Évaluation de la coopération Canada-Haïti
2006-2013 - Rapport synthèse

Janvier 2015

Remerciements

La Division de l'évaluation du développement tient à remercier toutes les personnes qui ont contribué à cette évaluation L'équipe du programme d’Haïti qui a fourni un précieux soutien durant tout le processus. Plusieurs partenaires au Canada et en Haïti ont aussi contribué à cette évaluation et nous aimerions spécialement remercier ceux qui ont accueilli les missions terrain et facilité la collecte de données en Haïti.

Nous aimerions remercier le travail de l'équipe de consultants de la firme Goss Gilroy Inc. : Louise Mailloux (chef de l’équipe d’évaluation), Bruce Goodman, Dean Pallen, Yuri Zelenski et son assistant Réginald Réjouis, Julio Inostroza, Ali Anwer et Lindsay Renaud ainsi que les consultants haïtiens, Jean-Marie Chéry, Jacques Dieudonné et Jean-Luc Adrien ainsi que Myriam Béliard pour son aide avec la logistique.

Un remerciement à Stephen Baranyi, professeur agrégé à l’Université d’Ottawa, pour son examen d’un pair de l’évaluation.

De la Division de l’évaluation du développement, Sandra Gagnon, qui a géré l'évaluation et appuyé la rédaction du rapport, Tricia Vanderkooy qui a travaillé à l’établissement de la portée de l’évaluation et de sa planification et Andres Velez Guerra, qui a supervisé l’évaluation.

James Melanson
Chef de l'évaluation du développement

Liste des sigles et acronymes

Sommaire exécutif

Ce rapport^{Note de bas de page 1} présente les constats, les conclusions, les leçons et les recommandations qui ont découlés de l’évaluation de la coopération Canada-Haïti pour la période 2006-2013^{Note de bas de page 2}. L’évaluation, qui a été réalisée entre mai 2013 et mars 2014, s’est appuyée sur une revue systématique d’un échantillon de 47 des 170 projets mis en œuvre durant la période revue, dont 17 qui ont fait l’objet d’une visite sur le terrain.

Contexte

Haïti est le pays le plus pauvre d'Amérique latine et des Caraïbes avec des niveaux élevés d’inégalité. Des efforts y sont déployés par les donateurs pour promouvoir, entre autres choses, la réduction de la pauvreté et la gouvernance démocratique. Les progrès en matière de développement ont cependant été entravés par un manque de capacités et de leadership national et une vulnérabilité aux catastrophes naturelles.

La petite taille du secteur public haïtien est, selon la Banque interaméricaine de développement (BID), l’une des causes des immenses inégalités sociales. Le secteur public haïtien est trop petit, faible et inefficace pour répondre aux besoins essentiels de la population. L'emploi dans le secteur public en Haïti représente 2,8% de l'emploi total, contre 6,5% à 9% dans les pays en développement et 17% dans les pays de l'OCDE. Bien que les salaires soient bas, ils absorbent 40% des dépenses publiques. Le Canada a mis en place une stratégie pangouvernementale en Haïti durant les dix dernières années. Cette stratégie implique une étroite coordination des efforts diplomatiques pour une approche globale sur la sécurité, la stabilisation et le développement en Haïti, principalement par le biais de l'ONU. En 2006, le Canada portait son engagement à 555 millions de dollars canadiens sur cinq ans (2006-2011). Cet engagement ciblait quatre grandes priorités : l’encouragement à une saine gouvernance, l’établissement d’un gouvernement ouvert et responsable, la lutte contre la corruption, et la primauté du droit. Entre 2006 et 2013, le total des décaissements de la coopération canadienne (ex-ACDI) en Haïti s’élevait à 1 037 890 229 de dollars canadiens, y compris l’assistance humanitaire suite aux catastrophes naturelles dont le séisme de 2010. Depuis 2009, la programmation a été axée sur quatre secteurs principaux, soit la croissance économique durable, la santé, la gouvernance, l’éducation de base.

Conclusions

Sur la base de l’échantillon, l’évaluation conclut que, dans l’ensemble, les initiatives appuyées par le Canada étaient pertinentes et efficaces.

Dans le secteur de la santé, la coopération canadienne a aidé Haïti à se doter d’une politique nationale de la santé, à réduire la mortalité maternelle et infantile et à améliorer la coordination entre les acteurs internationaux et nationaux. De plus, le Canada a joué un rôle important dans la transmission de connaissances et la formation de responsables nationaux et de décideurs qui ont adopté les principes du système de soins de santé canadien tels que la couverture universelle.

Dans le secteur de l’éducation, la coopération canadienne a contribué à améliorer le taux de fréquentation et de rétention des filles et des garçons, mais il n’a pas été possible de déterminer si cette contribution a eu un impact sur l’augmentation des taux de réussite et de graduation. Les initiatives pour améliorer la gestion du secteur de l’éducation devraient avoir des effets positifs à long terme. Cependant, l’évaluation a trouvé qu’il restait encore beaucoup de travail afin d’impliquer les parents et les organisations communautaires dans la gestion scolaire. De meilleurs liens entre la formation professionnelle des jeunes et les marchés de travail locaux ont été créés. Toutefois, en même temps que les taux de placement pour gradués apparaissent satisfaisants dans la capitale, les efforts dans le développement économique rural doivent continuer dans le but de générer plus d’emplois pour les gradués.

Dans le secteur du développement économique durable, le Canada a contribué à la construction d’infrastructures en Haïti qui devrait avoir des retombées économiques à l'avenir. Le programme a également introduit des innovations, notamment dans le cadre de l'approche intégrée de planification municipale ainsi que dans l’agriculture durable dans les zones cibles. La mise en place d’un système d’assurance et de crédit peut également être considérée comme une réalisation clé. Toutefois, l’évaluation a révélé le besoin de mettre davantage l’accent sur la réforme agraire, le marketing et le soutien aux chaînes de valeur.

Dans le secteur de la sécurité alimentaire, la coopération canadienne a contribué à l'introduction de micro-crédit pour aider la production alimentaire à petite échelle avec un potentiel de reproduction à grande échelle. Le programme a aussi favorisé les pratiques innovatrices (par exemple, les moulins à moteur et l’emploi de pneus usagés pour créer des petits jardins potagers) qui ont contribuées à une plus grande diversité de produits locaux d’agriculture. Plusieurs organisations de la société civile ont été soutenues dans l’amélioration de la gestion de l’agriculture rurale.

Dans le secteur de la gouvernance, la coopération canadienne a contribué de façon tangible à augmenter le suffrage universel et à créer un espace pour l’exercice des droits civiques et fondamentaux. Un meilleur accès à la carte d’identité nationale et l’appui aux organisations de la société civile y ont contribué. Il y a eu un certain renforcement du secteur public, en obtenant des agences centrales et du système de justice d’adopter et d’utiliser des méthodes de gestion internationalement reconnues. Des pratiques de gestion efficaces ont été établies dans quatre municipalités, et ce, avec un potentiel de large réplication.

L’appui du Canada a également permis à Haïti de produire ses premiers rapports sur la situation des droits humains en accord avec les conventions de l’ONU. Le renforcement des forces de police nationale et le soutien à la MINUSTAH ont contribué à la sécurité publique. Ces initiatives, combinées au soutien pour les élections, ont conduit à une plus grande stabilité politique. Cependant, la transition vers un État de droit demeure problématique. Malgré les investissements et, bien que certains progrès aient été réalisés, il est clair que plus d’efforts doivent être faits afin de renforcer le système de justice et les capacités de la société civile à promouvoir les droits fondamentaux humains et de tenir le gouvernement responsable.

Plusieurs initiatives, appuyées par la coopération canadienne, ont été jugées à risque pour ne pas avoir de résultats durables, particulièrement en santé et en éducation. Cela est dû en grande partie au manque de financement de l’État haïtien pour maintenir les résultats à long terme. Les autres facteurs compromettant la viabilité des résultats incluent, une planification inadéquate, l’absence d’un partenaire local ou son manque d’engagement ou encore l’absence d’une stratégie adéquate pour le transfert des connaissances et des compétences aux partenaires nationaux.

L’évaluation conclut que la coopération Canada-Haïti a permis de contribuer à des progrès en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (ÉFH), incluant la diminution de la mortalité maternelle et infantile depuis 2006 et l’accroissement du taux de fréquentation et de rétention scolaire des garçons et des filles au niveau scolaire élémentaire.

La coopération canadienne a aussi aidé au renforcement du rôle des femmes dans les organisations rurales des zones ciblées. Les projets couronnés de succès ont été mis en œuvre par de grandes ONG canadiennes. Dans plusieurs cas, les partenariats entre les ONG canadiennes et haïtiennes ont permis d’intensifier le travail sur l’ÉFH déjà en cours dans les organisations locales et d’habiliter ces organisations à prendre en charge les enjeux d’ÉFH.

De plus, certaines interventions du secteur de la gouvernance ont permis un accès accru des femmes et des jeunes gens au processus démocratique, et ce, en augmentant les connaissances sur les droits humains et en donnant aux Haïtiens accès à la carte d’identité nationale, nécessaire pour exercer leur droit de vote et obtenir des services publics. Cependant, l’évaluation conclut que malgré des appuis, peu de progrès ont été réalisés dans l’augmentation de l’ÉFH dans les institutions de l’État, incluant le parlement. De plus, plusieurs projets n’avaient pas de stratégies adéquates ou de cadres de mesure de performance pour mesurer les résultats en ÉFH, incluant les initiatives mises en œuvre par les Nations Unies. Du travail additionnel sera nécessaire dans ces secteurs.

En matière de viabilité de l’environnent, l’évaluation conclut que, dans la plupart des cas, la coopération canadienne a respecté les dispositions légales en matière d’évaluation environnementale. Le secteur de l'agriculture et de la sécurité alimentaire ont contribué à des résultats modestes en termes de réhabilitation de l'environnement grâce à la sensibilisation environnementale et l’introduction de technologies vertes. Cependant, les grands projets d'infrastructures en électricité et en construction de routes, dont la Route Les Cayes-Jérémie, sont susceptibles de contribuer à des effets environnementaux négatifs à long terme tels que la déforestation si aucune mesure de mitigation n’est suivie.

L’évaluation a révélé des lacunes en gestion de la performance dans tous les secteurs, particulièrement en ce qui a trait à la collection de lignes de base et de cadres de suivi. Les projets devraient fournir du financement pour les activités de collecte de lignes de base et devraient encourager la mise en place des systèmes de mesure de rendement et de suivi et évaluation plus robustes. Des ressources financières devraient aussi être allouées pour renforcir les habilités de suivi et d’évaluation des partenaires dans les secteurs clés.

Bien qu'il n'y ait pas une stratégie globale pour l'intégration de l’aide aux efforts de reconstruction et de développement, il y eut des initiatives spécifiques qui ont utilisé cette approche.  

En termes de respect des principes de l'engagement dans les États fragiles (voir l'annexe K), l'évaluation a conclu que la coopération canadienne a présenté des résultats mitigés. D'une part, un certain nombre d'initiatives ont contribué à renforcer les institutions gouvernementales. D'autre part, la dépendance quasi-exclusive sur les agences d'exécution (les Nations Unies, le secteur privé, les universités, les ONG, etc.), signifiait que l’opportunité de renforcer les systèmes du gouvernement était manquée. En outre, les agences d'exécution offraient des salaires et des conditions que le gouvernement d'Haïti ne pouvait égaler. Les Enquêtes de suivi des principes des États fragiles ont noté que les importantes différences salariales entre le personnel local et international ont contribué au mouvement de personnel qualifié hors du secteur public.

En ce qui concerne le principe de l'action rapide, mais rester engagé assez longtemps pour avoir des chances de réussite, l'évaluation a noté que le Canada avait maintenu et avait augmenté sa participation en Haïti entre 2006 et 2013. Le Canada a démontré sa capacité à agir rapidement en appuyant la tenue d'élections démocratiques élections à deux reprises, en fournissant de l'aide humanitaire après le tremblement de terre de janvier 2010, et en s'impliquant dans le processus de reconstruction.

Recommandations

Avec la révision en cours de la coopération canadienne en Haïti et la création du nouveau ministère fusionné des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, il y a une opportunité pour renouveler la direction du programme.

1. Le MAECD devrait développer un cadre pays en prenant en compte les priorités du gouvernement haïtien et de mettre à jour ses stratégies sectorielles où une coopération future est anticipée, potentiellement en croissance économique durable, en éducation, en santé et en gouvernance.

   Les efforts futurs des donateurs devront faire face à la faiblesse des institutions gouvernementales, aux défis dans la coordination de grands programmes d'aide étrangère et à la nécessité d'augmenter les flux de financement nationaux. Les principes d'engagement dans les États fragiles qui se rapportent au développement et à l’utilisation des systèmes des pays devraient également être pris en considération.

2. La coopération canadienne devrait mettre en place une emphase particulière sur la gouvernance et le renforcement des institutions haïtiennes. Elle devrait aussi continuer à jouer un rôle dans la coordination des donateurs et dans la construction de la capacité du gouvernement haïtien dans la coordination et la gestion de l’aide.
3. Au fil du temps, le MAECD (avec les autres donateurs) devrait étudier la possibilité d’utiliser davantage les systèmes gouvernementaux pour l’acheminement de l’aide financière. Cela dépendra de la capacité du gouvernement d’Haïti à démontrer qu’il peut gérer ces fonds de façon transparente et responsable. Afin d’aider l’état haïtien à mieux rendre des comptes à son parlement, aux médias et aux citoyens et de favoriser une saine gestion de l’État, le MAECD devrait continuer de mener des discussions sur la transparence avec le gouvernement haïtien.

   La durabilité des bénéfices des investissements des donateurs s’est avéré être un défi, par cette évaluation ainsi que par d'autres évaluations.

4. Dans le cadre de la planification de son futur programme, le MAECD devrait tenir dûment compte de la capacité locale d’absorber les investissements et de les maintenir. Entre autres, il devrait, avec ses partenaires haïtiens et internationaux, explorer des stratégies de financement durables relativement aux coûts récurrents des infrastructures et des programmes.

   La population et l’économie haïtiennes restent vulnérables à la dégradation environnementale et aux catastrophes naturelles récurrentes. L'incidence économique relative de ces événements est grande, ce qui compromet souvent les investissements précédents.

5. La programmation future du MAECD devrait appuyer les efforts du gouvernement haïtien en matière de réduction des risques liés à la dégradation environnementale et aux catastrophes naturelles et de renforcer la résilience des populations.

   Même s'il y a eu quelques succès, il y a eu aussi des défis dans le traitement de l'égalité des sexes et de la durabilité environnementale dans l'aide canadienne passée.

6. Le MAECD devrait porter une plus grande attention à l’atteinte et à la démonstration de résultats en matière d’égalité entre les sexes et de viabilité de l’environnement. Les responsables de tous les projets et programmes du MAECD devraient tenir compte des enjeux liés à l’égalité entre les sexes et à l’environnement lors des étapes de la planification et de la mise en œuvre et veiller à ce que les résultats soient mesurés et documentés. Le MAECD et ses partenaires devraient s’assurer que les projets et les programmes disposent de ressources financières et humaines adéquates afin d’y parvenir.

   Les principes des États fragiles suggèrent également que l'engagement des donateurs devrait être à long terme, améliorant progressivement les capacités locales.

7. Le MAECD devrait identifier parmi les initiatives qui ont obtenu des résultats significatifs par le passé, celles qui pourraient avoir une assise plus durable avec un appui supplémentaire modeste, mais stratégique, comme de l'assistance technique.
8. Afin de consolider ses investissements passés, le MAECD devrait consacrer une partie de son aide au développement à des zones géographiques où il possède de l’expérience (p. ex. l’axe Les Cayes-Jérémie et l’Artibonite), afin d’y consolider les institutions locales et de poursuivre les réformes et la décentralisation pour mieux répondre aux besoins de base.

   Il y a une nécessité pour une gestion du rendement plus efficace de l’aide canadienne dans un environnement où les capacités locales sont limitées. La clarté des résultats et des objectifs ainsi que le suivi de leur réalisation peuvent également soutenir les ententes de responsabilisation mutuelle convenues.

9. Le MAECD devrait s’assurer que tous les projets, y compris ceux mis en œuvre par des organisations multilatérales, soient assortis de systèmes de suivi et d’évaluation adéquats et fonctionnels. Cela devrait permettre que des lignes de base soient collectées et que des cibles soient établies, qu’un suivi régulier soit entrepris et que des améliorations soient apportées, si nécessaire, aux projets en cours.

1.0 Introduction

Ce rapport présente les constats, les conclusions, les leçons et les recommandations qui découlent de l’évaluation de la coopération Canada-Haïti pour la période de 2006 à 2013. Bien que la coopération canadienne avec Haïti comprenne des programmes de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce International (MAECI), notamment du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR),^{Note de bas de page 3} et des programmes de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), cette évaluation ne porte que sur la programmation de l’ACDI,^{Note de bas de page 4} car les initiatives du GTSR ont fait l’objet d’une évaluation séparée.

1.1 Raison d’être, objet et objectifs

Cette section décrit brièvement les principaux aspects de l’évaluation. Pour une description plus détaillée de l’approche, voir l'annexe A.

1.1.1 Raison d’être de l’évaluation

La coopération entre le Canada et Haïti a été évaluée en 2002 et l’évaluation qui était prévue en 2009-2010 a dû être reportée en raison du séisme qui a frappé Haïti en janvier 2010. Il était donc opportun de procéder à une évaluation sommative de la programmation canadienne en Haïti.

1.1.2 Objectifs de l’évaluation

Le tableau 1 détaille les objectifs de l’évaluation.

• Fournir une évaluation neutre et fondée sur des preuves de l’aide au développement administrée par l’ACDI en Haïti de 2006-2007 à 2012-2013, en fonction des critères établis tels que la pertinence, l’efficacité, la viabilité, les thèmes transversaux, la coordination de l’aide, l’efficience/l’économie et la gestion du rendement.
• Soutenir les améliorations aux politiques et aux programmes en permettant de recenser les leçons et les pratiques exemplaires.
• Évaluer dans quelle mesure la conception, la prestation et la gestion des programmes de l’ACDI sont textées sur les Principes pour l’engagement international dans les États fragiles et les situations précaires établis par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE)^{Note de bas de page 5}.

1.2 Approche à l’évaluation et méthodes de collecte de données

L’évaluation a été effectuée en conformité aux principes, normes et pratiques énoncés par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. L’évaluation a recueilli des données primaires (surtout qualitatives) et secondaires (qualitatives et quantitatives). Quatre méthodes de collecte de données ont été utilisées : des entrevues avec des intervenants clés, une revue de littérature et de documents, des visites de projets en Haïti, y compris des groupes de discussions avec des bénéficiaires (voir l’annexe B pour des détails additionnels sur la méthodologie).

L’équipe d’évaluation a réalisé un total de 184 entrevues avec des répondants clés des ministères canadiens impliqués dans la coopération avec Haïti, particulièrement l’ACDI et le MAECI, des ONG canadiennes, des partenaires nationaux et internationaux, incluant des pays donateurs et les Nations Unies. Des entrevues ont aussi été menées auprès de conseillers de projets et des agents de suivi. De plus, 32 groupes de discussion ont été réalisés avec des représentants de partenaires locaux et des populations cibles auxquels ont participé près de 300 personnes (voir l’annexe E).

Des approches structurées ont été mises en place pour documenter et synthétiser l’information recueillie. Des indicateurs ont été développés pour chaque question d’évaluation, y compris des définitions et un barème de classement.

1.2.1 Échantillonnage

L’évaluation s’est appuyée sur la revue systématique d’un échantillon de 47 projets parmi les 170 mis en œuvre entre 2006-2007 et 2012-2013. L’échantillon représentait 48% de l’investissement total sans compter l’aide humanitaire qui, elle, a fait l’objet d’une évaluation en 2011-2012. L’échantillonnage s’est fait par choix raisonné, c’est-à-dire non aléatoire et basé sur plusieurs critères pour assurer une couverture adéquate en termes d’investissement et de représentativité des projets et des secteurs clés de la programmation (la santé, la gouvernance, la croissance économique durable, la sécurité alimentaire, l’éducation et la transition de l’aide humanitaire vers le développement).

