Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Exportations

Du 1 janvier au 6 février 2023

Exportations vers les É.-U.

Unité	Désignation	Niveau négocié	Utilisation			NPT restante disponible
			Cumul de l'année	cette année (%)	année précédente (%)
EMC	Vêtements de laine	4 000 000	143 785	4%	2%	2 165 906
EMC	Costumes de laine pour H & G	3 800 000	67 965	2%	2%
EMC	Vêtements de coton ou de tissu synthétique	40 000 000	736 470	2%	3%	28 134 978
EMC	Tissu de coton ou de fibres synthétique et articles confectionnés	71 765 252	3 302 962	5%	6%
EMC	Tissu tissée	38 642 828	1 506 904	4%	5%	5 095 084
EMC	Tissus maille	38 642 828	1 796 058	5%	7%	7 716 078
EMC	Couvre-pieds et autre articles de la sous-position 9404.90		0		N/A
KGM	Filés de coton ou de fibres synthétique	6 000 000	191 715	3%	3%
KGM	Fils d’autres fibres classés aux positions 52.05 à 52.07 ou 55.09 à 55.11 ou 56.05 du SH	3 000 000	73 017	2%	3%	2 926 983
KGM	Fils classés à la position 55,09 ou 55.11 dans lesquels la fibre prédominante, en poids, est l’acrylique	3 000 000	118 698	4%	3%	2 881 302

Exportations vers le Mexique

Unité	Désignation	Niveau négocié	Utilisation			NPT restante disponible
			Cumul de l'année	cette année (%)	année précédente (%)
EMC	Vêtements de laine	250 000	0	0%	0%	250 000
EMC	Vêtements de coton ou de tissu synthétique	6 000 000	48 159	1%	0%	5 951 841
EMC	Tissu de coton ou de fibres synthétique et articles confectionnés	7 000 000	0	0%	0%	7 000 000
KGM	Fils de coton ou fils synthétique et articles confectionnés	1 000 000	0	0%	0%	1 000 000