Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016

La version originale a été signée par
L’honorable Stéphane Dion, Ministre des Affaires étrangères,
L’honorable Chrystia Freeland, Ministre du Commerce international, et
L’honorable Marie-Claude Bibeau, Ministre du Développement international et de la Francophonie.

Numéro de catalogue du gouvernement du Canada : FR2-23F-PDF
Numéro international normalisé des publications en série (ISSN) : 2371-5057

Message des ministres

L’honorable
Stéphane Dion
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable
Chrystia Freeland
Ministre du Commerce international

L’honorable
Marie-Claude Bibeau
Ministre du Développement international et de la Francophonie

Notre programme international consiste à mobiliser de nouveau le monde afin de promouvoir les intérêts du Canada. En moins d’un an, le Canada a ratifié ou amorcé le processus de ratification d’importants traités sur la vente d’armes, la désertification et les conventions contre la torture. Ces exemples précis s’inscrivent tous dans un vaste effort visant à mobiliser de nouveau le monde à l’égard des enjeux mondiaux les plus difficiles, tout en travaillant pour que le Canada redevienne une force multilatérale.

Le gouvernement est déterminé à promouvoir un programme progressif, inclusif et fondé sur des règles qui touchent la consolidation de la paix et la sécurité ainsi qu’à faire ce qu’il peut pour voir à ce qu’on redonne une impulsion au multilatéralisme afin de gérer ces enjeux. Le Canada crée aussi une prospérité commune, où la croissance économique au sein du Canada et ailleurs dans le monde permet d’obtenir des résultats concrets pour tous. Ici encore, le Canada a déjà redonné une impulsion aux partenariats économiques avec les pays dont les économies sont les plus importantes du monde, notamment les États-Unis, la Chine et l’Europe. Ces résultats sont présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement d’Affaires mondiales Canada.

Le gouvernement du Canada a choisi d’être inclusif et progressif, et il est résolu à montrer que la diversité est une force qui permet de surmonter l’intolérance, le radicalisme et la haine. En 2015-2016, le Canada a fait progresser la démocratie, la gouvernance inclusive et responsable et le respect des droits de la personne au moyen d’une mobilisation renouvelée auprès des Nations Unies (ONU). Par l’intermédiaire de l’ONU, nous avons accru notre soutien aux activités de maintien de la paix et contribué aux efforts multilatéraux pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme. Nous avons annoncé notre objectif d’obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021, un outil et une tribune essentiels pour permettre au Canada de promouvoir ses intérêts dans le monde de même que la paix et l’inclusion. Avec un accent mis sur la sécurité des Canadiens à l’étranger, Affaires mondiales Canada continue de moderniser la manière dont il fournit des services consulaires afin que les Canadiens reçoivent un soutien efficace en temps opportun lorsqu’ils voyagent, travaillent ou vivent à l’étranger. Le gouvernement du Canada a aussi annoncé qu’il demanderait systématiquement la clémence pour les Canadiens, quel que soit le crime ou le lieu.

Au cours de la dernière année, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires et des institutions multilatérales pour lutter contre les enjeux mondiaux qui risquent de nuire à la paix, au développement et à l’égalité entre les sexes. Conscient de la crise actuelle en Syrie et en Irak, le Ministère a mis en œuvre une stratégie triennale exhaustive visant à apporter une aide à des collectivités touchées par des conflits. De concert avec d’autres ministères, nous avons accueilli 25 000 Syriens au Canada, renouvelant notre fière tradition de pays d’accueil.

Les changements climatiques nous touchent tous et ont une incidence disproportionnée sur les personnes pauvres et marginalisées. Nous avons redonné au Canada un rôle de chef de file dans la lutte contre les changements climatiques en contribuant à la réussite de la Conférence sur les changements climatiques des Nations Unies de 2015 et au nouveau pacte mondial sur les changements climatiques, soit l’Accord de Paris. Le premier ministre Trudeau a annoncé un financement de 2,65 milliards de dollars sur cinq ans à l’appui des pays en développement afin que ceux-ci puissent lutter contre les changements climatiques et, du même coup, dynamiser leurs économies.

L’aide au développement du Canada est recentrée de façon à aider les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, ainsi qu’à soutenir les États fragiles. En 2016, nous avons lancé un examen de notre aide internationale, guidé par des consultations menées auprès d’intervenants clés, dont d’autres donateurs, des pays bénéficiaires, des organisations humanitaires ainsi que des organismes canadiens et internationaux. Les femmes et les filles seront au cœur de notre programme de développement international à venir. Celles-ci sont non seulement de fréquentes victimes de la pauvreté, des conflits et des changements climatiques, mais elles jouent également un rôle important dans l’apport de changements positifs et durables dès que nous leur donnons la chance d’atteindre leur plein potentiel. Le Canada a continué d’appuyer la santé des femmes et nous avons affecté des fonds pour combler les écarts sur le plan de la disponibilité des soins et des services de santé sexuelle et génésique. De même, un plan d’action pour la Francophonie, qui mettra l’accent sur la croissance démographique et les changements climatiques, prend forme.

Tout au long de l’année 2015-2016, le Canada a continué de favoriser la croissance économique inclusive et l’atteinte de résultats en matière de développement dans le monde entier. Le Canada a axé son soutien sur 25 « pays ciblés » et il a mobilisé l’expertise des Canadiens pour obtenir des résultats sur le plan du développement dans plus de 100 pays. Le Ministère est aussi intervenu lors de situations d’urgence humanitaire survenues dans 57 pays et a aidé à rejoindre plus de 76 millions de personnes avec une aide de qualité en temps opportun. Le Canada demeure un contributeur important aux initiatives de développement des Nations Unies et il a participé activement à l’élaboration du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le commerce international est essentiel à la croissance économique et à la prospérité, à la hausse du niveau de vie ainsi qu’à la croissance et au succès des entreprises. Nous avons élaboré un programme commercial progressiste qui met l’accent sur les accords commerciaux qui servent l’ensemble de la société et s’appuient sur l’ouverture du Canada à l’immigration, aux échanges et au commerce international. Les Autochtones, les femmes, l’environnement et la protection des travailleurs sont au cœur de notre politique commerciale. L’an dernier, des jalons importants ont été franchis dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu avec l’Union européenne. Cet accord comprend de solides protections pour les travailleurs et au chapitre de l’environnement, garantit le droit de l’État de réglementer et crée un processus d’arbitrage transparent et objectif. En 2015-2016, nous avons accru la compétitivité du Canada en améliorant l’accès des entreprises canadiennes aux marchés asiatiques. En février 2016, le Canada a signé le Partenariat transpacifique et il s’est engagé à suivre un processus de consultation dynamique, ouvert et transparent avec les Canadiens avant de prendre une décision relativement à la ratification de ce partenariat.

Affaires mondiales Canada a créé des occasions pour les entreprises canadiennes afin qu’elles puissent avoir accès au commerce international. Le nouveau programme CanExport fournira 50 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises pour les aider à couvrir les frais de développement à l’exportation et, ainsi, à profiter des possibilités d’exportation à l’échelle mondiale. On trouve au cœur de nos efforts la croyance que l’autonomisation des femmes dans des rôles de dirigeantes dans les domaines de l’économie et du commerce international est essentielle pour assurer la réussite économique de notre pays.

Pour consolider sa prospérité, le Canada a renforcé ses liens avec les États-Unis, notre plus important partenaire au chapitre de l’économie et de la sécurité. Le Canada et les États-Unis ont convenu d’améliorer les mesures liées à la sécurité et au commerce à leur frontière commune, d’investir dans la gestion commune des eaux partagées et de collaborer en tant que leaders des changements climatiques et des enjeux liés à l’Arctique afin de favoriser la concurrence, la sécurité et la durabilité en Amérique du Nord. De concert avec les États-Unis et le Mexique, nous avons également travaillé sur un partenariat trilatéral constructif et ouvert sur l’avenir. Notre programme de prospérité à l’échelle continentale repose sur des assises beaucoup plus solides et est engagé sur voie nettement meilleure.

Pour l’avenir, nous sommes déterminés à faire fond sur les résultats qu’a obtenus notre ministère jusqu’à présent. Nous avons renouvelé et accru notre détermination à mesurer et à démontrer les répercussions de nos activités sur les Canadiens et le reste du monde. Nous mettrons l’accent sur le défi de cerner des méthodes appropriées pour mesurer nos résultats et les communiquer à la population canadienne. Nous sommes résolus à mesurer notre rendement dans un esprit d’ouverture et de transparence, en vue d’allouer nos ressources aux initiatives qui ont l’incidence positive la plus grande et qui nous permettent de respecter nos engagements envers les Canadiens.

Nous invitons tous les Canadiens à consulter le site Web d’Affaires mondiales Canada pour en savoir plus sur le travail du Ministère.

Aperçu des principaux résultats

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendances relatives aux dépenses du Ministère – Détails

Dépenses réelles 2015-2016

• RS 1 : 1 031 166 143 $ (17 %)
• RS 2 : 212 863 767 $ (4 %)
• RS 3 : 3 545 469 280 $ (59 %)
• RS 4 : 928 043 635 $ (15 %)
• Services internes : 279 309 741 $ (5 %)

Équivalents temps plein (ETP) par résultat stratégique

Équivalents temps plein (ETP) par résultat stratégique – Détails

ETP réels 2015-2016 : 10 888

• RS 1 : 2 460 (23 %)
• RS 2 : 1 682 (15 %)
• RS 3 : 873 (8 %)
• RS 4 : 4 340 (40 %)
• Services internes : 1 533 (14 %)

RS 1 : Programme international du Canada

• Plus de 600 projets axés sur l’augmentation des débouchés économiques canadiens, le renforcement de la sécurité et des institutions démocratiques, et l’établissement de liens durables dans l’hémisphère.
• 584 projets dans le cadre du Fonds canadien d’initiatives locales appuyés par 70 missions canadiennes dans 118 pays et en Cisjordanie pour promouvoir les priorités et les valeurs du Canada.

RS 2 : Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens

• 19 accords conclus, signés ou ratifiés, y compris des accords de libre-échange, des accords sur le transport aérien, l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC et des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers.
• 109 nouveaux projets d’investissement représentant 2,15 milliards de dollars et 3 140 nouveaux emplois au Canada.
• 94 p. 100 des Canadiens satisfaits des services consulaires courants.

RS 3 : Aide internationale et réduction de la pauvreté

• 3,5 milliards de dollars engagés pour soutenir la santé et les droits des femmes et des enfants au cours de la période allant de 2015 à 2020.
• 76 millions de personnes bénéficiaires d’une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence dans 57 pays.

RS 4 : Réseau du Canada à l’étranger

• 51 missions où le système électronique de sécurité a été modernisé afin de renforcer la sécurité du personnel et des actifs à l’étranger.
• 74 p. 100 des partenaires et des cooccupants des missions ayant indiqué que la prestation des services communs était durable et qu’ils étaient gérés de façon efficace.

Section I : Survol de l’organisation

La Loi d’exécution du budget (projet de loi C-60) a reçu la sanction royale le 26 juin 2013, ce qui a officialisé la fusion de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) en une seule entité : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD). Le nom d’usage du Ministère a été remplacé par Affaires mondiales Canada à la suite des élections fédérales tenues en octobre 2015.

Profil de l’organisation

Ministres compétents : Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères; Chrystia Freeland, ministre du Commerce international; et Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie.

Premiers dirigeants : Ian Shugart, sous-ministre des Affaires étrangères; Christine Hogan, sous-ministre du Commerce international; Peter Boehm, sous-ministre du Développement international.

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada.

Principale loi habilitante : Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, L.C. 2013, ch. 33, art. 174.

Année de création : 1909.

Contexte organisationnel

Raison d’être

Sous la direction du ministre des Affaires étrangères, de la ministre du Commerce international et de la ministre du Développement international et de la Francophonie, Affaires mondiales Canada est responsable de la conduite des relations internationales du Canada, y compris les affaires étrangères, le commerce international, le développement international, les services consulaires aux Canadiens et le réseau mondial des missions du gouvernement du Canada.

Responsabilités

Les responsabilités juridiques d’Affaires mondiales Canada sont énoncées dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2013 et sont résumées ci-dessous.

Le Ministère gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales en entretenant un dialogue avec des acteurs internationaux et en exerçant une influence sur ceux-ci, de manière à promouvoir les intérêts politiques et économiques du Canada, de même qu’une gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique, le respect de la diversité, l’égalité des genres, l’autonomisation des femmes et les droits de la personne.

Le Ministère dirige la négociation d’accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux visant à préserver et à améliorer l’accès au marché au profit des entreprises canadiennes. Il veille également à la gestion des différends commerciaux internationaux au moyen des principaux mécanismes de règlement des différends. De même, Affaires mondiales Canada prodigue des conseils et fournit des services de manière à aider les entreprises canadiennes à réussir à l’international, attire les investissements étrangers directs au Canada et soutient l’innovation, la science et la technologie à l’échelle internationale.

Le Ministère fournit des services consulaires et des renseignements sur les voyages aux Canadiens. Il apporte un soutien à la paix et à la stabilité dans le monde, et s’attaque à des menaces pour la sécurité internationale, comme le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.

Afin de réduire la pauvreté dans le monde et d’accroître la prospérité et la stabilité des pays en développement, le Ministère assure la gestion de la majorité de l’aide internationale du Canada en vue de mettre à exécution des programmes de développement durable efficaces. Le Ministère dirige aussi la réponse coordonnée du Canada lors de situations d’urgence et de catastrophes naturelles à l’étranger, y compris en apportant une aide humanitaire.

Affaires mondiales Canada élabore et met en œuvre des politiques et des programmes basés sur l'analyse des données probantes disponibles, y compris par la consultation et le dialogue avec les Canadiens et ses partenaires internationaux.

Affaires mondiales Canada gère également la plateforme internationale du Canada, un réseau mondial de 177 missions dans 109 pays qui appuie les efforts internationaux du Ministère et de 34 ministères partenaires, organismes et cooccupants.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes (AAP)

Le présent rapport est structuré selon l’AAP intégrée d’Affaires mondiales Canada, laquelle est conforme au mandat du Ministère et comprend quatre résultats stratégiques (RS) soutenus par neuf programmes. Les services internes appuient tous les programmes.

Résultat stratégique 1 (RS 1) : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Programme 1.1 : Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international

• Sous-programme 1.1.1 : Information internationale et analyse
• Sous-programme 1.1.2 : Conseils stratégiques intégrés en politique internationale

Programme 1.2 : Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

• Sous-programme 1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales
• Sous-programme 1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales
• Sous-programme 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales
• Sous-programme 1.2.4 : Accords commerciaux, négociations, règlements de différends et contrôles

Résultat stratégique 2 (RS 2) : Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Programme 2.1 : Commerce international

• Sous-programme 2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger
• Sous-programme 2.1.2 : Investissement étranger direct au Canada
• Sous-programme 2.1.3 : Innovation, science et technologie internationale

Programme 2.2 : Services consulaires et gestion des urgences

• Sous-programme 2.2.1 : Assistance consulaire pour les Canadiens
• Sous-programme 2.2.2 : Préparation et intervention en cas d’urgence

Résultat stratégique 3 (RS 3) : La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Programme 3.1 : Sécurité internationale et développement démocratique

• Sous-programme 3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces
• Sous-programme 3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit

Programme 3.2 : Développement international

• Sous-programme 3.2.1 : Croissance économique durable
• Sous-programme 3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
• Sous-programme 3.2.3 : Sécurité alimentaire
• Sous-programme 3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement

Programme 3.3 : Assistance humanitaire internationale

• Sous-programme 3.3.1 : Programmation humanitaire
• Sous-programme 3.3.2 : Partenaires pour une assistance humanitaire

Résultat stratégique 4 (RS 4) : Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités internationales.

Programme 4.1 : Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

• Sous-programme 4.1.1 : Gestion des services communs
• Sous-programme 4.1.2 : Biens immobiliers
• Sous-programme 4.1.3 : Sécurité
• Sous-programme 4.1.4 : Gestion de l’information/Technologie de l’information
• Sous-programme 4.1.5 : Employés recrutés sur place au soutien d’autres ministères du gouvernement du Canada

Programme 4.2 : Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger

• Sous-programme 4.2.1 : Administration des Directives sur le service extérieur
• Sous-programme 4.2.2 : Administration des cotisations de l’employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale des employés recrutés sur place

Services internes

Contexte opérationnel et analyse des risques

Affaires mondiales Canada gère un réseau de 177 missions dans 109 pays, et la moitié de son personnel qui travaille à l’étranger fait face à des risques importants. Le Ministère doit donc gérer un éventail de risques, y compris les menaces terroristes, les cyberattaques et les catastrophes naturelles.

Le Profil de risque ministériel (PRM) de 2015-2016 d’Affaires mondiales Canada gérait quatre risques : la sécurité personnelle et physique; les cybermenaces et l’exfiltration de renseignements; les interventions d’urgence et la planification de la continuité des activités; et la fusion. Ces risques sont issus du PRM de 2014-2015, étant donné qu’ils s’appliquent toujours aux activités du Ministère.

Les principaux risques

Risque ministériel 1 : Sécurité personnelle et physique

Étant donné la gravité et la fréquence des incidents en matière de sécurité qui surviennent dans le monde, la gestion des risques en ce qui concerne la sécurité personnelle et physique du personnel d’Affaires mondiales Canada, des personnes à leur charge et des personnes qui visitent les missions demeure une priorité absolue. Au fil des ans, les missions canadiennes ont été confrontées à d’importants risques de sécurité, y compris dans le contexte d’attentats terroristes (p. ex. en 2015-2016 à Ankara, à Beyrouth, à Bruxelles, au Caire, à Kaboul, à Ouagadougou et à Paris).

Ce risque ministériel a été évalué comme pouvant très probablement survenir, avec une incidence élevée sur les activités ministérielles s’il devait se produire. Bien que les risques de sécurité constituent en général un facteur inévitable inhérent aux activités ministérielles, la tolérance au risque de sécurité du Ministère a été évaluée à un niveau très faible, en raison de son devoir de s’acquitter de son obligation de diligence envers ses employés. Cela a conduit à élaborer des mesures supplémentaires d’atténuation des risques afin de réduire l’exposition du Ministère aux risques en matière de sécurité.

Dans un contexte de sécurité complexe et en évolution, Affaires mondiales Canada a fait d’importants progrès en matière de gestion des risques de sécurité, notamment en mettant en œuvre son Plan de sécurité ministériel et en le mettant à jour sur une base régulière. L’an dernier, le Ministère a créé un service spécialisé dans la sécurité des missions afin de renforcer la gestion de la sécurité dans les missions. Les évaluations de base de la menace à l’intention de plus de 170 missions ont été réalisées, et des renseignements et des analyses sur les menaces tactiques et opérationnelles continuent d’être fournis en temps opportun.

Le Ministère a amélioré sa méthode de formation, conformément à une nouvelle Politique sur la formation en sécurité du personnel à l’étranger.

La mise en œuvre du Programme de protection de l’infrastructure essentielle s’est poursuivie et a contribué à assurer une livraison rapide de l’équipement de sécurité et des projets d’infrastructure au réseau des missions. Le déploiement de plus de 150 professionnels spécialisés dans la sécurité des missions dans les missions à haut risque au cours des cinq dernières années a grandement amélioré leur sécurité.

