Chapitre 58 – Expiré - Exportation – Tissus spéciaux, velours, tissus éponge et touffetés

Remarque : Articles admissibles au traitement préférentiel du niveau de préférence tarifaire de l’ACEUM ; certificat d’admissibilité requis.
Remarque : Les codes énumérés ci-dessous sont des codes Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) expirés et doivent être utilisés pour les demandes rétroactives de NPT pendant la période d'activité des codes uniquement.
Unité de mesure : Tel qu’indiqué ci-dessous.
Remarque : Pour trouver le bon code de marchandise à inscrire à votre demande de certificat d’admissibilité, trouvez le code de marchandise NSCEI approprié dans la liste ci-dessous.

Code de marchandise NSCEI	Description	Unité de Mesure	Période d'activité du code
5802	Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n° 58.06: surfaces textiles touffetées, autres que les produits du n° 57.03.
5802.11.00.00.2240	Tissus bouclés du genre éponge, en coton: Écrus (224)	SM	juil 01 2020 – déc 31 2021
5802.19.00.00.2240	Tissus bouclés du genre éponge, en coton: Autres (224)	SM	juil 01 2020 – déc 31 2021