Tous les projets de l’échantillon ont fait l’objet d’une revue documentaire approfondie et l’équipe d’évaluation a effectué une visite sur le terrain pour 17 d’entre eux (36% de l’échantillon). La liste des projets qui ont constitué l’échantillon se trouve à l’annexe C.

1.3 Limites de l’évaluation

1.3.1 Contribution de l’assistance canadienne

Il est toujours difficile d’attribuer les résultats à des initiatives précises en raison du nombre élevé de partenaires impliqués. De plus, en évaluant le niveau de contribution, les données financières permettant de comparer les investissements des différents partenaires techniques et financiers (PTF) d’Haïti n’étaient pas disponibles. Cependant, lorsque les résultats dans les secteurs de l’engagement canadien peuvent être observés, une contribution relative serait informée par le fait que le Canada était le deuxième plus grand donateur bilatéral en termes d’aide financière à Haïti entre 2006 et 2013 (voir la figure 1).

La majorité des projets revue n’avaient pas recueilli des données provenant des lignes de base (surtout les projets moins récents) ou n’avait pas de cibles établies (p. ex. le niveau de capacité et les revenus moyens avant et après l’initiative). Dans ces circonstances, il a été difficile de déterminer avec précision l’impact sur les populations, les zones ciblées ou les secteurs.

1.3.2 Nombre limité de projets évalués

La stratégie d’évaluation comprenait une revue des évaluations de projets effectuées entre 2006 et 2013 pour obtenir des données probantes. La visite de projets qui n’avaient pas déjà été évalués a été priorisée. Cela a permis de recueillir des données probantes pour 75,5 % des projets de l’échantillon. Pour les 13 projets de l’échantillon qui n’avaient pas été évalués ou qui n’ont pu être visités, l’équipe d’évaluation a analysé les documents les plus pertinents tels que les cadres de rendement des projets, les rapports de suivi et les rapports finaux afin de recueillir les meilleures données possibles.

Certains critères d’évaluation (incluant l’efficience, l’égalité entre les femmes et les hommes (ÉFH) et la viabilité environnementale) et indicateurs utilisés pour cette évaluation n’étaient pas traités directement dans les évaluations de tiers ou dans les rapports des agences d’exécution. Cependant, dans l’ensemble, l’évaluation a été en mesure de tirer assez de données pour tirer des conclusions pertinentes.

2.0 Contexte du pays et information sur le programme de coopération

2.1 Contexte haïtien

Haïti est le pays le plus pauvre d'Amérique latine et des Caraïbes avec des niveaux élevés d’inégalité. Les indicateurs sociaux ont diminué de façon constante durant plus de deux décennies et, en raison de la mauvaise performance économique entre 1990 et 2009, l'écart entre Haïti et le reste de la région s'est creusé. Selon la Banque interaméricaine de développement (BID), le produit intérieur brut par habitant en 2009 était de 646 $ US, à peu près 11% de la moyenne de la région. Plus de 70% de la population vit avec moins de 2 dollars par jour, soit un pourcentage trois fois plus élevé que la moyenne régionale de 21%. En termes de développement humain, le ratio^{Note de bas de page 6} pour Haïti était de 0,432 en 2006, de 0,532 en 2009, ce qui représente une légère amélioration. Il a reculé suite au séisme, et était à 0,456 en 2012.

Les efforts déployés par les donateurs pour promouvoir la gouvernance démocratique en Haïti ont été, cependant, entravés par les défaillances en matière de leadership national et par les interventions, parfois mal éclairées, de la communauté internationale. Le renforcement de l’État de droit reste encore problématique. Selon la BID, l’une des causes des immenses inégalités sociales est que le secteur public haïtien est trop petit, faible et inefficace pour répondre aux besoins essentiels de la population; un thème qui fait écho dans le rapport annuel du pays de l’ACDI pour 2011-2012.

Le secteur public haïtien

L'emploi dans le secteur public en Haïti représente 2,8% de l'emploi total contre 6,5% à 9% dans les pays en développement et 17% dans les pays de l'OCDE. Bien que les salaires soient bas, ils absorbent 40% des dépenses publiques. En outre, l’écart important de salaire et d’avantages sociaux par rapport aux agences bilatérales, aux Nations Unies et aux ONG contribue à la fuite du secteur public du personnel technique.

La majorité des services de santé et d’éducation de base en Haïti sont livrés de manière privée – à travers les secteurs privé et caritatif - plutôt que par le gouvernement d’Haïti. Malgré des efforts déployés, durant les deux dernières décennies, pour renforcer la capacité du secteur public haïtien, les procédures de gestion des finances publiques et les règles internes sur la responsabilité des fonds publics demeurent faibles. Par conséquent, plusieurs donateurs n'ont pas utilisé les systèmes financiers du gouvernement haïtien dans leurs interventions. Avant le séisme, seulement 23% des fonds pour renforcer le secteur public d'Haïti a été acheminé via les systèmes financiers du gouvernement tandis que le 77% restant a été acheminé par l'intermédiaire d’organisations multilatérales, d’ONG, d’unités de mise en œuvre du projet ou de conseillers techniques.^{Note de bas de page 7}

La contribution de la diaspora haïtienne au développement

Selon les estimés, la diaspora haïtienne compte environ quatre millions d'Haïtiens disséminés à travers le monde (environ 40% de la population actuelle d’Haïti, dont 2,5 millions se retrouvent en Amérique du Nord). Le trois quart d’entre eux proviendrait de l'intelligentsia haïtienne qui a quitté Haïti durant la dictature de 1964 à 1986 et dans les années d’instabilité politique qui s’ensuivirent. Selon les estimés, la contribution de la diaspora s’élèverait à 31% du PIB d’Haïti. En fait, le rétablissement des services d’envois de fond en Haïti a été vu, pour la première fois, comme une partie essentielle de secours et d'intervention^{Note de bas de page 8}.

Les désastres naturels

La fragilité des infrastructures, la dégradation environnementale, la faiblesse des institutions gouvernementales combinées à de graves problèmes budgétaires convergent pour accroître la vulnérabilité de la population aux catastrophes naturelles. Cela a été démontré lors de la saison des ouragans en 2004 durant laquelle, la tempête tropicale Jeanne a causé la mort de plus de 3 000 personnes et en 2008, lorsque la tempête tropicale Fay et les ouragans Gustav, Hanna et Ike ont provoqué des dégâts estimés à environ 900 millions de dollars ou environ 15% du PIB haïtien.

Le 12 janvier 2010, Haïti a connu un tremblement de terre dévastateur. Ce dernier a frappé la capitale Port-au-Prince détruisant une grande partie des infrastructures, y compris plusieurs édifices gouvernementaux. Le séisme a tué 217 300 personnes, blessé 300 000 personnes et déplacé 1,5 millions de personnes. Le nombre de morts incluait de nombreux représentants du gouvernement haïtien et des représentants de l'ONU, tuant environ 20 % des fonctionnaires haïtiens. Le principal port du pays devint inutilisable et le palais présidentiel, le Parlement, les tribunaux et les bâtiments administratifs, ministériels et publics furent détruits. Environ 105 000 maisons ont été totalement détruites et plus de 208 000 ont été endommagées.

Le tremblement de terre a également détruit l'équivalent de 120% du PIB et a contribué à supprimer une décennie d'efforts pour réduire la pauvreté. Le tremblement de terre a amené toute l'économie à l'arrêt et a exacerbé la pauvreté et la vulnérabilité de l'ensemble de la population d'Haïti. Le secteur privé a été particulièrement touché, ayant subi dommage et perte d'environ 5,7 milliards de dollars, estimé à 70% du total. En conséquence, la production économique a diminué de 5,4% au cours de l'exercice fiscale de 2010.^{Note de bas de page 9}

Après le tremblement de terre, l'insécurité est devenue une préoccupation majeure. L'infrastructure et l’équipement de la police ont été endommagés ou détruits et la police a vu plusieurs de ses officiers tués ou blessés par le tremblement de terre. L'insécurité croissante jumelée à des institutions judiciaires affaiblies ont conduit les citoyens haïtiens à se méfier du système de justice national et à approuver les autorités agissant en marge de la loi pour traiter la criminalité croissante dans les municipalités touchées par le séisme^{Note de bas de page 10}.

Le dialogue international et la coordination de l’aide

Il y a eu d'intenses efforts sur de nombreuses années pour coordonner l'engagement de la communauté internationale avec Haïti dans le dialogue politique et l'aide au développement. Entre autres, le Canada a joué un rôle actif lors de grandes conférences à Washington (2004 et 2005), New York (2010) et Montréal (2010). En 2013, le Ministre Fantino a présidé une rencontre à Washington, réunissant d'importants donateurs et des représentants du gouvernement d'Haïti afin de discuter des moyens de mieux coordonner les efforts et d’accroître la transparence et les résultats de développement en Haïti. Des missions bilatérales de haut niveau et des efforts pour influencer et mobiliser les institutions multilatérales et leurs investissements en Haïti ont également figuré dans l'engagement global du Canada avec Haïti.

La Commission intérimaire pour la reconstruction d'Haïti (CIRH) a été créée dans les mois suivant le tremblement de terre pour aider à renforcer la coordination des efforts de redressement. La CIRH a été co-présidée par le Premier ministre haïtien Jean-Max Bellerive et l'Envoyé spécial des Nations Unies, Bill Clinton. À l'expiration du mandat de la CIRH en octobre 2011, la responsabilité de coordination des donateurs a été reprise par le gouvernement d'Haïti. En 2013, le gouvernement haïtien a créé le Cadre de coordination de l'aide externe au développement (CAED), qui est maintenant en charge de la coordination de l'aide internationale basée sur le Plan stratégique pour le développement d'Haïti (PSDH) du gouvernement.

L’aide internationale

Pendant les vingt années précédant le tremblement de terre, l’assistance internationale à Haïti a fluctué. Cependant, entre 2006 et 2010, on peut observer une augmentation progressive et soutenue de la coopération internationale (voir la figure 1). Durant cette période, le Canada fut le deuxième plus important donateur bilatéral en matière d’aide financière après les États-Unis.

Le financement pré-séisme pour la période 2004-2009 a également vu un changement dans le financement international allant de prêts à des subventions, de l'application de l'allégement de la dette et de la mise en place d'appui budgétaire moyennant 60,5 millions $ USD par an.

Au financement humanitaire, alloué par la communauté internationale en réponse au tremblement de terre, 40% a été fourni en dons en nature de biens et de services tandis que seulement 1% a été fourni directement au gouvernement d'Haïti. La majorité du financement a été alloué à des unités civiles et militaires nationales d'intervention d'urgence, à l'ONU et à ses partenaires d'exécution ainsi qu’à des ONG internationales et des entrepreneurs privés^{Note de bas de page 11}.

Après le tremblement de terre, environ 13,34 milliards de dollars ont été alloués par les donateurs multilatéraux et bilatéraux au secours et au redressement d’Haïti. En 2012, 48% de ce montant a été versé, la majorité des bénéficiaires étant les ONG. En 2010, l'aide internationale était 4 fois plus élevée que le revenu interne du gouvernement haïtien.

Le rôle des ONG

Les organisations non gouvernementales ont joué un rôle majeur dans les efforts des donateurs en Haïti au cours de la période 2006-2013. Pour le Canada, elles ont été importantes pour la réponse humanitaire aux catastrophes naturelles et les grandes ONG telles que le CECI, Oxfam-Québec et Développement et Paix ont été actives dans le développement économique durable, l'agriculture et la sécurité alimentaire, le développement de l’entreprenariat et dans le renforcement des capacités de gestion d’un grand nombre d’organismes communautaires et d’organes locaux de gouvernance locale.

2.2 Coopération canadienne en Haïti

L’engagement de 555 millions de dollars sur cinq ans (2006-2011) du Canada portait sur quatre grandes priorités : l’encouragement à une saine gouvernance, l’établissement d’un gouvernement ouvert et responsable, la lutte contre la corruption, et la primauté du droit. Cet investissement représentait un accroissement de 600 % depuis 2000, soit de 20 M $ en 2002-2003 à 100 M $ annuellement à partir de 2005-2006. Un engagement additionnel de 400 millions de dollars sur deux ans (2010-2012) a été consenti pour soutenir les efforts de reconstruction suite au séisme de janvier 2010.

Le Canada a mis en œuvre une stratégie pangouvernementale en Haïti. Cela a impliqué une étroite coordination et une approche globale, incluant par les Nations Unies, d’efforts diplomatiques pour la sécurité, le développement et la stabilisation en Haïti. Pour répondre aux enjeux de sécurité et de justice, le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) a consacré plus de 80 millions de dollars à des projets de stabilisation en Haïti. D’autres ministères ont participé à cet effort, y compris les Services correctionnels du Canada (SCC) et la Gendarmerie Royale du Canada (GRC).

Pour l’ACDI, la coopération bilatérale a été le mécanisme de financement le plus utilisé, sauf à la suite du tremblement de terre en janvier 2010 où les agences multilatérales ont joué un rôle prépondérant pour répondre à la crise humanitaire. À la suite du tremblement de terre, la ministre de la Coopération internationale a annoncé que le Canada fournirait des fonds en contrepartie de dons individuels faits à des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada pour soutenir l'aide humanitaire et le redressement à Haïti. À la fin, c’est 238 millions de dollars en dons qui ont été appariés par le gouvernement canadien par l'entremise du Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti gérées par l'ACDI. En date du 31 mars 2013, l'ACDI avait déjà alloué ces fonds à 40 différentes organisations humanitaires et de développement canadiennes et internationales qui travaillent en Haïti afin d’accroître la portée de leurs programmes ^{Note de bas de page 12}.

La figure 3 ci-dessous, montre le montant de décaissements totaux entre 2006-2007 et 2012-2013 par secteur d’intervention, y compris l’aide humanitaire, qui représente 21% du total de la coopération canadienne durant la période.

3.0 Principales constatations

Cette section présente les principales constatations en termes d’efficacité du programme en santé, en éducation, en croissance économique, en sécurité alimentaire et en gouvernance. Les enjeux liés à la reconstruction ont été regroupés sous divers secteurs (p. ex. la construction et la réfection d’écoles se trouve sous éducation).

3.1 Stratégies de la coopération canadienne en Haïti entre 2006 et 2013

En 2006, le programme d'aide a établi ses priorités à partir du Cadre de coopération Intérimaire (CCI) du gouvernement d’Haïti. Cette stratégie intérimaire portait sur trois axes : 1) la gouvernance et le renforcement de l’État (gouvernance et démocratie), 2) l’accès aux services de base (santé, éducation et infrastructure de base) et 3) l’apaisement et les besoins essentiels (infrastructure, livraison de services et nutrition).

En 2009, le programme a débuté le développement d’un nouveau cadre de programmation, avec l’objectif de contribuer à la prospérité, la résilience et la stabilité d’Haïti. Une stratégie-pays a été approuvée en décembre 2009, en focusant sur la sécurité future des enfants et des jeunes, et en promouvant le développement économique durable. La gouvernance démocratique, l’égalité entre les femmes et les hommes et la viabilité environnementale ont été intégrés en thèmes transversaux. Cependant, la mise en œuvre de la stratégie fut interrompue par le séisme de 2010.

Suite au tremblement de terre, le Canada a revu sa programmation afin de s’assurer qu’elle reflétait les priorités du pays aux stades précoces de relèvement, de reconstruction et de développement. Afin d’aider le pays à se remettre sur pied, le Canada a appuyé plusieurs projets d’aide humanitaire, de relèvement rapide et de reconstruction entre 2010 et 2013. La programmation visait également à renforcer les institutions publiques, la participation démocratique et à contribuer à la consolidation de la sécurité et de la stabilité, en accord avec l’approche pangouvernementale canadienne.

En janvier 2013, le Ministre de la coopération internationale a annoncé que le Canada allait continuer à appuyer les initiatives en cours en Haïti, mais qu’aucune nouvelle initiative ne serait approuvée avant qu’une revue de la stratégie canadienne en Haïti ne soit réalisée.

3.2 Santé

3.2.1 Principaux défis dans le secteur de la santé

Les disparités dans l'accès aux soins de santé entre les départements, les populations rurales et urbaines d’Haïti sont frappantes. Par exemple, la population en dehors de Port-au-Prince (63%) est desservie par seulement 33% des professionnels de la santé. De plus, les structures de santé sont en général sous-financées (manque d’équipement, de médicaments, etc.) et sont sous-utilisées^{Note de bas de page 13}.

Étant donné les faibles dépenses nationales en santé (8% du budget national), le système de santé haïtien est financé à plus de 90% par les pays donateurs. Par ailleurs, le manque de données statistiques nationales fiables est une entrave persistante à la planification stratégique et au suivi de programmes de santé et à la prise de décision.

En ce qui concerne le système de soins de santé déjà fragile, l'effet sur l’infrastructure a été particulièrement aigu : 60% des hôpitaux (plus de 50 hôpitaux) ont été endommagés ou détruits et le siège du ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP) s'est effondré. En outre, le déplacement des populations a considérablement augmenté la pression sur les établissements de santé dans les départements hors des zones directement touchées. L'épidémie de choléra, qui a suivi le tremblement de terre, a alourdi un système de soins de santé opérant déjà à pleine capacité. L'une des réponses de l'ACDI, après le séisme, a été de donner accès au traitement contre le choléra ou à des centres de traitement du choléra à 85% de la population affectée (2010-2011).

3.2.2 Stratégies dans le secteur de la santé

Les principaux investissements du Canada dans le secteur de la santé en Haïti ont été dirigées vers les soins de santé maternelle et infantile (33 M $),^{Note de bas de page 14} l’amélioration de la gestion du système de santé au niveau national et départemental (30 M $), la reconstruction de l’Hôpital La Providence aux Gonaïves (29,25 M $), la lutte contre le VIH/SIDA (20 M $) et la vaccination (15 M $).

Depuis 2006, le Canada a apporté un soutien direct aux réformes du secteur de la santé en priorisant le niveau central et départemental par des projets mettant l'accent sur la gouvernance, la collaboration du développement de la planification stratégique et le renforcement du système de santé et le renforcement des capacités afin de mieux satisfaire les besoins en santé des populations cibles dans les départements de l’Artibonite, des Nippes, du Sud-est et du Nord-est.

La Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti (CIRH) et le MSPP ont élaboré un plan intérimaire du secteur santé pour répondre à la situation engendrée par le tremblement de terre, que le Canada a appuyé. En plus des priorités identifiées plus haut s’ajoutait la fourniture de services au niveau des infrastructures endommagées ou détruites.

3.2.3 Efficacité

Constat : Le Canada a contribué au renforcement du système de santé et à la diminution de la mortalité et de la morbidité maternelle et infantile par un soutien à un accès et une qualité de soins de santé. Cela a permis à Haïti de faire des progrès dans la réduction de la mortalité maternelle et infantile et d’augmenter la couverture vaccinale entre 2006 et 2013.

Constat : Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la transmission de connaissances et la formation d’une nouvelle génération de responsables nationaux et de décideurs qui reflètent les principes du modèle du système de santé canadien, y compris la couverture universelle.

Constat : La coopération canadienne a contribué modestement à l'assainissement et l'accès à l'eau potable dans les zones cibles grâce à la réhabilitation de l'approvisionnement en eau, l'éducation de la population et la modernisation des systèmes d'égouts et d'assainissement

Selon les données disponibles au moment de l’évaluation, les taux de mortalité maternelle et infantile ont continué de diminuer entre 2006 et 2013, un résultat auquel le Canada a contribué (voir le tableau 2). Par exemple, la mortalité maternelle a été réduite de 410 à 350 par 100 000 naissances de 2005 à 2010.^{Note de bas de page 15} Pendant que la mortalité infantile a été réduite de 90,5 à 75,6 par 1 000 naissances de 2005 à 2012.^{Note de bas de page 16} Ces résultats sont dus, entre autres, aux efforts de multiples partenaires pour améliorer l’accès à des soins de qualité, notamment en ce qui a trait aux soins de santé maternelle et infantile.

