Chapitre 51 - Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin

LMIC Article no 86.96

Remarque : Articles admissibles au traitement préférentiel du niveau de préférence tarifaire de l’ALECH ; permis d’importation requis.

Unité de mesure : Tel qu'indiqué ci-dessous.

Remarque : Pour trouver le bon code de marchandise à inscrire à votre demande de permis, trouvez le code de marchandise SCEI approprié dans la liste ci-dessous.

Code de marchandise SCEIDescriptionUnité de mesure
5111Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés-
5111.11.00.00.1111Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - D'un poids n'excédant pas 300 g/m²KGM
5111.19.00.00.1111Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - AutresKGM
5111.20.00.00.1111Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificielsKGM
5111.30.00.00.1111Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinuesKGM
5111.90.00.00.1111AutresKGM
5112Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés-
5112.11.00.10.1111Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - D'un poids n'excédant pas 200 g/m² - Devant servir à la fabrication de vêtementsKGM
5112.11.00.90.1111Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - D'un poids n'excédant pas 200 g/m² - AutresKGM
5112.19.00.00.1111Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - AutresKGM
5112.20.00.00.1111Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificielsKGM
5112.30.00.00.1111Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinuesKGM
5112.90.00.00.1111AutresKGM
5113Tissus de poils grossiers ou de crin -
5113.00.00.00.1111Tissus de poils grossiers ou de crinKGM