Risque ministériel 2 : Cybermenaces et exfiltration de renseignements

En raison du caractère international de ses activités et des renseignements qu’il gère, Affaires mondiales Canada se trouve confronté à des risques particuliers en ce qui concerne les cybermenaces et l’exfiltration de renseignements. Le système de technologie de l’information (TI) utilisé pour appuyer le travail du Canada à l’échelle internationale compte 177 points de service, répartis dans 109 pays. Dans plusieurs de ces pays, le personnel du Ministère est appelé à travailler dans des milieux complexes sur le plan de la sécurité, lesquels exigent un niveau élevé de sensibilisation à l’égard des cybermenaces et des risques d’exfiltration de renseignements.

Le nombre et la gravité des menaces, des vulnérabilités et des incidents de TI ont augmenté au cours des dernières années. La perte ou la compromission de renseignements de nature délicate pourrait avoir des conséquences d’une très grande portée pour les activités gouvernementales et les relations internationales, y compris pour le Canada. Les membres de la haute direction ont évalué ce risque comme pouvant très probablement se produire et comme étant un risque élevé en ce qui concerne ses répercussions. Ils ont également estimé que le niveau de risque était au-delà de la tolérance du Ministère et ils ont par conséquent recommandé que d’autres mesures soient prises en 2015-2016 pour réduire ce risque.

Au cours de la dernière année, avec l’aide de ses partenaires, y compris Services partagés Canada, le Ministère a amélioré sa compréhension des menaces et des vulnérabilités au chapitre de la sécurité associées à la gestion de l’information et à la technologie de l’information (GI/TI). La sensibilisation des employés aux risques associés à la sécurité de la GI/TI s’est accrue, et d’autres mesures ont été prises pour renforcer les systèmes et les installations qui traitent les renseignements de nature délicate.

De plus, le Ministère a continué de consolider ses mesures de protection de la GI/TI en fonction du contexte de menace en procédant à la mise à niveau de son réseau électronique, de la protection physique des documents et des infrastructures visant à sécuriser les discussions sur les questions de nature délicate.

Risque ministériel 3 : Interventions d’urgence et planification de la continuité des activités

En ce qui concerne les situations d’urgence internationales, notamment lors d’une situation touchant la sécurité ou d’une catastrophe naturelle majeure, le mandat d’Affaires mondiales Canada prévoit qu’il doit assurer la continuité de ses activités et des services consulaires aux Canadiens à l’étranger. Les membres de la haute direction ont évalué le risque pour la continuité des activités et l’intervention efficace advenant une situation d’urgence comme étant élevé, pouvant très probablement se produire, avec des répercussions moyennes.

Au cours des dernières années, le Ministère a considérablement renforcé ses capacités de se prémunir contre les risques associés aux interventions effectuées lors de situations d’urgence ou de crises à l’étranger. Par exemple, le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence et les bureaux régionaux de gestion des urgences, ainsi que des capacités d’appoint accrues par le biais de l’Équipe permanente de déploiement rapide, ont contribué à faire en sorte que les missions puissent continuer leurs activités pendant les crises.

Affaires mondiales Canada a continué de diriger les interventions du gouvernement lors des situations d’urgence internationales, et il a réuni des groupes de travail interministériels afin de réagir à 14 crises en 2015-2016. Plusieurs exercices de formation en matière de gestion des urgences ont été effectués conjointement avec des partenaires tout au long de l’année. La formation a été améliorée grâce au cours sur le leadership en matière de gestion des urgences et à la révision des principaux cours sur la gestion des urgences afin d’y intégrer de nouvelles politiques et de nouveaux outils. Le travail du Ministère sur la préparation aux situations d’urgence a permis de s’assurer que les Canadiens (et les partenaires canadiens) connaissaient les principaux outils de sécurité, tels que les systèmes d’avertissements aux voyageurs et d’inscription des Canadiens à l’étranger. Ceux-ci sont conçus de telle sorte que les Canadiens puissent obtenir des renseignements précis en temps opportun sur la meilleure façon d’assurer leur sécurité lorsqu’ils voyagent à l’étranger.

Risque ministériel 4 : Fusion

La fusion de l’ancien MAECD et de l’ancienne ACDI en 2013 a été la transformation la plus importante qu’ait connue Affaires mondiales Canada au cours des dernières années. Bien qu’elle ne soit pas considérée comme un risque majeur pour le mandat du Ministère, la fusion présentait des risques associés à l’intégration des systèmes ministériels et à l’adaptation des employés à leurs nouveaux rôles et à leurs nouvelles responsabilités. En raison de la portée de ce risque pour l’ensemble du Ministère, il a été décidé de le conserver afin d’en assurer la supervision à l’échelle ministérielle pour 2015-2016.

En réaction à ce risque, un plan global de gestion du changement a été mis en œuvre pour faciliter l’intégration ministérielle, établir de nouvelles structures organisationnelles et de gouvernance, et ajuster les mesures de sécurité de l’administration centrale. Une tierce partie indépendante a examiné les deux premières années du processus de fusion en juin 2015 et les a considérées comme étant un véritable succès. L’examen a permis de déterminer que les nouvelles structures de gouvernance fonctionnaient bien, que l’efficacité des activités était maintenue ou améliorée, que les rendements s’étaient améliorés grâce à la suppression des postes faisant double emploi, que la cohérence des politiques s’était améliorée et que les interventions face aux situations de crise étaient bien intégrées. À l’avenir, l'accent portera sur le renforcement de la collaboration entre les axes d’intervention du Ministère, consolidant ainsi une culture organisationnelle commune.

Tableaux des principaux risques

Priorités organisationnelles

Cette section présente les résultats importants et concrets obtenus en fonction des six priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 d’Affaires mondiales Canada, ainsi que des nouvelles priorités émanant des élections fédérales en octobre 2015^{Note de bas de page 1}. Les priorités d’Affaires mondiales Canada s’harmonisent avec les activités et les initiatives horizontales à l’échelle du gouvernement et en assurent le soutien.

1) Contribuer à une prospérité économique inclusive au Canada et ailleurs dans le monde, avec un accent sur l’expansion et la diversification des relations en matière de commerce avec les marchés vastes à forte croissance, comme la Chine et l’Inde, ainsi qu’avec les partenaires de longue date.

Description : La promotion active du commerce international et de l’investissement revêt une importance capitale pour stimuler la prospérité et la compétitivité du Canada, ainsi que pour appuyer une croissance économique mondiale plus inclusive. Le commerce international contribuant pour environ 60 p. 100 du produit intérieur brut annuel du Canada et les exportations représentant un emploi sur cinq, l’intensification et le renforcement des relations du Canada en matière de commerce et d’investissement créent de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes. Cette priorité concorde avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3.

Type de priorité^{Note de bas de page 2} : Priorité permanente en soutien au mandat du gouvernement.

Sommaire des progrès :

Le soutien au commerce international est demeuré au cœur des efforts du gouvernement visant à améliorer la prospérité économique du Canada au cours de l’année écoulée. Tous les plans alignés sur cette priorité ont été pleinement réalisés.

Affaires mondiales Canada a accru la capacité des entreprises canadiennes de faire des affaires sur les marchés prioritaires grâce à la négociation et à la mise en œuvre d’une panoplie d’accords commerciaux. En février 2016, la ministre du Commerce international a annoncé la conclusion de la révision juridique du texte de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne (UE), une étape importante du processus de mise en œuvre de l’AECG, exigée avant la signature et la ratification de l’accord. Affaires mondiales Canada a fait la promotion — et continue de le faire — des principaux avantages inclusifs de l’AECG auprès des parlementaires et des représentants des gouvernements, des entreprises et de la société civile du Canada et de l’UE. Une fois en vigueur, l’AECG permettra aux entreprises canadiennes d’avoir plus facilement accès à l’UE, qui représente le plus grand marché mondial et constitue le deuxième principal partenaire commercial du Canada.

L’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Corée est entré en vigueur en janvier 2015. Affaires mondiales Canada a continué de soutenir la mise en œuvre et la promotion de l’Accord, qui a favorisé la croissance dans des secteurs d’exportation clés, dont ceux de l’agriculture et des produits de la mer. Après la conclusion des négociations de l’ALE entre le Canada et l’Ukraine (juillet 2015) et la modernisation des ALE entre le Canada et Israël (juillet 2015) et le Canada et le Chili (avril 2015), Affaires mondiales Canada a collaboré avec ses partenaires commerciaux en vue de la mise en place des accords.

Le Partenariat transpacifique (PTP) a été signé en février 2016. La ministre du Commerce international et le secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international ont ouvert le dialogue avec les représentants des provinces et des territoires, des groupes autochtones, des universitaires, des organisations de la société civile, des agriculteurs, des entreprises, des syndicats, des étudiants ainsi que des citoyens pour s’assurer de débattre en profondeur des répercussions de la participation éventuelle du Canada au PTP.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a continué d’être une priorité pour le Canada. En plus des travaux habituels du Canada au sein des divers comités de l’OMC, des progrès importants ont été accomplis pour permettre aux exportateurs canadiens de profiter de nouvelles perspectives d’accès aux marchés. Parmi ces progrès, notons la conclusion des négociations en vue de l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information, l’adhésion à l’Accord sur les marchés publics ainsi que la réalisation de progrès en vue de l’adoption d’un accord sur les biens environnementaux. De plus, les intérêts commerciaux du Canada ont été défendus dans le cadre du processus de règlement des différends de l’OMC, ce qui a notamment permis de résoudre le différend avec les États-Unis sur l’étiquetage indiquant le pays d’origine.

Dans le but de s’engager davantage à l’égard de la gestion des ressources naturelles de façon durable, Affaires mondiales Canada a travaillé au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques afin de plaider en faveur de conditions financières plus favorables pour les exportations de réseaux intelligents (technologie propre), ainsi que sur l’acceptation des restrictions sur le financement du crédit à l’exportation pour la production d’électricité au charbon.

Les partenariats en science, en technologie et en innovation ont été élargis avec des pays prioritaires, notamment l’Allemagne, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud et l’Inde. Un partenariat avec le Conseil national de recherches Canada a favorisé la participation des entreprises canadiennes aux chaînes de valeur mondiales des entreprises multinationales européennes.

Des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) sont entrés en vigueur avec la Serbie et la Côte d’Ivoire, et ont été signés avec Hong Kong, le Burkina Faso et la Guinée. Des négociations relatives aux APIE ont été conclues avec l’Albanie, le Kosovo et la Mongolie, et d’autres négociations ont progressé avec neuf pays : les Émirats arabes unis, le Gabon, l’Inde, la Macédoine, la Mauritanie, le Mozambique, la République démocratique du Congo, le Rwanda et la Tunisie. Des accords sur le transport aérien ont été signés avec Trinité et Tobago et ratifiés avec Israël et le Mexique. Des modifications ont été apportées aux accords sur le transport aérien existants avec l’Australie, la Chine et Cuba.

Conscient du fait que la prospérité canadienne est stimulée par l’investissement étranger au Canada, le Ministère a appuyé la facilitation, l’expansion et le maintien de l’investissement étranger direct, tel que mesuré par le nombre d’investissements étrangers directs qu’a facilité avec succès le Service des délégués commerciaux. Pour une cinquième année d’affilée, ce programme a dépassé sa cible de 100 investissements avec 109 projets d’investissement en installations nouvelles ou d’agrandissement, représentant des investissements annoncés de 2,15 milliards de dollars et la création d’environ 3 140 emplois au Canada.

La ministre du Commerce international et le président du Conseil des ministres de l’Éducation ont procédé au lancement de la nouvelle image de marque ÉduCanada en février 2016, un élément essentiel de la stratégie du Canada en matière d’éducation internationale. Le Service des délégués commerciaux a offert plus de 4 500 services à plus de 1 000 clients du secteur de l’éducation et organisé au-delà de 238 activités portant sur l’éducation.

Le Ministère a appuyé la mise en œuvre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada, lancée en février 2014, en fournissant de l’information sur le marché à Innovation, Sciences et Développement économique Canada relativement à l’évaluation du volet exportation de toute soumission ayant trait à la défense.

Afin d’attirer et de diversifier l’investissement chinois au Canada, Affaires mondiales Canada a mené des missions de sensibilisation et d’investissement dans toute la Chine et organisé avec Ressources naturelles Canada ainsi qu’avec des partenaires provinciaux et territoriaux des forums sur l’investissement minier au Canada à Beijing et à Toronto. L’investissement au Canada a été stimulé par la série « Parlons économie » à Hong Kong, qui a présenté les responsables des grandes caisses de retraite canadiennes. En 2015, les intérêts chinois au Canada se sont diversifiés grâce à d’importants investissements dans les secteurs de l’immobilier et du divertissement, de l’automobile et de l’aviation, du transport et de la construction.

Les relations commerciales du Canada avec l’Afrique ont été renforcées grâce à des engagements ciblés avec certains pays lors de grandes activités commerciales telles que le congrès de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, le congrès sur l’investissement dans le secteur minier africain (Indaba) et le Forum sur l’énergie en Afrique. L’engagement du Canada a comporté l’organisation conjointe d’activités commerciales en français, en ciblant les membres africains de la Francophonie, ainsi que de séminaires dirigés par Affaires mondiales Canada sur la promotion des liens entre les entreprises et le partage des pratiques exemplaires entre les représentants du milieu universitaire, les chefs d’entreprise et les dirigeants du gouvernement.

Le Canada s’est efforcé de stimuler le climat d’investissement en Amérique latine en appuyant des projets de gestion macroéconomique, y compris le Centre régional d’assistance technique d’Amérique centrale, du Panama et de la République dominicaine, dirigé par le Fonds monétaire international. Une assistance technique a été fournie pour les finances publiques, la réforme du secteur bancaire et la gestion économique, ce qui s’est traduit par un progrès considérable des pays membres en ce qui concerne l’efficacité des services douaniers et le renseignement de nature fiscale.

Le Service des délégués commerciaux a renforcé la capacité des entreprises canadiennes à faire des affaires sur les marchés prioritaires grâce à des services dédiés sur le terrain qu’ont offerts les délégués commerciaux au sein du réseau régional canadien. Cette année, 13 p. 100 de ces services aux entreprises canadiennes ont porté sur le fait de prodiguer des conseils et des orientations sur le plan des exportations afin d’aider ces entreprises à être actives ou à élargir leur présence sur les marchés prioritaires, plus précisément en Chine, en Inde et au Brésil.

2) Accroître l’engagement du Canada dans l’hémisphère et renforcer les relations que le Canada entretient avec les États-Unis et d’autres partenaires bilatéraux de premier plan afin de promouvoir les intérêts canadiens.

Description : Les États-Unis représentent l’allié le plus proche et le plus important partenaire en matière d’économie et de sécurité du Canada. Il est essentiel pour la réussite à long terme du Canada de renforcer cette relation, ainsi que les relations trilatérales avec les États-Unis et le Mexique, dans le but d’améliorer la coopération en matière de sécurité, d’assurer une meilleure gestion conjointe de l’environnement et de réduire les obstacles au commerce. Le Canada reconnaît également la nécessité de collaborer avec les principaux partenaires bilatéraux, aussi bien les alliés traditionnels que les nouveaux partenaires stratégiques, pour promouvoir les intérêts canadiens dans un contexte géopolitique dynamique. Cette priorité concorde avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3.

Type de priorité : Priorité permanente en soutien à un engagement ministériel.

Sommaire des progrès :

Au cours de l’année écoulée, le Canada a renouvelé son engagement envers sa relation stratégique avec les États-Unis. Tous les plans alignés sur cette priorité ont été pleinement réalisés.

La visite du premier ministre Trudeau à Washington, en mars 2016, a été fructueuse et a très clairement souligné le renouvellement de la plus importante relation bilatérale du Canada. La déclaration commune du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique présentée par le premier ministre Trudeau et le président Obama a défini des objectifs ambitieux relativement à une action nationale et internationale sur le climat, à l’énergie propre, aux connaissances scientifiques et traditionnelles, et aux communautés dans l’Arctique.

Affaires mondiales Canada a favorisé le commerce bilatéral en mettant en œuvre des exigences relatives au projet de services à guichet unique du Canada, dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière canado-américain. Le Ministère a encadré la gestion et la promotion de la sécurité à la frontière canado-américaine, l’infrastructure frontalière et le travail de sensibilisation en appui au projet du pont international Gordie Howe.

Par l’intermédiaire de son réseau de missions aux États-Unis, le Ministère a fait la promotion du Canada comme un partenaire énergétique qui exploite les ressources naturelles de manière responsable; il a également défendu les intérêts du Canada relatifs à l’énergie et à l’environnement. Une campagne de sensibilisation a été lancée en janvier 2016 pour favoriser la collaboration bilatérale sur les questions d’environnement et d’énergie, souligner l’engagement du Canada de faire face aux changements climatiques et promouvoir les capacités du Canada en matière de technologie énergétique. Affaires mondiales Canada a fait progresser les réalisations de Paris par le biais de la COP21 au moyen de la réunion des ministres des Affaires étrangères d’Amérique du Nord et, en collaboration avec les États-Unis et le Mexique, a préparé la voie à un ambitieux partenariat nord-américain en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement. La gérance environnementale a été renforcée avec la gestion conjointe des ressources hydriques communes, notamment en assurant un financement de 19,5 millions de dollars sur cinq ans pour protéger les eaux limitrophes et transfrontalières.

Une fois de plus, les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis ont été solides en 2015-2016 grâce à l’appui du Service des délégués commerciaux à l’innovation et à l’investissement étranger, contribuant à 28 investissements dans des installations nouvelles ou des projets d’agrandissement par des investisseurs américains au Canada, créant 681 emplois et stimulant plus de 50 millions de dollars en investissement.

Le Service des délégués commerciaux a renforcé la capacité des entreprises canadiennes à faire des affaires sur les marchés d’importants partenaires bilatéraux grâce à des services dédiés sur le terrain qu’ont offerts les délégués commerciaux au sein du réseau régional canadien. Cette année, 31 p. 100 de ces services aux entreprises canadiennes ont porté sur le fait de prodiguer des conseils et des orientations sur le plan des exportations afin d’aider ces entreprises à être présentes aux États-Unis et au Mexique.

Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont mis la touche finale au Plan de travail sur la compétitivité nord-américaine 2016 en vue de renforcer les actions trilatérales relatives aux entraves commerciales, par exemple en facilitant le passage à la frontière, en harmonisant les normes et en ce qui concerne les demandes de brevets. Les trois États se sont également entendus pour renforcer leur collaboration relativement aux changements climatiques en ayant recours aux technologies propres.

Au cours de l’année écoulée, le Canada a entretenu ses relations dans les Amériques et appuyé le renforcement des capacités dans les domaines du développement démocratique, de la sécurité et de la défense, ce qui comprend notamment :

• plus de 600 projets axés sur l’augmentation des débouchés économiques au Canada et dans l’hémisphère, le renforcement de la sécurité et l’amélioration des institutions démocratiques;
• la négociation d’une déclaration commune sur un partenariat avec l’Alliance du Pacifique^{Note de bas de page 3}, avec des projets totalisant 21,7 millions de dollars annoncés pour soutenir les objectifs commerciaux et de développement;
• le déploiement de policiers, jusqu’à 90, auprès de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti et la police nationale haïtienne, le plus grand déploiement du Canada auprès des Nations Unies; et
• la conclusion d’un accord en matière de sécurité industrielle et protocole d’entente relatif à l’aviation civile avec le Brésil, afin de stimuler les échanges commerciaux dans le secteur des marchés publics et faciliter l’établissement de normes aéronautiques dans la région.

