Chapitre 94 – Importation - Articles de literie et similaires

LMIC Article no 86.3 

Remarque : Articles admissibles au traitement préférentiel du niveau de préférence tarifaire de l’ACEUM ; permis d’importation requis.
Unité de mesure : Tel qu'indiqué ci-dessous.
Remarque : Pour trouver le bon code de marchandise à inscrire à votre demande de permis, trouvez le code de marchandise SCEI approprié dans la liste ci-dessous.

Code de marchandise SCEI	Description	Unité de mesure
9404	Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
9404.40.00.11.8000	Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes - En coton : - Bourrés de duvet	NMB
9404.40.00.12.8000	Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes - En coton : - Bourrés de polyesters	NMB
9404.40.00.19.8000	Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes - En coton : - Autres	NMB
9404.40.00.91.8000	Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes - En coton : - Autres - Bourrés de polyesters	KGM
9404.40.00.99.8000	Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes – Autres : - Autres	KGM
9404.90.10.31.8000	Autres - Oreillers, coussins et articles similaires, en coton - Coussins en coton : - Bourrés de polyesters	KGM
9404.90.10.39.8000	Autres - Oreillers, coussins et articles similaires, en coton - Coussins en coton : - Autres	KGM
9404.90.10.41.8000	Autres - Oreillers, coussins et articles similaires, en coton - Oreillers en coton : - Bourrés de polyesters	KGM
9404.90.10.49.8000	Autres - Oreillers, coussins et articles similaires, en coton - Oreillers en coton : - Autres	KGM
9404.90.10.50.8000	Autres - Oreillers, coussins et articles similaires, en coton - Oreillers de coton : - Couvre-matelas en coton	KGM
9404.90.10.90.8000	Autres - Oreillers, coussins et articles similaires, en coton - Autres	KGM
9404.90.90.21.8000	Autres - Autres - Coussins, autres qu'en coton : - Bourrés de polyesters	KGM
9404.90.90.29.8000	Autres - Autres - Coussins, autres qu'en coton : - Autres	KGM
9404.90.90.31.8000	Autres - Autres - Oreillers, autres qu'en coton : - Bourrés de polyesters	KGM
9404.90.90.39.8000	Autres - Autres - Oreillers, autres qu'en coton : - Autres	KGM
9404.90.90.40.8000	Autres - Autres - Couvre-matelas, autres qu'en coton	KGM
9404.90.90.90.8000	Autres - Autres - Autres	KGM