Source : Groupe d'estimation de la mortalité maternelle de l'ONU, l'OMS, l'UNICEF, le FNUAP, la Banque mondiale

Source : UNICEF 2013

Accès aux services et soins de santé

Selon les diverses sources de données au moment de l’évaluation, au moins 2,2 millions de femmes, hommes et enfants ont eu accès à de meilleurs soins dans les quatre départements cibles, particulièrement à des soins de santé maternelle et infantile. Cette augmentation dans le taux fréquentation des services de santé maternelle et infantile peut s’expliquer par des facteurs comme l’élimination de la barrière financière (p. ex. fourniture de soins obstétricaux et gynécologiques gratuits), la proximité des soins (p. ex. un accroissement de centres de santé maternelle dans les zones rurales) et une offre accrue de soins spécialisés.

La plupart des initiatives appuyées par le Canada ont généré une augmentation du taux de fréquentation entre 30% et 59% pour les services de santé maternelle et infantile dans les établissements ciblés. De plus, 22 nouvelles institutions offrant des soins obstétricaux gratuits ont été créées, faisant passer le nombre de 41 en 2006 à 72 en 2011. Dans l’ensemble, environ 330 000 femmes dans les départements de Nippes et du Sud-est ont eu accès à des accouchements assistés par du personnel qualifié, représentant 4% de la population. Cependant, l’évaluation a constaté que le taux de fréquentation des services obstétriques dans les zones ciblées variait entre les établissements en fonction du niveau d’alphabétisation et du profil socio-économique de la population, ainsi que de la disponibilité et la qualité du personnel dans les établissements de santé.

L’évaluation a également permis de constater que le Projet d’appui à la lutte contre les IST/VIH/SIDA en Haïti (PALIH II) a contribué à améliorer les connaissances de près d’un million de personnes sur les différents aspects de prévention des IST/VIH/SIDA dans le département de l’Artibonite. Toutefois, le projet n’a pas été en mesure de démontrer l’impact des services adaptés sur la diminution du taux de prévalence des IST/VIH/SIDA au sein du département de l’Artibonite. Par ailleurs, le PALIH II a permis aux structures locales du MSPP de détecter hâtivement l’épidémie de choléra qui est survenue suite au séisme et de prévenir les autorités haïtiennes rapidement.

Au niveau de la vaccination, le Projet d’appui au programme étendu de vaccination (PAPEV) prévoyait une couverture supérieure à 80% pour les antigènes du Bacille de Calmette-Guérin (BCG), de la Polio, du Vaccin Anti Rougeoleux (VAR) et de la Diphtérie, Tétanos, Coqueluche (DTPer). Malgré le tremblement de terre et l’épidémie de choléra qui ont lourdement taxé le système de santé, la cinquième Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services (EMMUS V),^{Note de bas de page 17} effectuée en 2012, montrait une amélioration de la couverture vaccinale au niveau national depuis l’enquête de 2006. Les données d’EMMUS V montrent que le taux de vaccination pour le BCG est passé de 75% à 83%. Il est passé de 52% à 59% pour la Polio, et de 53% à 63% pour le DTPer. Quant au taux d’enfants sans aucun vaccin, il est passé de 10% à 7% entre 2006 et 2012.^{Note de bas de page 18}

Accès à l’eau potable et l’assainissement

L’accès à l’eau potable, l’assainissement et l’éducation hygiénique était une priorité identifiée dans le cadre de coopération intérimaire (CCI) de 2006 et dans la stratégie de l’ACDI jusqu’à 2009. Les investissements de l’ACDI ont contribué de façon modeste à améliorer l’accès à de l’eau potable et l’assainissement, particulièrement par la construction de latrines et par l’amélioration des connaissances des pratiques hygiéniques de la population dans certaines zones ciblées.

Par exemple, à Léogâne, le projet de Save the Children a équipé chaque centre de santé affilié de toilettes, de services sanitaires, de systèmes d'élimination des déchets, de traitement d'eau et a offert de l’éducation sanitaire aux professionnels de la santé. La collaboration entre les partenaires locaux et internationaux a permis à ce que 80% de la population de trois communautés rurales de Léogâne ait accès à l'eau potable et à l'assainissement de base depuis 2012.

Un autre projet (Viva Rio) a permis à soixante mille personnes de la communauté de Bel-Air, un quartier défavorisé de Port-au-Prince, d’avoir accès à de l’eau potable à proximité immédiate depuis 2011 grâce à neuf kiosques (points d’eau) au sein de la collectivité. Des systèmes d'égouts et d'assainissement modernes avec latrines, drainage et élimination des déchets ont été installés dans le nouvel Hôpital La Providence aux Gonaïves. En outre, en raison de l’épidémie de choléra dans l’Artibonite, les travailleurs de la santé et la population avoisinante ont reçu de l’éducation sanitaire pour diminuer la possibilité de futures épidémies.

Qualité des services de santé

La coopération canadienne a également appuyé le gouvernement haïtien à la mise en place d’outils de gestion au Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), à la mise en place d’un programme de formation en santé et à l’amélioration des compétences du personnel médical et des gestionnaires en santé.

Par exemple, le Projet de développement du système santé (PADESS) a permis au MSPP de formuler une nouvelle politique nationale de santé. La contribution du PADESS à une réflexion stratégique sur le système de santé a été structurante dans le développement d’une vision commune pour le secteur de la santé parmi les parties prenantes, et ce, tout en renforçant le rôle régulateur du MSPP.

Le Projet de renforcement des capacités en gestion de la santé (PARC) a permis à 117 gestionnaires en santé (59 femmes et 58 hommes) de bénéficier d’une formation d’une durée de trois ans de l’Université de Montréal et de recevoir un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS). De plus, la coopération canadienne a permis à plus de 150 gestionnaires de santé (45% de femmes) d’obtenir une maîtrise en gestion de la santé. Quatre-vingt-quatre (84) pourcent sont demeurés en poste. Le programme de DESS a été effectivement pris en charge par la Faculté de médecine et de pharmacie (FMP) de l’Université d’État d’Haïti (UEH) grâce à un appui substantiel du PARC et de la Faculté de l’Université de Montréal.

Les appuis du PALIH II ont permis d’améliorer les méthodes de gestion dans le Département sanitaire de l’Artibonite (DSA) et l’établissement d’un système de référence pour les clients. À son tour, cela a permis aux organisations communautaires d’acquérir de nouvelles aptitudes et pratiques dans la fourniture de services adaptés. Par exemple, un système de référence a été mis en place permettant de faire le pont entre les organisations communautaires et des prestataires de services de santé ou d’autres services sociaux pertinents, particulièrement dans le cas des femmes victimes de violence. En 2009, 17 services de prévention adaptés aux besoins des personnes à haut risque en termes d’IST/VIH/SIDA ont été mis en place.

Ces progrès ont débordé le cadre des IST/VIH/SIDA pour englober la gestion d’ensemble du système de santé en Artibonite. Au terme du projet, l’Artibonite était le seul département couvert d’un réseau partiellement fonctionnel d’Unités communautaires de santé (UCS) dotées d’un plan de développement sanitaire intégré répondant aux normes et directives nationales.

Au niveau de la santé reproductive, le projet conjoint du FNUAP, l’UNICEF et l’OPS^{Note de bas de page 19} a contribué à améliorer la qualité des services obstétriques ciblés au moyen de formation des différentes catégories de professionnels de la santé, de la construction, de la réfaction et de l’équipement des établissements de santé. Le projet a également couvert le salaire du personnel clé local afin de fournir des soins gratuits.

Le Fonds santé et éducation (FSE) a permis que 56 institutions de santé fournissent dorénavant les cinq composantes^{Note de bas de page 20} de soins du Paquet Essentiel de Soins (PES)^{Note de bas de page 21} aux populations cibles dans 28 communes. Cependant, l’évaluation a constaté qu’en raison de contraintes telles que le manque de ressources humaines qualifiées, l’absence de procédés normalisés, les faiblesses dans la gouvernance et le manque de soutien financier, le MSPP n’a pas été en mesure d'assurer le contrôle de la qualité et la conformité avec les normes et règlementations nationales.

3.3 Éducation

3.3.1 Principaux défis dans le secteur de l’éducation

Le système éducatif fait face à des problèmes de longue date tant sur le plan de l’accès, de la qualité que de la gouvernance. Selon le dernier recensement scolaire (2011)^{Note de bas de page 22} seul 20% de l’offre éducative vient du secteur public, le reste étant entre les mains du secteur privé. En 2010, un rapport du ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) estimait que le taux d’analphabétisme en Haïti était à plus de 30% de la population (3 millions) dont 52% de femmes. En 2012, plus de 500 000 enfants âgés entre 6 et 12 ans étaient toujours en attente de scolarisation. Le pourcentage du budget national d'Haïti alloué à l'éducation a diminué de 17% à 10% entre 2001 et 2010 avec 20% des dépenses liées à l'éducation atteignant les zones rurales, où se trouve 70% de la population d'Haïti.

Dans le secteur de l'éducation, 80% de l’infrastructure scolaire à Port-au-Prince (plus de 1300 établissements d'enseignement) a été détruite ou est devenue inutilisable et le siège du ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) a été démoli^{Note de bas de page 23}. Les morts s'élevèrent à environ 40 000 étudiants et 1 350 enseignants. Comme dans le secteur de la santé, le déplacement de population a considérablement augmenté la pression sur le système d'éducation dans les départements hors des zones directement touchées.

3.3.2 Stratégies dans le secteur de l’éducation

Entre 2006 et 2013, le Canada a appuyé plusieurs initiatives en éducation visant à améliorer l’accès et la rétention scolaire par la provision de nourriture (66,6 M $), l’appui au ministère de l’Éducation pour assurer la rentrée scolaire (26,2 M $) et en fournissant des prêts et subventions via l’initiative des Nations Unies Éducation pour tous (15 M $). Les autres appuis ont été dirigés au renforcement des capacités de gestion du système scolaire et à la formation des enseignants (26 M $) dont près de 10 M $ pour le système de formation professionnelle, 6,6 M $ pour la reconstruction/réhabilitation d’écoles ou salles de classes, 3,7 M$ pour l’appui au programme de crédit aux familles et 6 M $ pour d’autres activités.

3.3.3 Efficacité

Constat : La coopération canadienne a contribué à améliorer le taux de fréquentation et de rétention à l’école des filles et des garçons dans les zones cibles, même si l’ampleur de cette contribution sur l’augmentation des taux de réussite et de graduation n’a pu être déterminée. Selon les résultats préliminaires de l'Enquête Démographique et l’Enquête sur la Santé en Haïti (2013), 77 % des enfants âgés de 6-11 ans ont fréquenté l'école primaire en 2012, comparativement à un peu moins de 50 % en 2005-2006.

Constat : La coopération canadienne a contribué à jeter des bases importantes pour l'amélioration de potentiels résultats en éducation de base. Ceci inclut l’amélioration des infrastructures scolaires et l’introduction et la mise en œuvre de méthodes pédagogiques et de gestion reconnues internationalement dans les programmes de formation de professeurs et de gestionnaires à différents niveaux.

Cependant, il reste à voir si ces réformes seront systémiques et durables. De plus, l'évaluation a trouvé peu de données probantes indiquant que la participation de la communauté et des stratégies d'engagement utilisées par les projets d'éducation avaient contribué à améliorer la gestion des établissements d'enseignement. Plutôt que d'être actuellement intégrées dans les pratiques de gestion de l'éducation, celles-ci ont parfois été observées comme étant une formalité.

Éducation primaire : Accès, rétention et graduation

L’évaluation a constaté que le programme a contribué à augmenter le taux d’accès et la rétention à l’école des filles et des garçons dans les zones cibles, particulièrement des filles. Ce résultat a été réalisé, notamment à travers l’octroi de crédits, de bourses, de matériel scolaire et de repas et de la construction/réhabilitation d’établissements d’enseignement. Par exemple, entre 2006 et 2012, les projets Crédit écolage, Batilavi et Éducation pour tous ont octroyé près de 176 000 prêts ou bourses. On a également fourni un repas par jour à au moins 300 000 enfants chaque année grâce au Projet Cantines scolaires.

Toutefois, il n’est pas possible de connaître l’impact direct que le programme Canada-Haïti a eu sur l’objectif d’augmenter les taux de réussite ou de graduation. Seul un des projets revus a recueilli des données fiables sur le taux de réussite. Par exemple, le projet Crédit écolage a permis à 9 944 enfants d'aller à l'école depuis le début du projet en 2008 (57,6 % de filles (5 728) et 42,4 % de garçons (4 216). Selon le Management Summary Report de l’ACDI, après les quatre premières années du projet, les données indiquaient que plus de 98 % des enfants, dont les parents avaient obtenus un prêt scolaire, n’abandonnaient pas les études et que leur taux de réussite scolaire atteignait 83 % comparativement à la moyenne nationale de 60 %.

Meilleures pratiques pédagogiques et de gestion

La plupart des projets comprenaient de la formation et visaient à améliorer les pratiques pédagogiques et la gestion de l’éducation dans les régions cibles. Le projet Fond santé et éducation II, par exemple, a renforcé les capacités pédagogiques de 4 650 enseignants sur le programme détaillé du MENFP. Le projet Centre de formation professionnel haïtien (CFPH CANADO) a permis à une institution de formation technique et professionnelle pour les enseignants d’adopter l’Approche par compétences (APC) afin d’améliorer l’adéquation entre la formation et les besoins du marché de l’emploi.

L’évaluation a toutefois constaté que, pour certains projets, le temps a manqué pour permettre l’appropriation de nouveaux processus et outils de gestions et pour d’autres (p. ex. CFPH CANADO), il faudra attendre quelques années avant de pouvoir percevoir les résultats et l’intégration de ces pratiques dans le fonctionnement quotidien.

Participation et mobilisation communautaire dans la gestion des établissements d’éducation

La participation des parents et des organismes communautaires dans le système scolaire local était un résultat escompté pour améliorer la reddition de comptes en matière de gestion financière et de qualité de l’éducation des écoles. La plupart des projets, passés en revue dans le cadre de l’évaluation, n’ont pas beaucoup avancés envers cet objectif. L’évaluation a constaté que les collaborations variaient en profondeur et en cohérence, mais sans une réelle participation à la gestion. Par exemple, l’évaluation du projet Éducation pour tous a révélé que bien que des subventions aient été fournies pour plus de 85 700 enfants pour impliquer les parents dans huit départements, ceux-ci ignoraient à peu près tout du mécanisme de la subvention et ne se considéraient pas à leur place dans l’examen des budgets et des dépenses des écoles.

Liens entre la formation des jeunes et le marché du travail

Quelques projets avaient pour but de former ou de renforcer les liens entre la formation des jeunes et le marché du travail local pour favoriser le développement économique. Malgré un taux de placement prometteur à Port-au-Prince, le placement des diplômés dans les communautés rurales, après qu’ils aient été formés, demeure un défi de taille sans un développement régional plus prononcé.

3.4 Croissance économique et sécurité alimentaire

3.4.1 Principaux défis dans le secteur de la croissance économique et de la sécurité alimentaire

Malgré l’objectif du gouvernement haïtien de produire 60% des denrées de base pour subvenir aux besoins alimentaires nationaux, Haïti est fortement dépendante des importations alimentaires. Cette dépendance est due à un certain nombre de facteurs dont une réglementation inadéquate, une faiblesse des infrastructures et un manque de marchés pour les produits locaux. Les consommateurs en Haïti ont du mal à mettre la main sur des produits alimentaires de base de bonne qualité.

Depuis la crise alimentaire mondiale de 2008, il y a eu un effort plus concerté pour s'attaquer aux causes sous-jacentes qui ont créé la dépendance d’Haïti sur les importations alimentaires. Stimuler l’augmentation de la production agricole, à la fois à des fins de consommation et comme moteur à la croissance économique, est devenue une priorité pour les pays donateurs et le gouvernement haïtien.

3.4.2 Stratégies dans le secteur de la croissance économique et de la sécurité alimentaire

Depuis 2006, les initiatives principales que le Canada a appuyées incluent la construction de routes dont la Route Les Cayes-Jérémie dans le Sud et Sud-ouest du pays (75 M $) et d’autres infrastructures telles que des édifices municipaux et des centres de santé (29,5 M $), ainsi que diverses initiatives de développement socio-économique (32 M $). En ce qui concerne la sécurité alimentaire, le Canada a déboursé environ 21,5 M $ pour des prêts de la Banque Mondiale à Haïti, 12,8 M $ pour des projets agricoles et 19 M $ pour l’assurance et le crédit.

3.4.3 Efficacité

Dans le domaine de la croissance économique :

Constat : Le programme a appuyé la construction d’une importante infrastructure économique en Haïti qui devrait favoriser la croissance économiques à l'avenir. Cependant, dans certains cas, la mise en œuvre de projet et les arrangements de suivi aurait pu être plus solides. Le programme a aussi contribué à l'introduction d’innovations en matière de développement économique dans les zones cibles et à de meilleures pratiques de production agricole grâce aux innovations technologiques.

Dans le domaine de la sécurité alimentaire :

Constat : La coopération canadienne a contribué à l'introduction de micro-crédit pour piloter la production alimentaire à petite échelle avec un potentiel de reproduction à grand échelle. Le programme a également contribué à un meilleur accès et à une plus grande diversité de produits agricoles et de meilleures pratiques de gestion dans les organisations paysannes. Le programme peut également être crédité de l'introduction d'innovations et de la formation ciblée dans la production alimentaire durable avec un potentiel à long terme d’accroître la production. Toutefois, une meilleure mesure de la variation de la production et du revenu des ménages qui résultent des interventions est nécessaire.

Un secteur agricole plus productif et plus durable

Selon les données disponibles, les projets d’appui au milieu rural et les projets agricoles ont augmenté la production agricole grâce à l'introduction de nouveaux intrants agricoles, de nouvelles technologies de transformation^{Note de bas de page 24}, de nouvelles techniques agricoles et un accès au crédit agricole. Plusieurs ONG locales et organisations de la société civile ont été renforcées en termes de gestion. Malheureusement, très peu de projets ont mesuré directement l'augmentation de la production agricole et encore moins, le nombre de familles dont la situation économique s’est améliorée grâce à une production accrue et la vente de surplus, sauf de manière anecdotique (p. ex. des groupes de discussions avec des fermiers).

Les crédits octroyés par le projet Système de financement et d’assurance agricole en Haïti (SYFAAH-DID), reconnu comme ayant un potentiel de réplication à l’échelle nationale, ont permis à environ 25 000 femmes d’exercer une activité productive ou commerciale génératrice de revenus et ont eu des impacts directs sur la qualité de vie des enfants et des familles. Cependant, l’impact des réseaux sur la pauvreté n’est pas maximisé parce qu’une part importante de l’épargne demeure improductive et parce que les réseaux mobilisent peu de ressources externes pour générer plus de crédit, un élément essentiel pour générer d’avantage d’activités économiques.

Basé sur les entrevues et les groupes de discussions, le développement de pratiques d'affaires adéquates et de réseaux d’entrepreneurs doit être encouragé. La technologie et les processus liés à la production doivent également être améliorés, à la fois en termes de rentabilité et de viabilité de l'environnement. L’expansion des chaînes de valeur doit être alimentée. De plus, une réforme agricole s’impose et le gouvernement haïtien doit assumer son rôle dans l'amélioration de la réglementation pour les petits agriculteurs haïtiens et le secteur privé.

