Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

D-4 : Bombes, etc.

Bombes, Torpilles, roquettes, missiles guidés ou non, tous les éléments et pièces spécialement conçus pour ces armes et toutes autres munitions pour les effets prohibés indiqués aux numéros 70 à 72 de la liste de marchandises d'importation contrôlée et décrits aux pages D5 et D6

Code	Description
9306.90.90.10.0000	Grenades et projectiles contenant du gaz lacrymogène ou du gaz toxique importés pour les autorités chargées de l'application de la loi.
9306.90.90.91.0000	Missiles guidés
9306.90.90.92.0100	Bombes, grenades, torpilles
9306.90.90.92.0200	Mines sous-marines, terrestres, anti-personnel, anti-char et autres
9306.90.90.92.0300	Autres  missiles, projectiles et munitions militaires similaires
9306.90.80.00.0400	Éléments de bombes, munitions et autres éléments explosfs
9306.90.10.10.0000	Pièces de missiles guidés
9306.90.10.20.0000	Pièces de bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et autres munitions militaires similaires