Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation
F-3 Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Exportation
Les codes NPT pour le NSCEI
- chapitre 52 du SH - Fils et tissus de coton
- chapitre 54 du SH - Fils et tissus de filaments synthétiques ou artificiels
- chapitre 55 du SH - Fils et tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
- chapitre 56 du SH - Ouate, feutres, non tissés et fils spéciaux
- chapitre 58 du SH - Tissus spéciaux, velours, tissus éponge et touffetés
- chapitre 60 du SH - Étoffes de bonneterie
- chapitre 61 du SH - Vêtements et accessoires du vêtement, de bonneterie
- chapitre 62 du SH - Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
- chapitre 63 du SH - Autres articles textiles confectionnés
- chapitre 94 du SH - Articles de literie et similaires
- chapitre 96 du SH - Couches pour bébés et articles hygiéniques similaires
Exportations aux États-Unis ou au Mexique
A l'égard de la mise en œuvre de l'ACEUM le 1er juillet 2020, les exportations vers des États-Unis et du Mexique de vêtements en laine, de vêtements en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, de tissus et d'articles confectionnés en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, les fils filés en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles et les fils métallisés sont admissibles au traitement tarifaire préférentiel ACEUM jusqu'aux de niveaux préférence tarifaire (NPT) spécifiés. Les marchandises qui sont admissible pour NPT ne sont pas considérées comme des marchandises originaires. Les NPT donnent accès aux taux de droits ACEUM à une certaine quantité pour les marchandises qui ne satisfont pas aux règles d'origine pourvu que l'exportateur obtienne un Certificat d'admissibilité pour ces expéditions. Sans certificat, les expéditions ne feront pas l'objet du taux de droit de la CUSMA. Ce certificat doit être transmis à l'importateur des États- Unis et du Mexique pour être présenté à la frontière aux fonctionnaires des douanes des États-Unis ou du Mexique.
Vêtements
Marchandises de vêtements signifie: marchandises en laine, ou en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles visées par les chapitres 61 et 62, et les marchandises classées dans la position 96.19 qui sont en matières textiles autres que celles en ouates, de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes qui sont coupées ou façonnées et cousues ou autrement assemblées au Canada à partir de tissu ou de filé produit ou obtenu à l'extérieur de la zone de libre-échange.
Tissus et articles textiles confectionnés
Tissus et articles textiles confectionnés signifie:
- des tissus de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles et des produits textiles de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles visés par les chapitres 52 à 55 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes, à l'exclusion des articles contenant, en poids, trente-six pour cent ou plus de laine ou de poils fins, et par les chapitres 58, 60 et 63 de cette annexe, qui sont tissés ou confectionnés au Canada avec du filé produit ou obtenu à l'extérieur de la zone de libre-échange ou avec du filé produit dans la zone de libre-échange à partir de fibres produites ou obtenues à l'extérieur de la zone de libre-échange, ou confectionnés au Canada avec du filé fabriqué dans la zone de libre-échange à partir de fibres produites ou obtenues à l'extérieur de la zone de libre-échange; ou
- des produits de la sous-positions 9404.90 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes qui sont finis, coupés, cousus ou autrement assemblés au Canada à partir des tissus des sous-positions 5208.11 à 5208.29, 5209.11 à 5209.29, 5210.11 à 5210.29, 5211.11 à 5211.20, 5212.11, 5212.12, 5212.21, 5212.22, 5407.41, 5407.51, 5407.71, 5407.81, 5407.91, 5408.21, 5408.31, 5512.11, 5512.21, 5512.91, 5513.11 à 5513.19, 5514.11 à 5514.19, 5516.11, 5516.21, 5516.31, 5516.41 ou 5516.91 de cette annexe, produits ou obtenus à l'extérieur de la zone de libre-échange.
Filé
Filé signifie:
- Filé de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, classé dans les positions 52.05 à 52.07 ou 55.09 à 55.11 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes, qui est filé au Canada à partir de fibres classées dans les positions 52.01 à 52.03 ou 55.01 à 55.07 de cette annexe et produites ou obtenues à l'extérieur de la zone de libre-échange.
- En vue du commerce entre les États-Unis et le Canada les filés métalliques ou les fils métallisés qui sont classés dans la sous-position 5605.00 formés au Canada à partir de fibres obtenues à l'extérieur de la zone de libre-échange.
- « Zone de libre-échange » signifie la zone comprenant le Canada, le Mexique et les États-Unis; (free- trade area)
- « Mexique » S'entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes. (Mexico)
- « États-Unis » S'entend au sens du paragraphe 2(1) du Tarif des douanes. (United States)
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