Guide de codage par secteur à l'intention des partenaires d'Affaires mondiales Canada
Version 2
Le 16 août 2011
Introduction générale
Objet du guide
Ce guide de codage a pour but de donner aux partenaires d'Affaires mondiales Canada des instructions uniformisées qui les aideront à déterminer les codes sectoriels qui conviennent pour classer leurs investissements.
Importance du codage par secteur pour Affaires mondiales Canada
Grâce au codage des investissements, Affaires mondiales Canada dispose de données qui lui permettent de faire des analyses, de prendre des décisions stratégiques éclairées, de dresser des rapports justes et fiables et de s'acquitter de ses obligations de rendre compte à la population canadienne, au Parlement du Canada et à divers acteurs externes, notamment le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (CAD-OCDE).
À noter que l'information codée n'est pas utile seulement à Affaires mondiales Canada. Cette dernière extrait chaque jour de son système d'information des données qui servent à de multiples fins, par exemple :
Rendre compte à la population canadienne des résultats de développement obtenus par l'Agence :
- Rapport sommaire sur l'aide au développement officielle (ADO)
- Rapport ministériel sur le rendement (RMR)
- Rapport sur le développement axé sur les résultats
- Rapport statistique
- Banque de projets et pages Web sur les pays
- Fiches de rendement des pays
- Évaluations
- Demandes de renseignements du public
- Demandes d'accès à l'information (AIPRP)
Autres utilisations
- Mémoires/notes d'information
- Vérifications
- Prise de décision
- Mesure du rendement par rapport aux cibles ou objectifs dans le cadre de la planification stratégique
- Quantification des diverses activités de l'Agence
- Analyses sectorielles ou thématiques
Introduction aux codes sectoriels du CAD
Ce que sont les codes sectoriels du CAD
Ce sont des codes de cinq chiffres établis par le CAD-OCDE. Ils sont bien définis, normalisés et classés dans des tables en fonction de divers secteurs, par exemple l'éducation, la santé ainsi que le gouvernement et la société civile. En outre, il y a des critères précis pour la détermination des codes du CAD à choisir dans tel ou tel cas.
Dans l'ensemble, Affaires mondiales Canada utilise un peu moins de 200 codes du CAD. Ces codes sectoriels sont aussi appelés codes du Système de notification des pays créanciers (SNPC), codes du CAD, code-objects, codes à cinq chiffres ou codes par secteur.
Les codes sectoriels sont mis à jour régulièrement par le CAD-OCDE à la lumière des nouvelles réalités de l'aide. La table des codes sectoriels du CAD est actualisée dès que les changements voulus sont apportés dans le système d'information de l'Agence.
Ce que révèlent les codes du CAD
Les codes sectoriels du CAD n'ont rien à voir avec le type de biens ou de services fournis par le donateur. On détermine le secteur dans lequel entre une contribution en répondant plutôt à la question suivante : « Dans quel domaine particulier de l'économie ou de la structure sociale du pays bénéficiaire ce transfert va-t-il stimuler le développement? » Le ou les codes choisis doivent être liés au secteur visé par la contribution, et non aux moyens employés pour offrir l'aide. Ainsi, des activités en matière d'éducation agricole seraient classées sous « agriculture » et non sous « éducation ».
Structure de la table des codes sectoriels du CAD
Les blocs sectoriels du CAD sont subdivisés en deux ou trois niveaux (certains secteurs de moindre envergure ne comportent pas de niveau secondaire). Seul les codes de niveau tertiaire sont utilisés à Affaires mondiales Canada.
