Chapitre 53 - Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier

LMIC Article no 86.96

Remarque : Articles admissibles au traitement préférentiel du niveau de préférence tarifaire de l’ALECH ; permis d’importation requis.

Unité de mesure : Tel qu'indiqué ci-dessous.

Remarque : Pour trouver le bon code de marchandise à inscrire à votre demande de permis, trouvez le code de marchandise SCEI approprié dans la liste ci-dessous.

Code de marchandise SCEIDescriptionUnité de mesure
5309Tissus de lin-
5309.11.00.00.1111Contenant au moins 85% en poids de lin : - Écrus ou blanchisKGM
5309.19.00.00.1111Contenant au moins 85% en poids de lin : - AutresKGM
5309.21.00.00.1111Contenant moins de 85 % en poids de lin : - Écrus ou blanchisKGM
5309.29.00.00.1111Contenant moins de 85 % en poids de lin : - AutresKGM
5310Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 53.03-
5310.10.00.00.1111ÉcrusKGM
5310.90.00.00.1111AutresKGM
5311Tissus d'autres fibres textiles végétales; tiss de fils de papier-
5311.00.00.00.1111Tissus d'autres fibres textiles végétales; tiss de fils de papier.KGM