Sommaire de l’évaluation du programme du plateau continental étendu du Canada - Avril 2011 à mars 2018

Le Programme du plateau continental étendu (PCE) a pour but de définir les limites extérieures du plateau continental du Canada au-delà des 200 milles marins à partir des lignes de référence côtières. En suivant le processus défini dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et en établissant ses limites extérieures, le Canada obtiendra la reconnaissance internationale des limites extérieures de son plateau continental étendu. Ce processus doit permettre de délimiter à partir de quel endroit le Canada peut exercer ses droits souverains actuels sur les ressources naturelles du plancher océanique et du sous-sol. Le but de cette évaluation était de déterminer l’efficacité, l’efficience du Programme et de prendre connaissance des progrès réalisés dans l’atteinte de son résultat final, soit la reconnaissance internationale des limites extérieures du PCE du Canada dans les océans Arctique et Atlantique.

Les constations clés

• Le Programme du PCE a permis l’acquisition de données avec succès, y compris dans un territoire inexploré comme l’océan Arctique.
• Le Programme a bénéficié d’une collaboration scientifique et diplomatique internationale, qui s’est répandue à d’autres sphères.
• La structure de gouvernance du Programme fonctionne bien et facilite la coopération.
• Le transfert des connaissances et le maintien de la capacité poseront un défi au Programme à l’avenir, et le Programme connaîtra un déficit budgétaire après 2020-2021.