Sécurité alimentaire

Tous les projets dans le secteur agricole et la plupart des projets de micro-crédit et de jardins familiaux examinés ont contribué à améliorer l'accès à la nourriture et la consommation locale. Par exemple, certains projets comme l’Appui à la sécurité alimentaire avaient dépassé par 54% les objectifs en termes du nombre de jardins potagers établis. Selon les données recueillies pour le Projet Pro-Huerta dans plusieurs départements, les taux de réussite des jardins potagers étaient comme suit : de 70 % dans le Nord, 60% dans l’Artibonite, 70% dans le Centre, 60 % dans l’Ouest et 65 % dans le Nord-est. Encore une fois, le manque de lignes de base et de systèmes de suivi adéquats a limité la capacité de déterminer l’ampleur des changements au niveau de la sécurité alimentaire dans les zones cibles.

Développement d’infrastructures

L‘évaluation a jugé que les trois projets qui comprenaient des composantes importantes en infrastructure (Route Les Cayes-Jérémie, Projet technique d'assistance Jacmel-Phase III, Programme local de développement), devaient conduire à un développement plus étendu. Par exemple, de nombreux répondants avaient une opinion positive de l’impact de la Route Les Cayes-Jérémie sur le développement économique de la région. Au moment de l’évaluation, les entreprises locales commençaient à remplacer le transport par bateau, moins fiable, par le transport par véhicule, jugé plus pratique. 

Cependant, ces projets d’infrastructure comportaient des risques importants de mise en œuvre, et exigeaient, si nécessaire, la capacité d’intervenir de la part de l’agence de financement. Il n'est pas clair que l'ACDI avait cette capacité au cours de la période sous revue. Par exemple, la Route Les Cayes-Jérémie, pour laquelle l’ACDI a fourni une subvention de 75 M $ à la Banque interaméricaine de développement (BID),^{Note de bas de page 25} a fait face à une série de problèmes liés à la coordination et la communication entre les partenaires du projet. De plus, le processus de passation des marchés manquait d’un mandat clair pour sélectionner l'agence d'exécution, ce qui a eu des conséquences fâcheuses sur la mise en œuvre. La compagnie de construction brésilienne, qui a obtenu le mandat, a travaillé sans indicateurs de performance adéquats et avec une supervision insuffisante de la part de la BID. En raison de ces problèmes, le personnel de l’ACDI a du s’investir et intervenir plus que d’habitude pour une subvention à une organisation multilatérale afin d’aider à rectifier la situation. Il est trop tôt pour déterminer si les mesures correctives ont rectifié ces enjeux.

La mise en œuvre de ces projets a montré qu’un bon suivi et un renforcement des capacités locales sont nécessaires pour éviter les résultats négatifs imprévus tels que la déforestation et la dégradation des sols.

3.5 Gouvernance

3.5.1 Principaux défis dans le secteur de la gouvernance

Les faibles capacités des institutions étatiques à fournir les services essentiels renforcent les obstacles structurels au développement (mauvais état des infrastructures, faible accessibilité aux services de base, chômage, pauvreté et inégalités sociales) sont autant de facteurs qui ont enlisé Haïti, pendant plusieurs années, dans le cercle vicieux de l’anarchie et de la violence. Cela a mené, en 2004, à l’établissement de la Mission de Stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH) - toujours en place en 2013.

Les intérêts de l’élite ont, par moment, entravé l’État de droit et promut une croissance économique inclusive. Il y a une concentration excessive des activités politiques, économiques, voire socio-culturelles, dans l’aire métropolitaine de la capitale. En plus, la corruption des institutions gouvernementales a entravé l'efficacité et remit en doute la légitimité de l’État haïtien.

Deux élections présidentielles ont eu lieu depuis 2006. Les processus électoraux ont été problématiques et ont nécessité l'intervention de la communauté internationale pour résoudre les différends. La décentralisation annoncée dans la Constitution de 1987 est demeurée embryonnaire, sans coordination ni véritable concertation. Les élections au niveau local n’avaient toujours pas eu lieu au moment de l’évaluation et les maires continuaient d’être nommés par l’administration centrale.

3.5.2 Stratégies dans le secteur de la gouvernance

La coopération canadienne a investi environ 120 millions de dollars dans le secteur de la gouvernance en Haïti entre 2006 et 2013, ce qui représente environ 14 % du total des déboursés pour cette période. L’appui aux élections a mobilisé environ 33 M $ des investissements, l’appui à l’administration publique et au parlement 50 M $, la société civile 20 M $, le développement municipal 13 M $ et le secteur de la justice 4 M $.

Les priorités de la coopération canadienne dans le secteur de la gouvernance entre 2006 à 2013 étaient : 1) le renforcement des institutions centrales de l’État, y compris le système de gestion des finances publiques; 2) la consolidation des structures démocratiques dont l’appui aux structures électorales et le renforcement de la société civile comme acteur clé du système démocratique en Haïti; 3) le renforcement de l’État de droit, plus particulièrement la modernisation et la mise en œuvre d’un cadre légal et la mise en œuvre des lois touchant la magistrature. Ils consistaient également à renforcer le ministère de la Justice et de la Sécurité publique dans son rôle règlementaire, de planification et de coordination. Finalement, La création d’une structure policière professionnelle et imputable, capable de répondre adéquatement aux besoins de la population haïtienne en matière de sécurité et d'ordre civique.

3.5.3 Efficacité

Constat : Le programme a contribué à améliorer les structures démocratiques au moyen de réformes administratives des institutions centrales et municipales et a encouragé la participation citoyenne dans les élections nationales. Toutefois, la viabilité des résultats des réformes centrales et municipales n’est pas assurée.

Constat : Malgré des investissements et quelques progrès, il est clair que le système de justice et la capacité de la société civile à promouvoir les droits humains fondamentaux et à demander des comptes au gouvernement doivent être renforcés davantage.

Renforcement des institutions centrales de l'État

L'appui canadien a réussi à entraîner d'importantes réformes au niveau des procédures parlementaires en Haïti. Même si la durabilité du secrétariat du Parlement et du secrétariat de la Chambre des députés n’a pas été assurée, suite à l’intervention canadienne, le projet Appui au Parlement haïtien a néanmoins réussi à appuyer l’exécutif et le législatif dans l’élaboration du premier agenda législatif de l’histoire d’Haïti et a mené à l’élaboration d’un document sur les procédures parlementaires et législatives. De plus, le projet a apporté un appui technique à la rédaction et à l’analyse de lois essentielles de la législature et de l’État haïtien dont l’avant-projet de loi sur le code douanier. Il a également contribué à l’adoption de l’amendement de la loi électorale, la loi du budget de 2009-2010, la loi sur la paternité responsable et la loi qui impose un quota de 30% de femmes dans la fonction publique.

Le Canada a également appuyé la réforme de la gestion des ressources humaines du secteur public par la promulgation d'une série de décrets et par le renforcement de la collaboration interministérielle. Le projet Modernisation de l’état civil haïtien a permis au Registre civil d’informatiser les procédures, de fournir la Carte d’identification nationale (CIN) et de maintenir les registres des naissances. Ces changements constituent une avancée majeure pour l’administration publique en Haïti.

Le Projet d’appui au renforcement de la gestion publique (PARGEP) a permis le renforcement de l’organisation et du fonctionnement de l'Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), en particulier les procédures et les modalités d’organisation des concours de recrutement donnant accès aux emplois de la fonction publique.

Il y a eu aussi des succès appréciables dans le développement municipal. Par exemple, le Projet de coopération municipale (PCM) a mis en place de nouvelles procédures administratives au niveau des quatre communes cibles de la région de Les Palmes (Gressier, Léogâne, Petit-Goâve et Grand-Goâve) et à Port-au-Prince. Des plans d’urbanisation sommaires et des systèmes de gestion documentaire ont été réalisés par les employés municipaux. C’est surtout au niveau de la création de la Direction administrative et technique intercommunale Les Palmes (DATIP) que le projet a été efficace. L’adoption de l’intercommunalité a été introduite avec succès par les quatre municipalités de Les Palmes et a permis de mettre en commun des services aux citoyens qu’elles n’auraient pas pu fournir individuellement.

Le modèle de la DATIP était, au moment de l’évaluation, à l’étude par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales dans le but d’améliorer la loi sur la décentralisation en Haïti. Cependant, un autre projet d’Appui à la gouvernance locale dans le département du nord-est (AGLNE), mis en œuvre pas une agence des Nations Unies, a donné des résultats décevants quant à l'évolution du processus de décentralisation en Haïti. Le projet a réalisé des plans de développement locaux (PDL) comme une fin en soi, sans y associer un processus de planification participative et un exercice essentiel de la budgétisation.

Consolidation des structures démocratiques

Presque tous les projets de gouvernance que le Canada a appuyés ont contribué à renforcer à la fois le suffrage universel ou le renforcement des principes de la participation démocratique.

Le projet Appui à la mise en œuvre du cadre de coopération intérimaire (AMOCCI) a contribué au succès des élections présidentielles et législatives tenues en 2006. Plus de 560 000 personnes ont été inscrites aux listes d’électeurs couvrant 92 % de la population adulte (18 ans et plus). Les documents de formation, les séances d’information et le document cadre pour les membres du Conseil électoral permanent et les partis politiques ont contribué à ce qu’il y ait moins de contestations lors des élections municipales.

L’Office national d'identification (ONI) est également devenu un joueur clé dans les élections haïtiennes grâce au projet de Modernisation de l'état civil d'Haïti. Ses 141 bureaux ont émis 5 083 581 cartes d'identification nationale (CIN) aux citoyens haïtiens en âge de voter, soit 90 % de ceux-ci. Depuis l'élection présidentielle de 2006, l’ONI a fourni les renseignements d'état civil nécessaires au Conseil électoral pour soutenir l’élaboration de la liste électorale pour cinq processus électoraux distincts. Une des réalisations les plus importantes de ce projet fut que beaucoup plus de femmes ont davantage compris leurs droits et voulurent obtenir leur carte d’identification nationale.

De plus, la Mission conjointe d’observation des élections de l'Organisation des États américains (OEA) et de la CARICOM, lors des élections en Haïti d’août 2010 à mai 2011, a permis de tenir des élections présidentielles et législatives relativement crédibles, impartiales et transparentes, et ce, malgré les nombreuses difficultés conjoncturelles.

Le travail de Droit et Démocratie (D&D)^{Note de bas de page 26} a contribué à renforcer le profil des droits humains en Haïti. Il a amélioré la capacité parmi les organisations de la société civile dans le domaine des droits entre les sexes et de l’égalité entre les sexes. Par conséquent, plusieurs organisations de la société civile ont amélioré leurs capacités en matière de techniques de plaidoyer et de gestion (p. ex. plans stratégiques, suivi des projets et instruction de dossiers de violation des droits humains) Des organisations tels que Droit et Démocratie ont aussi obtenu des résultats significatifs en terme d’augmentation de la connaissance sur les droits humains, spécifiquement en ce qui a trait aux femmes et aux enfants, et une augmentation de la participation des populations dans le processus démocratique.

Renforcement de l'État de droit

Parmi les résultats positifs, le programme a permis, entre autre, de donner un profil plus important aux droits humains en déplaçant la responsabilité de cet enjeu du comité des affaires étrangères au bureau du premier ministre. Les formations en techniques de plaidoyer ainsi que l’accompagnement d’experts de D&D ont permis à l’Office de la protection du citoyen (OPC), qui continue d’être appuyé par le mécanisme de Déploiements du développement démocratique (DDD), de produire ses premiers rapports sur la situation des droits humains en accord avec les conventions de l’ONU que le pays a ratifiées. Le rapport est disponible chaque année sur le site web de l’ONU.^{Note de bas de page 27}

Le Canada a également appuyé la formation et le mentorat de policiers durant la période d’évaluation. Un projet de construction d'une académie de police nationale pour la formation des inspecteurs et des commissaires est en cours de planification. Ce projet remplacera le projet d'école de police temporaire, qui a formé des centaines de policiers haïtiens. Par contre, l’appui au ministère de la Justice n’a pas donné les résultats escomptés. Malgré la mise en place d’un plan d’intervention, appuyé par la coopération canadienne, le ministère de la Justice a eu du mal à assumer son rôle de coordination de ce secteur, ce qui a ralenti les progrès.

De plus, l’appui de l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie au système pénal, qui devait mener à une diminution significative des détentions préventives, n’a pas atteint les résultats attendus et peu de changements ont été enregistrés à cet égard.

3.6 L’apport des ONG et du secteur privé à l’atteinte des résultats

Les ONG ont reçu environ 145 M $ de l’ACDI, soit environ 17%, du budget d’aide au développement entre 2006 et 2013. Ce montant n’inclut pas l’aide humanitaire ou les consortia avec des institutions publiques et privées recevant du financement (p. ex. ville, universités, coopérative de crédit, etc.). Il faut noter que deux initiatives communautaires ont été mises en œuvre par des ONG latino-américaines pour une valeur d’environ 10M $. De plus, des initiatives de développement communautaire d’ONG locales ont été appuyées au moyen des Fonds locaux (49 M $), environ 6% du budget d’aide au développement.

Toutefois, selon différentes sources, lorsque que les initiatives visaient à réformer les institutions étatiques centrales et l’administration publique ou des institutions de très grande envergure, d’autres acteurs étaient plus aptes à répondre aux besoins particuliers : par exemple, l’Université de Montréal pour la réforme du secteur de la santé, le PAM pour les Cantines scolaires, la Banque mondiale pour l’Éducation pour tous et la gestion de la dette, la BID pour la construction de la Route Les Cayes-Jérémie, l’UNOPS pour la construction de l’Hôpital La Providence aux Gonaïves.

Les entreprises privées, y compris Développement International Desjardins (DID), les firmes de conseillers canadiens ont reçu environ 50 M $, soit environ 6%, du budget de l’aide au développement. Une partie substantielle de ce montant a servi à développer un système d’épargne, d’assurances et de crédit qui ont permis de soutenir la production agricole et l’entreprenariat local et de permettre à des familles d’envoyer leurs enfants à l’école (Crédit écolage).

3.7 La flexibilité des mécanismes de financement

Suite au tremblement de terre, l'ACDI a démontré une flexibilité considérable dans la réorientation de son financement et dans le développement de mécanismes pour répondre à la situation. Les fonds locaux ont été réorientés pour répondre aux besoins immédiats de la population dans les zones touchées par le tremblement de terre. En outre, le Programme bilatéral et la DGPC ont mis en œuvre des projets de reconstruction qui, initialement, ne faisaient pas partie de la programmation-pays (voir annexe I).

Les fonds locaux ont été souvent mis en œuvre par des ONG haïtiennes et soutenu par des ONG canadiennes pour répondre aux besoins locaux spécifiques. Ces initiatives ne requéraient pas de grands déboursés. Cela a permis de renforcer les capacités de gouvernance et de gestion des ONG haïtiennes. En fin de compte, même si ces projets étaient textés sur les priorités d'Haïti, et il semble n’y avoir aucun doute quant à leur valeur pour les communautés ciblées, l'ACDI a déterminé qu'ils étaient trop petits et dispersés pour avoir un impact significatif agrégé.

4.0 Résultats de développement

4.1 Pertinence

Constat : La programmation du Canada était textée avec les priorités identifiées dans le Cadre de coopération intérimaire (CCI), le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (2007-2010), le Plan d’action pour le relèvement et le développement d’Haïti (mars 2010) et les énoncés par le gouvernement Martelly (2011) pour chaque secteur appuyé. La programmation était également textée aux priorités de développement du gouvernement canadien.

Constat : Très peu de bailleurs de fonds ont décidé de fournir aux institutions gouvernementales un appui budgétaire. En ce qui concerne le Principe des États fragiles de se concentrer sur le renforcement de l'État comme objectif central, cela signifiait aussi manquer une occasion de renforcer le système de gouvernement haïtien.

Le rapport par les pairs du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE notait en 2007 que : « les orientations stratégiques du Canada en Haïti sont en adéquation avec les priorités du nouveau gouvernement et avec les objectifs du Canada en matière de politique étrangère, dans un environnement considéré comme étant à la fois peu sécurisé et fragile sur les plans politique, économique et social ».

Tous les projets passés en revue étaient pertinents ou très pertinents en relation aux besoins de la population haïtienne et aux orientations du gouvernement haïtien. La revue documentaire, les entrevues et les groupes de discussions ont confirmé que les priorités et les initiatives canadiennes étaient textées tant aux priorités nationales d’Haïti qu’aux orientations du gouvernement canadien.

Par exemple, des projets d’envergure, comme le PADESS,^{Note de bas de page 28} le PARC,^{Note de bas de page 29} le PAPEV^{Note de bas de page 30}, le PALIH et le PALIH II^{Note de bas de page 31} visaient le renforcement des politiques nationales et le renforcement institutionnel du système de santé aux niveaux central et départemental. La reconstruction de l’Hôpital La Providence aux Gonaïves était également une priorité nationale qui avait pour but de décentraliser les soins de santé pour mieux servir la population dans la région de l’Artibonite. Les projets mis en œuvre par les ONG canadiennes étaient également textés avec les priorités nationales et canadiennes, particulièrement en ce qui a trait à la santé maternelle et infantile.

Les interventions canadiennes en éducation correspondaient également aux documents d’orientation d’Haïti en termes de gouvernance, d’accès et d’une éducation de meilleure qualité. Elles répondaient également aux priorités du gouvernement canadien, en particulier celle d’« assurer l'avenir des enfants et des jeunes » et, à long terme, celle de « favoriser une croissance économique durable ». Certains projets, tels que les Cantines scolaires visaient à la fois l’amélioration de l’accès à l’école primaire ainsi que la réduction de la faim et s’textaient également avec la priorité de l’ACDI d’accroître la sécurité alimentaire et d’améliorer la santé infantile.

Les initiatives de la coopération au chapitre de la croissance économique durable et de la sécurité alimentaire répondaient également en grande partie aux besoins des collectivités, de la société civile et des gouvernements municipaux. De même, les interventions dans les secteurs du développement économique durable et de la sécurité alimentaire étaient en ligne avec les priorités dominantes de l’ACDI entre 2006-2009, soit de lutter contre la pauvreté à travers l’appui au thème prioritaire de l’accroissement de la sécurité alimentaire qui faisait partie intégrale de son plan d’action sur l’efficacité de l’aide. Depuis 2010, la programmation canadienne en Haïti s’est clairement textée avec deux des trois thèmes prioritaires de l’ACDI, soit de stimuler la croissance économique durable (création d’emplois, formation technique et professionnelle, augmentation de revenus) et d’accroître la sécurité alimentaire (accès et disponibilité des aliments).

De même, les projets en gouvernance répondaient aux orientations nationales identifiées dans le Programme-Cadre de Réforme de l’État (PCRE–2007-2012). Les axes stratégiques du PCRE, dans lesquels de nombreuses interventions canadiennes s’inséraient, comprenaient : (i) la mise en place d’un nouveau système de fonction publique ; (ii) la modernisation accélérée des systèmes de gestion de l’Administration centrale ; (iii) la réforme en profondeur de la décentralisation des services publics et (iv) la modernisation technologique de l’Administration publique. Les initiatives répondaient également aux orientations du cadre de coopération intérimaire (CCI) et du Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSNCRP) en termes du développement démocratique et du renforcement de l’État de droit. Les projets en gouvernance suivent aussi les orientations de la politique canadienne, particulièrement la stratégie pour les Amériques du MAECI, adoptée en 2006, et la Stratégie intérimaire du programme bilatéral de l’ACDI en Haïti (2006–2009).

La stratégie du gouvernement canadien visait également la sécurité ainsi que la réforme et le renforcement du système de justice. Selon diverses sources, peu de partenaires techniques et financiers (PTF) se sont suffisamment penchés sur les questions de justice. Par exemple, les Enquêtes de suivi sur les Principes d’engagement dans les États fragiles^{Note de bas de page 32} font remarquer que cet aspect fait défaut pour tous les pays donateurs (voir l’annexe J pour un résumé des principaux constats des Enquêtes de 2010 et 2011). Bien que la coopération canadienne ait appuyé plusieurs initiatives pertinentes (p. ex. l’appui à la police nationale d’Haïti (PNH) et aux services correctionnels, l’appui aux élections et le traitement des victimes de violence basée sur le genre), des répondants clés ont fait remarquer qu’un appui plus important du Canada dans le secteur de la justice aurait été pertinent, étant donné les défaillances importantes dans ce secteur, ce que la revue de documents et les évaluations des projets ont confirmées.