Figure 1 : Table des codes sectoriels du CAD - Niveaux primaire, secondaire et tertiaire
| CODE CAD 5 | CODE SNPC | Description |
|---|---|---|
| 110 (Niveau primaire) | Éducation | |
| 111 (Niveau secondaire) | Éducation, niveau non spécifié | |
| 11110 (Niveau tertiaire) | Politique de l'éducation et question administrative | |
| 11120 (Niveau tertiaire) | Équipements scolaires et formation |
| CODE CAD 5 | CODE SNPC | Description |
|---|---|---|
| 130 (Niveau primaire) | Politique en matière de population/santé et fertilité | |
| 13010 (Niveau tertiaire) | Politique/programmes en matière de population et gestion administrative | |
| 13020 (Niveau tertiaire) | Soins en matière de fertilité |
| Niveau primaire | Niveau secondaire | Niveau tertiaire |
|---|---|---|
| Aucun codage possible à ce niveau | Aucun codage possible à ce niveau | Codage possible à ce niveau seulement |
| Le niveau primaire se trouve dans la première colonne du tableau de codage par secteur du CAD. Le niveau primaire correspond au bloc sectoriel, soit la catégorie générale du programme, par exemple 120 Santé ou 311 Agriculture. | Dans certains cas, un niveau secondaire suit le niveau primaire dans la première colonne. Ce niveau secondaire subdivise le bloc sectoriel en sous-secteurs. Par exemple, le bloc sectoriel 120 Santé, contient les sous-secteurs 121 Santé, général, et 122 Santé de base. Le niveau secondaire n'existe pas dans tous les blocs sectoriels du CAD. | Le niveau tertiaire, qui se trouve dans la deuxième colonne du tableau de codage par secteur du CAD, est le niveau le plus bas d'un code sectoriel du CAD. Les codes sectoriels du CAD sont normalisés au niveau tertiaire selon les fonctions semblables. Le code de niveau tertiaire est toujours composé des trois premiers chiffres du code de niveau primaire et secondaire (s'il y a lieu) et de la fonction qu'il est censé servir (les deux derniers chiffres). |
Codes sectoriels du CAD au niveau tertiaire
Les trois premiers chiffres du code font référence au bloc sectoriel correspondant. Chaque code sectoriel du CAD n'appartient qu'à un seul bloc sectoriel. Les deux derniers chiffres du code sectoriel du CAD suivent un ordre numérique et n'ont pas de structure hiérarchique, c.-à-d. que chaque code est autonome et peut être sélectionné individuellement ou regroupé pour créer des sous-secteurs. Toutefois, les nombres séquentiels ont été normalisés pour désigner les codes qui ont des fonctions semblables :
| Code se terminant par… | Description |
|---|---|
| 10 |
|
| 20, 30, 40 et 50 | Codes principaux |
| 61-79 | Codes détaillés |
| 81-89 | Les activités d' éducation , de formation et de recherche propres à un secteur |
| 91-99 | Les services propres à un secteur |
Codage proportionnel
Le codage proportionnel permet à Affaires mondiales Canada de savoir que certains investissements sont liés à plusieurs secteurs. Ainsi, on peut affecter plus d'un code sectoriel à un même investissement.
Un pourcentage est alors attribué à chaque code choisi, pourcentage qui est calculé en fonction du coût réel de réalisation d'un extrant (ou du coût estimatif le plus juste possible).
Les pourcentages attribués aux différents codes liés à l'investissement doivent toujours totaliser 100 %.
Il faut éviter d'affecter des pourcentages égaux aux extrants sous prétexte qu'ils sont tout aussi valables et importants l'un que l'autre dans le contexte de l'investissement ou qu'ils contribuent autant l'un que l'autre à la réalisation des résultats escomptés de l'investissement. Même si c'était le cas, cela ne permettrait pas de déterminer le coût réel (ou le coût estimatif le plus juste possible), c'est‑à‑dire de savoir quelle somme Affaires mondiales Canada consacre à un extrant donné, car il s'agirait purement de la valeur non pécuniaire attribuée subjectivement à cet extrant.
Exemple — Projet en éducation (niveau non spécifié) — Budget de 1 000 000 $
| Extrants | Coût | Code sectoriel du CAD | Bon % | Mauvais % |
|---|---|---|---|---|
| Nouvelle école construite dans la région X | 600 000 $ | 11120 Équipements scolaires et formation | 60 % | 33 % |
| Enseignants formés dans la région X | 300 000 $ | 11130 Formation des enseignants | 30 % | 33 % |
| Programme d'enseignement mis au point, en fonction des besoins des élèves | 100 000 $ | 11110 Politique de l'éducation et gestion administrative | 10 % | 34 % |
Il est inutile de coder des activités qui ne représentent qu'une proportion de 1 % ou moins. De manière générale, plus le budget de l'investissement est modeste, plus les pourcentages attribués aux différents codes sont élevés. Par exemple, si l'investissement est chiffré à 5 000 $, il ne devrait pas y avoir d'extrants qui représentent 1 %, 5 %, etc. des dépenses. Il ne faut pas perdre de vue qu'il n'est ni nécessaire ni souhaitable de coder l'investissement dans les moindres détails.
Lignes directrices générales sur le codage par secteur
Faire état de la réalité — Le codage par secteur doit se fonder sur les extrants du modèle logique. Les énoncés de résultats qui s'y trouvent également constituent un bon point de départ pour déterminer les secteurs visés.