Au cours de la dernière année, le Canada a fait la promotion du développement régional et de la sécurité, notamment par des réformes des systèmes économiques et de sécurité dans les Caraïbes et en Amérique centrale. Par exemple, le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité a financé divers projets pour contrer le trafic de drogues en Amérique centrale, renforçant ainsi les systèmes contre le blanchiment d'argent et améliorant la sécurité maritime. De plus, la mobilisation de recettes fiscales en Haïti a été appuyée pour aider le pays à augmenter sa capacité à générer de telles recettes, à combattre la fraude et à moderniser l’enregistrement des contribuables, ce qui a permis d’augmenter les recettes douanières en Haïti de plus de 10 p. 100.

Affaires mondiales Canada a soutenu les pays aux prises avec la menace que représente la criminalité transnationale organisée au moyen d’une réforme du système de sécurité dans le « triangle nord » de l’Amérique centrale (Salvador, Guatemala et Honduras). Dans les Amériques, un financement de plus de 2,6 millions de dollars provenant du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) a été fourni pour soutenir 124 projets visant à défendre la liberté et les droits de la personne dans 27 pays.

Le Canada a entretenu d’étroites relations avec les pays européens et l’UE, notamment avec l’Accord de partenariat stratégique Canada Union européenne, conçu pour renforcer la coopération bilatérale sur une vaste gamme d’enjeux tels que la paix et la sécurité internationales et la défense des droits de la personne. En Europe orientale et en Eurasie, plus de 100 petites subventions totalisant 1,4 million de dollars ont été accordées par les organismes de la société civile financés par le FCIL pour la défense des droits de la personne, y compris les droits des femmes ainsi que ceux des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées (LGBTI), et la liberté de la presse.

Au Moyen Orient et en Afrique du Nord, le Canada a fait appel à ses compétences en matière de diplomatie, de commerce et de développement pour promouvoir la paix, la stabilité et les débouchés économiques dans la région. Par exemple, dans le cadre d’un projet de 1,1 million de dollars financé par le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales du Ministère, il a soutenu la consolidation de la démocratie en Tunisie, notamment en renforçant la décentralisation politique et en augmentant la participation des femmes dans le processus politique.

En Afrique subsaharienne, le Canada a renforcé ses relations bilatérales, favorisé des milieux commerciaux stables, prévisibles et transparents pour les entreprises canadiennes, consolidé la paix et la sécurité, et soutenu le développement. Par exemple, le Canada a fourni un soutien continu au processus de paix au Soudan du Sud et au Mali par le biais d’actions diplomatiques, de projets de développement et d’interventions humanitaires. Le Canada a également pris un engagement de haut niveau avec les partenaires régionaux et l’Union Africaine pour faire face aux situations humanitaires, de sécurité et de gouvernance, comme au Burundi et en Somalie.

3) Accroître la présence économique et politique du Canada en Asie.

Description : Compte tenu de la croissance spectaculaire des économies asiatiques et de la participation accrue des États asiatiques dans la gouvernance mondiale, le Canada intensifie ses relations dans la région sur le plan politique, économique, de la sécurité et de la gouvernance. Le Canada veille à ce que les entreprises canadiennes bénéficient d’un meilleur accès aux marchés de l’Asie, et met à profit ses relations bilatérales et multilatérales afin de promouvoir ses valeurs et ses intérêts dans plusieurs dossiers régionaux et mondiaux. Cette priorité concorde avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3.

Type de priorité : Déjà établie comme étant une priorité en soutien à un engagement ministériel.

Sommaire des progrès :

Au cours de l’année écoulée, le Canada a collaboré avec des partenaires mondiaux, régionaux et locaux pour atteindre trois objectifs : établir des partenariats, fournir une aide au développement et renforcer les relations économiques. Tous les plans alignés sur cette priorité ont été pleinement réalisés.

Le Ministère a soutenu plus de 25 visites de haut niveau à l’étranger effectuées par les responsables canadiens en Chine, y compris les visites effectuées par les premiers ministres de la Colombie Britannique, de la Nouvelle Écosse et de l’Ontario ainsi que par les maires de Montréal, d’Ottawa et de Vancouver. Bon nombre de ces visites ont inclus des chefs d’entreprises canadiens et ont débouché sur des accords commerciaux de plusieurs milliards de dollars. L’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Chine a été élargi dans le but de faciliter les liaisons aériennes et ainsi stimuler le commerce bilatéral et renforcer les liens entre les personnes.

Le Canada et la Chine ont également tenu plusieurs dialogues de haut niveau, notamment des consultations politiques sur la sécurité et un premier dialogue sur la lutte contre le terrorisme. Pour faire avancer la réforme judiciaire, le Ministère a organisé des visites effectuées par des juges canadiens et publié des déclarations communes avec des pays aux vues similaires sur les préoccupations grandissantes en ce qui concerne l’engagement du gouvernement chinois envers l’état de droit et les droits fondamentaux de la personne.

Grâce au soutien d’organisations de femmes communautaires et aux consultations avec ses homologues chinois, Affaires mondiales Canada a réussi à influencer la rédaction de la loi nationale historique de la Chine sur la violence conjugale, approuvée en décembre 2015, qui permettra dorénavant aux cas de violence conjugale d’être entendus devant le système judiciaire chinois.

Au cours de la dernière année, le Canada a renforcé ses relations sur le plan stratégique, économique et de la sécurité avec l’Inde en signant des protocoles d’entente sur l’éducation, la technologie, les logiciels et l’agriculture et en entreprenant des démarches pour faire progresser les négociations relatives à l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Inde. Les premiers ministres de l’Ontario et de l’Île du Prince Édouard ont organisé une visite en Inde avec des chefs d’entreprises canadiens, qui a débouché sur la signature de 65 accords estimés à 250 millions de dollars.

Les droits des groupes vulnérables en Asie du Sud-Est ont été promus avec des activités de formation professionnelle et sur les moyens de subsistance pour les pauvres, axées pour les femmes. L’efficacité et la transparence de l’administration publique, des bureaux de vérification et des agences statistiques nationales ont été rehaussées en mettant l’expertise canadienne au service des administrateurs publics dans 10 pays africains et asiatiques, notamment au Ghana, au Malawi, en Tanzanie, en Indonésie, aux Philippines et au Vietnam.

Le Canada a organisé le second dialogue stratégique annuel entre le Canada et la Corée afin d’intensifier la collaboration dans des domaines tels que les relations commerciales, la foresterie, le transport, le développement international, l’aide humanitaire, l’intervention en cas de catastrophe et l’innovation. À Taïwan, Affaires mondiales Canada a contribué au rassemblement des dirigeants des principales villes canadiennes avec 90 chefs d’entreprises et responsables des investissements taïwanais. Le Canada a organisé les 11^es Consultations économiques Canada-Taïwan en vue renforcer les liens commerciaux et d’investissement et de résoudre les problèmes d’accès au marché, notamment en ce qui concerne le bœuf.

À Ottawa, le 12 février 2016, le ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion et son homologue japonais ont fait une déclaration commune réaffirmant la solide relation bilatérale entre le Canada et le Japon ainsi que leur engagement à miser sur les valeurs qu’ils partagent et à établir une vision commune d’un mode plus prospère et plus paisible. Le Ministère a également organisé le 13e Symposium canado-japonais sur la coopération en matière de paix et de sécurité, en novembre 2015, afin de renforcer et d’élargir la collaboration sur les questions de paix et de sécurité.

Les relations commerciales ont également été intensifiées avec le Japon dans le cadre du Partenariat transpacifique et, de façon bilatérale, par les négociations de l’Accord de partenariat économique. En décembre 2015, les représentants officiels de l’ambassade du Canada au Japon ont concouru à la signature d’un nouvel accord de partenariat visant à renforcer la collaboration en recherche dans les domaines de la physique des particules subatomiques, de la science des accélérateurs et de la science des matériaux.

Au cours de l’année écoulée, Affaires mondiales Canada a élargi ses relations avec les membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Le Canada a nommé son premier ambassadeur auprès de l’ANASE et ouvert de nouveaux bureaux au Cambodge et en République démocratique populaire lao, assurant ainsi une représentation diplomatique canadienne dans les 10 pays de l’ANASE. Le Canada a poursuivi ses efforts en vue d’obtenir son adhésion au Sommet de l’Asie de l’Est et à la réunion des ministres de la Défense de l’ANASE au moyen d’un dialogue avec les partenaires bilatéraux et régionaux. Le Ministère a contribué au succès de la réunion des dirigeants des pays de la Coopération économique Asie Pacifique (APEC) à Manille, aux Philippines, qui a présenté une nouvelle vision du développement durable et inclusif dans la région de l’Asie Pacifique. À l’APEC, le Canada a annoncé une contribution de 4,74 millions de dollars pour soutenir le développement de microentreprises et de petites et moyennes entreprises et de 12,9 millions de dollars sur cinq ans pour accroître la compétitivité et la productivité des coopératives agricoles vietnamiennes.

4) Promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada, y compris la promotion de la démocratie, le respect des droits de la personne et une gouvernance mondiale efficace, par un leadership et un engagement constructif sur les principaux enjeux mondiaux avec des partenaires stratégiques, notamment au sein des Nations Unies et d’autres institutions multilatérales, telles que l’Organisation internationale de la Francophonie.

Description : Le rythme rapide auquel s’effectuent les changements et l’interdépendance accrue des acteurs internationaux exigent un dialogue international constructif qui permet de gérer efficacement une gamme d’enjeux mondiaux complexes. Le Canada est mieux à même de promouvoir ses valeurs et ses intérêts dans un cadre de gouvernance mondiale efficace et un système international bâti sur des règles. La promotion et la protection des droits de la personne, l’état de droit ainsi que l’appui à une gouvernance inclusive et responsable sont au cœur de la politique étrangère du Canada. Ce dernier joue un rôle international de premier plan face aux défis internationaux en prenant des engagements avec un large éventail de partenaires stratégiques canadiens et internationaux, y compris aux Nations Unies et d’autres institutions multilatérales. Cette priorité concorde avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3.

Type de priorité : Priorité permanente en soutien au mandat du gouvernement.

Sommaire des progrès :

Au cours de la dernière année, le Canada a fait la promotion de ses valeurs concernant le respect des droits de la personne, la démocratie, le pluralisme pacifique et une gouvernance inclusive et responsable grâce à une collaboration avec plusieurs partenaires canadiens et internationaux, y compris au sein des Nations Unies et d’autres institutions multilatérales, telles que le Secrétariat du Commonwealth et l’Organisation internationale de la Francophonie. D’importants progrès ont été réalisés au regard de tous les plans correspondant à cette priorité.

La visite au Canada du secrétaire général des Nations Unies Ban Ki moon, en février 2016, a souligné le renouvellement de l’engagement du Canada envers le multilatéralisme, son leadership au sein des Nations Unies et sa volonté de jouer un rôle actif dans la définition d’un monde plus paisible, plus équitable, davantage pluraliste et plus prospère. L’action du Canada sur les enjeux prioritaires des Nations Unies a également été soulignée, y compris sa mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’importance qu’il accorde aux changements climatiques, aux réfugiés et aux personnes déplacées, aux femmes et aux filles, à la paix et à la sécurité internationales, et à l’aide humanitaire.

Par sa participation, Affaires mondiales Canada a contribué aux progrès de plusieurs tribunes multilatérales, y compris lors du Sommet sur le développement durable des Nations Unies pour adopter le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et à l’Assemblée générale des Nations Unies, où les représentants officiels ont pris part à la négociation de plus de 300 résolutions.

Lors d’une réunion en compagnie du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, en février 2016, le ministre des Affaires étrangères a réitéré l’engagement du Canada à promouvoir les droits de la personne, notamment en appuyant le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme par le truchement d’une contribution de 15 millions de dollars en nouveau financement de base qui sera versée pendant les trois prochaines années. En compagnie de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, le ministre Dion a affirmé que le gouvernement du Canada s’oppose au recours à la peine de mort dans tous les cas, et qu’il fera dorénavant un appel à la clémence dans le cas de tous les Canadiens qui risquent l’exécution.

Le rôle prépondérant du Canada à la Réunion de 2015 des chefs de gouvernement du Commonwealth à Malte et à la Conférence ministérielle de la Francophonie de 2015 en Arménie a contribué à faire progresser les travaux sur les enjeux tels que les changements climatiques, la santé et les droits des femmes et des enfants, la prévention des mariages précoces et forcés, et le développement durable.

Le Ministère a soutenu le nouvel engagement du Canada d’aborder les enjeux relatifs aux changements climatiques, au développement durable et à la promotion d’une croissance durable et écologique. Il a notamment appuyé le leadership du Canada à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue en 2015 et l’adoption connexe de l’Accord de Paris, un nouvel accord de grande portée relatif aux changements climatiques planétaires.

Le Canada a également contribué à définir les résultats positifs associés aux changements climatiques et au développement durable au Sommet des Nations Unies sur le développement durable de 2015, au Forum sur l’innovation durable de 2015 et à l’assemblée annuelle 2015 du Forum économique mondial à Davos Klosters, en Suisse.

Parmi les initiatives entreprises au cours de l’année écoulée pour promouvoir la démocratie, la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique ainsi que le respect de la diversité et des droits de la personne, y compris les droits des femmes et des réfugiés, soulignons :

• un rôle de premier plan par rapport à l’adoption en juin 2015, au Conseil des droits de l’homme de l'Organisation des Nations unies (ONU), d’une résolution historique sur l’élimination de la violence contre les femmes;
• l’adoption de la résolution annuelle sur la situation des droits de la personne en Iran par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2015, à l’initiative du Canada;
• le coparrainage d’une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur les violations des droits de la personne en Corée du Nord et une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU pour durcir les sanctions à l’égard de la Corée du Nord;
• la formulation de recommandations sur les enjeux relatifs aux droits de la personne, allant de l’accès à la justice à la protection des minorités, en passant par l’inclusivité et la non-discrimination, pour l’ensemble des 42 États qui ont fait l’objet d’un examen pendant trois sessions dans le cadre de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU;
• la présidence du Groupe de travail sur l’habilitation et la protection de la société civile de la Communauté des démocraties pour renforcer par des mesures proactives les normes et les pratiques démocratiques internationales;
• l’établissement et la présidence du Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, ce qui a complété les efforts de promotion, de sensibilisation et de programmation du Canada en matière de défense de la liberté de religion ou de conviction et de protection des droits des communautés; et
• le soutien de la liberté dans Internet par le biais de sa collaboration avec Freedom Online Coalition et son processus d’examen stratégique.

Le Canada a amélioré la santé et renforcé les droits des femmes et des enfants en s’engageant à verser 3,5 milliards de dollars entre 2015 et 2020, y compris pour combler des lacunes actuelles dans les soins et les services de santé sexuelle et reproductive. Le gouvernement a cherché à capitaliser sur l’expertise de ses partenaires canadiens en matière de développement en lançant un appel de propositions pour des partenariats pour le renforcement de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, et en soutenant l’innovation de pointe par le biais de son appui à Grands Défis Canada.

Dans le cadre des initiatives diplomatiques de l’ONU, telles que le Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés et le Groupe des amis sur les femmes, la paix et la sécurité, le Canada a soutenu les efforts de l’ONU visant à renforcer sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles. Lors de la 32^e Conférence internationale du mouvement de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, en décembre 2015, le Canada a attiré l’attention sur la question de la violence sexuelle et sexiste et sur la nécessité d’une plus grande reddition de comptes pour les victimes et les survivants. Le Canada a également présenté un engagement au nom de La Francophonie visant à prévenir la violence sexuelle et sexiste dans les conflits armés et dans les situations de crise, ainsi qu’un autre engagement de s’attaquer aux problèmes auxquels sont confrontés les enfants dans les situations de conflits armés, y compris dans l’engagement pris au sein des Nations Unies et de sa programmation^{Note de bas de page 4}.

Sous l’effet conjugué de la promotion, de la formation, de l’engagement de la société civile et, dans certains cas, d’enquêtes, le Canada a aidé à renforcer les cadres et les capacités judiciaires pour faire face à la violence sexuelle et sexiste et aux mariages précoces et forcés en Afghanistan, au Bangladesh, en Birmanie, en Bosnie, en Éthiopie, au Ghana, en Irak, en Jordanie, au Liban, au Niger, en Somalie, en Tanzanie, au Tchad et au Togo.

Au cours de l’année écoulée, le Canada a mobilisé une aide internationale à grande échelle pour mettre fin aux mariages précoces et forcés (MPF) dans les pays en développement et alloué plus de 40 millions de dollars dans le nouveau soutien à la programmation canadienne. Le leadership du Canada dans les tribunes multilatérales et les projets de défense des droits ont suscité une prise de conscience et entraîné des engagements d’agir, tels que :

• l’inclusion d’un objectif visant à supprimer les MPF dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030;
• l’adoption par consensus de la première résolution de fond relativement aux MPF au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies; et
• l’engagement d’agir par les chefs de gouvernement du Commonwealth en novembre 2015.

Le Canada a continué de préconiser le renforcement de l’efficacité et une gouvernance plus responsable des institutions internationales. Il a encouragé les réformes institutionnelles du Commonwealth pour améliorer la reddition de comptes, la gérance financière, la transparence et la planification axée sur les résultats. La contribution volontaire au Commonwealth par le Canada a été réorientée vers des projets qui soutiennent les priorités internationales du Canada, telles que le respect des droits de la personne, le développement économique durable et l’élimination des MPF.

À la suite de l’épidémie du virus Ebola, le Canada a soutenu les projets de réforme au sein de l’Organisation mondiale de la santé visant à renforcer le leadership et le rôle de coordination, les capacités techniques et l’expertise en matière de gestion de crises de l’organisation pour toute urgence sanitaire à venir.

Les valeurs et les intérêts canadiens en Arctique ont été défendus tout au long de la présidence du Conseil de l’Arctique de 2013 à 2015, dont à la réunion ministérielle à Iqaluit en avril 2015. Des initiatives ont été mises en œuvre sous la présidence canadienne, telles que la réduction des émissions de carbone noir et de méthane, la prévention de la pollution marine par les hydrocarbures, s’attarder aux problèmes de santé mentale et au bien-être des communautés nordiques, et à la création du Conseil économique de l’Arctique, une tribune commerciale circumpolaire pour promouvoir le développement économique durable dans le Nord.

5) Mettre en œuvre le programme de développement du Canada pour réduire la pauvreté dans le monde et apporter une aide humanitaire.

Description : L’aide internationale demeure un élément vital de la réponse du Canada à l’ambitieux nouveau programme mondial établi dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et visant à éliminer l’extrême pauvreté, à combattre l’inégalité et l’injustice et à trouver des solutions efficaces en matière de dégradation de l’environnement et de changements climatiques. De nouvelles approches seront requises pour répondre aux besoins de base et accroître la résilience des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde, notamment dans les pays fragiles et touchés par les conflits. Le Canada reconnaît aussi que l’aide humanitaire est particulièrement importante pour les personnes touchées par les catastrophes naturelles, les conflits ou l’insécurité alimentaire aiguë dans les pays en développement. Cette priorité concorde avec les résultats stratégiques 1 et 3.

Type de priorité : Priorité permanente en soutien à un engagement ministériel.

Sommaire des progrès :

Au cours de l’année écoulée, le Canada a fourni de l’aide internationale en réaction aux problèmes de développement et aux crises humanitaires. D’importants progrès ont été réalisés au regard des plans correspondant à cette priorité.

