Chapitre 94 - Expiré - Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires - Pour les demandes NPT rétroactives uniquement

LMIC Article no 86.97

Remarque : Articles admissibles au traitement préférentiel du niveau de préférence tarifaire de l'ALECH ; permis d'importation requis.

Unité de mesure : Tel qu'indiqué ci-dessous.

Remarque : Pour trouver le bon code de marchandise à inscrire à votre demande de permis, trouvez le code de marchandise SCEI approprié dans la liste ci-dessous.

Code de marchandise SCEI	Description	Unité de mesure	Période d'activité du code
9404	Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
	Autres
9404.90.10.11.1111	Oreillers, coussins et articles similaires, en coton; Couvre-pieds, édredons et articles similaires, en matières textiles contenant < 85 % en poids de soie ou de déchets de soie - Couvre-pieds, édredons et articles similaires, en coton : - Bourrés de duvet	NMB	jui 01 2020 – déc 31 2021
9404.90.10.12.1111	Oreillers, coussins et articles similaires, en coton; Couvre-pieds, édredons et articles similaires, en matières textiles contenant < 85 % en poids de soie ou de déchets de soie - Couvre-pieds, édredons et articles similaires, en coton : - Bourrés de polyesters	NMB	jui 01 2020 – déc 31 2021
9404.90.10.19.1111	Oreillers, coussins et articles similaires, en coton; Couvre-pieds, édredons et articles similaires, en matières textiles contenant < 85 % en poids de soie ou de déchets de soie - Couvre-pieds, édredons et articles similaires, en coton : - Autres	NMB	jui 01 2020 – déc 31 2021
9404.90.10.22.1111	Oreillers, coussins et articles similaires, en coton; Couvre-pieds, édredons et articles similaires, en matières textiles contenant < 85 % en poids de soie ou de déchets de soie - Autres couvre-pieds, édredons et articles similaires, en matières textiles contenant < 85 % en poids de soie ou de déchets de soie : - Bourrés de polyesters	NMB	jui 01 2020 – déc 31 2021
9404.90.10.29.1111	Oreillers, coussins et articles similaires, en coton; Couvre-pieds, édredons et articles similaires, en matières textiles contenant < 85 % en poids de soie ou de déchets de soie - Autres couvre-pieds, édredons et articles similaires, en matières textiles contenant < 85 % en poids de soie ou de déchets de soie : - Autres	NMB	jui 01 2020 – déc 31 2021