L'évaluation a révélé que, en raison de la faiblesse persistante du gouvernement, très peu de partenaires techniques et financiers (PTF) ont choisi de fournir aux institutions du gouvernement central de l'appui budgétaire. Selon les données recueillies, en 2013, seules l'Union européenne et la Banque mondiale ont convenu de fournir au gouvernement haïtien un appui budgétaire pour la reconstruction et la gestion de la dette. Certains répondants clés ont souligné que la plupart des interventions canadiennes ont été mises en œuvre par des ONG, les Nations Unies ou le secteur privé. Ils ont critiqué le fait que, en termes opérationnel, le gouvernement haïtien a été contourné ; ce fut aussi l’une des constatations de l'Enquête de suivi sur l'engagement dans les États fragiles.

4.2 Viabilité des résultats

L’évaluation a examiné la viabilité des initiatives appuyées par la coopération canadienne du point de vue de la capacité institutionnelle des partenaires nationaux de prendre à leur charge les activités une fois les projets terminés. Elle a également examiné les facteurs qui ont contribué ou non à la prise en charge locale.

Constat : Les initiatives canadiennes présentent un bilan mixte en ce qui a trait à la viabilité. Plusieurs des initiatives, appuyées par le Canada, sont à risque sans un appui supplémentaire.

L’évaluation a relevé plusieurs obstacles à la viabilité des résultats obtenus durant la période en question. Dans la plupart des projets passés en revue, les activités n’ont pas été suffisamment prises en charge par les partenaires nationaux. Les acquis de plusieurs initiatives risquent de se perdre sans un appui supplémentaire de la coopération canadienne. Il faut souligner que le tremblement de terre a eu un impact négatif sur l’atteinte des résultats et leur institutionnalisation.

Secteur de la santé

La viabilité des résultats dans le secteur de la santé n’est pas acquise. En fait, dans la plupart des projets revus, la prise en charge des activités par les partenaires nationaux a été jugée généralement insatisfaisante. Outre le séisme et l’épidémie de choléra, les facteurs de fragilité des résultats dans le secteur de la santé sont nombreux et variés. Certaines faiblesses relèvent de la conception même des projets, d’autres sont plus d’ordre conjoncturels ou systémiques et découlent de la faiblesse des institutions publiques (le manque de leadership et de capacités techniques) ainsi que des ressources humaines et financières inadéquates au sein des directions centrales gouvernementales aux niveaux national et départemental.

Bien que les initiatives en santé aient généralement conduit à l’amélioration des connaissances et à des changements de comportements chez les acteurs et bénéficiaires du système, la capacité d’offrir des services accrus et améliorés n’a pas atteint le seuil d’autonomie. L’absence de plans stratégiques pluriannuels et les carences dans les mécanismes de suivi sont autant de facteurs mettant en cause la viabilité des résultats. Il serait également judicieux de baser le financement sur la performance et l’atteinte de cibles, d’un commun accord, avec les partenaires nationaux et internationaux.

En outre, les changements à la tête des ministères suite aux élections ont conduit à des changements dans l’administration du MSPP. Le changement périodique de la haute direction a provoqué un effet domino qui a contribué au mouvement de personnel. Malgré la présence de personnel qualifié et motivé, les conditions de travail inférieures aux normes établies par le gouvernement ont affecté la performance du MSPP, non seulement par le mouvement de personnel, mais aussi par la sélection de personnel. En outre, l’écart important de salaire et d’avantages sociaux par rapport aux agences bilatérales, aux Nations Unies et aux ONG a contribué à la fuite du personnel technique du secteur public. Cela a abouti à des taux d'attrition élevés et a affecté les capacités du MSPP à répondre aux exigences techniques et aux normes de qualité.

L'une des causes sous-jacentes de ces lacunes est l’insuffisance des ressources financières afin que le MSPP puisse gérer adéquatement son portefeuille. Le budget de la santé, qui représente 8 % du budget national, est tout à fait insuffisant, considérant que les pays africains, avec des niveaux similaires de cibles de développement, y consacrent autour de 15%^{Note de bas de page 33}. Dans l’ensemble, les établissements de santé en Haïti sont sous-financés de l’ordre de 30 à 50%. Le budget du MSPP est utilisé presque entièrement pour payer les salaires. En ayant pour résultat que la viabilité des programmes nationaux en santé dépend presqu’entièrement de fonds extérieurs.

Les besoins en santé sont indéniablement énormes en Haïti et le Canada a répondu à l’appel en tentant de s’texter aux plans et priorités du gouvernement national et d’inclure celui-ci aux mécanismes décisionnels et de mise en œuvre de l’appui à la réforme du secteur et du renforcement des capacités à tous les niveaux. Toutefois, cela dépassait souvent les capacités techniques, humaines et financières du pays et n’était pas conçu pour gérer des obstacles structurels au niveau du leadership et de la gouvernance. Ces obstacles font en sorte que beaucoup de résultats risquent fort de se perdre sans un soutien continu et à plus long terme.

Le MSPP manque à la fois de ressources (fonds, personnel, médicaments, équipements, etc.) et de capacité de gestion pour appuyer les programmes existants, même dans la région de la capitale. Des études récentes indiquent que le gouvernement haïtien ne peut à la fois soutenir l'infrastructure de santé existante et ajouter des programmes supplémentaires offerts par la communauté internationale qui poussent souvent les établissements de santé à démontrer des résultats immédiats avec un impact positif limité sur les services de santé dans leur ensemble. Pour ces raisons, le Canada devrait examiner attentivement si de contribuer à la poursuite de l'expansion des infrastructures et des programmes santé et ce que les contraintes de capacité de le faire peuvent être.

Secteur de l’éducation

L’évaluation a relevé plusieurs barrières à la viabilité des résultats obtenus durant la période en question. Dans la plupart des projets, les activités n’ont pas été suffisamment prises en charge par les partenaires nationaux. Un changement prometteur pour la viabilité des efforts de rétention et de succès scolaires a eu lieu en 2011 avec l’introduction d’un programme de scolarisation gratuite, obligatoire et universelle. Cependant, l’ultime défi est le financement pérenne d'un tel programme. Malgré la prise en charge fonctionnelle par des partenaires locaux, même les activités du projet Crédit écolage ont peu de chance de continuer sans un soutien financier externe ou des réformes au niveau du financement du système éducatif par le gouvernement haïtien.

Le cadre partenarial signé en 2012 entre les partenaires techniques et financiers (PTF) et le ministère de l’Éducation aidera sans doute à identifier et à mettre en œuvre de façon plus concertée et intégrée des actions pérennes. Étant donné les faiblesses systémiques dans le secteur de l’éducation, aggravées par le tremblement de terre, il faudra sans doute plus d’une phase de financement et une attention soutenue pour assurer la viabilité des initiatives. Le gouvernement haïtien devra aussi s’engager à continuer les réformes qui permettront de professionnaliser et d’améliorer l’efficience de la fonction publique et de continuer les réformes fiscales afin de générer des revenus internes permettant au gouvernement d’assumer progressivement les coûts. Similairement au secteur de la santé, il serait également judicieux de baser le financement en éducation sur la performance et l’atteinte de cibles convenues conjointement avec les partenaires nationaux et internationaux.

Secteur de la croissance économique et de la sécurité alimentaire

La viabilité des investissements canadiens dans le développement économique et la sécurité alimentaire est mixte et a été jugée problématique dans plusieurs cas.

Parmi les projets les plus prometteurs, les exemples de transfert de capacités ont été visibles surtout au niveau local auprès des groupes et des organisations communautaires et du gouvernement local. Par exemple, avec l’appui de Relance de la production agricole, les connaissances des agents agricoles des Bureaux agricoles communaux (BAC) et de l’Organisation professionnelle agricole (OPA) ont été renforcées par des sessions de formation sur les bonnes pratiques sur la production agricole et d’élevage, sur la protection de l’environnement et sur la gestion de stocks de grains. Un total de 854 formateurs ont été en mesure de transmettre leurs connaissances aux 20 000 agriculteurs et agricultrices dans leurs organisations respectives.

Le Mouvement des Paysans de Papaye (MPP), que Développement et Paix a appuyé, a été motivé, autonomisé et renforcé au point de pouvoir entreprendre et gérer avec succès un projet d’envergure qui fut considéré comme une grande réussite. Le projet Système de financement et d'assurance agricole en Haïti (SYFAAH), appuyé par Développement International Desjardins (DID), a également réussi à renforcer les capacités des partenaires locaux et a démontré un grand potentiel de prise en charge des activités par les instances locales.

Cependant, environ la moitié des projets examinés étaient insatisfaisants ou modérément satisfaisants dans leur capacité à transférer les connaissances et compétences nécessaires à des institutions locales, des organismes partenaires ou des bénéficiaires. Plusieurs facteurs expliquent cette incapacité à transférer les responsabilités des projets aux entités locales. Certains projets répondaient à un besoin urgent de fournir des services alors qu’une stratégie de mise en œuvre à plus long terme aurait été plus appropriée. D’autres projets ont a été mis en œuvre sans l'engagement des partenaires locaux.

D'autres projets importants et complexes étaient dans des secteurs que le gouvernement haïtien a eu du mal à gérer (p. ex. les routes, l’électricité). Dans d'autres cas, les partenaires de mise en œuvre doutaient des capacités des organisations locales à gérer les investissements ou encore ont perçu un désintérêt ou une faible capacité du côté du gouvernement.

Un autre exemple de viabilité incertaine provient du projet Pro-Huerta qui a réussi à former des agents techniques locaux (ATL) et des employés du ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural (MARNDR) qui étaient, à leur tour, en mesure de former des familles individuelles dans la préparation du sol et la production de légumes. Cependant, il est apparu que ces activités ne pouvaient continuer sans la prise en charge des agents par le MARNDR comme prévu à la fin du projet. Selon l’évaluation qui en a été faite, le MARNDR devait prendre possession du modèle et le reproduire à travers Haïti, mais il aurait émis des doutes sur le potentiel du modèle Pro-Huerta comparé aux modèles traditionnels de soutien à l'agriculture.

Secteur de la gouvernance

La viabilité des résultats pour les projets de gouvernance n’a pas toujours été au rendez-vous. La moitié des projets examinés ont reçu une cote satisfaisante par rapport à la capacité des organismes locaux de prendre en charge les activités du projet, tandis que l'autre moitié a reçu une cote insatisfaisante.

Parmi les initiatives qui ont un bilan positif en terme de viabilité, l’évaluation a constaté que les organisations de la société civile que Droit & Démocratie (D&D) a appuyé ont pu, à leur tour, renforcer les ONG de droits humains à la base en matière de plaidoyer sur les thématiques d’état de droit, de justice et de droit des femmes et elles continuent à fonctionner malgré la fermeture de D&D.

Le Projet de coopération municipale a également obtenu du succès en termes de prise en charge. En dépit de l'absence de législation régissant la décentralisation, les municipalités ciblées ont été en mesure d’assumer de plus grandes responsabilités pour le développement local.

Avec la fin de l’assistance du Canada et de l’OEA, l’Office national d’identification (ONI) et le gouvernement haïtien ont pris en charge un bon nombre de composantes du projet Modernisation du registre de l’état civil, ce qui laisse présager une durabilité des acquis : l’ONI est responsable de la numérisation des registres et à pris en charge les salaires de 300 employés de la numérisation des registres civils (12 millions de documents). La visite sur le terrain a permis de constater que le système existe et continue de produire des cartes d'identification nationale (CIN) malgré des difficultés d’ordre logistique, administratif et organisationnel. Le Registre des naissances, par contre, n’a pas été pris en charge par l’ONI.

Toutefois, certains projets n'ont pas identifié ou travaillé avec des homologues locaux qui auraient pu prendre la relève des responsabilités du projet une fois le projet terminé. Dans d’autre cas, l'institution locale constituait elle-même un obstacle à la viabilité des résultats en matière de renforcement institutionnel dans la mesure où il y avait un manque d'intérêt, de volonté ou simplement de capacité. Dans d'autres cas, incluant les deux projets susmentionnés, il a fallu obtenir des résultats très rapidement, par exemple, en préparant le pays à des élections libres et équitables. De ce fait, il n’a pas été possible de renforcer suffisamment les capacités locales pour prendre des responsabilités à plus long terme.

Malgré un soutien important pour le développement des procédures parlementaires et législatives, le Secrétariat au parlement n’était pas fonctionnel au moment de l’évaluation et avait de la difficulté à faire son travail au niveau des techniques administratives, de la communication, de la gestion des documents et dossiers et de l’archivage. Le transfert de compétences, mis en œuvre dans le cadre du projet Appui au Parlement haïtien, a eu un faible impact sur le Secrétariat de la Chambre des députés. Plusieurs intervenants ont attribué le manque de capacité et de prise en charge au sein du gouvernement haïtien à l’affaiblissement constant de l’appareil étatique au cours des dernières années, en partie en raison du séisme et à cause de la rotation de personnel. Dans un contexte comme Haïti, où ces problèmes sont bien connus, poursuivre l’initiative sur une plus longue durée (p. ex. une deuxième phase) aurait sans doute pu améliorer ses chances de pérennité.

4.3 Thèmes transversaux : Égalité entre les femmes et les hommes et viabilité environnementale

4.3.1 Égalité entre les femmes et les hommes

Constat : La coopération canadienne a contribué à renforcer le rôle des femmes dans l'agriculture rurale. Cela a mené, dans certains cas, à donner aux femmes un rôle central dans les interventions agricoles. Un plus grand nombre de femmes des zones ciblées ont bénéficié d'un accès accru, d’une plus grande diversité dans les pratiques agricoles et de gestion et d’une augmentation dans les rendements agricoles et ont assumé un rôle plus important dans le ménage et dans la prise de décision organisationnelle.

Constat : Il est difficile d’être précis quant à la magnitude des résultats en égalité entre les femmes et les hommes (ÉFH) en raison de l’absence de systèmes de mesure du rendement efficaces. Bien que l’ACDI ait une politique bien établie pour assurer l’intégration des enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les initiatives qu’elle appuie et pour identifier des résultats à atteindre, l’évaluation a constaté que les enjeux en ÉFH n’étaient pas intégrés, mis en œuvre ou suivis de façon systématique

Le programme de coopération Canada-Haïti a obtenu des résultats en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les secteurs de la sensibilisation accrue en matière des droits humains et du renforcement de l’analyse sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Des avancées ont également été faites en termes de l’exercice des droits humains, dont la participation accrue à la vie démocratique et la participation des femmes aux instances décisionnelles. Les femmes ont eu un plus grand accès aux bénéfices de ces initiatives de développement (p. ex. accès accru aux services de santé, diminution de la mortalité maternelle et infantile et rétention scolaire accrue pour les filles).

Secteur de la santé

Le secteur de la santé n’avait pas identifié de résultats spécifiques en matière d’ÉFH à atteindre. Toutefois, une grande partie des investissements dans le secteur étaient destinée à réduire le taux de mortalité maternelle et infantile et d’améliorer la santé maternelle et infantile, un enjeu important au niveau de l’ÉFH. De plus, le Canada a contribué à augmenter le nombre de femmes formées dans le secteur de la santé.

Par contre, certains projets n’avaient pas de stratégies pour promouvoir l’ÉFH ou n’avaient pas faits suffisamment d’efforts en ce sens (p. ex. s’en tenir à désagréger la participation des hommes et des hommes à des formations). Dans d’autres cas, les résultats n’ont pas été mesurés.

Secteur de l’éducation

Le secteur de l’éducation avait une importante composante ÉFH. Le Programme de coopération visait, en autre, l’augmentation des taux de rétention et de réussite scolaires pour les garçons et les filles tout en réduisant les écarts entre eux. Environ la moitié des projets examinés ont eu un bilan positif (modérément satisfaisant) en termes d’ÉFH sur la base des activités réalisées.

Le programme a permis de faire certaines avancées vers un système d’éducation respectueux des principes d’égalité entre les femmes et les hommes. Ces avancées ont été réalisées à travers l’élaboration de modules d’apprentissage, la mise en œuvre de formations et de sensibilisation, la discrimination positive envers les femmes et les filles, le développement de politiques ÉFH et la collecte de données de suivi désagrégée par sexe. Toutefois il n’était pas clair que les principes d’ÉFH ont été systématiquement intégrés dans les programmes scolaires, étant donné le manque de données disponibles sur ce sujet. De plus, dans plusieurs projets passés en revue, les données de suivi n’étaient pas désagrégées par sexe, ce qui a rendu difficile de déterminer des résultats concrets pour les filles par rapport aux garçons ou les femmes vis-à-vis les hommes.

Secteur de la croissance économique et de la sécurité alimentaire

Le programme de coopération n’avait pas établi de résultats spécifiques en matière d’ÉFH dans le secteur de la croissance économique et la sécurité alimentaire et il y avait un manque de données sur des résultats concrets en ÉFH. Toutefois, des efforts tangibles avaient été faits pour intégrer les besoins de base et les besoins stratégiques des femmes dans les projets. Les initiatives des grandes ONG canadiennes se sont démarquées en matière d’ÉHF par rapport aux agences des Nations Unies qui auraient pu mieux faire.

Les avancées les plus importantes ont été faites par Oxfam-Québec, Développement et Paix, et le consortium constitué du CECI/CRC Sogema Inc./ENAP/SOCODEVI. Les projets de ces organisations avaient pour la plupart des composantes/budgets importants dédiés à l’ÉFH et offraient des formations à grande échelle et des campagnes de sensibilisation. Les ONG travaillaient en partenariat avec des groupes de femmes de manière à prioriser les intérêts stratégiques des femmes. Plusieurs ONG canadiennes ont soutenu des processus et des débats sur l’ÉFH dans leurs organisations partenaires. Certaines ont intégré le thème de l’ÉFH dans leurs programmes de formation et de sensibilisation et ont mis les femmes au centre de leurs interventions agricoles.

Les projets qui n’ont pas bien encadré le thème d’ÉFH ont principalement visé l’atteinte de résultats quantitatifs et de quotas en termes de participation, et ce, sans programmation en ÉFH. Par exemple, la composante d’ÉFH du projet, mis en œuvre par la Banque interaméricaine de développement (BID), la Route Les Cayes-Jérémie s’est axée sur un quota d’inclusion des femmes à 30%. Toutefois, la documentation n’a pas fournie de données probantes sur l‘atteinte de ce quota ou du nombre de femmes qui ont obtenu du travail dans l’entretien de route suite à la formation. Il aurait fallu que la BID fournisse un/une spécialiste sur l’ÉFH pour élaborer une stratégie et un plan de mise en œuvre. Une évaluation sur l’ÉFH était prévue au moment de l’évaluation.

Secteur de la gouvernance

En se basant sur l’échantillon, la majorité des initiatives en gouvernance ont obtenu des résultats positifs liés à l’ÉFH. En ce qui concerne les droits civiques, politiques et socio-économiques, la coopération canadienne a contribué à ce que les femmes commencent à participer à la vie associative et à défendre leurs droits individuels et collectifs. En même temps, de modestes, mais prometteuses opportunités pour les femmes ont été créés dans les domaines de la politique et de l'emploi.

Le projet Appui aux droits des enfants et jeunes a financé un Fonds pour les femmes qui a appuyé l’élaboration d’études sur des problématiques spécifiques aux femmes (p. ex. la migration des femmes, la violence domestique, l’incarcération des femmes, etc.). Les formations spécifiques aux femmes ont permis à celles-ci d’être plus présentes et actives dans les tables de concertation et de prendre leur place au niveau de leur communauté. C’est également grâce à la société civile que la loi consacrant un quota de 30% de femmes dans les activités de l’État a été adoptée.