Le Canada a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en septembre 2015. Le Programme 2030 repose sur les objectifs du Millénaire 2015, est soutenu par tous les pays membres des Nations Unies, et met l’accent sur l’éradication de la pauvreté extrême au moyen d’un cadre comportant 17 objectifs de développement durable, notamment parvenir à l’égalité entre les sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (objectif 5), lutter contre les changements climatiques (objectif 13) et promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable (objectif 16).

Le Canada s’est engagé à éradiquer la pauvreté d’ici 2030 « en ne laissant personne de côté ». Les consultations effectuées en 2016 auprès des Canadiens, de même qu’avec les partenaires en matière de développement et d’aide humanitaire, aideront le Canada à établir une politique d’aide internationale et un cadre de financement axés sur l’aide aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, particulièrement les femmes et les enfants, et le soutien aux pays fragiles, conformément au Programme 2030.

En novembre 2015, le premier ministre Trudeau a annoncé une contribution historique de 2,65 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre du financement de la lutte contre les changements climatiques afin de soutenir les pays les plus pauvres et les plus vulnérables et les aider à s’adapter aux effets nuisibles des changements climatiques, à déployer des technologies qui utilisent des énergies renouvelables et à gérer les risques liés aux phénomènes météorologiques violents.

Dans le cadre de la stratégie globale du Canada de 1,6 milliard de dollars qui s’étend sur trois ans et vise à s’attaquer aux conséquences des crises en Syrie et en Irak, 1,1 milliard de dollars ont été engagés au titre de l’aide humanitaire et du développement. Cela comprend 840 millions de dollars pour satisfaire les besoins humanitaires des personnes touchées par ces conflits en cours, et 270 millions de dollars pour répondre aux priorités de développement à long terme dans les pays qui accueillent des réfugiés, comme la Jordanie et le Liban.

Le Canada a lancé une approche féministe pour guider son aide internationale, en mettant l’autonomisation des femmes et des filles, la protection de leurs droits et l’atteinte de l’égalité entre les sexes au cœur de ses efforts pour promouvoir la paix, la prospérité et le développement durable. Les femmes et les filles sont de puissantes agentes de changement à l’égard du développement de leurs collectivités, à condition qu’elles vivent à l’abri de la discrimination et qu’elles aient accès aux mêmes chances que les hommes et les garçons en vue de réaliser leur potentiel. Le Canada s’est engagé à verser 3,5 milliards de dollars entre 2015 et 2020 pour améliorer la santé et les droits des femmes et des enfants, et pour combler les lacunes actuelles dans les soins et les services de santé sexuelle et reproductive. Cela a comporté une contribution de 220 millions de dollars au Mécanisme de financement mondial, une importante plateforme de financement en soutien à la stratégie mondiale « Chaque femme, chaque enfant » des Nations Unies visant à améliorer la santé des femmes, des enfants et des adolescents. Avec le soutien du Canada, Gavi, l’Alliance du vaccin, a vacciné plus de 580 millions d’enfants, dont 65 millions en 2015, permettant d’éviter 8 millions de décès depuis sa création en 2000.

Le Canada a travaillé à améliorer la qualité, l’accessibilité et la prestation équitable de services d’éducation de base et accru les taux de rétention au niveau primaire. Par exemple, en Colombie, un projet en collaboration avec Aide à l’enfance Canada et le Conseil norvégien pour les réfugiés a permis à 10 719 filles, garçons et jeunes d’avoir un plus large accès à une éducation de meilleure qualité dans les départements de Nariño et de Cauca qui sont touchés par les conflits. Le projet a également aidé 16 547 garçons, filles et adolescents à joindre le système scolaire public.

En ce qui concerne la protection de l’enfance, le soutien du Canada à la campagne des Nations Unies « Enfants, pas des soldats » a mobilisé un appui politique et fourni une aide aux gouvernements afin de s’assurer que les forces armées et de sécurité étatiques ne recrutent pas d’enfants. Cette mesure a conduit à la signature de trois nouveaux plans d’action et à l’approbation des feuilles de route visant à accélérer l’application des mesures en Afghanistan et en République démocratique du Congo.

En s’appuyant sur l’expertise canadienne en matière d’agroalimentaire et d’agriculture respectueuse du climat, le Ministère a travaillé à augmenter la sécurité alimentaire et à favoriser la pratique d’une agriculture durable. Par l’entremise du soutien apporté au Fonds international de développement agricole et au Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire, des millions de petits agriculteurs des pays les plus pauvres du monde ont reçu des intrants agricoles et de la formation technique pour stimuler leur productivité agricole et améliorer leur accès aux marchés.

Dans le cadre de sa Stratégie sur la croissance économique durable, le Canada a concentré son action en vue d’établir des fondements économiques dans les pays en développement, de promouvoir la croissance des entreprises et d’investir dans le capital humain. Dans le nord du Nicaragua, un projet d’électrification rurale a fourni de l’électricité à 13 932 personnes dans 59 collectivités depuis janvier 2015, ainsi que des services d’aide au développement des entreprises et un accès au crédit pour 108 entreprises rurales, dont 60 p. 100 sont exploitées par des femmes. Le Canada s’est également efforcé, par l’entremise du nouveau Mécanisme mondial de financement, des banques de développement et d’autres donateurs, de promouvoir des mécanismes de financement novateurs et de rendre les projets de développement des infrastructures complexes plus attrayants pour les investisseurs institutionnels, y compris les banques, les compagnies d’assurance et les fonds de pension.

En mars 2016, le Canada a été élu en qualité de président du Conseil de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide, qui vise à améliorer la transparence de la coopération au développement. Le Canada a amélioré sa propre publication de données sur les activités d’aide au développement, ce qui lui a permis d’obtenir la note de 76,3 p. 100 dans l’index de transparence pour l’aide (se classant en 12^e place sur un total de 46 donateurs), en hausse par rapport à 46 p. 100 en 2012.

Le Ministère a accru la participation des hommes, des femmes et des jeunes canadiens au développement international et leur a offert des occasions de partager leurs connaissances sur la réduction de la pauvreté, de contribuer au renforcement des capacités des pays partenaires en développement à obtenir des résultats au chapitre du développement, et de tisser des liens à titre de citoyens du monde. Dans le cadre du Programme de coopération volontaire, environ 1 200 bénévoles canadiens ont été déployés dans 47 pays grâce à 15 organisations de volontariat partenaires, et plus de 355 jeunes Canadiens ont participé à des stages en développement dans 39 pays, grâce à 22 organisations canadiennes, dans le cadre du Programme de stages internationaux pour les jeunes et de l’initiative des Stages internationaux pour les jeunes Autochtones.

L’an dernier, Affaires mondiales Canada est intervenu lors de 31 catastrophes naturelles avec des besoins humanitaires établis, y compris le tremblement de terre survenu au Népal en avril 2015. Le Ministère a dirigé la réponse pangouvernementale lors de cette tragédie, y compris le déploiement de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe de la Défense nationale et de fournitures de secours de la réserve d’urgence d’Affaires mondiales Canada dans les régions les plus durement touchées du Népal. Le Canada s’est engagé à offrir une contribution de 51,7 millions de dollars pour doubler les dons des Canadiens dans le cadre du Fonds de secours aux victimes du séisme au Népal. Au cours de l’exercice 2015-2016, le Canada a versé 37 millions de dollars en aide humanitaire et en aide au développement au Népal par l’intermédiaire de partenaires expérimentés.

En 2015-2016, le Canada a fourni une aide humanitaire internationale dans 57 pays faisant face à des situations d’urgence complexes ou des situations d’urgence de santé publique internationale. Au cours de l’année écoulée, grâce à une contribution du Canada de 130,5 millions de dollars, le Programme alimentaire mondial a rejoint 76,7 millions de bénéficiaires dans 81 pays.

Les conflits en cours en Syrie, en Irak, au Soudan du Sud, au Yémen et dans la République centrafricaine ont déplacé des millions de personnes de leurs foyers, menant aux plus hauts niveaux mondiaux de déplacements jamais enregistrés. L’année dernière, avec le soutien du Canada, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et le Comité international de la Croix Rouge ont aidé 61,1 millions de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.

Le Canada a également soutenu les mesures visant à réinstaller les populations déplacées. En Colombie, par exemple, le Ministère a soutenu les efforts de l’UNHCR visant à réinstaller 10 000 personnes déplacées à l’intérieur de leur pays dans 17 collectivités, en leur permettant d’avoir un meilleur accès aux services de base, tels que l’eau, l’hygiène, l’éducation et la santé.

6) Contribuer à la sécurité internationale et à celle des Canadiens à l’étranger.

Description : La sécurité et la stabilité internationales s’avèrent essentielles à la prospérité du Canada et à la sécurité des Canadiens, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. Les Canadiens habitant ou se rendant à l’étranger peuvent faire face à des situations qui exigent le soutien efficace et en temps opportun des services consulaires du Ministère. Cette priorité concorde avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3.

Type de priorité : Nouvelle priorité en soutien au mandat du gouvernement.

Sommaire des progrès :

Au cours de l’année écoulée, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux pour aborder les problèmes liés à la stabilité et à la sécurité internationales, notamment le terrorisme, le crime organisé transnational, la prolifération des armes de destruction massive, la traite des personnes, la sécurité spatiale et les menaces posées par les combattants étrangers. Le Ministère a également modernisé la prestation de ses services consulaires de façon à offrir une assistance rapide et efficace aux Canadiens à l’étranger. D’importants progrès ont été réalisés au regard de tous les plans correspondant à cette priorité.

Dans le cadre de son engagement renouvelé à l’égard du multilatéralisme, qu’il a annoncé l’an dernier, le Canada a contribué à renforcer les capacités des Nations Unies à s’attaquer aux défis liés à la stabilité et à la sécurité internationales, en particulier dans les domaines des opérations de paix, de la médiation, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix. En 2015-2016, le Canada a versé environ 323,9 millions de dollars pour appuyer les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Il a aussi présidé le Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l’ONU pour contribuer aux travaux de réforme des Nations Unies et mettre de l’avant des priorités canadiennes comme la protection des civils et la promotion du rôle constructif des femmes dans la résolution des conflits. Affaires mondiales Canada a été responsable des préparatifs en vue de l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes de l’ONU, ainsi que de la présidence du Canada, de 2016 à 2018, du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies.

Le Canada a continué d’appuyer la souveraineté du gouvernement ukrainien et les efforts déployés par ce dernier pour bâtir un pays démocratique, stable, pluraliste et prospère. Un soutien bilatéral a été offert pour renforcer la démocratie, l’état de droit, les réformes et la croissance durable, et une aide humanitaire a été fournie aux personnes touchées par le conflit. Le Canada a déployé 20 policiers afin d’appuyer la réforme de la force de patrouille policière de l’Ukraine et a fourni du matériel militaire non létal au gouvernement ukrainien. Le Canada a aussi imposé des sanctions économiques ciblées à des entités et à des représentants russes et ukrainiennes responsables de la crise.

En février 2016, le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada a établi une stratégie régionale globale de 1,6 milliard de dollars pour faire face aux crises en Syrie et en Irak et pour composer avec leurs conséquences sur la Jordanie et le Liban. Le Canada a appuyé les pourparlers de paix sur la Syrie et a travaillé avec plusieurs alliés et partenaires, y compris le gouvernement irakien, afin de stabiliser l’Irak. Il l’a fait en contribuant à la sécurité des populations des régions touchées par le conflit, en favorisant la reconstruction après conflit dans les régions nouvellement libérées par la coalition internationale contre le soi-disant État islamique d'Irak et du Levant, (appelé dans le présent rapport par son acronyme arabe Daech) et en enquêtant sur des violations du droit international. Le Canada a coprésidé, avec les États-Unis, une réunion de haut niveau de la coalition qui s’est tenue à Québec en juin 2015, puis une réunion des directeurs politiques de la coalition, en juillet.

Les priorités en matière de lutte contre le terrorisme du Canada ont été mises de l’avant par l’entremise du Forum mondial contre le terrorisme, qui a concentré son travail sur la montée de Daech, la lutte contre l’extrémisme violent, et la menace posée par les combattants étrangers ainsi que le financement du terrorisme. Un fonctionnaire canadien a été affecté à la cellule de communications stratégiques et de contre-messages qui a été établie par le Foreign and Commonwealth Office du Royaume-Uni. Le Royaume-Uni codirige ces travaux avec les Émirats arabes unis, au nom de la coalition.

Ci-dessous se trouvent des exemples probants des efforts du Canada visant à renforcer la sécurité et la stabilité dans les pays aux prises avec le terrorisme et le crime organisé transnational :

• la professionnalisation et le maintien des forces de sécurité et de défense nationales afghanes;
• le déploiement de 70 membres du personnel et d’un commandant de la Force dans le cadre de la mission de la Force multinationale et observateurs dans la péninsule du Sinaï, qui encourage le dialogue entre l’Égypte et Israël et favorise la sécurité et la stabilité au Moyen Orient;
• les améliorations en ce qui concerne la sécurité des frontières au Liban et en Tunisie;
• le soutien à l’égard d’une meilleure gestion des prisonniers terroristes au Cameroun, au Niger et au Tchad; et
• la formation visant le renforcement des capacités et de l’équipement spécialisé pour prévenir le passage de clandestins en Asie du Sud, en Asie du Sud Est et en Afrique occidentale.

Le Canada a appuyé une gamme de projets qui ont contribué à l’atténuation des menaces internationales liées à la prolifération des armes conventionnelles, chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Cela a comporté le soutien à une formation d’INTERPOL à l’intention des responsables de l’application de la loi et des douaniers sur la prévention du trafic de matières dangereuses et d’armes en Asie du Sud Est et au Moyen Orient. Le Canada a également contribué à la stabilité et à la sécurité au Moyen Orient grâce au soutien financier apporté au Fonds d’affectation spéciale pour la Syrie^{Note de bas de page 5} pour la destruction des armes chimiques. Lors du Sommet sur la sécurité nucléaire de 2016, le Canada s’est engagé à verser 42 millions de dollars supplémentaires au Programme de partenariat mondial pour renforcer la sécurité nucléaire dans le monde.

Affaires mondiales Canada a contribué à la sécurité des Canadiens vivant, travaillant et voyageant à l’étranger en poursuivant la modernisation de ses services consulaires et en mettant en œuvre son Plan consulaire du XXI^e siècle. Une application mobile Bon voyage a été lancée en décembre 2015 afin de mieux informer les Canadiens sur la façon de prendre des décisions de voyage éclairées avec l’objectif de réduire les enjeux consulaires avant qu’ils ne surviennent. La nouvelle application vient compléter le site Web primé Voyage.gc.ca et fournit des renseignements touristiques faciles à exploiter en temps réel. En date du 31 mars 2016, l’application Bon voyage avait été téléchargée plus de 18 000 fois. Le Ministère a également rapporté une augmentation considérable du nombre d’abonnés à l’ensemble des sites de médias sociaux portant sur les voyages, comme Facebook, pour les mises à jour sur les voyages du gouvernement du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter les lettres de mandat des ministres.

Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)^{Note de bas de page 9}

Explication des écarts

L’écart (+3,4 p. 100) entre le Budget principal des dépenses (5 526,8 millions de dollars) et les dépenses prévues (5 715,5 millions de dollars) est attribuable aux fonds reçus après la présentation du Budget principal des dépenses, dont les reports pour les budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2014-2015 et le remboursement des dépenses relatives à la rémunération. Ces dernières correspondent principalement aux indemnités de départ et aux prestations parentales versées aux employés canadiens et aux employés recrutés sur place.

L’écart (+11 p. 100) entre les dépenses prévues (5 715,5 millions de dollars) et les autorisations totales (6 344,5 millions de dollars) est lié au financement supplémentaire reçu au cours de l’exercice, par exemple pour le Fonds vert pour le climat afin d’appuyer l’engagement du Canada à aider les pays en développement à limiter ou à réduire leurs émissions et à aider les pays vulnérables à s’adapter aux effets des changements climatiques, des fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens, et des fonds pour tenir compte des fluctuations en devises étrangères encourues sur les paiements de quotes-parts aux organisations internationales et sur les activités dans les missions à l’étranger.

L’écart (281,3 millions de dollars/+4,92 p. 100) entre les dépenses prévues (5 715,5 millions de dollars) et les dépenses réelles (5 996,8 millions de dollars) est attribuable principalement au financement reçu par le biais du processus du Budget supplémentaire des dépenses, y compris le Fonds vert pour le climat et la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens. Ces ressources n’ont pas été intégrées dans les dépenses prévues, mais ont été dépensées pendant l’exercice. Une ventilation des écarts par programme est présentée ci-dessous.

L’écart (-316/-2,8 p. 100) entre les équivalents temps plein prévus et réels est principalement attribuable aux retards dans la dotation prévue et à un réalignement des priorités.

Explication des écarts, par programme

1.1 Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international

Les dépenses réelles ont été inférieures de 3,7 millions de dollars aux dépenses prévues. L’écart (-4,67 p. 100) est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu au titre du Budget supplémentaire des dépenses qui a été utilisé pour tenir compte des fluctuations des devises étrangères assumées par les missions à l’étranger. Cette hausse de fonds a été contrebalancée par un report moins élevé que prévu du budget de fonctionnement de 2014-2015 à ce programme ainsi qu’au transfert de ressources à d’autres programmes.

1.2 Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

Les dépenses réelles ont dépassé de 28,9 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+3,12 p. 100) est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu au titre du Budget supplémentaire des dépenses qui a été utilisé pour tenir compte de la hausse des coûts associés aux fluctuations des devises étrangères pour les quotes-parts qui sont payées en devises étrangères, mais lequel a été réduit par la partie non utilisée des crédits mis de côté pour les arbitrages potentiels en vertu de l’Accord canado-américain sur le bois d’œuvre résineux de 2006. Étant donné qu’aucun cas d’arbitrage n’a été déposé ou n’était en cours en 2015-2016, ces fonds n’ont pas été dépensés.

2.1 Commerce international

Les dépenses réelles ont été inférieures de 16,8 millions de dollars aux dépenses prévues. L’écart (-9,25 p. 100) est principalement attribuable aux fonds non dépensés liés à l’arrêt du Programme de coopération pour l’investissement.

2.2 Services consulaires et gestion des urgences

Les dépenses réelles ont été inférieures de 0,7 million de dollars aux dépenses prévues. L’écart (-1,46 p. 100) est principalement attribuable aux retards dans la dotation prévue.

3.1 Sécurité internationale et développement démocratique

Les dépenses réelles ont été inférieures de 14,8 millions de dollars aux dépenses prévues. L’écart (-3,9 p. 100) est attribuable à un transfert de ressources au programme 3.3 afin de faire face aux crises humanitaires et de fournir une aide humanitaire essentielle pour répondre aux besoins des personnes touchées par les conflits en cours, par exemple au Soudan du Sud, en Syrie et en Irak.

3.2 Développement international

Les dépenses réelles ont été inférieures de 16,6 millions de dollars aux dépenses prévues. L’écart (-0,66 p. 100) est attribuable à un transfert de ressources au programme 3.3 afin de faire face aux crises humanitaires et de fournir une aide humanitaire pour répondre aux besoins des personnes touchées par les conflits en cours, par exemple au Soudan du Sud, en Syrie et en Irak.

3.3 Assistance humanitaire internationale

Les dépenses réelles ont dépassé de 309,2 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+79,12 p. 100) est principalement attribuable au financement reçu au titre du Budget supplémentaire des dépenses et provenant de l’enveloppe de l’aide internationale. Par ailleurs, il y a eu un transfert de ressources des programmes 3.1 et 3.2 afin de faire face aux crises humanitaires et de fournir une aide humanitaire pour répondre aux besoins des personnes touchées par les conflits en cours, par exemple au Soudan du Sud, en Syrie et en Irak.

