B-17A : Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d’un pays membre de l’ALÉNA, d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG, du Chili, du Costa Rica ni d’Israël

LMIC Article no 125.2

Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 pour cent, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d’un pays membre de l’ALÉNA, d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG, du Chili, du Costa Rica ni d’Israël, qui sont classées dans les numéros tarifaires 3504.00.11 ou 3504.00.12 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Unité de mesure : Kilogramme (KGM)

Instructions : Pour identifier le code de commodité approprié à inclure sur une demande de licence d’importation, en premier lieu, identifier la description appropriée et le code correspondant. Ensuite, choisir le suffixe approprié en fonction de l’allocation ou de l’autorisation supplémentaire sous la laquelle la demande est présentée et l’ajouter à la fin du code identifié, formant ainsi un code de commodité LLEI à 14 chiffres.

No Système harmonisé	Suffixe de la LLEI - OMC	Suffixe de la LLEI - PTPGP	Suffixe de la LLEI - ACEUM	Suffixe de la LLEI - PIR	Suffixe de la LLEI - Supplémentaire	Catégories de produits
3504.00.11.10.	0000	-	-	4700	5800	Sous forme solide (blocs, poudre ou granulés)
3504.00.11.90.	0000	-	-	4700	5800	Autres