Le Projet d’appui à la gestion publique (PARGEP) a appuyé, depuis 2011, le ministère à la Condition Féminine et aux Droits des femmes (MCFDF) dans le processus d’élaboration de la politique nationale d’égalité et de son plan d’action et de l’intégration d’analyse comparative selon le genre et le budget dans les pratiques gouvernementales. Les actions financées ont permis d’accroître les capacités du MCFDF afin qu’il assume ses responsabilités transversales et stratégiques selon les responsables du programme.

Le projet Appui au parlement haïtien a appuyé les candidates aux élections de 2009 pour assurer une meilleure représentation des femmes au Parlement et aux collectivités électorales, mais avec un succès mitigé. Le projet a permis aux femmes candidates de bénéficier de l’expérience de femmes parlementaires d’Amérique latine. Les femmes parlementaires ont témoigné de leurs expériences particulières et sont devenues, pour la plupart, les mentors des 45 candidates à la députation et des 8 candidates au Sénat à l’élection de 2011^{Note de bas de page 34}. Malgré cette stratégie novatrice, le nombre d’élues est resté très modeste : 5 députées sur 99 députés (soit 5,05%) et une sénatrice sur 30 sénateurs (soit 3,33%). Une proposition d’amendement de la Constitution a été proposée pour les prochaines élections afin d’établir un quota de 30%.

4.3.2 Viabilité environnementale

Constat : Le Programme a suivi les normes des évaluations environnementales comme prévu dans la loi canadienne et a contribué à l’adoption du modèle canadien d’évaluation environnementale dans certains ministères dont le ministère de la Santé Publique et de la Population. Il a contribué à des résultats modestes au niveau de la réhabilitation de l’environnement.

Cependant, les grands projets d'infrastructures d'électricité et de construction de routes avaient de faibles composantes environnementales ou encore les lignes directrices ont été ignorées par les agences d’exécution. En conséquence, ces projets ont été jugés susceptibles de générer des impacts négatifs à long terme. Par exemple, la construction de la Route Les Cayes-Jérémie, à laquelle le Canada a investi 75 millions de dollars, risque d’avoir des impacts négatifs importants sur l’environnement si rien n’est fait. Par ailleurs, le Programme aurait pu investir plus dans la mitigation des risques environnementaux, une priorité dans un pays vulnérable aux catastrophes naturelles.

Tous les projets financés par le Canada qui comprennent la construction ou l’aménagement d’infrastructures existantes doivent se soumettre, selon la loi canadienne, à une évaluation environnementale systématique comprenant des éléments comme un système de drainage, l'élimination des déchets et la vulnérabilité d’un site aux catastrophes naturelles.

Les projets n’ayant pas de composantes de construction doivent toutefois tenir compte de la viabilité de l’environnement comme thématique transversale.

Bien que l’évaluation ait relevé plusieurs exemples d’initiatives qui ont eu un effet positif sur l’environnement (p. ex. le reboisement, la protection des bassins versants dans les projets d’agriculture, prévention de l’érosion), elle a constaté que, dans son ensemble, la coopération s’en est tenu surtout à ne pas nuire à l’environnement.

Secteur de la santé

L'évaluation a constaté que le projet de l'Hôpital La Providence aux Gonaïves a fait l’objet d’une évaluation environnementale ce qui a eu pour résultat que le choix du site pour le futur hôpital a été déplacé afin de diminuer les risques d’inondations lors d’un ouragan. Le projet a innové en utilisant des sources d'énergie naturelle afin de réduire les coûts de fonctionnement. Le projet a également eu un effet de levier et a attiré d'autres partenaires internationaux. Par exemple, la France a soutenu l'installation d'un système de purification d’eau et le Mexique a investi dans l'énergie solaire et les technologies vertes.

En outre, l'engagement de sociétés commerciales locales et régionales a créé de l'offre et de la demande sur le marché local pour de la technologie écologique qui peut être utilisée dans la construction en milieu tropical et qui a le potentiel de contribuer à stimuler le développement économique de la région.

Parmi les résultats positifs en matière d’environnement, les travaux de réhabilitation entrepris pour mieux gérer les eaux usées et les déchets ont permis d’améliorer la qualité de vie de certains quartiers défavorisés de Port-au-Prince. D’autres projets auraient permis de transférer et d'institutionnaliser les normes canadiennes d'évaluation environnementale au ministère de la santé publique et de la population (MSPP) et à d'autres ministères bien que ce n’était pas le but. L’évaluation n’a toutefois pas été en mesure de valider si ce résultat inattendu a bel et bien été intégré dans la pratique.

L’évaluation a relevé quelques cas où des stratégies environnementales n’ont pas été développées alors qu’il y avait matière à le faire ou encore des stratégies qui n’ont pas été respectées. Le traitement des déchets biomédicaux est un enjeu pour lequel les partenaires techniques et financiers (PTF), dont la coopération canadienne et les autorités haïtiennes, doivent développer des stratégies de financement à long terme au niveau départemental afin de ne pas créer de problèmes de santé et environnementaux additionnels.

Secteur de l’éducation

Des activités environnementales ont généralement été intégrées dans la programmation en éducation que le Canada a appuyée en Haïti. Les activités les plus communes comprenaient l’ajout de composantes pour l’adaptation aux changements climatiques, la construction parasismique, l’éducation environnementale, la mise en place de politique de recyclage et l’introduction de fours améliorés ainsi que l’utilisation de briquette de papier recyclé pour les cantines scolaire afin de réduire l’usage de charbon.

Secteurs de la croissance économique et de la sécurité alimentaire

Des exemples d'interventions environnementales positives incluent, entre autres choses, la mise en place de bio-digesteurs (une intervention innovatrice pour Haïti qui offre beaucoup de possibilités dans le domaine de l’hygiène, de l’énergie alternative et des changements climatiques), le reboisement des rues et l’introduction de « toits verts »^{Note de bas de page 35}. Plusieurs projets mis en œuvre par des ONG avaient des composantes de foresterie durable dont la production d’arbres fruitiers qui offrent des perspectives économiques en plus de réduire l’érosion des bassins versants. Les projets du Mennonite Central Committee Canada (MCC), par exemple, ont introduit des espèces auto-régénératrices à croissance rapide, ont aidé à planter des milliers d’arbres et ont permis à des pépinières locales de s’établir afin d’alimenter le marché local.  

Plusieurs projets ont travaillé pour réduire l’emploi de pesticides. L’utilisation d’insecticides naturels et de pièges biologiques, la préparation de compost et la rotation de culture ont été intégrés dans les pratiques locales des zones cibles. Selon les données disponibles, ces initiatives ont contribué à un changement de comportement en faveur d’une plus saine gestion des ressources du milieu. Toutefois, les données sur les retombées de ces initiatives n’étaient pas disponibles.

Les grands projets d'infrastructures d'électricité et de construction de routes avaient de faibles composantes environnementales ou souvent ignoraient les lignes directrices. En conséquence, ces projets ont été jugés susceptibles d’avoir des effets négatifs continus. Par exemple, le projet de la Route Les Cayes-Jérémie, mis en œuvre par la BID, grâce à une subvention du Canada, devrait avoir un plan de gestion des ressources et de développement durable pour la zone. Bien qu’un plan environnemental ait été développé en 2010, il n’a pas été suivi à la ligne. Selon les entretiens avec des répondants clés, la route aurait accéléré la déforestation, exposant de plus en plus de zones autrefois isolées à l'exploitation, en particulier par les producteurs de charbon de bois. Sans une gestion appropriée, la déforestation risque d’avoir un effet néfaste sur les rivières et les bassins versants.

Secteur de la gouvernance

Très peu d'interventions canadiennes en matière de gouvernance ont porté sur les aspects environnementaux, sans doute parce que les incidences des projets sur l’environnement étaient jugées minimes. Toutefois, la planification urbaine et les projets de traitement des déchets solides faisaient partie des préoccupations du Programme de coopération municipale (PCM), aidant ainsi les municipalités ciblées à mettre en place des programmes de recyclage des déchets solides avec des petits opérateurs privés. Cela a eu pour effet de nettoyer certaines artères, particulièrement par rapport aux déchets de matière plastique. Le projet Champ de Mars, en cours au moment de l’évaluation, a créé l’Unité de construction des logements et bâtiments publics (UCLBP), lequel a adopté et fait une promotion active des principes de construction parasismique.

Finalement, comme l’a constaté l’évaluation corporative de l’assistance humanitaire, le Canada aurait pu investir plus dans le renforcement des capacités de l’État haïtien pour mitiger les risques environnementaux face aux catastrophes naturelles.

5.0 Principes de gestion

5.1 Coordination de l’aide

Constat : La coopération canadienne a joué un rôle important en supportant le gouvernement haïtien à prendre possession de la coordination de la coopération internationale, notamment par l'élaboration du cadre stratégique du gouvernement haïtien pour guider les efforts internationaux. Cependant, ces initiatives canadiennes n'ont pas produit une amélioration substantielle et durable dans la coopération entre le gouvernement haïtien et les partenaires internationaux.

L'évaluation a examiné si la coopération canadienne a aidé le gouvernement haïtien dans la coordination de la coopération internationale en textant ses initiatives et en harmonisant ses procédures avec celles des autres bailleurs de fonds. Il a été noté que le Canada a joué un rôle actif en aidant le pays à coordonner la coopération internationale durant la période en question. De même, l’Examen du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, réalisé en 2007, a noté les efforts du Canada à renforcer les capacités de l’État ainsi que les dispositifs de coordination entre pays donateurs.

Selon les données recueillies, le Canada a soutenu le développement du cadre de coopération intérimaire (CCI), lancé en 2004. Le CCI était un forum dans lequel les représentants internationaux et haïtiens pouvaient discuter des progrès réalisés et des difficultés rencontrées. Le Canada a aussi soutenu les efforts du gouvernement haïtien à développer le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) en 2006-2007, lequel a été présenté aux partenaires techniques et financiers à l’automne 2007. Ce document a été utilisé comme un guide pour l’textement des priorités sectorielles.

Le Canada a participé activement aux conférences internationales des pays donateurs en appui à Haïti à Washington (2004 et 2009) et à New York (2010), et a contribué à la tenue de conférences internationales à Montréal (2005 et 2010). Il a aussi présidé une rencontre en 2013 à Washington, en réunissant d'importants donateurs et des représentants du gouvernement d'Haïti afin de discuter des moyens de mieux coordonner les efforts et d’accroître la transparence et les résultats de développement en Haïti.

Le Canada s’est, de plus, fortement impliqué dans la Commission intérimaire de reconstruction d’Haïti (CIRH), créée pour mieux coordonner les ressources consenties à Haïti suite au séisme de 2010. Ceci inclut aussi le Comité d’efficacité de l’aide mis sur pied par le gouvernement d’Haïti. La participation du Canada au sein du G12 a permis d'influencer les politiques de sécurité et de stabilisation du pays ainsi que le rôle de la mission de stabilisation des Nations Unies (MINUSTAH).

En matière de diplomatie et de reconstruction après le séisme, le Canada était un membre actif du groupe des principaux partenaires d'Haïti qui, en dehors des grandes organisations multilatérales (ONU, Banque mondiale, BID, UE, OEA), comprenait les États-Unis, la France, le Brésil et l’Espagne.

Cependant, il y a quelques défis. Malgré l'appui au Bureau du Premier ministre d’Haïti qui aurait permis de jouer son rôle dans la coordination stratégique du cadre de coopération intérimaire (CCI), l'évaluation a révélé que les tables sectorielles et les unités de planification stratégique (UPS), qui constituaient la coordination de la stratégie du CCI, ne fonctionnaient pas très bien et ont été rarement utilisées. En outre, plusieurs partenaires internationaux ne sont pas d'accord pour soutenir le développement du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté en 2007.

Les Enquêtes de suivi de 2010 et de 2011 sur l’Engagement dans les États fragiles ont confirmé qu’il restait encore beaucoup de chemin à parcourir en termes de coordination entre le gouvernement haïtien et la communauté internationale. Même si on fait fi de la coordination de l’aide humanitaire où, selon les différentes sources de données, le gouvernement haïtien était à la remorque des partenaires techniques et financiers, il a été difficile pour celui-ci de jouer son rôle de coordination.

Secteur de la santé

Au niveau du secteur de la santé, la coopération canadienne a mis plus d'efforts dans la santé et a réussi à renforcer la capacité du gouvernement haïtien à gérer la coopération entre les acteurs à différents niveaux de prestation de services (central, départemental, communautaire, etc.). Ces efforts ont porté fruit dans une certaine mesure. Les Directions départementales de la santé (DDS) sont plus impliquées que jamais, mais il n'y a pas eu de transfert réel de pouvoir ou de budgets à elles.

L’évaluation a constaté que la coopération canadienne s’est démarquée dans ses efforts de coordination avec les instances nationales et autres partenaires techniques et financiers (PTF) dans le secteur de la santé. Plusieurs partenaires internationaux et nationaux ont souligné le rôle clé que le Canada a joué dans l'établissement de la Table sectorielle^{Note de bas de page 36} en 2008. Ce mécanisme de coordination a évolué au fil des années et a permis d’texter la planification stratégique des PTF avec le gouvernement haïtien.

Le Projet de développement du système santé (PADESS) a servi de base pour améliorer la coordination entre les partenaires dans le secteur de la santé. Les priorités ont été élaborées de manière participative et inclusive dans le cadre de consultations diverses en Haïti et au Canada. Ces consultations ont impliqué les gouvernements des deux pays, les bailleurs de fonds et la société civile en plus de l’apport d’experts en santé.

Le Projet d’appui à la lutte contre les IST/VIH/SIDA en Haïti (PALIH II) a favorisé la création d’une plateforme de concertation fonctionnelle entre les autorités sanitaires, la société civile et les PTF dans le département de l’Artibonite. Selon les partenaires, le PALIH II a grandement contribué au développement d’une nouvelle culture de collaboration entre les intervenants en santé dans le département.

Les mécanismes de coordination, tels que les groupes sectoriels, que le Canada a mis en place dans le projet de reconstruction de l'Hôpital La Providence aux Gonaïves, toujours en cours au moment de l’évaluation, ont été jugés efficaces selon la plupart des répondants clés. Selon eux, le projet est un modèle de bonne coordination entre les différents partenaires et gouvernements, caractérisé par des consultations au niveau du ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), de groupes techniques et de l'ambassade du Canada. En fait, quelques répondants clés nationaux ont affirmé que le Canada est représenté dans tous les comités techniques pour assurer la cohérence du programme.

Malgré ces avancées et malgré les efforts et les ressources investis, la coopération canadienne n'a pas réussi à générer des progrès significatifs dans l'amélioration de la coordination au niveau local selon des intervenants clés nationaux et internationaux. Les principaux obstacles identifiés comprennent, entre autres choses, le manque de capacité des gouvernements locaux, la bureaucratie, le long processus de prise de décision, la fréquence des réunions de coordination et la rotation du personnel de gestion qualifié au niveau du gouvernement et des représentants locaux. La compétition pour des ressources limitées et le manque de partage d’information se sont avérés des problèmes additionnels.

Secteur de l’éducation

En général, les projets dans le secteur de l’éducation ont été mis en œuvre en collaboration avec plusieurs partenaires dont le ministère de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle (MENFP) et l’Institut national de la formation professionnelle (INFP) ainsi que des organisations non gouvernementales, des agences des Nations Unies et des entreprises du secteur privé. Ces collaborations ont permis de mettre en œuvre des projets plus pertinents et efficaces. Les projets de CFPH CANADO et de Crédit écolage sont d’excellents exemples de collaboration entre plusieurs partenaires provenant de différents horizons.

Des répondants clés ont fournis des exemples de coordination entre les ministères et les spécialistes sectoriels des partenaires techniques et financiers tels que la Banque Mondiale, le Programme alimentaire mondial (PAM), la BID et USAID durant des moments de crise (p. ex. tremblement de terre, épidémie de choléra), mais ont observé que l’application n’était pas consistante. La coordination des parties prenantes par le MENFP a été jusqu'à présent minime, ce qui fait qu'il est difficile d'améliorer la cohérence et la structuration du secteur. Cependant, le MENFP a préparé un Plan Opérationnel (PO) pour la réforme globale du secteur de l’éducation et a signé un cadre de coopération avec les partenaires techniques et financiers en septembre 2012 pour appuyer une mise en œuvre efficace, coordonnée et transparente des initiatives en éducation.

Secteur de la croissance économique durable et sécurité alimentaire

De manière générale, la coordination des interventions canadiennes dans les secteurs de la croissance économique durable et de la sécurité alimentaire a été jugée satisfaisante. Les mécanismes de coordination ont été utilisés pour éviter les chevauchements, bâtir des équipes efficaces qui pourraient utiliser les forces des uns et des autres, harmoniser les approches, échanger des informations et établir des relations de travail critique.

Ceci étant dit, quelques difficultés ont été notées quant à la coordination entre les organisations partenaires, comme dans les cas du projet de la Route Les Cayes-Jérémie. Bien que cette situation se soit améliorée au moment de l’évaluation, la coordination était presque inexistante pour une longue période. Selon les répondants clés, le Canada dépendait de la BID pour assurer une gestion efficace du projet et communiquer les résultats. Cependant, comme le gouvernement haïtien était l'agence de mise en œuvre, ces responsabilités lui revenaient. Ainsi, la coordination, la surveillance et la responsabilité de rendre compte devinrent problématiques.

La coordination de l'expropriation des terres a également été problématique au niveau communautaire, car le gouvernement central n’a pas coordonné ses activités avec les municipalités. La construction a donc débuté avant de finaliser l’indemnisation équitable des ménages.

Secteur de la gouvernance

Les différentes sources de données ont relevé que plusieurs initiatives en gouvernance ont échoué à tentant d’établir les liens nécessaires entre les différents acteurs, mettant en cause leur viabilité à long terme. Dans certains cas, la coordination était temporaire (pendant les élections) et, dans d'autres cas, elle ne comprenait que des échanges informels d'informations.

Dans quelques cas, l’évaluation a relevé un manque d'intérêt pour des approches communes. Par exemple, des projets tels que l’Appui à la modernisation du Registre d’état civil ont éprouvé des difficultés à mettre en place des mécanismes de coordination entre les intervenants internationaux. Bien qu’un certain nombre de rencontres de concertation entre l'ACDI, l’OEA et d’autres partenaires techniques et financiers (les États-Unis, l’Union Européenne, etc.) aient eu lieu, elles se sont limitées aux élections considérées, par la communauté internationale, comme prioritaires. Un autre projet, qui a donné lieu à très peu de coordination, était le projet Appui au Parlement haïtien qui s’est déroulé simultanément à un projet similaire financé par USAID, ce qui a donné lieu à des dédoublements selon les diverses sources de données.

Au même moment, la coordination a été exemplaire dans certaines initiatives du secteur de la gouvernance. Par exemple, la collaboration entre le Programme de coopération municipale (PCM) et les partenaires internationaux se poursuivait toujours au moment de l’évaluation, que ce soit dans Les Palmes, à Port-au-Prince ainsi qu’au niveau des trois associations nationales de fonctionnaires élus municipaux^{Note de bas de page 37}. Cela s'est traduit par des gains d'efficacité que le PCM ne pouvait réaliser par lui-même. Une plate-forme de coordination politique a été mise en œuvre par les cités et gouvernements locaux unis (CGLU) pour promouvoir l'échange d'informations et la coordination entre toutes les villes et les organismes municipaux opérant en Haïti.

5.2 Efficience

Constat : Le trois quarts des projets de l'échantillon ont été jugés satisfaisants par rapport à l'efficience et un quart ne l’était pas (tableau 22 de l'annexe H). Les principaux domaines d'amélioration comprennent l’assurance que les projets disposent d'un cadre de suivi des résultats et que les budgets prévus et les objectifs du projet sont réalistes et tiennent compte de la capacité actuelle des partenaires nationaux.

Constat : L’appel de propositions pour le redressement et la reconstruction d’Haïti, qui a été lancé à l’automne 2010 auprès des partenaires canadiens, avait été conçu dans une logique humanitaire qui ne tenait pas suffisamment compte de la complexité des enjeux environnementaux, juridiques et politiques d’Haïti. La grande majorité des projets financés par ce dernier n’ont pu se terminer dans les délais prévus.