4.1 Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

Les dépenses réelles ont été inférieures de 24,9 millions de dollars aux dépenses prévues. L’écart (-3,46 p. 100) est principalement attribuable à la partie non dépensée des fonds liés au regroupement du haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni, situé à Londres, et aux retards dans la mise au point de projets importants.

4.2 Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger

Les dépenses réelles ont dépassé de 34,7 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart (+17,35 p. 100) est principalement attribuable au financement reçu au titre du Budget supplémentaire des dépenses en raison d’une hausse des dépenses découlant de l’inflation à l’étranger et touchant aux indemnités versées aux Canadiens travaillant dans les missions diplomatiques à l’étranger, ainsi que le financement reçu pour les régimes de pension, d’assurance et de sécurité sociale des employés recrutés sur place.

5.1 Services internes

Les dépenses réelles ont été inférieures de 14 millions de dollars aux dépenses prévues. L’écart (-4,78 p. 100) est principalement attribuable aux retards dans la dotation prévue.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendances relatives aux dépenses du Ministère – Détails

Tableau des tendances relatives aux dépenses du Ministère

	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019
Programmes temporaires – anticipés	0	0	0	160 532 447	197 199 114	346 235 489
Postes législatifs	554 759 406	554 516 187	432 223 415	352 771 964	352 050 528	351 466 455
Crédits votés	5 202 984 307	5 384 827 970	5 564 629 151	5 289 414 669	5 162 132 536	5 082 771 747
Total	5 757 743 713	5 939 344 157	5 996 852 566	5 802 719 080	5 711 382 178	5 780 473 691

L’augmentation de 181,6 millions de dollars de 2013-2014 à 2014-2015 dans les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel reçu pour le regroupement du haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni, situé à Trafalgar Square, à Londres, ainsi que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine. Un financement supplémentaire a également été reçu pour répondre aux crises humanitaires causées par la propagation du virus Ebola en Afrique de l’Ouest et la prestation d’une aide humanitaire essentielle pour répondre aux besoins des personnes touchées par les conflits en cours, par exemple au Soudan du Sud, en Syrie et en Irak.

L’augmentation de 57,5 millions de dollars de 2014-2015 à 2015-2016 dans les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel reçu pour la prestation d’une aide humanitaire essentielle pour répondre aux besoins des personnes touchées par les conflits en cours, par exemple au Soudan du Sud, en Syrie et en Irak.

Les dépenses prévues pour les exercices allant de 2016-2017 à 2018-2019 correspondent aux fonds déjà approuvés destinés à appuyer la concrétisation des résultats stratégiques du Ministère. La diminution (22,2 millions de dollars) est principalement attribuable à la temporisation de fonds, par exemple ceux relatifs à l’Accord canado-américain sur le bois d’œuvre résineux. Cette initiative a été renouvelée pour la période allant de 2016-2017 à 2018-2019 dans le Budget de 2016.

Les réductions des dépenses prévues sont surtout attribuables aux reports (budgets de fonctionnement et d’immobilisations) à recevoir en 2016-2017 seulement, conformément aux politiques du Conseil du Trésor.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et législatives d’Affaires mondiales Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

États financiers et faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers qui sont présentés dans ce Rapport ministériel sur le rendement visent à donner un aperçu général de la situation financière et des activités du Ministère. Les états financiers du Ministère (non audités) sont préparés en conformité avec les principes de la comptabilité d’exercice. Les états financiers consolidés non vérifiés sont présentés en détail dans le site Web du Bureau du dirigeant principal des finances.

Le tableau ci-dessous illustre les soldes de clôture, au 31 mars 2016, pour chacun des regroupements importants des états financiers, ainsi que le changement correspondant par rapport aux résultats prévus et à l’exercice financier précédent.

On peut consulter les renseignements sur les résultats prévus pour 2015-2016 dans le site Web d’Affaires mondiales Canada portant sur l’état des résultats prospectif et les notes.

Dépenses

Les dépenses totales du Ministère ont augmenté de 242 millions de dollars (+4,38 p. 100) au cours de 2015-2016 comparativement à l’année précédente. L’augmentation des paiements en matière de subventions et de contributions ainsi que de diverses dépenses d’exploitation sont les principales sources de cet écart.

L’écart entre les dépenses réelles d’Affaires mondiales Canada et celles qui étaient liées aux résultats planifiés pour 2015-2016 est principalement attribuable à l’augmentation des autorisations relatives aux subventions et contributions durant l’exercice, ce qui a entraîné une hausse des dépenses connexes.

La ventilation des dépenses par programme est présentée dans le graphique suivant.

Dépenses par programme (AAP 2015-2016), présentées en ordre de grandeur

Dépenses par programme (AAP 2015-2016), présentées en ordre de grandeur – Détails

• Développement international : 37,7 %
• Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux : 16,7 %
• Assistance humanitaire internationale : 12,0 %
• Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions : 10,1 %
• Services internes : 6,3 %
• Sécurité internationale et développement démocratique : 6,2 %
• Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l'égard de l'emploi à l'égranger : 4,5 %
• Commerce international : 4,3 %
• Politiques intégrée en matière d'affaires étrangères, de commerce et de développement international : 1,3 %
• Services consulaires et gestion des urgences 0,8 %

Recettes

Les recettes totales du Ministère ont augmenté de 2,75 millions de dollars au cours de l’exercice 2015-2016, et cette augmentation est principalement attribuable à l’accroissement des gains relatifs à l’aliénation d’immobilisations, laquelle a été contrebalancée en partie par une diminution des gains de change.

Le graphique ci dessous illustre la ventilation des recettes ministérielles selon leur type.

Ventilation des recettes

Ventilation des recettes – Détails

• Vente de biens et services : 49,7 %
• Gain sur la liquidation d'immobilisations corporelles : 30,1 %
• Gain imputable au cours des devises : 11,5 %
• Amortissement de l'écart d'actualisation des prêts : 5,9 %
• Autre : 2,8 %

Passif

En 2015-2016, le total des dettes du Ministère a diminué de 219 millions de dollars (14,76 p. 100) par rapport à 2014-2015. Cela est principalement attribuable à une diminution nette des comptes créditeurs à des tiers en raison de différences temporelles relativement au règlement des comptes.

Ventilation du passif

Ventilation du passif – Détails

• Comptes payable et charges à payer : 83,9 %
• Paies de vacances et congés compensatoires : 3,2 %
• Prestations futures aux employés : 10,1 %
• Revenus reportés : 2,8 %

Actif

Les actifs financiers et non financiers du Ministère ont diminué de 245 millions de dollars (-8,97 p. 100) en 2015-2016 par rapport à 2014-2015. La différence s’explique par la variation des biens financiers, plus particulièrement le montant du compte « Dû au compte du Trésor ». La diminution des passifs du Ministère (y compris les comptes créditeurs) a entraîné une réduction du solde de l’année en cours en ce qui concerne les sommes à recevoir du Trésor.

Ventilation de l’actif

Ventilation de l’actif – Détails

• Immobilisations corporelles : 56,7 %
• À recevoir du Trésor : 37,5 %
• Comptes à recevoir et avances : 5,1 %
• Autre : 0,7 %

Section III : Analyse des programmes et des services internes

Résultat stratégique 1 : Programme international du Canada – Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Programme 1.1 : Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international

Description : Par l’entremise de ce programme, Affaires mondiales Canada met à contribution l’expertise dont il dispose dans les missions et à l’administration centrale pour fixer des priorités intégrées en matière de politique étrangère, de commerce international et de développement, et pour offrir aux ministres, aux hauts fonctionnaires et à ses principaux partenaires de l’information, du renseignement et des conseils en vue d’appuyer des décisions visant à promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce programme a été calculé au moyen d’une synthèse des résultats tirés des sous-programmes Information internationale et analyse et Conseils stratégiques en politique internationale, y compris par l’examen d’un échantillon de rapports et de produits d’information aux ministres, ainsi que par la rétroaction relative à 2 213 rapports obtenus sur Mon International, un outil Web utilisé pour gérer les rapports du réseau du Ministère. En se fondant sur cette évaluation, 89 p. 100 (4,45 sur une échelle de 5) des rapports et des produits d’information ont répondu aux attentes en ce qui concerne leur contenu et leur pertinence quant aux valeurs et aux intérêts du Canada à l’international. Affaires mondiales Canada a dépassé son objectif de rendement pour ce programme, un résultat semblable à celui de l’année passée et excédant le résultat de l’année précédente.

Au cours de l’année écoulée, le Conseil exécutif du Ministère et ses comités de gouvernance ont continué d’améliorer la planification et la mise en œuvre d’initiatives sur le plan des politiques et de la programmation. Pour appuyer ce travail, le réseau des agents d’Affaires mondiales Canada à l’administration centrale, dans les bureaux régionaux et dans les missions à l’étranger a produit en temps opportun un large éventail de rapports de haute qualité pour faire en sorte que les décideurs du gouvernement du Canada soient bien informés de l’évolution de la situation internationale et de l’incidence sur les valeurs et les intérêts du Canada. Par exemple, plus de 830 menaces et 1 450 rapports du Programme d’établissement de rapports sur la sécurité ont été produits sur les enjeux associés aux conflits et à la sécurité internationale. Plusieurs études et rapports sur le commerce international et les questions d’investissement ont également été produits pour guider, par exemple, l’approche du Canada en ce qui concerne l’investissement étranger direct au Canada.

Des conseils stratégiques ont été formulés pour promouvoir les intérêts canadiens notamment au sein des Nations Unies, du G7, du G20, du Commonwealth, de la Francophonie, de l’OTAN, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de la Coopération économique Asie Pacifique, du forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Des analyses de politiques et des conseils fondés sur des données probantes ont porté sur des enjeux liés aux priorités internationales du Canada, notamment les changements climatiques, le développement durable, la sécurité énergétique, la cyberpolitique étrangère, la lutte contre la corruption, les droits de la personne, le pluralisme, incluant la liberté de religion et de conviction, la santé et les droits des femmes et des enfants, ainsi que la mobilisation de la société civile.

Un certain nombre d’initiatives en matière de politique étrangère, de commerce international, de développement et de services consulaires ont été mises en œuvre au cours de l’année écoulée, notamment :

• un examen approfondi du cadre de la politique, du financement et de la prestation de l’aide internationale du Canada, ainsi que l’approche du Canada relativement au Programme pour le développement durable à l’horizon 2030;
• la mise en œuvre continue de stratégies sectorielles, y compris la stratégie d’approvisionnement en matière de défense, la stratégie pour le secteur de l’extraction en collaboration avec Ressources naturelles Canada et le lancement de la nouvelle image de marque ÉduCanada en février 2016;
• le renforcement de l’engagement avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux avec l’établissement de groupes de travail conjoints fédéraux, provinciaux; et territoriaux;
• l’élaboration d’une nouvelle stratégie numérique et d’une feuille de route pour moderniser la prestation des services consulaires dans le cadre du Plan consulaire du XXI^e siècle.

Différentes stratégies ont été mises de l’avant pour s’attaquer aux défis en matière de sécurité internationale et améliorer la sécurité et la stabilité dans les pays et les régions fragiles et touchés par les conflits, ce qui comprend notamment :

• une nouvelle stratégie globale de 1,6 milliard de dollars sur trois ans comportant les volets relatifs à l’aide humanitaire, au développement, à la sécurité et à la diplomatie pour faire face aux crises en Irak et en Syrie, une stratégie recentrée pour soutenir la coalition internationale pour lutter contre Daech;
• une stratégie pangouvernementale globale pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et contribuer au programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir l’extrémisme violent;
• des conseils stratégiques et les préparations pangouvernementales pour l’adhésion éventuelle du Canada au Traité sur le commerce des armes des Nations Unies; et
• les contributions à la stratégie renouvelée du gouvernement en matière de prévention du passage de clandestins.

Des conseils juridiques et stratégiques intégrés ont été prodigués pour promouvoir les obligations du Canada et défendre ses droits en vertu du droit international, y compris l’adoption de règlements relatifs aux sanctions contre l’Iran, le soutien et la participation aux instances de règlements des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et au titre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la révision juridico-linguistique du Partenariat transpacifique et de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, les négociations de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, et le soutien des intérêts du Canada dans l’Arctique, notamment avec la reconnaissance internationale du plateau continental canadien.

Programme 1.2 : Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

Description : Par l’entremise de ce programme, le Ministère utilise la diplomatie, la défense des intérêts et l’exécution de programmes, qui prennent en compte le résultat de consultations auprès de parties prenantes au pays, afin de mobiliser des décideurs internationaux et d’influer sur ceux-ci de façon à promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce programme pour les deux premiers indicateurs a été évalué dans le cadre d’une évaluation des données saisies par Strategia, l’outil de rapport en ligne d’Affaires mondiales Canada. Le rendement pour le troisième indicateur s’est appuyé sur une évaluation des données fournies par les dossiers internes et les rapports sur les négociations, la sensibilisation, les consultations et les opinions juridiques. Les données de référence qui ont été recueillies pour le troisième indicateur ont reposé sur une évaluation de 19 accords.

En octobre 2015, le premier ministre Trudeau a annoncé un engagement visant à redynamiser le leadership du Canada au sein des Nations Unies et d’autres institutions multilatérales, en mettant l’accent sur les changements climatiques, les opérations de maintien de la paix, la médiation et la prévention des conflits, la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique ainsi que le respect de la diversité et des droits de la personne. En clef de voûte de cet engagement renouvelé, Affaires mondiales Canada dirigera la campagne du Canada visant à demander un siège non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2021-2022.

Le Canada est demeuré sur la liste d’honneur des Nations Unies des pays qui paient leur quote-part au complet et à temps, et il a continué de verser au complet ses contributions à d’autres organisations internationales à temps et sans condition.

Au cours de l’année écoulée, Affaires mondiales a travaillé avec l’ONU, le G7, l’OTAN et d’autres organisations en vue de promouvoir les priorités du Canada, comme la réduction de la pauvreté, la démocratie, le pluralisme, le respect des droits de la personne et la sécurité internationale. Pour cela, il a :

• collaboré étroitement, de concert avec Environnement et Changement climatique Canada, avec les partenaires internationaux, dont les États-Unis et le Mexique, afin de solidifier la coopération sur des enjeux associés aux changements climatiques, à l’énergie propre et à l’environnement;
• dirigé l’adoption de la résolution annuelle des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Iran et l’adoption, au Conseil des droits de l’homme, d’une résolution historique sur l’élimination de la violence contre les femmes pour remédier à toutes les formes de violence contre celles-ci;
• soutenu les réformes organisationnelles au sein des Nations Unies visant à améliorer la reddition de comptes, la transparence et les résultats en préconisant des élections et des nominations fondées sur le mérite, y compris pour les candidatures canadiennes aux principaux organismes de l’ONU;
• soutenu les préparations pour la présidence du Canada au Comité des Nations Unies sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique en2016-2018, l’engagement dans le processus du Sommet sur la sécurité nucléaire de 2016, le Programme de sécurité sanitaire mondiale et le Partenariat mondial du G7;
• coordonné l’approbation du Canada concernant l’adhésion du Monténégro à l’OTAN et contribué au choix des priorités de l’OTAN avant le Sommet des dirigeants de l’OTAN de 2016 à Varsovie;
• protégé la liberté de religion ou de conviction en Syrie et en Irak en publiant des déclarations sur la protection des communautés religieuses ou de conviction;
• établi et présidé le Groupe de contact international sur la liberté de religion, et fait progresser les efforts internationaux déployés en faveur de la liberté de religion ou de conviction;
• soutenu les efforts de l’Ukraine visant à rétablir la stabilité et à mettre en œuvre des réformes démocratiques et économiques, et demandé à la Russie de mettre en œuvre ses engagements pris à Genève pour désamorcer la crise;
• conclu de nouveaux accords nucléaires pour le transfert de la technologie canadienne en Roumanie et en Chine, et un accord de coopération nucléaire avec l’Afrique du Sud;
• lancé une campagne de sensibilisation audacieuse à l’égard des droits des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexuelles en Tunisie;
• créé le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion, avec une vision globale qui inclut tous les droits de la personne; et
• présidé le Groupe de travail sur l’habilitation et la protection de la société civile de la Communauté des démocraties.

L’année dernière, le Fonds canadien d’initiatives locales a financé 584 projets locaux totalisant 13,86 millions de dollars, par le truchement de 70 missions canadiennes dans 118 pays et en Cisjordanie. Ces projets ont mis de l’avant le programme de promotion bilatérale du Canada, plus particulièrement dans le but de prévenir la violence sexuelle et fondée sur le sexe, de protéger les droits de la personne, de favoriser la transition et la participation démocratique, d’instaurer l’état de droit et de renforcer la gouvernance économique.

Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec la secrétaire générale Michaëlle Jean à l’Organisation internationale de la Francophonie en vue d’augmenter la croissance économique durable et améliorer la santé des mères et des enfants. Pour ce faire, le Canada s’est engagé à verser 10 millions de dollars pour stimuler l’emploi et l’entrepreneuriat chez les femmes et les jeunes en Afrique subsaharienne francophone.

Les priorités du Canada en matière de lutte contre le terrorisme ont été mises de l’avant par l’entremise du Forum mondial contre le terrorisme, qui a concentré son travail sur la montée de Daech, la lutte contre l’extrémisme violent, ainsi que la menace posée par les combattants étrangers et le financement du terrorisme.

Le Canada a continué de faire progresser l’accès au marché au bénéfice des exportateurs, des investisseurs et des innovateurs canadiens en :

• en faisant progresser la ratification de l’AECG, ainsi que l’accord politique connexe, l’Accord de partenariat stratégique Canada-UE, et en terminant l’examen juridique de l’Accord;
• amorçant les consultations sur la participation potentielle du Canada au Partenariat transpacifique;
• concluant les négociations relatives à l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Ukraine en juillet 2015, et en achevant la modernisation des ALE Canada-Israël (juillet 2015) et Canada-Chili (avril 2015);
• signant les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec Hong Kong, le Burkina Faso et la Guinée, en concluant les négociations avec l’Albanie, le Kosovo et la Mongolie, et en faisant progresser les négociations avec les Émirats arabes unis, le Gabon, l’Inde, la Macédoine, la Mauritanie, le Mozambique, la République démocratique du Congo, le Rwanda et la Tunisie;
• élargissant les accords sur le transport aérien (ATA) avec l’Australie, la Chine, et Cuba, en signant un ATA avec Trinité et Tobago et en ratifiant un ATA avec Israël et le Mexique; et
• obtenant un meilleur accès aux marchés de l’UE pour les produits du phoque des communautés autochtones du Canada.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) demeure la pierre angulaire de la politique commerciale multilatérale. Le Canada a été un membre actif et engagé de l’OMC, particulièrement en ce qui a trait au travail des nombreux comités de l’organisation. Pour le Canada, ces comités se sont avéré une tribune idéale pour signaler et régler une variété d’irritants en matière de commerce et d’enjeux relatifs à l’accès aux marchés. De même, le Canada a donné son appui aux activités de l’OMC en matière de suivi et de surveillance de la politique commerciale, notamment par le truchement de sa participation aux examens des politiques commerciales de tous les membres de l’organisation.

