Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

F-2 : Liste de contrôle à l'exportation de la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI)

La liste de contrôle à l'exportation de la DGCEI contient les codes de contrôle DGCEI ainsi que les catégories/sous-catégories dénommées pour les produits textiles et vêtements exportés du Canada vers le Mexique ou vers les États-Unis et admissibles aux niveaux de préférence tarifaires (NPT) établis dans la cadre de l'ALÉNA.

Les codes de contrôle appropriés DGCEI sont déterminés en identifiant la classification SH de ces produits d'après la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification de marchandises (SH).

Sauf indication contraire, la classification de ces produits doit être déterminée conformément aux conditions des positions et conformément à toute note relative aux sections suivantes : section XI et chapitres 50 à 63, section XX et chapitre 94 du SH; Règles générales d'Interprétation du SH; Notes explicatives relatives au SH.

Les pages de la liste sont numérotées suivant les chapitres du SH. Les chapitres du SH et les produits qu'ils décrivent sont énumérés ci-dessous:

• Chapitre 52 - Fils et tissus de coton
• Chapitre 54 - Fls et tissus de filaments synthétiques et artificiels
• Chapitre 55 - Fils et tissus de fibres synthétiques et artificielles discontinues
• Chapitre 58 - Tissus spéciaux, velours, tissus éponge et touffetés
• Chapitre 60 - Étoffes de bonneterie
• Chapitre 61 - Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
• Chapitre 62 - Vêtements et acessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
• Chapitre 63 - Autres textiles confectionnés
• Chapitre 94 - Articles de literie et similaires

Le Code marchandise de niveau de préférence tarifaire (NPT) comporte 14 chiffres. Les huit (8) premiers chiffres représentent les positions et sous-positions du système harmonisé international. Les neuvième, dixième et onzième chiffres identifient plus spécifiquement les produits textiles et vêtements et tendent à reprendre les chiffres supplémentaires et codes statistiques des États-Unis. Les trois derniers chiffres sont les numéros de catégorie des États-Unis correspondant aux facteurs de conversion ALÉNA.

La colonne Description de l'article comporte la description des vêtements, textiles et produits textiles visés par les niveaux de préférence tarifaires de l'ALÉNA (NPT). C'est un ordre hiérarchique qui suit les positions et sous-positions des codes d'article de la DGCEI.

L'Unité de mesure précise l'unité de mesure pour les vêtements, textiles et produits textiles.

Les abréviations des unités de mesure sont expliquées ci-dessous:

• DZN : douzaine
• KGM : kilogramme
• NMB : nombre
• PAR : paire
• SME : équivalent mètres carrés

Voici une liste d'indications utiles pour savoir comment classer les produits textiles et vêtements prévus dans le système harmonisé :

1. Les produits d'un mélange de deux ou plusieurs textiles doivent êtres classés comme s'ils étaient entièrement composés de la matière textile qui prédomine en poids sur toute autre matière textile.

Quand un chapitre ou une position renvoie à des produits composés de matières textiles de différentes sortes, ces matières textiles sont regroupées en vue de classer les produits similaires qui contiennent ces matières textiles mélangées avec d'autres; le choix de la position appropriée sera effectué en déterminant d'abord le chapitre puis la position applicable à l'intérieur de ce chapitre, sans tenir compte des matières textiles qui ne sont pas classées dans le chapitre en question.

Exemples :

• (A) Un tissu composé de :
  40% en poids de fibres synthétiques discontinues
  35% en poids de laine peignée et de
  25% en poids de poils fins peignés
  
  n'est pas classé à la position 55.15 (autres tissus de fibres synthétiques discontinues) mais se trouve à la position 51.12 (tissus de laine peignée ou de poils fins peignés), car la proportion de laine et de poils fins doit, dans ce cas, être prise dans son ensemble.
  
