Chapitre 58 - Expiré - Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies – Pour les demandes NPT rétroactives uniquement

LMIC Article no 86.96

Remarque : Articles admissibles au traitement préférentiel du niveau de préférence tarifaire de l'ALECH ; permis d'importation requis.

Unité de mesure : Tel qu'indiqué ci-dessous.

Remarque : Pour trouver le bon code de marchandise à inscrire à votre demande de permis, trouvez le code de marchandise SCEI approprié dans la liste ci-dessous.

Code de marchandise SCEI	Description	Unité de mesure	Période d'activité du code
5802	Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du no 58.06; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du no 57.03
5802.11.00.00.1111	Tissus bouclés du genre éponge, en coton : -Écrus	KGM	jui 01 2020 – déc 31 2021
5802.19.00.00.1111	Tissus bouclés du genre éponge, en coton : - Autres	KGM	jui 01 2020 – déc 31 2021