B-18 : Mélanges et pâtes

LMIC Article no 126

Mélanges et pâtes, pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie classés dans la position 19.05 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes, contenant plus de 25 pour cent en poids de matières grasses du beurre et non conditionnés pour la vente au détail, qui sont classés dans le numéro tarifaire 1901.20.11, 1901.20.12, 1901.20.21 ou 1901.20.22 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Unité de mesure : Kilogramme (KGM)

Instructions : Pour identifier le code de commodité approprié à inclure sur une demande de licence d’importation, en premier lieu, identifier la description appropriée et le code correspondant. Ensuite, choisir le suffixe approprié en fonction de l’allocation ou de l’autorisation supplémentaire sous la laquelle la demande est présentée et l’ajouter à la fin du code identifié, formant ainsi un code de commodité LLEI à 14 chiffres.

No Système harmonisé	Suffixe de la LLEI - OMC	Suffixe de la LLEI - PTPGP	Suffixe de la LLEI - ACEUM	Suffixe de la LLEI - PIR	Suffixe de la LLEI - Supplémentaire	Catégories de produits
1901.20.11.00	-	6300	2800	4700	5800	Préparations alimentaires, non conditionnés pour la vente au détail, supérieur à 25 % en matières grasses du beurre, inférieur à 10 % cacao, par paquet d'un poids inférieur à 11,34 kg
1901.20.21.00	-	6300	2800	4700	5800	Préparations alimentaires, non conditionnés pour la vente au détail, supérieur à 25 % en matières grasses du beurre, inférieur à 10 % cacao, par paquet d'un poids supérieur à 11,34 kg