Chapitre 63 - Expiré - Exportation - Autres articles textiles confectionnés

Remarque: Articles admissibles au traitement préférentiel du niveau de préférence tarifaire de l'ACEUM; certificat d'admissibilité requis.
Remarque: Les codes énumérés ci-dessous sont des codes Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) expirés et doivent être utilisés pour les demandes rétroactives de NPT pendant la période d'activité des codes uniquement.
Unité de mesure: Tel qu'indiqué ci-dessous.
Remarque: Pour trouver le bon code de marchandise à inscrire à votre demande de certificat d'admissibilité, trouvez le code de marchandise NSCEI approprié dans la liste ci-dessous.

Code de marchandise NSCEI	Description	Unité de Mesure	Période d'activité du code
6307	Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
6307.90.98.45.6690	Autres: Autres: Autres: Masques faciaux, y compris les respirateurs sans filtres remplaçables: Respirateurs N95	KGM	Juillet 01 2020 – Déc 31 2022