Par ailleurs, le Ministère a continué à diriger la participation active du Canada dans le cadre des efforts que l’OMC a déployés en vue d’élargir les possibilités d’accès aux marchés pour les exportateurs, y compris la conclusion fructueuse des négociations relatives à l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC, l’adhésion à l’Accord sur les marchés publics de l’OMC ainsi que l’avancement des négociations relatives à l’Accord sur les biens environnementaux de l’OMC. Les efforts visant à défendre les intérêts du Canada à l’OMC par le truchement du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends ont été tout aussi importants. En effet, le Canada a notamment obtenu l’autorisation d’appliquer des mesures de rétorsion dans l’affaire des dispositions américaines relatives à l’étiquetage du pays d’origine, pour un montant supérieur à 1 milliard de dollars annuellement. Les États-Unis ont cependant retiré cette mesure et le Canada n’a pas exercé ses droits de rétorsion.

Avec son entrée en vigueur en janvier 2015, le potentiel de l’ALE Canada-Corée pour les entreprises canadiennes a été mis en valeur avec 22 séances d’information et 11 ateliers « Le monde à votre portée », auxquels ont assisté 1 200 participants. Une formation a été donnée dans le but de préparer les délégués commerciaux à conseiller leurs clients d’affaires sur les débouchés anticipés dans le cadre du nouvel ALE.

Le Ministère a administré la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour contrôler la circulation de biens contenus dans les listes prescrites en vertu de la Loi. En 2015, le Ministère a traité plus de 312 939 demandes de permis, dépassant souvent les engagements à l’égard des normes de service.

Dans les Amériques, le Ministère a soutenu les initiatives visant à promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et l’état de droit. Affaires mondiales Canada a appuyé le processus électoral et les missions d’observation électorale en Haïti, favorisé des milieux de travail plus inclusifs pour les communautés LGBTI au Guatemala et au Salvador, lutté contre la violence conjugale, sexuelle et sexiste dans différents pays des Caraïbes, et préconisé des pratiques électorales libres et équitables au Guyana et au Suriname.

Le Canada a favorisé les partenariats en matière d’économie, de sécurité et de gouvernance en Asie, y compris avec l’Inde et l’Asie du Sud Est. Il a adopté un plan d’action quinquennal sur la coopération politique, économique et socioculturelle avec l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Le Canada a renforcé ses relations dans la région avec l’ouverture officielle de nouveaux bureaux au Cambodge et en République démocratique populaire lao, assurant ainsi pour la première fois une représentation diplomatique canadienne résidente dans les 10 pays de l’ANASE.

Une visite d’État du premier ministre indien en avril 2015 a débouché sur plusieurs accords commerciaux, ainsi que sur l’expansion de la relation bilatérale entre le Canada et l’Inde vers un partenariat stratégique. Les réunions des dirigeants économiques de la Coopération économique Asie-Pacifique dans les Philippines, en novembre 2015, ont engendré de nouvelles mesures pour renforcer la coopération économique et une nouvelle vision d’un développement durable et inclusif dans la région de l’Asie Pacifique.

Affaires mondiales Canada a continué de renforcer la relation entre le Canada et les États-Unis par :

• la gestion efficace et la promotion de la sécurité à la frontière canado-américaine, l’infrastructure et le transport, y compris la sensibilisation au pont international Gordie Howe;
• la facilitation du commerce avec la mise en œuvre de l’initiative des services à guichet unique du Canada;
• l’élargissement des lieux de précontrôle frontalier et la participation des intervenants de l’industrie au Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation;
• la promotion d’une gérance environnementale conjointe, y compris l’obtention d’un financement de 19,5 millions de dollars sur cinq ans pour protéger les eaux limitrophes et transfrontalières du Canada;
• la déclaration commune du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique publiée par le premier ministre Trudeau et le président Obama en mars 2016;
• la promotion du Canada comme un partenaire énergétique qui exploite les ressources naturelles de manière responsable; il a également défendu les intérêts du Canada relatifs à l’énergie et à l’environnement;
• la promotion des intérêts canadiens relativement aux dispositions américaines en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine pour le bœuf et le porc, qui a contribué à l’adoption d’une nouvelle loi américaine visant à abroger les exigences discriminatoires en matière d’étiquetage en décembre 2015;
• l’appui aux intérêts des exportateurs canadiens de bois d’œuvre résineux avec la mise en œuvre de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006 et les démarches pour négocier un nouvel accord à la suite de son échéance en octobre 2015;
• un plaidoyer contre l’introduction ou l’expansion de restrictions en matière de contenu local, comme les mesures « Buy America », entraînant des mesures législatives qui ont fait cesser ou réduit les restrictions en matière de contenu envisagées dans les projets de loi devant le Congrès américain et les assemblées législatives des États;
• l’appui des intérêts des exportateurs canadiens de pâtes et papiers vers le marché américain en demandant la constitution d’un groupe spécial binational aux termes du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et la tenue de consultations à l’OMC en réponse à l’enquête américaine en vue de l’imposition de droits compensateurs relativement à l’importation de papier satiné subventionné^{Note de bas de page 17} par le Canada; et
• la prise d’engagements conjoints pour faire progresser la réalisation des objectifs communs relatifs à la politique étrangère, lesquels ont été annoncés lors de la visite du premier ministre aux États-Unis en mars 2016.

Affaires mondiales Canada a joué un rôle de leader pour faire progresser des initiatives clés avec les États-Unis et le Mexique, notamment l’achèvement du plan de travail sur la compétitivité nord américaine de 2016 et l’engagement à accroître la coopération dans la lutte aux changements climatiques par le recours aux technologies propres.

Résultat stratégique 2 : Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens – Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Programme 2.1 : Commerce international

Description : Dans le cadre de ce programme, Affaires mondiales Canada fournit des services commerciaux et prodigue des conseils aux entreprises canadiennes et aide ces dernières dans leurs recherches de débouchés à l’étranger. Ces services sont principalement offerts par le biais du Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada, qui organise des missions commerciales ciblant des secteurs précis sur les marchés prioritaires, aide les entreprises canadiennes à accéder aux chaînes de valeur mondiale, et appuie la facilitation, l’expansion ou le maintien de l’investissement étranger direct ainsi que des partenariats internationaux en matière d’innovation, de science et de technologie.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada, en partenariat avec les organismes gouvernementaux d’aide à l’exportation, tels que Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne, ont aidé les entreprises canadiennes à faire progresser leurs efforts commerciaux internationaux en faisant la promotion du Canada en tant que partenaire de choix et en mettant l’accent sur une conduite responsable des entreprises et les entreprises à forte croissance.

Le SDC a soutenu les entreprises canadiennes en mettant en œuvre 1 220 initiatives commerciales financées par le Fonds pour services aux clients, le Fonds de la Stratégie axée sur le commerce d’intégration et les fonds de la Stratégie en matière d’éducation internationale. Ces initiatives ont permis au SDC d’optimiser les contributions en argent et en nature des partenaires pour un total de 4 millions de dollars.

Le rendement du programme a été évalué en examinant le succès des exportateurs, des innovateurs et des investisseurs canadiens dans leurs efforts de développement des affaires, tel que mesuré par leur satisfaction à l’égard des services fournis par le SDC et le nombre d’accords commerciaux facilités par le SDC. Les 963 accords commerciaux conclus cette année, une augmentation de 3,1 p. 100 par rapport à 2014-2015, témoignent des progrès de ce programme.^{Note de bas de page 19} Les entreprises canadiennes ont manifesté un niveau élevé de satisfaction envers les services fournis par le SDC, 85 p. 100 indiquant qu’elles étaient satisfaites ou très satisfaites de la prestation des services commerciaux, ce qui correspond aux résultats de l’année dernière.

Les principaux secteurs du réseau régional d’entreprises correspondent aux priorités ministérielles — les technologies de l’information et des communications, les sciences de la vie et les technologies durables ont représenté environ 45 p. 100 de tous les services offerts par le bureau régional et des visites effectuées par ce dernier, ainsi que des réussites auxquelles le réseau régional a contribué. Le réseau régional d’entreprises a dépassé la cible de 80 p. 100 fixée en matière de satisfaction des clients.

Le programme appuie aussi la facilitation, l’expansion et le maintien de l’investissement étranger direct, tel que mesuré par le nombre d’investissements étrangers directs qu’a facilité avec succès le SDC. Pour une cinquième année d’affilée, le programme a dépassé sa cible de 100 investissements avec 109 projets d’investissement en installations nouvelles ou d’agrandissement en 2015-2016, représentant des investissements annoncés de 2,15 milliards de dollars (contre 1,93 milliard de dollars en 2014-2015) et la création de 3 140 emplois au Canada (contre 2 596 en 2014-2015).^{Note de bas de page 20}

Grâce au programme Investissement Canada-Initiatives des communautés, le Ministère a contribué à augmenter les occasions d’emploi en soutenant les collectivités canadiennes cherchant à attirer, à retenir et à accroître les investissements étrangers directs. Le programme a reçu 119 demandes (contre 95 en 2014-2015) et approuvé 4,2 millions de dollars de financement pour aider 98 collectivités partout au Canada (contre 82 en 2014-2015).

Les activités et les visites du SDC ont permis de faire la promotion du Canada en tant que partenaire commercial de premier plan. Quelque 3 039 investisseurs potentiels ont assisté aux activités axées sur l’investissement (un nombre légèrement inférieur aux 3 502 participants en 2014-2015), et 94 p. 100 des répondants au sondage ont indiqué que ces activités leur avaient permis de mieux connaître les occasions d’investissement au Canada. Le SDC a facilité 170 visites exploratoires d’entreprises au Canada par des investisseurs étrangers éventuels, ce qui correspond aux résultats des années précédentes.

Le programme CanExport a été lancé le 5 janvier 2016 pour soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes en quête de nouvelles possibilités d’exportation, particulièrement sur les marchés prioritaires à potentiel de croissance élevée. À la fin de l’exercice, 494 demandes avaient été présentées, dont 111 avaient été approuvées, ce qui représente environ 3,15 millions de dollars en contributions potentielles. Les débouchés commerciaux dans les secteurs et les marchés prioritaires ont été mis de l’avant, en diffusant 5 243 débouchés commerciaux en 2015-2016 et en transmettant 4 456 aux clients canadiens, ce qui représente une augmentation de 16 p. 100 par rapport à 2014-2015.

En 2016, le projet pilote de l’Initiative des accélérateurs technologiques canadiens (ATC), chapeauté par le SDC, a permis d’appuyer les entreprises canadiennes se spécialisant dans les technologies de l’information et des communications, les sciences de la vie et les technologies propres, en leur offrant des possibilités de mentorat, l’accès à des clients et à des partenaires potentiels ainsi que des espaces de bureau dans des accélérateurs d’entreprises à l’étranger. Au total, 72 p. 100 des participants à ce projet pilote ont salué l’Initiative des ATC en précisant qu’elle avait contribué à réduire les risques et les incertitudes sur un nouveau marché. Depuis 2013, les entreprises qui participent à l’ATC ont signalé 1 300 nouveaux emplois, 350 millions de dollars en nouveaux capitaux recueillis, 95 millions de dollars en nouvelles recettes et plus de 630 partenariats stratégiques. Plus de 100 entreprises ont eu recours aux services de l’ATC en 2015-2016, et le SDC est en voie d’offrir ses services à 200 autres entreprises au cours des deux prochains exercices.

Une évaluation effectuée en mars 2016 a permis de valider l’efficacité du modèle de réseau régional d’entreprises du SDC grâce auquel cinq pôles régionaux et 35 cooccupations avec des partenaires partout au Canada permettent aux délégués commerciaux de conseiller leurs clients sur les occasions de développement des affaires à l’échelle internationale.

La visibilité du Canada sur les marchés prioritaires internationaux a été rehaussée par un certain nombre de missions commerciales sous la direction ministérielle. En mai 2015, le ministre du Commerce international a mené une mission commerciale dans les Philippines avec 50 participants représentant 40 organisations commerciales.

En décembre 2015, la ministre Freeland a participé à la 10^e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Nairobi, au cours de laquelle elle a pressé les membres d’envisager de nouvelles approches pour les négociations de l’OMC et pour régler les questions commerciales émergentes, y compris l’investissement, la politique de la concurrence et l’économie numérique. Les efforts que la ministre Freeland déploie activement ont contribué à conclure un accord sur la suppression des subventions aux exportations agricoles pour les pays développés et en développement. Le Canada a aussi appuyé un ensemble de mesures en vue d’aider les pays les moins développés à mieux s’intégrer au système de commerce mondial.

Dans le cadre de la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises, le Ministère a soutenu 46 projets menés par les missions totalisant 250 000 $, y compris les forums, les ateliers, les tables rondes et les produits d’information visant à renforcer la conduite commerciale responsable des entreprises canadiennes.

En février 2016, la ministre du Commerce international et le président du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada ont lancé la nouvelle image de marque ÉduCanada, un élément essentiel de la stratégie en matière d’éducation internationale à l’appui de la promotion du secteur canadien de l’éducation à l’étranger.

Programme 2.2 : Services consulaires et gestion des urgences

Description : Par le biais de ce programme, Affaires mondiales Canada offre une aide consulaire et des conseils de voyage de grande qualité aux Canadiens qui voyagent, travaillent ou vivent à l’étranger. Ce programme permet aussi au Ministère de coordonner les mesures d’intervention du gouvernement du Canada face aux situations d’urgence internationales.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce programme est mesuré par la capacité du Ministère à fournir aux Canadiens un accès opportun aux conseils de voyage au nom du gouvernement du Canada, des avis aux voyageurs à jour, l’aide consulaire à l’étranger et la capacité d’Affaires mondiales Canada de répondre efficacement aux situations d’urgence à l’étranger.

Au cours de la dernière année, Affaires mondiales Canada a traité plus de 253 800 cas consulaires, y compris 6 700 concernant des Canadiens en situation de détresse alors qu’ils voyageaient ou vivaient à l’étranger.

Le Programme de renseignements aux voyageurs a fourni des conseils aux Canadiens en publiant 1 085 mises à jour sur les conseils aux voyageurs sur Voyage.gc.ca, contre 229 l’année dernière, y compris durant les crises internationales, comme les attentats à Paris en novembre 2015 et à Bruxelles en mars 2016. Les progrès de ce programme ont également été mesurés par le nombre d’abonnés aux sites de médias sociaux d’Affaires mondiales Canada ayant trait au voyage, qui ont augmenté de 111 125 (124 p. 100) au cours de l’année écoulée pour atteindre un total de 200 425 abonnés.

Une enquête menée auprès des clients et visant à mesurer la satisfaction globale des Canadiens à l’égard des services consulaires courants (rapidité, précision et courtoisie du personnel consulaire) a révélé un niveau de satisfaction de la clientèle de 94 p. 100, une augmentation comparativement à 92 p. 100 en 2014-2015.

Affaires mondiales Canada a continué de moderniser ses services consulaires en s’appuyant sur les quatre principaux axes du Plan consulaire du XXI^e siècle. Sous les axes « Cibler la sensibilisation » et « Prendre le virage numérique », Affaires mondiales Canada a lancé la nouvelle application mobile Bon voyage, qui complète le site Web primé Voyage.gc.ca. L’application est disponible pour les appareils iOS et Android, et permet aux voyageurs d’avoir de l’information précise et facile à exploiter au bout des doigts, partout dans le monde. En date du 31 mars 2016, l’application avait été téléchargée par environ 18 000 utilisateurs.

Sous l’axe « Prioriser les enfants », Affaires mondiales Canada a travaillé à accroître le nombre de signataires à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, traité international qui aide à ramener à leur lieu de résidence habituel les enfants ayant été enlevés ou déplacés à tort. Le Canada a accepté l’adhésion de six États (l’Albanie, Andorre, la République dominicaine, Saint Marin, Singapour et l’Ukraine) à la Convention de La Haye et soutenu l’adhésion des Philippines à la Convention. En outre, le Ministère a organisé des présentations à l’intention de plus de 100 partenaires canadiens dans le but d’améliorer la coopération opérationnelle et faire en sorte que les clients vulnérables ou mineurs ne soient pas laissés pour compte.

En soutien à l’axe « Renforcer notre réseau d’intervention », le Canada a agi à titre de secrétariat du Forum consulaire mondial et a participé au Colloque consulaire des cinq nations de 2015 en Nouvelle Zélande pour échanger sur les meilleures pratiques et l’expertise sur le plan de la politique consulaire, de la formation, de la TI et des conseils aux voyageurs.

Le programme de formation consulaire a été révisé et adapté de façon à prendre en compte l’évolution des tendances dans les services consulaires, y compris des séances de formation nouvelles ou actualisées pour les employés recrutés sur place et les employés en mission à l’étranger. Au total, 1 346 participants ont tiré profit d’une formation consulaire.

Au total, 689 messages par l’entremise du service d’Inscription des Canadiens à l’étranger ont été envoyés aux Canadiens à l’étranger, donnant des conseils concernant d’importants événements météorologiques à venir, des troubles civils, ainsi que des conseils et avertissements de voyage en cas d’urgence. À la suite des activités de sensibilisation, environ 225 000 Canadiens voyageant à l’étranger se sont inscrits au service d’Inscription des Canadiens à l’étranger, contre 158 516 l’année dernière.

Affaires mondiales Canada a continué de fournir une coordination stratégique et des services de soutien aux missions ainsi qu’à l’ensemble du gouvernement au sujet de la préparation et de la réaction aux situations d’urgence à l’étranger. En 2015-2016, par l’intermédiaire de son Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, le Ministère a coordonné la réaction à 14 crises internationales, dont les séismes au Népal et en Équateur, un ouragan au Mexique, un typhon aux Philippines, un coup d’État au Burundi et des attentats en Tunisie, au Mali, au Burkina Faso, en France et en Belgique.

En outre, le Ministère a exercé un rôle de coordination essentiel lors de l’Opération réfugiés syriens, aidant ainsi le gouvernement du Canada à respecter son engagement initial à accueillir 25 000 réfugiés syriens entre le 4 novembre 2015 et le 29 février 2016. Affaires mondiales Canada a coordonné les efforts diplomatiques et la mobilisation internationale, notamment tous les détachements à l’étranger, pour le compte d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les missions à l’étranger ont participé à la désignation des installations de traitement externes, des zones d’étape et des points de départ. L’intervention pangouvernementale aux situations, d’urgence, coordonnée de manière opportune, a été mesurée en fonction de la fréquence des réunions de collaboration régulièrement planifiées et de l’utilisation de tous les plans pertinents dans la coordination de la réponse pangouvernementale à une situation d’urgence. La cible de cet indicateur de rendement a été atteinte.

Les capacités de préparation et d’intervention en cas d’urgence des missions ont été renforcées grâce à l’amélioration des outils de planification, aux progrès technologiques et au renforcement des partenariats canadiens et internationaux.

Le Ministère a élaboré 69 produits géomatiques afin de donner aux personnes qui se préparent aux situations d’urgence, et interviennent le cas échéant, un aperçu plus exhaustif de la situation, y compris les lieux de voyage des Canadiens, l’emplacement des actifs, les plaques tournantes en matière de transport et les sites de risques ou les situations d’urgence actives. Le Ministère a également mis au point un service de messagerie texte bidirectionnel pour permettre aux Canadiens de communiquer avec le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence en envoyant des messages textes en cas d’urgence.

Afin de renforcer davantage les partenariats de gestion d’urgence, les États partenaires ont participé à des exercices d’urgence communs avec les ministères canadiens, notamment la Défense nationale, le Service canadien du renseignement de sécurité, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, Transports Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. Un plan d’action de quatre ans sur la planification de la continuité des activités a été élaboré, et des évaluations des répercussions sur les activités ministérielles pour les services essentiels seront intégrées au processus de planification des activités ministérielles de l’exercice 2016-2017.