Constat : Dans le but de démontrer rapidement des résultats, les propositions découlant de l’appel de propositions pour le redressement et la reconstruction d’Haïti furent acceptées avec des résultats qui étaient trop ambitieux, des cadres logiques qui étaient déficients et sans consultation suffisante avec les populations locales et les autorités.

Outre les catastrophes naturelles, les élections présidentielles ont causé des retards dans la mise en œuvre de plusieurs projets. Par exemple, suite à l’intronisation du Président Martelly en mai 2011, des conflits entre le pouvoir exécutif et législatif et la ratification tardive d’un premier ministre ont retardé la mise en œuvre de nombreux projets qui privilégiaient une approche d'accompagnement auprès des autorités gouvernementales. Les élections sénatoriales et locales, prévues avant la fin 2011, qui n’ont pas eu lieu ainsi que les retards dans l'étude et l'approbation de lois essentielles ont aussi nui à l'atteinte des résultats de certains projets.

Outre les retards occasionnés par les turbulences politiques, l’évaluation a constaté que les facteurs qui ont affecté l’efficience comprenaient des faiblesses dans la planification, le manque d’un cadre de suivi des résultats et des budgets et des objectifs trop ambitieux, particulièrement en raison des déficiences des partenaires nationaux.

Appel de propositions pour le redressement et la reconstruction d’Haïti

Un an après le séisme, un appel de propositions pour le redressement et la reconstruction d’Haïti de près de 30 M $, administré par la Division générale des Partenariats avec les Canadiens (DGPC), a été annoncé. Ce financement devait avoir une durée de douze mois et permettre à des entités canadiennes, qu’elles soient de la société civile ou du secteur privé, de contribuer aux efforts de redressement et de reconstruction suite au séisme. L’appel de propositions a été lancé en octobre 2010 et 15 projets ont été financés.

Toutefois, dans sa hâte et dans une logique d’aide d’urgence, l’ACDI a assumé que les organisations canadiennes pouvaient livrer des projets d’envergure en douze mois. Cela a été un défi, surtout dans une situation de post-urgence où les organisations locales, les autorités gouvernementales et les partenaires de projet étaient encore à se remettre suite au tremblement de terre. En plus, plusieurs projets approuvés incluaient une composante de construction de bâtiments, un domaine hors du champ de compétence usuel des partenaires et de la DGPC. Construire dans un pays comme Haïti présente d’importants défis tant au plan technique, environnemental, juridique que politique et requiert une supervision étroite et un suivi - domaines que la plupart des organisations ne maîtrisaient pas.

Seulement deux des quinze projets ont été achevés dans les délais prévus et trois n’étaient toujours pas complétés au moment de l’évaluation. Heureusement, l’ACDI a fait preuve de flexibilité en accordant des extensions et en apportant un appui aux organisations par l’entremise d’une agente de suivi de la DGPC, décentralisée à l’ambassade à Port-au-Prince. Des spécialistes du centre de coopération Haïti-Canada (CCHC) ont aussi fourni un soutien technique. Tant le moniteur que les spécialistes du CCHC ont contribué à résoudre les goulots d'étranglement et ont fourni des informations au personnel du siège, ce qui a facilité la mise en œuvre de ces projets.

Parmi les changements qui ont eu lieu au cours de la période, le système d’appels de propositions a entraîné une diminution de la flexibilité dans la programmation de la DGPC. Les informateurs clés ont affirmé que la nouvelle approche adoptée pour accroître la transparence du processus compétitif a eu comme effet négatif de ne pas permettre le même niveau de participation des agents de programme lors de l'élaboration de propositions de projets. En particulier, cela a empêché des discussions itératives sur les propositions de projets conduisant à une meilleure conception des projets.

Des leçons doivent être tirées de cette expérience. Dans la hâte de démontrer des résultats, des propositions ont été acceptées malgré que les résultats escomptés fussent beaucoup trop ambitieux, que les cadres logiques ne tinrent pas la route ou qu’il y ait des doutes quant aux processus de consultation avec les populations locales et les autorités. Comme l’a fait remarquer l’un des répondants clés, plusieurs facteurs ont été ignorés afin de pouvoir mettre les projets en œuvre le plus rapidement possible. De plus, contrairement à sa pratique habituelle, l’ACDI a approuvé les projets avant qu’une évaluation environnementale ait été réalisée au préalable. Ce qui signifie que la plupart des organisations ont passé jusqu’à six mois à réaliser les évaluations environnementales, ce qui ne leur laissaient, en théorie, que six mois pour compléter leur projet de construction.

En raison des défis associés à une telle programmation et au montant de cet appel spécial, il aurait été approprié, et beaucoup plus efficient, d’embaucher une firme d’ingénieurs pour appuyer l’ACDI dans l’analyse des dossiers, la réalisation des évaluations environnementales et pour faire le suivi des projets. En outre, l'adaptation de la durée de l'appel à la réalité sur le terrain ainsi qu’à la nature à long terme de l’engagement des organisations locales dans les efforts de reconstruction aurait été appropriée.

5.3 Gestion du rendement

Constat : Dans l’ensemble, le programme de coopération a fait un suivi adéquat des initiatives que le Canada a appuyé. Cependant, un certain nombre d’initiatives ne disposaient pas de lignes de base et de cibles à atteindre, ce qui a limité la capacité de rendre compte des progrès et des résultats. De plus, on aurait dû réaliser plus d’évaluations de projets afin de mesurer et de valider les résultats. On aurait également bénéficié d’agents de suivi pour les projets d’envergure, car le personnel de l’Ambassade ne pouvait pas répondre à la demande en raison de leurs autres responsabilités.

L’évaluation a constaté que le programme a mis en place des cadres de gestion du rendement pour rendre compte du progrès et des résultats. L’ACDI a produit des rapports annuels faisant état des progrès réalisés dans chaque secteur. Le programme a documenté les risques liés aux projets et les goulots d’étranglement et a fait un suivi avec les autorités nationales pour maintenir les échéances. Les notes concernant la gestion du rendement par secteur sont fournies à l’annexe G.

Un nombre d’initiatives bilatérales étaient suivies sur le terrain par des agents de programmes basés à l’Ambassade du Canada, par des spécialistes sectoriels du Centre de coopération Haïti-Canada (CCHC) et, dans certains cas, par des agents de suivi indépendants attachés à des initiatives spécifiques. Cependant, selon diverses sources de données, cette stratégie avait ses limites. En fait, il aurait fallu allouer des budgets pour engager des agents de suivi indépendants pour toute initiative d’envergure ou à risque, ce qui ne fut pas toujours le cas. Selon les entrevues avec les répondants clés, la charge de travail des agents de programme en poste en Haïti et celle des spécialistes du CCHC ne leur permettait pas toujours de faire un suivi régulier des projets d’envergure, ce qui a été observé dans environ un tiers des projets de l’échantillon.

Une bonne pratique a été observée pour l'appel de propositions spécial pour le redressement et la reconstruction, où un moniteur dédié a été mis en place. Les informateurs clés ont suggéré que cela a aidé à aborder les problèmes de goulots d'étranglement, de soutenir les agences d'exécution et de garder le siège informé des progrès.

Le programme aurait pu bénéficier de procéder à plus d’évaluations. Seulement une trentaine évaluations de projets a pu être identifiée. Les projets manquaient souvent de lignes de base et de cibles limitant ainsi la capacité à évaluer les résultats.

6.0 Conclusions

Sur la base de l’échantillon, l’évaluation conclut que, dans l’ensemble, les initiatives appuyées par le Canada étaient pertinentes et efficaces.

Dans le secteur de la santé, la coopération canadienne a aidé Haïti à se doter d’une politique nationale de santé et d’une meilleure coordination entre les acteurs internationaux et nationaux. Elle a contribué à réduire la mortalité maternelle et infantile. De plus, le Canada a aussi joué un rôle vital dans la transmission de connaissances et des compétences à des responsables et des décideurs nationaux qui ont adopté des principes du système de soins de santé canadien tels que la couverture universelle des soins santé.

Dans le secteur de l’éducation, l’évaluation a conclu que la coopération canadienne a contribué à un meilleur taux de fréquentation et de rétention des filles et des garçons, mais il n’est pas certain que cette contribution ait eu un impact sur l’augmentation des taux de réussite et de graduation. Les résultats obtenus dans la gestion du secteur de l'éducation devraient avoir un effet positif à long terme. Toutefois, la participation communautaire dans la gestion des établissements d'enseignement a réalisé des progrès limités et il reste encore beaucoup de travail à faire pour intégrer les parents et les organisations communautaires dans la gestion scolaire. De plus, de meilleurs liens entre la formation professionnelle des jeunes et les marchés du travail locaux ont été créés. Cependant, bien que le taux de placement des diplômés paraisse adéquat dans la capitale, les efforts de développement de l’économie rurale doivent continuer afin de créer plus d’emplois pour les diplômés. 

Dans le secteur du développement économique durable, l’évaluation a conclu que le Canada a contribué à la construction d’infrastructures en Haïti, ce qui devrait avoir des retombées économiques à l'avenir. Cependant, le risque environnemental se doit d’être géré avec plus de soin. Le programme a introduit des innovations, notamment dans le cadre de l'approche intégrée de planification municipale ainsi que dans l’agriculture durable dans les zones cibles. La mise en place d’un système d’assurances et de crédit peut être considérée comme une réalisation clé. Cependant, l’évaluation a conclu à un besoin de mettre davantage l’accent sur la réforme agraire, la commercialisation et l’appui aux chaines de valeur.

Dans le secteur de la sécurité alimentaire, la coopération canadienne a contribué à l'introduction de micro-crédit pour piloter la production alimentaire à petite échelle avec un potentiel de reproduction à grande échelle. Le programme a également favorisé des pratiques novatrices (par exemple, les moulins à moteur et l’emploi de pneus usagés pour créer des petits jardins potagers) qui ont contribué à une plus grande diversité de produits agricoles locaux. Plusieurs organisations de la société civile ont été soutenues pour l’amélioration de la gestion de l’agriculture rurale.

Dans le secteur de la gouvernance, la coopération canadienne a contribué de façon tangible à augmenter le suffrage universel et à créer un espace pour l’exercice des droits civiques et fondamentaux. Un meilleur accès à la carte d’identité nationale et l’appui aux organisations de la société civile y ont fortement contribué. Il y avait un certain renforcement du secteur public, en obtenant des agences centrales et du système de justice d’adopter et d’utiliser des méthodes de gestion reconnues internationalement. Des processus de gestion efficaces ont été mis en place, pour les quatre municipalités ciblées, avec un potentiel de réplication à plus grande échelle.

Le Canada a soutenu Haïti à produire ses premiers rapports sur la situation des droits humains en accord avec les conventions de l’ONU. Le renforcement de la police nationale et le soutien à la MINUSTAH ont contribué à accroître la sécurité. Ces initiatives, conjuguées à l’appui de la tenue d’élections, ont contribué à plus de stabilité politique. Cependant, la transition vers un État de droit reste problématique. Malgré les investissements et certains progrès, force est de conclure que plus d’efforts doivent être faits afin de renforcer le système de justice et de renforcer les capacités de la société civile à promouvoir les droits humains fondamentaux et mettre le gouvernement face à ses responsabilités.

Plusieurs des initiatives appuyées par la coopération canadienne sont considérées à risque pour ne pas maintenir de résultats viables, particulièrement en santé et en éducation. Ceci est largement dû au manque de financement de la part de l’État haïtien pour maintenir les résultats sur le long terme. Une planification inadéquate, l’absence d’un partenaire local ou son manque d’engagement ou bien l’absence d’une stratégie adéquate de transfert des connaissances et des compétences vers les partenaires nationaux sont les autres principaux facteurs qui ont mis en cause la viabilité des initiatives.

L’évaluation a conclu que la coopération Canada-Haïti a permis de contribuer à des progrès en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (ÉFH) dont la diminution du taux de mortalité maternelle et infantile depuis 2006 et l’accroissement de la fréquentation et de la rétention scolaire des filles et des garçons au niveau primaire.

La coopération canadienne a aussi contribué à renforcer le rôle des femmes dans les organisations rurales des zones ciblées. Les projets les plus réussis ont été mis en œuvre par les grandes ONG canadiennes. Dans plusieurs cas, les partenariats entre les ONG canadiennes et haïtiennes ont permis d’intensifier le travail sur l’ÉFH déjà en cours dans les organisations locales et de les habiliter au point de s’auto-responsabiliser sur les enjeux d’ÉFH. Certaines interventions du secteur de la gouvernance ont permis un accès accru au processus démocratique, particulièrement aux femmes et aux jeunes, en augmentant les connaissances sur les droits humains et en donnant accès à un plus grand nombre de citoyens haïtiens à la carte d’identité nationale ; nécessaire pour obtenir des services publics et exercer le droit de vote.

L’évaluation a toutefois conclu que, malgré les appuis, peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’augmentation de l’ÉFH dans les institutions étatiques, dont le parlement. De même, plusieurs projets n'ont pas de stratégies ou de cadres de mesure du rendement adéquats pour mesurer les résultats en ÉFH, y compris les initiatives mises en œuvre par l'ONU. Des efforts additionnels restent à faire dans ces deux domaines.

En matière de viabilité de l’environnent, l’évaluation a conclu que, dans la plupart des cas, la coopération canadienne a respecté les dispositions légales en matière d’évaluation environnementale. Les secteurs de l'agriculture et de la sécurité alimentaire ont contribué à des résultats modestes en termes de réhabilitation de l'environnement grâce à la sensibilisation environnementale et l’introduction de technologies vertes. Cependant, les grands projets d'infrastructures d'électricité et de construction de routes, dont le projet de la Route Les Cayes-Jérémie, étaient susceptibles de générer des impacts négatifs à long terme si aucune mesure de mitigation n’est suivie.

L’évaluation a constaté des lacunes dans tous les secteurs quant à la gestion du rendement, notamment en relation aux lignes de base et aux cadres de suivi. Les projets devraient fournir du financement pour des activités de cueillette de lignes de base et encourager la gestion robuste du rendement des systèmes de suivi et d’évaluation. Les ressources financières devraient aussi être allouées pour renforcer les capacités des partenaires en termes de suivi et d’évaluation dans les secteurs clés.

Bien qu'il n'y ait pas une stratégie globale pour l'intégration des secours aux efforts de reconstruction et de développement, il y a eu des initiatives spécifiques qui ont utilisé cette approche.

En termes de respect des Principes de l'engagement dans les États fragiles (voir l'annexe K), l'évaluation a conclu que la coopération canadienne a présenté des résultats mitigés. D'une part, un certain nombre d'initiatives ont contribué à renforcer les institutions gouvernementales. D'autre part, la dépendance quasi-exclusive sur les agences d'exécution (les Nations Unies, le secteur privé, les universités, les ONG, etc.), signifiait que l’opportunité de renforcer les systèmes du gouvernement était manquée. En outre, les agences d'exécution offrent des salaires et des conditions que le gouvernement d'Haïti ne peut égaler. Les Enquêtes de suivi des Principes des États fragiles ont noté que les importantes différences de salaire entre le personnel local et international ont contribué au mouvement de personnel qualifié au détriment du secteur public.

En ce qui concerne le principe de l'action rapide, mais rester engagé assez longtemps pour avoir des chances de réussite, l'évaluation a noté que le Canada avait maintenu et avait augmenté sa participation en Haïti entre 2006 et 2013. Le Canada a démontré sa capacité à agir rapidement en appuyant la tenue d'élections démocratiques élections à deux reprises, en fournissant de l'aide humanitaire après le tremblement de terre en janvier 2010 et en s'impliquant dans le processus de reconstruction.

7.0 Leçons

7.1 Secteur de la santé

La mise en œuvre de projets bilatéraux de grande envergure dans le secteur de la santé a permis au Canada de cimenter ses relations avec le gouvernement haïtien. Des programmes, tels que le Projet de développement du système santé (PADESS), peuvent avoir un effet réel sur la cohérence des politiques et les programmes de santé du gouvernement haïtien et est un modèle à raffiner et à pérenniser.

Cette initiative a permis d’accompagner les autorités nationales et départementales dans la prise de décision et la mise en œuvre des interventions. Le projet a également favorisé le dialogue politique pour améliorer l’accès et la qualité des services de santé. Il peut servir de modèle pour la coordination des partenaires nationaux et internationaux, une pratique qui doit continuer tout en s’améliorant. Une revue périodique des forces et des faiblesses de la coordination pourrait aider à améliorer ou à simplifier le processus. Toutefois, on doit s’assurer que les partenaires nationaux aient les ressources humaines, financières et techniques pour participer pleinement à la coordination au niveau départemental et communautaire.

Le Canada doit s'assurer d’obtenir des résultats probants et mesurables tant au niveau de la qualité que de la quantité des services de santé offert à la population haïtienne. Il faudrait passer à un financement basé sur la performance du réseau public de santé (UCS, centres de santé, hôpitaux). Un exemple de cette approche est le projet Manman ak timoun an sante (MATS)^{Note de bas de page 38}

de 20M $ que le Canada a appuyé et qui a été mis en œuvre par l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS). Dans le cadre de ce projet, 17 hôpitaux départementaux participants ont signé des contrats basés sur la performance et ont offert les services d'obstétrique et de pédiatrie. Le projet vise également à normaliser les services de santé offerts à l'échelle nationale.

Cette option donnerait une meilleure base de négociation sur les progrès à réaliser dans l’ensemble du secteur. Il y aurait lieu de mettre à niveau le cadre de la stratégie du secteur de la santé dont le plan opérationnel. Ce cadre devrait identifier des résultats escomptés précis, des stratégies claires et coordonnées, la contribution attendue de la part des partenaires ainsi qu’un plan robuste de suivi et d'évaluation.

Compte tenu de la difficulté du gouvernement haïtien de soutenir les infrastructures de soins de santé existantes, il faudrait éviter la prolifération de nouvelles infrastructures et de nouveaux programmes de santé. Il serait important d’identifier, avec le gouvernement haïtien, des stratégies pour soutenir et renforcer les infrastructures existantes, et ce, par du financement à long terme. Cela devrait passer, entre autres choses, par des réformes fiscales pour que l’État haïtien puisse générer plus de revenus internes et assumer de plus en plus le financement du système de santé.

La pratique de contracter des agences onusiennes, en raison de la capacité d'absorption limitée de l’État haïtien et ainsi atténuer les risques financiers des investissements, a tendance à créer des unités de gestion parallèles, de gonfler les salaires sur le marché local, de conduire à la perte de personnel qualifié du secteur public et de créer une dépendance. Il n’existe pas de solutions faciles pour remédier à ces problèmes, mais il est nécessaire que le Canada cherche des solutions de rechange avec le gouvernement haïtien et ses partenaires internationaux.

7.2 Secteur de l’éducation

L'approche de formation fondée sur les compétences utilisée par le Centre de formation professionnelle d'Haïti (CFPH CANADO) est exemplaire, car elle met l'accent sur le co-développement avec des partenaires haïtiens et le développement de méthodologies, de processus, de techniques et d’outils nécessaires à cette formation.

L’absence de suivi systématique et continu dans certains projets d’éducation a limité les possibilités d’introduire les corrections nécessaires durant leur mise en œuvre et de rendre compte des résultats. L’approche utilisée pour favoriser la participation communautaire, spécialement la participation des parents, dans la gestion des établissements d’éducation devrait aussi être revue, car cela n’a pas fonctionné durant la période revue. L’expérience d’autres pays pourrait fournir des pistes de solution.

L'absence ou le manque de clarté des normes et des directives administratives éducationnelles ainsi que des facteurs d’ordre politique ont contribué à rendre plus difficile l'atteinte de résultats et la prise en charge progressive par le gouvernement haïtien. C'était le cas, par exemple, pour le Programme national des cantines scolaires (PNCS) où une prise en charge plus grande de la part du gouvernement est requise.