  
• B) Un tissu pesant 210 g/m2 et composé de :
  40% en poids de coton,
  30% en poids de fibres artificielles discontinues et de
  30% en poids de fibres synthétiques discontinues
  
  n'est pas classé dans la position 52.11 (tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, pesant plus de 200 g/m2), ni dans la position 55.14 (tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m2), mais il est classé dans la position 55.16 (tissus de fibres artificielles discontinues). Cette classification est atteinte en déterminant d'abord le chapitre pertinent (dans ce cas le chapitre 55 car la proportion de fibres synthétiques discontinues et de fibres artificielles discontinues doit dans ce cas être prise dans son ensemble), puis la position applicable à l'intérieur de ce chapitre. Dans cet exemple, c'est la position 55.16, la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être également prises en compte.
  
  
• C) Un tissu composé de :
  35% enpoids de lin,
  25% en poids de jute et
  40% en poids de coton
  
  n'est pas classé dans la position 52.12 (autres tissus de coton) mais dans la position 53.09 (tissus de lin). Cette classification est atteinte en déterminant d'abord le chapitre pertinent (dans ce cas le chapitre 53 car les proportions de lin et de jute doivent être prises dans leur ensemble), puis la position applicable à l'intérieur de ce chapitre qui est, dans cet exemple, la position 53.09 car le lin prédomine sur la jute, le coton n'étant pas pris en considération.

2. Quand à la fois le chapitre 54 (filaments synthétiques ou artificiels) et le chapitre 55 (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) recoupent un quelconque autre chapitre (50, 51, 52, 53), le chapitre 54 et le chapitre 55 doivent être considérés comme les seuls chapitres.

Exemple :

Un tissu composé de :
35% en poids de filaments synthétiques,
25% en poids de fibres synthétiques discontinues et
40% en poids de laine peignée

n'est pas classé à la position 51.12 (tissus de laine peignée) mais à la position 54.07 (tissus de fils de filaments synthétiques), car les proportions de filaments synthétiques et de fibres synthétiques discontinues doivent, dans ce cas, être prises dans leur ensemble.

3. Au moment de décider si un mélange est constitué principalement d'une matière textile, il faut prendre en considération la matière textile qui prédomine en poids sur toutes les autres matières textiles composant le mélange.

Exemple :

Un tissu de poids n'excédant pas 200 g/m2 et composé de :
55% en poids de coton,
22% en poids de fibres synthétiques ou artificielles,
21% en poids de laine et
2% en poids de soie

ne tombe pas dans la position 52.12 (autres tissus de coton), mais dans la position 52.10 (tissus de coton contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2.

4. Les produits qui contiennent des matières textiles en quantités égales et susceptibles d'être également prises en considération pour en déterminer la classification, sont classés dans la position placée la dernière par ordre de numérotation.

Exemple :

Un tissu composé de :
50% en poids de fibres de polyester dicontinues,
50% en poids de fibres artificielles discontinues, teintes

n'est pas classé dans la position 5515.19 (autres tissus de fibres de polyester), mais est classé dans la position 5516.92 (autres tissus de fibres artificielles, teints), car le numéro de la position 5516.92 constitue une valeur supérieure à la position 5515.19 et arrive par conséquent le dernier dans l'ordre de numérotation.

5. L'exemple suivant aidera l'utilisateur à classer un vêtement et à déterminer le code de contrôle à l'exportation DGCEI correspondant ainsi que la catégorie du produit :

Une chemise de soirée blanche pour homme, 100% en tissu de coton, tissée, est classée par le code de contrôle à l'exportation DGCEI 6205.20.20.25.3.340. Chemises de soirée pour hommes, de coton. Ce processus de classification commence par la détermination du chapitre pertinent (chapitre 62- vêtements faits en tissu) puis de la position appropriée à l'intérieur de ce chapitre décrivant les chemises pour hommes, c'est-à-dire la position 62.05. L'étape suivante est de classer le tissu de la chemise, dans ce cas le chapitre 52, tissu dont le poids en coton est prédominant. Une fois que cela a été déterminé, l'étape suivante est de situer la sous-position qui spécifie le coton dans la position 62.05. La classification se termine alors par la détermination du code de contrôle à l'exportation approprié pour les chemises