Résultat stratégique 3 : Aide internationale et réduction de la pauvreté – La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Programme 3.1 : Sécurité internationale et développement démocratique

Description : Ce programme contribue à accroître la sécurité et la stabilité internationales en rehaussant la capacité des gouvernements étrangers, de la société civile et des organisations internationales à gérer les défis liés à la paix et à la sécurité internationales et à jeter les bases de stabilité et de démocratie nécessaires à la paix, au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les données sur le rendement ont été recueillies en évaluant les résultats de projets financés dans le cadre du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales^{Note de bas de page 24}, du Programme de partenariat mondial, des Programmes d’aide au renforcement des capacités antiterroristes et visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité, et du Fonds pour la liberté de religion. Les progrès ont été évalués au moyen de rapports des partenaires et de la supervision de projets, en utilisant une échelle de cinq points pour déterminer la mesure dans laquelle les attentes ont été rencontrées.

Au total, 201 projets financés par le Programme de partenariat mondial et les Programmes d’aide au renforcement des capacités antiterroristes et visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité étaient actifs ou sont venus à terme en 2015-2016 dans le cadre des efforts du Canada en matière de prévention et d’intervention relativement aux menaces posées par le crime international, le terrorisme, ainsi que les armes de destruction massive et les matières connexes.

Le progrès dans le renforcement de la capacité des partenaires internationaux de s’attaquer à l’insécurité et à l’instabilité mondiale et d’intervenir dans le cas de menaces a été évalué en examinant le niveau avec lequel les programmes de formation ont été mis en œuvre avec succès et, conséquemment, à quel point les connaissances des participants ont été enrichies. Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales a financé 85 projets qui étaient actifs ou qui sont venus à terme au cours de l’exercice 2015-2016, dans le cadre des efforts du Canada d’améliorer la stabilité régionale et mondiale et de renforcer la capacité des personnes et des groupes de prendre des décisions démocratiques. Sur l’échantillon des projets évalués, tous ont montré que les partenaires étaient plus à même d’aborder l’insécurité mondiale et de réagir aux menaces (5 sur une échelle de 5 points). Le résultat de cette année dépasse celui de l’année dernière. La capacité de 145 bénéficiaires de promouvoir la démocratie dans leurs pays respectifs a été renforcée, une augmentation par rapport à l’année dernière.

La capacité accrue des bénéficiaires d’intervenir en cas de menaces a également été évaluée par le niveau auquel l’infrastructure, les outils et l’expertise fournis pour prévenir, atténuer et intervenir en cas de menaces transnationales à la sécurité ont été utilisés. Pour 2015-2016, 74 projets étaient assez avancés pour montrer des progrès par rapport aux résultats escomptés. Pour 80 à 99 p. 100 des projets (4 sur une échelle de 5 points), les bénéficiaires ont utilisé l’infrastructure, les outils et l’expertise fournis pour atténuer les menaces à la sécurité. Les résultats de cette année correspondent à ceux du dernier exercice.  

En 2015-2016, le Canada a accru la capacité internationale de prévenir les menaces posées par le crime international, le terrorisme ainsi que les armes de destruction massive et des matières connexes, et d’y réagir, notamment par :

• du soutien aux programmes de formation d’INTERPOL, y compris un meilleur accès aux bases de données policières d’INTERPOL afin d’endiguer le flot de combattants étrangers qui cherchent à joindre Daech à partir de l’Afrique du Nord;
• de la formation et de l’équipement pour s’attaquer aux réseaux de passage de clandestins dans 19 pays en Asie du Sud et du Sud-Est et en Afrique de l’Ouest, dans le cadre de la stratégie renouvelée du Canada en matière de prévention du passage de clandestins;
• du soutien aux projets relatifs à la sécurité des frontières de l’Organisation internationale pour les migrations en Asie et en Afrique de l’Ouest pour repérer les documents de voyage falsifiés et limiter le déplacement des terroristes connus et des criminels sanctionnés par l’ONU;
• des contributions à l’établissement d’un système de surveillance épidémiologique et d’alerte rapide pour la région de l’ANASE afin de traiter les menaces à la biosécurité; et
• l’attribution de 20 millions de dollars au Programme mondial de sécurité sanitaire pour aider 15 pays à renforcer leur biosécurité et leur biosûreté et améliorer leurs capacités de prévention et de détection des maladies infectieuses.

Le Canada a également renforcé la capacité de ses partenaires internationaux de prévenir, de détecter et de combattre les menaces régionales émanant d’armes et de matières connexes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Les projets de réduction des menaces ont comporté des améliorations au passage des frontières en Jordanie pour surveiller jusqu’à 3 500 véhicules par jour, une capacité de détection et d’interdiction plus grande aux ports au Pérou grâce à un soutien de 2,3 millions de dollars, et la progression d’un accord avec le Mexique pour un montant allant jusqu’à 9 millions de dollars en équipement afin de renforcer la surveillance radiologique le long de sa frontière méridionale.

Le Canda a financé la programmation en Irak par le biais du Programme des Nations Unies pour le développement et a renforcé la capacité des autorités irakiennes de fournir des services de base — comme la restauration de l’infrastructure publique et la prestation de services de soins de santé — à la population irakienne dans les zones qui étaient auparavant sous le contrôle de Daech.

En Syrie, le Canada a appuyé le travail de vérification et d’enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU visant à attribuer la responsabilité pour les attaques aux armes chimiques en Syrie et vérifier la destruction du programme d’armes chimiques de la Syrie. En collaboration avec l’ONU et l’OTAN, le Canada a continué d’offrir son soutien pour le maintien et la réforme des forces de sécurité nationales afghanes par le biais des efforts mondiaux de stabiliser la région et de combattre l’extrémisme violent.

Dans le cadre de ses contributions au Forum mondial de lutte contre le terrorisme, le Canada a coprésidé le Groupe de travail sur le Sahel destiné à améliorer la coordination, échanger des renseignements et offrir des activités de renforcement des capacités aux pays du Sahel afin d’améliorer la sécurité dans la région.

En partenariat avec la Défense nationale, Affaires mondiales Canada a fourni de la formation et de l’équipement non létal pour contribuer à renforcer la capacité militaire de l’Ukraine. Des policiers canadiens ont été déployées dans les opérations en Ukraine, et de l’expertise a été fournie au Bureau de liaison de l’OTAN à Kiev sur la réforme du secteur de la sécurité. Le Canada a également fourni du financement et facilité le déploiement de 25 experts relativement à la mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) visant à surveiller la mise en œuvre des Accords de Minsk.^{Note de bas de page 25}.

En Haïti, le Canada s’est assuré que le renouvellement du mandat de la Mission de stabilisation des Nations Unies en octobre 2015 maintienne des niveaux de ressources qui reflètent la situation sur le terrain et la capacité de l’État haïtien d’assurer la sécurité de sa population. Par l’intermédiaire du programme des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix, le Canada a déployé jusqu’à 90 policiers civils et trois membres du personnel pénitentiaire pour encadrer, former et conseiller de façon stratégique la police nationale haïtienne, y compris en ce qui concerne les services de police communautaire, le leadership et la gestion, la lutte contre la violence sexuelle et sexiste, et les services correctionnels. Avec le soutien du Canada, 146 commissaires et inspecteurs, dont 11 femmes, ont obtenu leur diplôme de l’Académie nationale de police, aidant ainsi à professionnaliser les forces policières.

Au cours de l’année écoulée, le Canada a démontré son leadership en matière de promotion des droits de la personne et de soutien à la démocratie à l’étranger en déployant des spécialistes, notamment :

• trois enquêteurs des services de police canadiens en soutien au travail des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens pour traiter les questions d’impunité et de responsabilité relativement aux violations de longue date des droits de la personne, et rendre justice aux victimes du régime des Khmers rouges;
• un chef de direction canadien de l’Intervention rapide au service de la justice, un groupe d’experts internationaux en justice pénale à intervention rapide en mesure de traiter les allégations de crimes internationaux contre l’humanité, y compris les crimes sexuels et sexistes; et
• 302 observateurs électoraux internationaux pour appuyer les missions de surveillance du déroulement des élections multinationales et nationales en Ukraine, en Haïti, au Kirghizistan, au Sri Lanka, au Guatemala, au Suriname et au Guyana.

Le Canada a collaboré avec un large éventail de partenaires du gouvernement, des médias, de la société civile et d’institutions pour soutenir les droits de la personne et la démocratie, dont :

• le soutien aux groupes d’opposition en Syrie, plaidant en faveur des personnes qu’ils représentent;
• le soutien à la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala, dont le travail a conduit à l’arrestation de hauts responsables du gouvernement, de juges et de gens d’affaires;
• l’appui à la participation démocratique des groupes sous-représentés en Tanzanie par l’acquisition de compétences en leadership chez les femmes, les jeunes et les personnes handicapées;
• le renforcement des secteurs de la justice et de l’état de droit au Mali, en mettant au point des codes éthiques et professionnels pour les membres du système judiciaire;
• la contribution aux efforts dirigés par les Nations Unies pour surveiller la situation des droits de la personne dans les pays en conflit, comme le Burundi, et d’établir des rapports sur le sujet; et
• la formation à l’intention de 56 défenseurs des droits de la personne en Ukraine sur la surveillance et la collecte de renseignements sur les droits de la personne dans les zones en conflit.

Les valeurs canadiennes ont également été promues en mettant à profit l’expertise et les réseaux des partenaires canadiens en vue d’obtenir des résultats en matière de développement à l’intention des personnes qui en ont le plus besoin. Le Canada a soutenu les efforts visant à : renforcer l’habilitation et l’engagement civil des populations vulnérables comme les femmes et les jeunes marginalisés, les personnes handicapées et les groupes LGBTI en Haïti, au Sénégal et en Tanzanie; améliorer l’intégration des considérations d’égalité entre les sexes dans les politiques de ressources humaines de plus de 10 pays en Afrique et en Asie; renforcer le dialogue visant à combattre la violence à l’encontre des femmes et des filles au Sénégal.

Programme 3.2 : Développement international

Description : Ce programme contribue à la réduction de la pauvreté grâce à une aide à long terme dans les pays en développement qui ont démontré la capacité de bien planifier et de promouvoir des initiatives de réduction de la pauvreté. Les thèmes des programmes prioritaires correspondent à l’expertise que le Canada possède, y compris en ce qui a trait à la croissance économique durable, aux enfants et aux jeunes, et à la sécurité alimentaire. L’engagement canadien d’améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants est l’une des initiatives clés du Canada dans le cadre de ce programme.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les données des résultats atteints dans le cadre de ce programme sont tirés d’indicateurs mondiaux et de sources de données fiables et représentent les changements cumulatifs dans la vie de femmes, d’hommes, d’adolescents et d’enfants dans les pays où Affaires mondiales Canada mène des activités.

Au cours de l’année écoulée, ce programme a contribué à l’engagement du Canada avec 25 pays ciblés et 12 pays ou régions en développement partenaires^{Note de bas de page 30} choisis en fonction de leurs besoins, de leur capacité à bénéficier de l’aide canadienne et de la conformité avec les priorités de politique étrangère du Canada. Les projets de développement canadiens ont visé à atteindre les résultats des cinq priorités thématiques de l’enveloppe de l’aide internationale : la croissance économique durable; les enfants et les jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants; la sécurité alimentaire; la promotion de la démocratie; ainsi que la stabilité et la sécurité, ainsi que les thèmes transversaux. Au début de 2016, la ministre Bibeau a lancé un examen de l’aide internationale canadienne qui, une fois terminé, pourrait entraîner un changement de priorités.

En 2015-2016, Affaires mondiales Canada a soutenu le développement économique inclusif par le truchement de projets visant à renforcer la saine gouvernance économique et les institutions, à soutenir les entreprises nouvelles et en croissance, et à offrir de la formation et l’acquisition de compétences professionnelles. Par exemple, le Canada a appuyé les efforts du Fonds monétaire international visant à renforcer les capacités de la Banque nationale d’Ukraine. L’aide du Canada a permis de restaurer la stabilité macroéconomique (en atteignant une croissance du produit intérieur brut de 6 p. 100 au cours du dernier trimestre de 2015), de renforcer la gouvernance économique et la transparence, et d’établir les assises d’une croissance économique rigoureuse et équilibrée à la suite des crises politique et économique de 2014.

Le Canada a contribué à renforcer les compétences et à protéger les droits des travailleurs, de même que l’autonomisation économique des femmes, pour faire en sorte que les pauvres puissent profiter des possibilités économiques. Par exemple, un projet au Cambodge avec le Mécanisme pour l’adaptation au changement climatique du Programme des Nations Unies pour le développement a permis de renforcer la capacité des femmes de gérer la nouvelle infrastructure hydrique et de s’adonner à une pratique agricole qui soit résiliente au climat. Cela a permis à 2 752 agriculteurs (dont 63 p. 100 étaient des femmes) d’acquérir des connaissances techniques et des compétences en leadership de groupe. De plus, 878 membres communautaires, la moitié des adhérents du groupe et 70 p. 100 des employés du gouvernement, ont reçu de la formation sur les pratiques d’adaptation aux changements climatiques.

Affaires mondiales Canada a également contribué au Mécanisme mondial de financement des infrastructures de la Banque mondiale pour promouvoir les initiatives respectueuses du climat et permettant les échanges commerciaux. Il a également pris part à l’initiative mondiale du G20 en faveur des infrastructures, qui appuie le Fonds de préparation de projet Asie-Pacifique de la Banque asiatique de développement et le Fonds de préparation des projets d’infrastructure du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique de la Banque africaine de développement.

Une autre grande priorité du gouvernement du Canada a été de protéger l’avenir des enfants et des jeunes, incluant le renforcement de la programmation relative à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, ainsi que l’accès à l’éducation de base, et la protection accrue de l’enfant contre toutes formes de violence et de pratiques préjudiciables.

Affaires mondiales Canada a contribué à améliorer la qualité, l’accessibilité et la prestation équitable de services d’éducation de base et à accroître les taux de rétention au niveau primaire. Par exemple, le Canada a aidé à soutenir le ministère de l’Éducation jordanien par la formation de 8 602 enseignants, afin de préparer les nouveaux enseignants pour leur classe et d’aider les enseignants actuels à améliorer leurs compétences pédagogiques en mathématiques, en sciences, en anglais et en arabe. La capacité accrue des enseignants jordaniens soutient la portée du système éducatif officiel du pays avec l’afflux d’enfants réfugiés syriens.

Le Canada travaille à protéger les enfants et les jeunes contre toutes formes de violence et de pratiques préjudiciables, incluant les mariages précoces et forcés, et à renforcer les systèmes de protection de l’enfant et les services aux filles, aux garçons et aux jeunes à risque. Au Sénégal, 2 417 personnes ont pris part à un projet novateur qui s’est concentré sur les grands-mères, une « ressource culturelle » dans les communautés ciblées. Les grand-mères ont été en mesure d’utiliser leur influence dans les familles afin de promouvoir un changement durable contre les pratiques préjudiciables des mariages précoces et forcés.

Pour améliorer la santé et les droits des femmes et des enfants, Affaires mondiales Canada a facilité l’accès aux services de santé locaux et la prestation connexe. En soutenant le système de santé au Mali, le Canada a aidé à accroître la proportion de centres de santé fournissant des soins obstétricaux et néonataux d’urgence de 14 p. 100 en 2014 à 20 p. 100 en 2015 dans les régions de Kayes, Ségou et Sikasso. Par ailleurs, le taux de consultations postnatales est passé de 32 p. 100 en 2013 à 35 p. 100 en 2015 dans ces mêmes régions. Le Canada a contribué à une augmentation nationale de l’utilisation des services de planification familiale, augmentant le nombre de couples utilisant des contraceptifs de 90 542 en 2006 à 494 724 en 2014.

Le Canada a rehaussé la sécurité alimentaire pour les citoyens en situation d’insécurité alimentaire en mettant l’accent sur le développement agricole durable, l’assistance alimentaire et la nutrition, ainsi que l’innovation en agriculture. Le programme de mise à niveau du projet d’agriculture de conservation en Afrique de l’Est de la Banque canadienne de grains a visé à améliorer la sécurité alimentaire et à stimuler la croissance économique verte des petits agriculteurs, particulièrement les femmes, en Éthiopie, au Kenya et en Tanzanie en faisant la promotion de l’agriculture de conservation. En 2015-2016, le nombre d’agriculteurs prenant part à l’agriculture de conservation dirigée par la Banque canadienne de grains en Éthiopie est passé de 112 à plus de 1 000 agriculteurs modèles, de 357 à environ 3 000 agriculteurs adeptes, et de 314 à plus de 2 300 agriculteurs et agricultrices dans les groupes d’agriculture de conservation.

Un meilleur accès aux aliments nutritifs ainsi qu’une meilleure utilisation de ces derniers ont également permis d’améliorer la nutrition. Par exemple, le projet Renforcement de la nutrition au moyen de la production alimentaire améliorée instauré par Helen Keller International au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Sénégal et en Tanzanie a fait en sorte que 11 500 femmes et 1 500 hommes ont reçu de la formation sur la production agricole domestique d’aliments nutritifs. Ce projet a également permis aux femmes participantes au projet dans ces pays d’augmenter leur consommation d’aliments nutritifs de 40 p. 100 et celle des enfants de 50 p. 100.

Affaires mondiales Canada a tenu une série de dialogues stratégiques avec des organismes de la société civile et le public au sujet des priorités du nouveau gouvernement dans les domaines du développement international et de l’aide humanitaire. Le Ministère a également organisé des tables rondes avec des organisations canadiennes pour créer un socle commun d’expertise et partager les pratiques exemplaires sur l’innovation, les défis du développement et les solutions connexes, ainsi que la mesure des résultats.

En 2015-2016, Affaires mondiales Canada a déboursé 890 millions de dollars en aide internationale par l’entremise de plus de 325 organisations canadiennes à but non lucratif et à but lucratif. Sur ce total, environ 257 millions de dollars ont été déboursés par le biais de programmes qui misent sur les ressources, l’expertise et l’innovation de partenaires canadiens, et mobilisent les Canadiens dans la prestation de résultats de développement dans quelque 100 pays en développement. Les programmes de stage pour les jeunes ont fourni l’occasion à de jeunes Canadiens de soutenir des initiatives de développement durable et d’acquérir des compétences et de l’expérience concrète pour le milieu du travail.

Programme 3.3 : Assistance humanitaire internationale

Description : Grâce à ce programme, Affaires mondiales Canada réduit la vulnérabilité des personnes en situations de crise, par exemple des conflits armés, des situations d’insécurité alimentaire aiguë et des catastrophes naturelles, en fournissant en temps opportun un financement adéquat pour la nourriture, l’eau, les abris, la protection ainsi que d’autres formes d’assistance humanitaire. Il procure aussi un soutien institutionnel à long terme à des partenaires clés apportant une aide humanitaire pour qu’ils soient en mesure de remplir leurs mandats.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce programme a été mesuré par la réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par des crises, particulièrement les femmes et les enfants, dans les collectivités et les pays aux prises avec des crises humanitaires. Les résultats pour ce programme se sont appuyés sur les résultats des interventions humanitaires dans 57 pays faisant face à des situations d’urgence complexes ou des situations d’urgence de santé publique internationale en 2015-2016.