7.3 Secteur de la croissance économique

Le développement de l’offre du crédit et de l’assurance agricole est une pratique qui a commencé à porter fruit avec un potentiel de mise à échelle. D’autres pratiques telles que le transfert de techniques respectueuses de l’environnement méritent également d’être déployées à plus grande échelle dans un pays comme Haïti de même que la planification municipale intégrée.   

L’absence de réforme économique dans le secteur agricole limite le potentiel économique de ce secteur. Le gouvernement doit assumer son rôle dans l'amélioration de la réglementation pour les petits agriculteurs et le secteur privé, et le développement de pratiques d'affaires adéquates et de réseaux d’entrepreneurs se doit aussi d’être encouragé. On doit également continuer les efforts pour améliorer les technologies et les processus liés à la production, à la fois en termes de coût-efficacité et de viabilité de l'environnement. Finalement, les concepts tels que le développement des entreprises à travers l’expansion de chaînes de valeur se doit d’être alimenté.

Les grands projets d'infrastructure nécessitent un examen rigoureux de l'environnement et de l'analyse en genre ainsi qu’une clarté des dispositions de mise en œuvre. Alors qu’il y aura probablement un avantage économique continu de l'investissement de la Route Les Cayes-Jérémie, il peut aussi y avoir des conséquences environnementales négatives imprévues et le projet souffrira de rôles, de responsabilités et de coordination incertains en termes de gestion lors de la mise en œuvre.

7.4 Secteur de la gouvernance

Les interventions en gouvernance et le renforcement des capacités de l’État demandent du temps. Un engagement à long terme est requis pour bâtir les capacités institutionnelles de l’État afin qu’il puisse prendre la relève de l’aide internationale. Il conviendrait au MAECD de s’assurer d’une coordination avec les partenaires locaux et internationaux et de s’engager sur des projets ou programmes d’un horizon temporel plus long afin d’atteindre des résultats durables.

Bien que la majorité des projets de gouvernance dispose d'un cadre de mesure du rendement et que des rapports réguliers soient faits au personnel du MAECD sur les progrès accomplis, la plupart n'avaient pas de moniteur, ce qui a eu, dans certains cas, un impact négatif sur les résultats. Il aurait été souhaitable d'assurer systématiquement un suivi adéquat afin de s'assurer que les activités aient été effectuées et les résultats atteints, tout en gardant à l'esprit que le CCHC avait très peu de personnel pour effectuer le suivi.

Bien que les interventions de la coopération canadienne aient mené à des résultats en termes de participation démocratique et du renforcement des organisations civiles de droits humains, il conviendrait de revoir la stratégie pangouvernementale afin d’appuyer le gouvernement haïtien à faire de plus grandes avancées dans tous les domaines de la gouvernance.

Principes d’engagement dans les États fragiles

Les Enquêtes de suivi sont des outils utiles pour alimenter la réflexion et le dialogue autant entre les acteurs du gouvernement canadien qu’avec les partenaires haïtiens et internationaux du Canada. Il importe de continuer le dialogue avec les instances nationales afin de faire des progrès vers un État haïtien qui est mieux à même de gérer de façon responsable et redevable au public.

8.0 Recommandations

Avec la révision en cours de la coopération canadienne en Haïti et la création du nouveau ministère fusionné des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, il y a une opportunité pour renouveler la direction du programme.

1. Le MAECD devrait développer un cadre pays en prenant en compte les priorités du gouvernement haïtien et de mettre à jour ses stratégies sectorielles où une coopération future est anticipée, potentiellement en croissance économique durable, en éducation, en santé et en gouvernance.

   Les efforts futurs des donateurs devront faire face à la faiblesse des institutions gouvernementales, aux défis dans la coordination de grands programmes d'aide étrangère et à la nécessité d'augmenter les flux de financement nationaux. Les principes d'engagement dans les États fragiles qui se rapportent au développement et à l’utilisation des systèmes des pays devraient également être pris en considération.

2. La coopération canadienne devrait mettre en place une emphase particulière sur la gouvernance et le renforcement des institutions haïtiennes. Elle devrait aussi continuer à jouer un rôle dans la coordination des donateurs et dans la construction de la capacité du gouvernement haïtien dans la coordination et la gestion de l’aide.
3. Au fil du temps, le MAECD (avec les d’autres donateurs) devrait étudier la possibilité d’utiliser davantage les systèmes gouvernementaux pour l’acheminement de l’aide financière. Cela dépendra de la capacité du gouvernement d’Haïti à démontrer qu’il peut gérer ces fonds de façon transparente et responsable. Afin d’aider l’état haïtien à mieux rendre des comptes à son parlement, aux médias et aux citoyens et de favoriser une saine gestion de l’État, le MAECD devrait continuer de mener des discussions sur la transparence avec le gouvernement haïtien.

   La durabilité des bénéfices des investissements des donateurs s’est avéré être un défi, par cette évaluation ainsi que par d'autres évaluations.

4. Dans le cadre de la planification de son futur programme, le MAECD devrait tenir dûment compte de la capacité locale d’absorber les investissements et de les maintenir. Entre autres, il devrait, avec ses partenaires haïtiens et internationaux, explorer des stratégies de financement durables relativement aux coûts récurrents des infrastructures et des programmes.

   La population et l’économie haïtiennes restent vulnérables à la dégradation environnementale et aux catastrophes naturelles récurrentes. L'incidence économique relative de ces événements est grande, ce qui compromet souvent les investissements précédents.

5. La programmation future du MAECD devrait appuyer les efforts du gouvernement haïtien en matière de réduction des risques liés à la dégradation environnementale et aux catastrophes naturelles et de renforcer la résilience des populations.

   Même s'il y a eu quelques succès, il y a eu aussi des défis dans le traitement de l'égalité des sexes et de la durabilité environnementale dans l'aide canadienne passée.

6. Le MAECD devrait porter une plus grande attention à l’atteinte et à la démonstration de résultats en matière d’égalité entre les sexes et de viabilité de l’environnement. Les responsables de tous les projets et programmes du MAECD devraient tenir compte des enjeux liés à l’égalité entre les sexes et à l’environnement lors des étapes de la planification et de la mise en œuvre et veiller à ce que les résultats soient mesurés et documentés. Le MAECD et ses partenaires devraient s’assurer que les projets et les programmes disposent de ressources financières et humaines adéquates afin d’y parvenir.

   Les principes des États fragiles suggèrent également que l'engagement des donateurs devrait être à long terme, améliorant progressivement les capacités locales.

7. Le MAECD devrait identifier parmi les initiatives qui ont obtenu des résultats significatifs par le passé, celles qui pourraient avoir une assise plus durable avec un appui supplémentaire modeste, mais stratégique, comme de l'assistance technique.
8. Afin de consolider ses investissements passés, le MAECD devrait consacrer une partie de son aide au développement à des zones géographiques où il possède de l’expérience (p. ex. l’axe Les Cayes-Jérémie et l’Artibonite), afin d’y consolider les institutions locales et de poursuivre les réformes et la décentralisation pour mieux répondre aux besoins de base.

   Il y a une nécessité pour une gestion du rendement plus efficace de l’aide canadienne dans un environnement où les capacités locales sont limitées. La clarté des résultats et des objectifs ainsi que le suivi de leur réalisation peuvent également soutenir les ententes de responsabilisation mutuelle convenues.

9. Le MAECD devrait s’assurer que tous les projets, y compris ceux mis en œuvre par des organisations multilatérales, soient assortis de systèmes de suivi et d’évaluation adéquats et fonctionnels. Cela devrait permettre que des lignes de base soient collectées et que des cibles soient établies, qu’un suivi régulier soit entrepris et que des améliorations soient apportées, si nécessaire, aux projets en cours.

Annexe A: Résumé du cadre de référence

1. Objectifs de l’évaluation
   • Fournir une évaluation neutre et fondée sur des preuves de l’aide au développement administrée par l’ACDI en Haïti de 2006-2007 à 2012-2013 ;
   • Contribuer, à travers du rapport d’évaluation, à l’apprentissage et à la prise de décisions éclairée concernant la programmation en Haïti et favoriser les améliorations aux politiques et aux programmes en permettant de recenser les leçons apprises et les pratiques exemplaires ;
   • Évaluer les résultats obtenus en Haïti par rapport aux stratégies et aux plans du programme en fonction des critères établis en matière d’aide au développement (la pertinence, l’efficacité, la viabilité, les enjeux transversaux, la coordination de l’aide, l’efficience/l’économie et la gestion du rendement) ;
   • Évaluer dans quelle mesure la conception, la prestation et la gestion du programme sont textées sur les Principes pour l’engagement international dans les États fragiles et les situations précaires établis par le CAD de l’OCDE ;
   • Déterminer les bonnes pratiques, les améliorations à apporter et les leçons apprises pour ensuite, recommander des améliorations au niveau organisationnel et de la programmation.
2. Portée de l’évaluation :

   La dernière évaluation du programme de l’ACDI en Haïti remonte à 2002. L’ACDI a débuté une évaluation en 2009, mais elle a été reportée après le séisme survenu en janvier 2010. La présente évaluation portera donc sur les programmes de l’ACDI mis en œuvre en Haïti entre 2006-2007 et 2012-2013.

   L’évaluation portera sur les principaux domaines de programmation de l’ACDI en Haïti. L’évaluation ne portera pas directement sur les résultats de l’aide humanitaire, étant donné que les activités qui s’y rattachent ont été évaluées dans un exercice distinct. Cependant, l’évaluation portera sur les deux éléments suivants :

   • les liens entre l’aide humanitaire et le développement dans le contexte du programme ; et
   • la relation de travail entre les programmes bilatéraux et de la Direction de l'aide humanitaire internationale (DAHI), tant à l’administration centrale de l’ACDI que sur le terrain.
     
     
3. Critères d’évaluation et questions :

   Pertinence : Dans quelle mesure les objectifs de l’intervention en matière de développement correspondent-ils aux besoins des bénéficiaires directs et de la population d’Haïti ?

   Efficacité : Dans quelle mesure l’ACDI a-t-elle atteint les résultats escomptés en Haïti ?

   Viabilité : Dans quelle mesure les avantages et les résultats obtenus sont-ils susceptibles d’être maintenus au fil des ans ?

   Thèmes transversaux : Le programme en d’Haïti a-t-il pu intégrer les thèmes transversaux comme l’égalité entre les sexes et la viabilité de l’environnement ?

   Coordination de l’aide : Dans quelle mesure les interventions en Haïti étaient-elles coordonnées avec les efforts de programmation d’autres ministères, d’autres donateurs et les divers mécanismes de prestation de l’ACDI ?

   Efficience/économie : Dans quelle mesure les ressources ont-elles été converties en résultats de façon efficiente ?

4. Considérations importantes pour l’évaluation

   Quelques considérations importantes ont été identifiées durant la mission de planification de l’évaluation d’Haïti en juin 2012. La Division de l’évaluation du développement a consulté l’équipe du programme d’Haïti de l’ACDI et les partenaires sur le terrain en vue d’incorporer leurs perspectives dans le cadre de référence. Les considérations suivantes sont été retenues :

   • Contexte pangouvernemental : Le Consultant fera une analyse qui tiendra compte du contexte pangouvernemental plus vaste dans lequel les activités de l’ACDI se sont déroulées.
   • Contexte international : Le Consultant, dans son rapport d’évaluation, considérera le contexte des autres pays donateurs en Haïti. Une distinction entre les donateurs traditionnels et les nouveaux donateurs sera fait.
   • Flexibilité dans un état fragile : Le Consultant, dans son rapport d’évaluation, tiendra également compte du degré de flexibilité des outils dont disposaient les gestionnaires du programme (au siège social et sur le terrain) et s’ils étaient appropriés pour la programmation dans un contexte d’un état fragile.
   • Absence d’une stratégie-pays et de cadre de programmation : Pendant la majeure partie de la période couverte par l’évaluation, le programme bilatéral a fonctionné sans stratégie-pays ou cadre de programmation. En l’absence de tels documents officiels, une approche sectorielle semble plutôt avoir été utilisée. Le Consultant, dans son rapport d’évaluation, considéra l’impact de l’absence de ces outils sur le déroulement du programme bilatéral.
   • Les mécanismes de livraison de l’aide : Le Consultant, dans son rapport d’évaluation, va étudier le fonctionnement des différents mécanismes de livraison de l’aide avec une emphase particulière sur les fonds locaux et inclure ses résultats dans le rapport d’évaluation.
   • Le rôle des ONG dans le programme de l’ACDI : Le Consultant, dans son rapport d’évaluation, considérera le rôle des ONG dans le programme de l’ACDI et déterminera et inclura ses résultats.
   • Interventions humanitaires : L’évaluation ne portera pas directement sur les résultats des projets humanitaires. Cependant, le rapport d’évaluation du Consultant portera sur : (1) les liens entre l’aide humanitaire et le développement dans le contexte du programme ; et (2) la relation de travail entre les programmes bilatéraux et la Direction de l'aide humanitaire internationale (DAHI), tant à l’administration centrale de l’ACDI que sur le terrain. Ces enjeux seront examinés dans un chapitre du rapport d’évaluation.
   • La situation exceptionnelle engendrée par le séisme de 2010 et son impact sur le contenu et la livraison du programme.

Annexe B: Méthodologie

1. Méthode de collecte de données

L’évaluation a utilisé une combinaison de méthodes de collecte de données et recueilli des données primaires (surtout qualitatives) et secondaires (qualitatives et quantitatives). Ces données ont été obtenues de la part de personnes, de documents et d’observations directes lors de visites de projets. La figure ci-dessous décrit les quatre méthodes de collecte de données et leurs sources de données :

Figure 3: Méthodes de collecte des données

Entrevues avec intervenants/répondants clés
Total : 184

• Entrevues structurées et semi-structurées avec:
• Le personnel de l’ambassade canadienne en Haïti et le siège du MAECD
• Centre de coopération Haïti-Canada
• Autres pays donateurs
• Agences multilatérales
• Autres ministères du gouvernement canadien
• Partenaires de mise en oeuvre dont des ONG canadiennes et Nations Unies
• Partenaires nationaux gouvernementaux (Haïti)
• Partenaires nationaux (Haïti) de la société civile et du secteur privé
• Agents de suivi et conseillers
• Interlocuteurs clés haïtiens indépendants

Groupes de discussion focalisée
Total : 32 groupes/ 293 pers.

• Partenaires nationaux gouvernementaux (Haïti)
• Partenaires nationaux (Haïti) de la société civile et du secteur privé

Revue documentaire
Total : 47 projets

• Évaluations, rapports finaux (en particulier) et autres documents pertinents des projets faisant partie de l’échantillon ont été examinés systématiquement à l’aide de gabarits.
• Rapports annuels et autres documents pertinents de l'ACDI
• Recherches académiques sur Haïti
• Évaluations par les pairs du Comité d'aide au développement (CAD)

Visites dans les communautés
Total : 17 projets

• Des méthodes mixtes ont été utilisées pendant les visites aux projets dans les communautés haïtiennes bénéficiaires des investissements de l'ACDI, dont:
  • Observation des installations et autres réalisations sélectionnées – liste de contrôle
  • Entrevues individuelles
  • Groupes de discussion

2. Échantillon

Comme la coopération canadienne a appuyé 170 projets entre les années fiscales 2006-2007 et 2012-2013, l’évaluation s’est appuyée sur la revue systématique d’un échantillon de 47 projets mis en œuvre durant cette période. L’échantillonnage s’est fait par choix raisonné pour assurer une couverture adéquate en termes d’investissement et de la représentativité des projets par rapport à la programmation. L’échantillonnage a tenu compte des critères suivants :

• L’importance du projet en termes d’investissement ;
• Le secteur d’intervention ;
• La variété des mécanismes de financement (p.ex., multilatéral, bilatéral, partenariat) ;
• La représentativité au niveau de la couverture géographique de la coopération canadienne ; et,
• Les projets ayant fait l’objet d’une évaluation.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la couverture de l’échantillon par secteur. L’échantillon représentait 48% de l’investissement total sans compter l’aide humanitaire qui a fait l’objet d’une évaluation en 2011-2012. Tous les projets de l’échantillon ont fait l’objet d’une revue documentaire approfondie et l’équipe d’évaluation a effectué une visite sur le terrain pour 17 d’entre eux (36%).

Comme l’évaluation a mis l’accent sur les initiatives qui avaient fait l’objet d’une évaluation durant la période, les secteurs de la santé et de la croissance économique sont sensiblement surreprésentés dans l’échantillon comparativement aux autres secteurs. La liste des projets qui ont constitué l’échantillon se trouve à l’Annexe C. Il faut noter que le continuum de l’assistance humanitaire et le développement n’est pas un secteur de la coopération canadienne, mais plutôt une approche que l’ACDI a adopté suite au tremblement de terre. Par conséquent, les initiatives sous cette rubrique sont codées « autre ». L’échantillon a inclus trois initiatives de reconstruction. Deux se retrouvaient dans le secteur de l’éducation et ont été inclus dans l’analyse de ce secteur.

Annexe C: Liste des projets examinés

Annexe D: Liste des documents analysés

ACDI. (s.d.a). Crédit écolage: Annexe C : Cadre logique.

ACDI. (s.d.b). Memorandum for the Minister: Construction of the Artibonite Provincial Hospital in Gonaives.

ACDI. (s.d.c). Modernisation du registre civil: Cadre de mesure de rendement (CMR).

ACDI. (s.d.d). Modernisation du registre civil: Modèle logique (ML).

ACDI. (s.d.e). Partenaires pour le développement de la DGPC: Formulaire de demande pour Haïti.

ACDI. (s.d.f). Performance Management Framework: Reporting Template.

ACDI. (s.d.g). Projet de coopération municipale en Haïti – Canada : Document d’approbation de projet.

ACDI. (s.d.h). Projet de renforcement de la gouvernance démocratique et promotion des droits humains en Haïti : Document d’approbation de projet.

ACDI. (s.d.i). Annexe A : Description du projet.

ACDI. (2003). Gender Equality Assessment.

ACDI. (2008). Memorandum for the Minister.

ACDI. (2009) Haiti Country Strategy 2.0.

ACDI. (2010a). Programme Haïti, rapport annuel programme-pays 2009-2010.

ACDI. (2010b). Rapport annuel de rendement du programme d’Haïti.

ACDI. (2011a). Évaluation conjointe de L’Intervention de Viva Rio dans la Zone de Bel Air en Haïti - Appuyée par l’ACDI, le MAECI/GTSR et NCA: Rapport final.

ACDI. (2011b). Memorandum for the Minister (GPB).

ACDI. (2011c). Mise à jour de la stratégie-pays Haïti - Analyse des écarts dans le secteur santé.

ACDI. (2011d). Programme de coopération municipale Haïti-Canada (PCM) : Plan de mise en œuvre 2011-13 et Plan de travail annuel 2011-12 - version préliminaire pour approbation par le Comité de direction du PCM.

ACDI. (2011e). Programme Haïti, Rapport annuel programme-pays 2011-12.

ACDI. (2011f). Programme Haïti, Rapport annuel programme-pays 2010-11.

ACDI. (2011g). Proposition de projet - réhabilitation de la zone Champ de Mars.

ACDI. (2011h). Rapport sommaire de gestion/Management Summary Report.

ACDI. (2011i, Octobre 4). Mise à jour de la stratégie-pays Haïti : analyse des écarts dans le secteur de l’éducation.

ACDI. (2011j). Programme Haïti -Rapport annuel programme-pays 2010-2011.

ACDI. (2012a). Cantines scolaires 2010-2012 : Annexe A.

ACDI. (2012b). Corporate Evaluation of CIDA’s Humanitarian Assistance 2005-2011.

ACDI. (2012c, Août). Évaluation corporative de l’aide humanitaire de l’ACDI 2005-2011 – Rapport Synthèse.

ACDI. (2012d). Évaluation de l’aide humanitaire internationale de l’ACDI – 2005-2011.

ACDI. (2012e). Investment Performance Report.

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Annexe E: Liste des personnes rencontrées