Depuis l'adoption en 2008 de l'énoncé de principe sur la gestion axée sur les résultats d'Affaires mondiales Canada, les extrants sont définis comme suit : produits ou services directs provenant des activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative . À ne pas confondre avec la définition que donnait la politique d'Affaires mondiales Canada sur la gestion axée sur les résultats datée de 1996, à savoir : changement à court terme sur le plan du développement obtenu par les partenaires responsables de l'exécution du projet ou des groupes intermédiaires, ou dont ils profitent .
La gestion axée sur les résultats — Énoncé de principe 2008
S'en tenir à ce qui est vraiment important — Parfois, les codes sectoriels du CAD semblent manquer de précision ou ne pas correspondre vraiment à la nature d'une activité dans un secteur quelconque. Pour bien coder un investissement, il faut d'abord déterminer le secteur qui convient le mieux (niveau primaire). Puis on passe au sous‑secteur (niveau secondaire) et, enfin, au code tertiaire qui est le plus pertinent. Il est fort possible que plusieurs extrants soient associés au même code du CAD, surtout s'ils relèvent du même résultat immédiat.
Détermination des codes sectoriels précis
| Procédure | Exemple : Formation de professionnels en soins de santé de base pour améliorer les soins de santé en milieu rural | |
|---|---|---|
| Niveau primaire | Pour pouvoir déterminer le secteur général à choisir, se demander d'abord « dans quel domaine particulier de l'économie ou de la structure sociale du pays bénéficiaire ce transfert va-t-il stimuler le développement? » | L'investissement vise le secteur de la santé . 120 Santé |
| Niveau secondaire | Choisir ensuite le sous‑secteur. Remarque : il n'y a pas toujours de sous‑secteur. | L'investissement vise les soins de santé de base . 112 Santé de base |
| Niveau tertiaire | Choisir enfin le code qui convient le mieux. | L'investissement vise à offrir de la formation au personnel de la santé . Le code sectoriel 12181, Éducation et formation médicales ,ne convient pas ici puisqu'il existe un code plus précis pour le sous‑secteur visé par l'investissement. Si un sous-secteur s'applique à l'investissement, il faut faire un choix dans ce sous-secteur. |
Codage par secteur des investissements
Première étape : se préparer
Avant de commencer, lire attentivement l' Introduction aux codes sectoriels du CAD
Garder à portée de la main le modèle logique et la table des codes sectoriels du CAD .
Deuxième étape : déterminer le code précis
- Lire l'extrant et se demander : « dans quel domaine particulier de l'économie ou de la structure sociale du pays bénéficiaire ce transfert va-t-il stimuler le développement? »
- Dans le modèle logique, les extrants doivent être rédigés à un temps de verbe au passé et préciser ce qui a été fourni (le quoi ), dans quel domaine et à qui . Les codes sectoriels du CAD indiquent « dans quel domaine » entre un extrant.
- Déterminer le bloc sectoriel, le sous‑secteur (s'il y a lieu) et le code qui convient le mieux pour l'extrant en question.
- Le Tableau sommaire : déterminer les codes sectoriels du CAD donne des indications utiles sur certains secteurs.
- Attribuer un pourcentage au code sectoriel choisi, en fonction du coût réel de réalisation de l'extrant (ou du coût estimatif le plus juste possible). Voir Codage Proportionnel .
- Répéter la démarche pour chaque extrant énoncé.
Ne pas oublier
- Il est fort possible que plusieurs extrants soient associés au même code du CAD, surtout s'ils relèvent du même résultat immédiat . En pareil cas, il suffit d'additionner les pourcentages attribués aux divers extrants.
- Dans le codage par secteur, ce qui importe avant tout est de déterminer le secteur qui correspond le mieux à l'investissement. S'il n'y a aucun code qui permet de faire état des nuances de l'énoncé de l'extrant, utiliser alors le code général (se terminant par 10) du bloc sectoriel choisi.
Exemple
EXTRANTS
1. Puits construits dans la collectivité X, en consultation avec les intéressés locaux, dont les membres des groupes vulnérables et marginalisés, entre autres les femmes.
Puits remis en état dans la collectivité X.
2. Matériel d'information, y compris pour les analphabètes , mis au point en consultation avec des hommes et femmes de la collectivité.
Campagne de sensibilisation à l'importance et à l'utilisation appropriée de l'eau potable menée auprès des femmes, des hommes, des filles et des garçons dans la collectivité X.
Niveau primaire
Les deux extrants portent sur le secteur de l'eau et de l'assainissement (bloc sectoriel 140).
