Chapitre 96 – Importation – Couches pour bébés et articles hygiéniques similaires

LMIC Article no 85 (1)

Remarque : Articles admissibles au traitement préférentiel du niveau de préférence tarifaire de l’ACEUM ; permis d’importation requis.
Unité de mesure : Tel qu'indiqué ci-dessous.
Remarque : Pour trouver le bon code de marchandise à inscrire à votre demande de permis, trouvez le code de marchandise SCEI approprié dans la liste ci-dessous.

Code de marchandise SCEIDescriptionUnité de mesure
9619.00.10.00.8000Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Caleçons, culottes et slips pour incontinence, couches, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence, conçus pour être portés par des personnes, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés (359 - Autres Vêtements en Coton)KGM
9619.00.10.00.8001Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Caleçons, culottes et slips pour incontinence, couches, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence, conçus pour être portés par des personnes, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés (359 - Autres Vêtements en  Fibres Artificielles)KGM
9619.00.10.00.2300Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Caleçons, culottes et slips pour incontinence, couches, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence, conçus pour être portés par des personnes, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés (laine)KGM
9619.00.23.00.8000Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - En bonneterie (359 - Autres Vêtements en Coton)KGM
9619.00.23.00.8001Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - En bonneterie (359 - Autres Vêtements en  Fibres Artificielles)KGM
9619.00.23.00.8002Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - En bonneterie (239 - Vêtements pour Bébés et Accessoires de Vêtements pour Bébés)KGM
9619.00.23.00.2300Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - En bonneterie (23-50% laine)KGM
9619.00.24.00.8000Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - Autres qu'en bonneterie, de coton (359 - Autres Vêtements en Coton)KGM
9619.00.24.00.8001Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - Autres qu'en bonneterie, de coton (239 - Vêtements pour Bébés et Accessoires de Vêtements pour Bébés)KGM
9619.00.25.00.8000Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques (359 - Autres Vêtements en  Fibres Artificielles)KGM
9619.00.25.00.8001Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques (239 - Vêtements pour Bébés et Accessoires de Vêtements pour Bébés)KGM
9619.00.29.00.8000Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - Autres (359 - Autres Vêtements en  Fibres Artificielles)KGM
9619.00.29.00.8001Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - Autres (239 - Vêtements pour Bébés et Accessoires de Vêtements pour Bébés)KGM
9619.00.29.00.3600Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : - Autres (36-50% laine)KGM
9619.00.99.00.8000Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Autres : - Autres (359 - Autres Vêtements en Coton)KGM
9619.00.99.00.8001Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Autres : - Autres (359 - Autres Vêtements en  Fibres Artificielles)KGM
9619.00.99.00.8002Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Autres : - Autres (239 - Vêtements pour Bébés et Accessoires de Vêtements pour Bébés)KGM
9619.00.99.00.2300Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. - Autres : - Autres (laine)KGM