B-22 : Boissons non alcoolisées contenant du lait

LMIC Article no 130

Boissons non alcoolisées contenant du lait (autres que le lait au chocolat) et contenant 50 pour cent en poids de contenu laitier, non conditionnées pour la vente au détail, qui sont classées dans les numéros tarifaires 2202.99.32 ou 2202.99.33 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Unité de mesure : Kilogramme (KGM)

Instructions : Pour identifier le code de commodité approprié à inclure sur une demande de licence d’importation, en premier lieu, identifier la description appropriée et le code correspondant.  Ensuite, choisir le suffixe approprié en fonction de l’allocation ou de l’autorisation supplémentaire sous la laquelle la demande est présentée et l’ajouter à la fin du code identifié, formant ainsi un code de commodité LLEI à 14 chiffres.

No Système harmonisé	Suffixe de la LLEI - OMC	Suffixe de la LLEI - PTPGP	Suffixe de la LLEI - ACEUM	Suffixe de la LLEI - PIR	Suffixe de la LLEI - Supplémentaire	Description de produits
2202.99.32.00.	0000	6300	2800	4700	5800	Boissons contenant du lait, supérieur à 50 % de contenu laitier, non conditionnées pour la  vente au détail