Niveau secondaire
Le secteur de l'eau et de l'assainissement n'est pas subdivisé en sous-secteurs.
Niveau tertiaire
Le code sectoriel 14031, Approvisionnement en eau potable — dispositifs de base , est celui qui convient aux deux extrants.
Dans ce cas-ci, il n'y a pas de code particulier pour les campagnes de sensibilisation dans le secteur de l'eau et de l'assainissement menées auprès des bénéficiaires en question (femmes, hommes, filles et garçons). Celui qui convient le mieux est le code 14031, Approvisionnement en eau potable - dispositifs de base . Si la campagne avait visé les professionnels et fournisseurs de services de ce secteur, le code 14081, Éducation et formation en matière d'approvisionnement en eau et d'assainissement , aurait pu être choisi.
Troisième étape : vérifier l'exactitude du code choisi
Il faut s'assurer que les codes choisis correspondent bien aux secteurs généraux que l'investissement est censé appuyer. Les secteurs de concentration retenus doivent être représentatifs des secteurs ciblés selon les résultats intermédiaires. Il faut donc vérifier que les codes choisis ne correspondent pas à des secteurs de concentration différents. Sinon, il pourrait s'avérer que les codes ne sont pas les bons. Les codes ne doivent pas être liés à plus de deux secteurs de concentration (à la rigueur trois), car il serait alors difficile d'expliquer, en toute logique, comment un investissement peut déboucher sur des résultats dans un si grand nombre de secteurs.
Depuis l'adoption en 2008 de l'énoncé de principe sur la gestion axée sur les résultats d'Affaires mondiales Canada, les résultats intermédiaires sont définis comme suit : changement auquel on s'attend logiquement une fois que l'on a atteint un ou des résultats immédiats. Ce sont des résultats à moyen terme qui sont habituellement atteints à la fin d'un projet ou programme et apparaissent généralement sous la forme d'un changement de comportement ou de pratiques chez les bénéficiaires.
La gestion axée sur les résultats — Énoncé de principe 2008
Personnes-ressources
Pour toute question au sujet du codage des investissements ou encore pour obtenir de l'aide, communiquer avec l'agent de liaison d'Affaires mondiales Canada.
Tableau sommaire : déterminer les codes sectoriels du CAD
Ce tableau sommaire donne des indications utiles au sujet du codage de certains types d'investissements.
| Investissement | Code approprié du CAD | Erreur courante |
|---|---|---|
| Construction de logements destinés à des spécialistes affectés à un projet de développement agricole | 31120 Développement agricole | 16030 Politique du logement et gestion administrative |
| Construction d'appartements dans trois villes | 16030 Politique du logement et gestion administrative | 32310 Politique de la construction et gestion administrative |
| Privatisation de l'Agence nationale de l'énergie | 23010 Politique de l'énergie et gestion administrative | 25020 Privatisation |
| Livraison de matériel ferroviaire | 21030 Transport ferroviaire | |
| Production de matériel ferroviaire | 32172 Matériel de transport | |
| Livraison d'engrais | 31150 Produits à usage agricole | 53040 Subventions à l'importation (produits) |
| Importation de biens et de services d'ordre général | 53040 Subventions à l'importation (produits) | |
| Programme de distribution d'aide alimentaire | 52010 Programmes de sécurité et d'aide alimentaire | 72040 Aide alimentaire d'urgence |
| Distribution d'urgence d'aide alimentaire en situation de crise | 72040 Aide alimentaire d'urgence | 72010 Assistance matérielle et services d'urgence |
| Campagne visant à accroître la participation des citoyens à la vie politique locale | 15150 Participation démocratique et société civile |
Distinctions entre politique publique et politique sectorielle
| Investissement | Code approprié du CAD | Erreur courante |
|---|---|---|
| Aide au ministère de l'Éducation pour l'élaboration d'un programme sectoriel en éducation | 11110 Politique de l'éducation et gestionadministrative | 15110 Politiques publiques et gestion administrative |
| Appui au renforcement des capacités d'un gouvernement en environnement et en gestion des ressources naturelles | 41010 Politique de l'environnement et gestion administrative | 15110 Politiques publiques et gestion administrative |
| Programme de restructuration d'entreprises publiques | 25020 Privatisation | 15110 Politiques publiques et gestion administrative |
| Appui au programme d'un organisme spécialisé en responsabilisation du gouvernement | 15150 Participation démocratique et société civile | |
| Appui à une coopérative locale de services financiers | 24030 Intermédiaires financiers officiels | 15150 Participation démocratique et société civile |
