-6203.49

Costumes ou complets (autres qu'en laine ou en poils fins) ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets

281 000Units63 56122,62%0,00%217 439
6205.20

Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie

182 000Units30 51716,77%0,00%151 483
6302.21

Linge de lit, imprimé, de coton, autre qu'en bonneterie

176 000KG4 9632,82%0,00%171 037
630 231

Linge de lit (autre qu'imprimé), de coton, autre qu'en bonneterie

216 000KG14 5626,74%0,00%201 438