Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation
Codes d’annexe
Cette section décrit les dispositions spéciales qui s’appliquent à certains produits de la liste de contrôle à l’importation DGCEI. Ces dispositions sont indiquées par un code numérique à quatre chiffres et remplacent le code par défaut « 0000 » s’il s’applique à un permis.
Code d'annexe | Description |
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0032 | Tissus spéciaux, tissus de textiles touffetés, dentelle, tapisseries, articles de passementerie, broderies du chapitre 58 et tissus en bonneterie du chapitre 60, de coton et/ou de fibres synthétiques ou artificielles. Ce code s’applique uniquement aux importations de produits non originaires, en provenance du Mexique et des États-Unis dans le cadre de l’ALÉNA, et de produits non originaires en provenance du Chili, dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada/Chili, et en provenance du Costa Rica, dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada/Costa Rica. |
0036 | Tissus de fibres synthétiques ou artificielles des positions 52.12, 54.07, 54.08, 55.15 et 55.16 contenant au moins 36 % en poids de laine ou de poils fins. Ce code s’applique uniquement aux importations en provenance du Mexique dans le cadre de l’ALÉNA (voir ALÉNA, annexe 300-B, appendice 6), et en provenance du Chili dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada/Chili, et en provenance du Costa Rica, dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada/Costa Rica. |
0414 | a) Tissus de tapisserie et d’ameublement de laine ou de poils fins - Textiles É.-U. de la catégorie 414, autres tissus de laine :
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1213 | Friperie et chiffons de la position 63.09 de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles. Ce code s'applique uniquement aux importations en provenance du Mexique dans le cadre de l 'ALÉNA, et en provenance du Chili dans le cadre de l'ALÉCC, et en provenance du Costa Rica, dans le cadre de de l’ALÉCCR. |
2336 | Produits en bonneterie du chapitre 61, de fibres synthétiques ou artificielles contenant au moins 23 % en poids de laine ou de poils fins, et produits tissés du chapitre 62, de fibres synthétiques ou artificielles contenant au moins 36 % en poids de laine ou de poils fins. Ce code s’applique uniquement aux importations en provenance du Mexique et des États-Unis dans le cadre de l’ALÉNA, et en provenance du Chili dans le cadre de l’ALÉCC, et en provenance du Costa Rica, dans le cadre de de l’ALÉCCR. |
6301 | Serviettes de bain de la sous-position 6302.91, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles. Ce code s’applique uniquement aux importations en provenance du Mexique dans le cadre de l’ALÉNA, et en provenance du Chili dans le cadre de l’ALÉCC, et en provenance du Costa Rica, dans le cadre de de l’ALÉCCR. |
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