À l'intérieur de chaque secteur, le code le plus approprié doit être soigneusement attribué aux fournitures, à l'équipement et à l'infrastructure. Par exemple :
| Investissement | Code approprié du CAD | Erreur courante |
|---|---|---|
| Construction d'une clinique pour malades atteints de la tuberculose | 12250 Lutte contre les maladies infectieuses | 12230 Infrastructure pour la santé de base |
| Programme de réhabilitation des hôpitaux régionaux | 12230 Infrastructure pour la santé de base | |
| Livraison de manuels scolaires pour l'enseignement primaire | 11220 Enseignement primaire | 11120 Équipements scolaires et formation |
| Livraison de papier pour l'impression de manuels scolaires | 11120 Équipements scolaires et formation |
Les activités d'éducation propres à un secteur doivent être incluses dans le secteur concerné, en utilisant soit le code en éducation et formation (si disponible; codes se terminant par 81 à 89), soit le code le plus général (se terminant par 10). Par exemple :
| Investissement | Code approprié du CAD | Erreur courante |
|---|---|---|
| Formation de personnel infirmier | 12181 Éducation et formation médicales | 11330 Formation professionnelle 11420 Enseignement supérieur ou tout autre code du bloc sectoriel 110 - Éducation |
| Réhabilitation d'un centre de formation agricole | 31181 Éducation et formation dans le domaine agricole | |
| Formation sur l'environnement à l'intention du ministère des Ressources minérales | 32210 Politique de l'industrie extractive et gestion administrative | 41081 Éducation et formation environnementales 11430 Formation technique supérieure de gestion |
| Formation de fonctionnaires à l'élaboration de projets | 15110 Politiques publiques et gestion administrative | 11430 Formation technique supérieure de gestion |
| Programme de formation des formateurs sur le VIH/sida | 13040 Lutte contre les MST et VIH/sida | 11130 Formation des enseignants |
Subtilités du codage par secteur
Distinctions entre gouvernement et gouvernance
Le code sectoriel 15150, Participation démocratique et société civile , ne s'applique pas à toute forme d'appui aux organisations de la société civile (OSC). En effet, les investissements qui touchent les OSC à titre de partenaires ou de bénéficiaires n'ont pas tous pour objet la participation démocratique.
Il existe trois types d'appui aux OSC, mais un seul relève du code 15150, Participation démocratique et société civile , comme l'illustrent les exemples qui suivent.
Exemple 1 — Codage correct
L'appui aux organisations spécialisées en gouvernance est le seul type d'appui aux OSC qui devrait être codé dans le secteur 15150, Participation démocratique et société civile .
- L'aide fournie pour des campagnes de lutte contre la corruption dans la fonction publique devrait entrer dans le secteur 15150, Participation démocratique et société civile .
Exemple 2 — Codage erroné
Le soutien offert à une OSC pour qu'elle arrive à des résultats dans un autre secteur devrait être codé en fonction de cet autre secteur.
- Le soutien accordé à une organisation pour la mise en œuvre d'un projet intitulé « Un monde sans armes » devrait être associé au code 15240, Réintégration et contrôle des armes légères et de petit calibre .
Exemple 3
Frais généraux, renforcement des capacités, frais liés à la formulation des politiques, fonds non réservés à une fin particulière et destinés aux organisations non gouvernementales (ONG) : il convient de choisir les codes généraux (se terminant par 10) des secteurs appropriés dans lesquels l'OSC apporte son appui ou d'utiliser un code plus précis (s'il y en a un).
Éducation, formation et recherche
Une erreur très courante consiste à coder les activités d'éducation, de formation et de recherche propres à un secteur dans le bloc sectoriel 110, Éducation, au lieu du bloc sectoriel visé par l'investissement.
Dans la plupart des blocs sectoriels du CAD, il existe un code pour les activités d'éducation, de formation ou de recherche (codes se terminant par 81 à 89, pour différents secteurs donnés ).
Si, dans un secteur quelconque, il n'existe pas de code pour ce genre d'activités, il faut alors leur attribuer le code général (se terminant par 10).
Exemples
- Au lieu d'être classé dans le bloc sectoriel 110, Éducation , un investissement qui vise à financer la formation de travailleurs sur l'entreposage dans le domaine des transports doit être associé au code 21081, Éducation/formation dans les transports et le stockage .
- Au lieu d'être classé dans le secteur 11120, Équipements scolaires et formation , un investissement qui a pour objet de moderniser un centre de formation agricole doit être associé au code 31181, Éducation et formation dans le domaine agricole .
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