L’aide humanitaire internationale du Canada a été fournie en étroite collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux et partenaires internationaux, y compris le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies et un certain nombre d’organisations non gouvernementales, y compris la Banque canadienne de grains. Le rendement de ce programme a été évalué par l’analyse des rapports annuels de ces trois organisations internationales, qui font le suivi et la surveillance des mesures ci-dessus à l'échelle mondiale.

Au cours de l’année écoulée, les besoins humanitaires résultant de catastrophes naturelles, de situations d’insécurité alimentaire aiguë, de situations d’urgence de santé publique internationale et de conflits armés ont atteint des niveaux sans précédent, principalement en raison des conséquences du phénomène El Niño et de l’intensification des conflits dans plusieurs parties du monde. Les conflits continus en Syrie, en Irak, en Afghanistan, au Soudan du Sud, au Yémen et dans la République centrafricaine ont forcé le déplacement de millions de personnes, menant aux plus hauts niveaux mondiaux jamais enregistrés.

En 2015-2016, Affaires mondiales Canada a participé à l’aide humanitaire immédiate apportée en réponse à des situations d’urgence complexes dans 57 pays et à 27 catastrophes naturelles. Grâce au soutien du Canada, le PAM, le plus grand partenaire humanitaire du Canada, a rejoint 76,7 millions de bénéficiaires dans 81 pays au cours de 2015.

Affaires mondiales Canada a travaillé avec des partenaires multilatéraux expérimentés, y compris l’UNHCR et le CICR, afin de procurer une aide aux personnes dans le besoin. Avec l’appui du Canada, l’UNHCR et le CICR ont fourni de l’aide à 61,1 millions de réfugiés et de personnes déplacées dans leur propre pays. En 2015-2016, le Canada s’est également engagé à verser 147 millions de dollars sur cinq ans au Fonds central d’intervention d’urgence des Nations Unies pour aider à sauver des vies, à apaiser les souffrances et à protéger la dignité humaine dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.

Pour la troisième année consécutive, le conflit en Syrie a été l’objet de la plus importante intervention humanitaire du Canada. Compte tenu de la gravité de cette crise et de la situation en Irak, Affaires mondiales Canada a lancé une nouvelle stratégie globale de trois ans de 1,6 milliard de dollars. Cette nouvelle approche pluriannuelle signale la volonté du Canada d’adopter des mesures novatrices en matière de financement de l’aide humanitaire dans le cas des crises qui se prolongent, fournissant ainsi un soutien stable et durable aux populations touchées par les conflits et aux communautés d’accueil.

En 2015-2016, le Ministère a participé à des réunions de haut niveau pour évaluer les progrès réalisés dans le cadre du Programme pour la transformation du Comité permanent interorganisations, qui vise à améliorer l’efficacité du système d’aide humanitaire. Des améliorations ont ainsi été apportées en coordonnant les interventions sur le terrain et en répondant aux situations d’urgence à grande échelle.

Au Sommet mondial sur l’action humanitaire (SMAH) de 2016, le Canada a souligné la nécessité de renforcer les principes humanitaires et la conformité au droit international humanitaire, d’établir un lien plus étroit entre la programmation du développement et de l’aide humanitaire, de soutenir les interventions humanitaires locales, d’intégrer l’égalité entre les hommes et les femmes au travail et d’améliorer le financement des activités humanitaires. Le SMAH a lancé le « grand marchandage », qui a vu 34 organismes d’aide et donateurs importants (y compris le Canada) signer collectivement 51 engagements pour faire en sorte que le financement des activités humanitaires soit plus efficient et plus efficace. Les engagements, y compris sur le financement pluriannuel, l’augmentation de la programmation en espèces et la réduction des coûts de gestion, préparent le terrain pour la prochaine grande étape de réforme du système d’aide humanitaire.

Résultat stratégique 4 : Réseau du Canada à l’étranger – Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités internationales.

Programme 4.1 : Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

Description : Par l’entremise de ce programme, Affaires mondiales Canada travaille avec 34 ministères partenaires et cooccupants, comme le gouvernement de l’Australie et les provinces du Québec et de l’Ontario, pour assurer une gouvernance stratégique, offrir des services efficaces et d’un bon rapport qualité-prix, et mettre une infrastructure à la disposition de la plateforme des missions qui comprend 177 missions dans 109 pays.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été évalué en examinant l’efficacité d’Affaires mondiales Canada à travailler avec les partenaires des missions pour assurer la gouvernance du réseau de missions, y compris l’établissement de normes claires pour la prestation de services communs comme l’approvisionnement, le courrier diplomatique, la gestion du matériel, les ressources humaines pour les employés recrutés sur place (ERP), les finances, les biens immobiliers, la sécurité et la gestion de l’information et la technologie de l’information.

L’efficacité du programme a été évaluée à l’aide de sondages auxquels ont répondu les chefs de mission, les gestionnaires de programme, les partenaires et les cooccupants d’Affaires mondiales Canada, convertis en une échelle de cinq points qui a donné les résultats suivants :

• 74 p. 100 (3,7 sur 5) des partenaires et cooccupants ont indiqué que la coopération entre Affaires mondiales Canada et les partenaires des missions a été efficace et que les services communs ont été clairement définis, que leur prestation a été durable et qu’ils ont été gérés de façon efficace;
• 62 p. 100 (3,1 sur 5) des chefs de mission et des gestionnaires de programme dans les missions ont indiqué que le Secteur de la plateforme internationale (SPI) permet au Ministère d’atteindre ses priorités internationales par une gouvernance saine, des orientations stratégiques et la prestation de services communs efficients et d’un bon rapport qualité-prix.

Les stratégies en matière d’intervention pour bonifier ces résultats à l’avenir comprennent la planification intégrée des communications et l’engagement proactif des intervenants, ainsi qu’une amélioration du contrôle et de la supervision des plans et des priorités du SPI.

Affaires mondiales Canada a continué de transformer et de moderniser la façon d’assurer la prestation des services communs aux missions à l’étranger avec : la régionalisation constante des services communs et la mise en œuvre du modèle de point de prestation de services communs; l’Initiative de modernisation de l’approvisionnement; la transformation du programme des biens immobiliers à l’étranger; et la modernisation du cadre des ressources humaines (RH) pour les ERP. Par exemple :

• 89 p. 100 des missions ont été intégrées dans le modèle de point de prestation de services communs pour les services financiers, et des accords sur les niveaux de services ont été établis pour les missions intégrées.
• Un examen des marchandises et une stratégie d’approvisionnement du parc automobile des missions ont été réalisés, et l’efficacité ainsi que l’efficience de la chaîne d’approvisionnement ministérielle ont été améliorées par l’intégration des activités de gestion de matériel et d’approvisionnement sous un seul bureau.
• En réaction à l’examen par une tierce partie (Ernst & Young) du programme des biens immobiliers, un plan d’action a été élaboré pour renforcer la gestion stratégique du portefeuille immobilier et assurer la prestation de services immobiliers ministériels à l’étranger modernes, novateurs et durables.
• Les initiatives pluriannuelles liées aux systèmes de RH des ERP, à la modernisation de la dotation et de la classification sont en cours, y compris l’étape pilote de l’outil de recrutement électronique, qui a eu de bons résultats et qui rationalise les processus de gestion et d’administration de sélection externes pour les ERP, ainsi que la mise en œuvre des descriptions de travail génériques pour une variété de groupes professionnels d’ERP.

Le SPI a joué un rôle important de soutien à l’Opération #Bienvenueauxréfugiés en fournissant des services efficaces sur le plan de la planification, de la coordination et de la logistique, ainsi que des services d’approvisionnement adaptés.

Le Ministère a cherché des occasions de cooccupation avec des gouvernements étrangers afin de maximiser la portée de son réseau diplomatique à un moindre coût pour les contribuables. En 2015-2016, le Ministère a achevé la cooccupation de l’Allemagne avec l’ambassade du Canada à Belgrade, en Serbie; ouvert le bureau de l’ambassade du Canada à Vientiane, en République démocratique populaire lao, au sein de l’ambassade d’Australie; et ouvert le bureau de l’ambassade du Canada à Phnom Penh, au Cambodge, au sein de l’ambassade du Royaume Uni.

Affaires mondiales Canada a accompli d’importants progrès dans la mise au point du modèle de gouvernance de gestion de l’information (GI) du Ministère et dans l’amélioration de la communication avec les missions sur la GI par l’entremise d’un plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert approuvé et soumis au Conseil du Trésor; en ce qui concerne le passage des ressources électroniques au GCDocs^{Note de bas de page 33}; vers la pleine conformité à la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la tenue des dossiers; et vers un portefeuille modèle pour améliorer la prestation des services de GI.

Afin d’assurer le maintien de la sécurité de son personnel à l’étranger, le Ministère a mis en œuvre des mesures de protection matérielle dans de nombreuses missions critiques et à haut risque à l’étranger. Le financement issu du Programme de protection des infrastructures essentielles et des fonds d’investissements pour le renforcement de la sécurité des missions à l’étranger a été utilisé pour mettre en œuvre plus de 40 projets d’infrastructure qui devraient être terminés d’ici 2019-2020. Le Ministère dirige maintenant son attention vers un examen complet de la sécurité dans l’ensemble du réseau des missions du gouvernement du Canada, avec un accent sur ses obligations de diligence raisonnable envers le personnel travaillant à l’étranger.

Le Ministère a continué de moderniser ses systèmes de sécurité électroniques dans les missions prioritaires afin de renforcer la sécurité du personnel et des actifs à l’étranger. En 2015-2016, le Ministère a terminé 51 installations, portant le nombre d’installations terminées à 62, en date du 31 mars 2016. De plus, 12 nouveaux véhicules blindés ont été déployés dans les missions.

Le Ministère a par ailleurs renforcé la sécurité du personnel, des biens et de l’information du gouvernement canadien en mettant en œuvre la stratégie de sécurité nationale. L’équipement vidéo en circuit fermé a été mis à jour dans quatre installations ministérielles; la mise à jour de toutes les installations de détection des intrusions et la modernisation des serveurs de sécurité de contrôle de l’accès ont été achevées.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a placé le Plan de sécurité ministériel d’Affaires mondiales Canada au rang des meilleures pratiques dans l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Ministère de 2015-2016. L’évaluation a indiqué que le plan intègre l’ensemble des programmes et des activités définis dans l’architecture d’alignement des programmes, permettant de déterminer les risques de sécurité uniques découlant du mandat et du contexte opérationnel du Ministère. Le processus d’examen du Plan de sécurité ministériel a également été signalé comme étant une pratique de gestion efficace en ce sens qu’il permet de mettre le plan à jour de façon à prendre en compte les changements qui surviennent au sein du contexte interne ou externe du Ministère.

Programme 4.2 : Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger

Description : Ce programme est le mécanisme au moyen duquel le Ministère et les organismes centraux gèrent et administrent les paiements législatifs aux employés du gouvernement du Canada à l’étranger, soit les employés canadiens (EC) et les employés recrutés sur place (ERP). Cela comprend les paiements des Directives sur le service extérieur (DSE), qui sont les avantages et les indemnités pour les EC travaillant à l’étranger, de même que les pensions, les prestations d’assurance et la participation aux régimes locaux de sécurité sociale pour les ERP.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce programme a été mesuré à l’aide d’une évaluation du leadership au Conseil national mixte à l’égard des politiques relatives aux Directives sur le service extérieur et par le respect des normes de service dans la prestation des DSE et les paiements de prestations et indemnités aux EC et aux ERP, respectivement. Affaires mondiales Canada a démontré son leadership par la participation active de la direction générale responsable des DSE dans toutes les structures de gouvernance interministérielles, ou en présidant les travaux, y compris le Comité interministériel des missions difficiles, le Comité du rajustement compensatoire en matière de logement et le Groupe de travail pour les consultations conjointes sur l’interprétation et l’application des DSE dans des cas particuliers. Le rendement du Ministère s’est amélioré comparativement aux résultats de l’année précédente, passant de 4 à 4,5 sur une échelle de 5 points.

Le pourcentage des indemnités prévues par les DSE versées aux EC est passé de 80 p. 100 en 2014-2015 à 65 p. 100 en 2015-2016. Affaires mondiales Canada est en train de revoir son modèle d’affaires et les processus associés pour administrer les DSE dans un contexte de capacité réduite, et un mécanisme de recours pour les EC a été publié en ligne. Les paiements de rémunération aux ERP ont été faits exactement et à l’intérieur des normes de service établies dans 96 p. 100 des cas, ce qui représente toutefois une diminution par rapport à l’exercice 2014-2015 où ce pourcentage était de 99 p. 100.

Le cadre de gouvernance du budget des DSE a été révisé, avec pour objectif de sécuriser des fonds appropriés et durables pour le paiement des DSE aux employés du gouvernement du Canada travaillant à l’étranger. Le Ministère a également participé au Comité du Conseil national mixte sur les DSE et à d’autres comités interministériels, assurant ainsi sa représentation et son leadership en soutien à la prestation constante, appropriée et rapide des indemnités prévues par les DSE.

Le Comité de gouvernance des pensions et des avantages sociaux des ERP a assuré une gouvernance et une supervision efficaces du régime de pension, d’assurance et de sécurité sociale des ERP. Le Comité a approuvé l’examen global du régime de pension et d’assurance, qui vise à améliorer la durabilité du régime de pension et les prestations d’assurance des ERP.

Services internes

Description : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement et leçons retenues

Gestion et supervision

Au cours de l’année écoulée, le Conseil exécutif et d’autres comités de gouvernance d’Affaires mondiales Canada ont fourni des orientations stratégiques et une saine gestion des ressources financières et humaines en cherchant à aligner les stratégies et les activités sur les priorités du gouvernement. Dans le cadre de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Ministère a été salué pour l’utilisation appropriée qu’il a faite des données sur le rendement concernant l’efficacité des programmes pour déterminer les risques, établir les priorités et soutenir les décisions relatives à l’attribution des ressources.

Les fonctions de planification ministérielle, de rendement et de gestion des risques ont été améliorées par l’entremise de gains d’efficacité au chapitre des processus et d’une harmonisation accrue des plans d’activité avec l’architecture d’alignement des programmes et le Cadre de mesure du rendement du Ministère. Ce dernier a continué de raffiner son modèle d’affaires en harmonisant les plans d’activité avec les responsabilités des cadres supérieurs et a renforcé ses pratiques de gestion des risques en diversifiant les outils mis à disposition pour gérer les risques à l’administration centrale et dans les missions. Des outils novateurs comme Strategia, l’outil de planification et d’établissement de rapports en ligne du Ministère, et Mon International, une plateforme Web utilisée pour les rapports analytiques à partir des missions, ont appuyé l’intégration de la planification et de l’établissement de rapports dans les missions du monde entier.

Affaires mondiales Canada a bâti sur ses économies en tant que ministère fusionné. La relocalisation d’environ 3 500 employés dans le cadre de l’Initiative en matière d’intégration en milieu de travail a permis au Ministère de mettre en œuvre sa stratégie nationale de locaux en réduisant l’espace qu’il occupe de plus de 7 000 mètres carrés. Le projet de modernisation du 125 Sussex et l’initiative Milieu de travail 2.0 ont permis de réduire l’espace de 3 000 mètres carrés supplémentaires, soit une réduction de 10 000 mètres carrés au total, quatre ans plus tôt que prévu.

Le Bureau de l’inspecteur général du Ministère a effectué 11 inspections de mission, 19 enquêtes, y compris celles concernant le harcèlement, la fraude et la perte de fonds, et sept évaluations. Cela a permis de s’assurer que la haute direction était bien informée des risques, de la gouvernance, des enjeux de contrôle, du rendement de programme, des valeurs et de l’éthique ainsi que de la force du cadre de gouvernance du Ministère. Par ailleurs, le Bureau a offert des services de conseils, des stratégies de prévention du harcèlement et de gestion des conflits, en plus de soutenir les sous-ministres dans les premières étapes de l’initiative sur le bien-être psychologique. Cela a inclus la préparation du cours sur le bien-être psychologique à l’intention des gestionnaires, et de mener un vaste exercice de mobilisation et des séances de consultations auprès des employés, tant au Canada qu’à l’étranger.

En 2015-2016, neuf évaluations de développement ont été approuvées, incluant : les évaluations de la programmation du développement en Afghanistan, au Bangladesh, en Éthiopie, au Ghana, en Indonésie, au Mozambique, en Tanzanie et en Cisjordanie et dans la bande de Gaza; une évaluation des pays partenaires du développement d’Affaires mondiales Canada, y compris Cuba, l’Égypte, le Guatemala, la Jordanie, le Maroc, le Nicaragua, les Philippines et le Sri Lanka; une évaluation de l’initiative ministérielle sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants; et une évaluation de l’efficacité pour le développement du Fonds des Nations Unies pour la population.

Affaires mondiales Canada a terminé un éventail de projets d’audit afin de fournir à la haute direction l’assurance que les processus de gestion du risque, de gouvernance et de contrôle interne du Ministère sont menés de manière efficace. Les principaux sujets d’audit ont porté, entre autres, sur les heures supplémentaires des employés canadiens, la permutation et la mobilité du personnel, les Directives sur le service extérieur et le programme d’aide au développement d’Affaires mondiales Canada au Mali. La fonction de vérification interne d’Affaires mondiales Canada a fait l’objet d’une évaluation externe de la qualité et a été déclarée conforme aux exigences en matière de politiques et aux normes professionnelles.

Communications et soutien juridique

Affaires mondiales Canada est très présent et très actif sur le plan des communications. Au cours de l’année écoulée, le Ministère a produit 15 p. 100 du contenu sur nouvelles.gc.ca, rédigeant plus de 500 communiqués, déclarations et discours, et répondant à environ 3 300 requêtes médiatiques. Le Ministère a entretenu un dialogue avec les Canadiens, particulièrement la communauté d’affaires, en ce qui concerne les activités commerciales internationales du Canada et leurs avantages potentiels, à l’occasion de plus de 50 activités ministérielles organisées partout au Canada.

Affaires mondiales Canada a soutenu les communications du gouvernement du Canada durant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada et la prestation de l’aide humanitaire à la région en organisant 35 entrevues médiatiques par les chefs de mission, répondant à plus de 150 requêtes médiatiques et appuyant trois voyages ministériels dans la région. En outre, le Ministère a appuyé 37 autres voyages internationaux par les ministres du Ministère, ainsi que 13 voyages internationaux par le premier ministre.

Au cours de la dernière année, le Ministère a épaulé ses clients et plus de 20 autres ministères gouvernementaux et sociétés d’État en leur fournissant des services et des conseils juridiques de haut niveau sur une vaste gamme d’enjeux. Ces enjeux ont porté notamment sur : le droit international du commerce et de l’investissement; le droit international humanitaire et des droits de la personne; le droit des océans et de l’environnement; les immunités; le droit économique; et la criminalité transnationale et internationale. Plus de 400 traités signés par le Canada, remontant à plusieurs décennies, ont été soumis aux Nations Unies l’année dernière, mettant ainsi à jour le registre des traités internationaux du Canada. Des services d’assistance et de conseils juridiques ont été fournis aux ministères gouvernementaux relativement à plus de 40 formalités conventionnelles et 70 protocoles d’entente afin de s’assurer d’atténuer les risques juridiques avant de signer. Plus de 137 000 documents destinés au public ont été authentifiés conformément aux normes de service.

Gestion des ressources humaines

Affaires mondiales Canada a mis l’accent sur la planification des ressources humaines et la prestation de services de façon à créer un effectif diversifié, agile, souple et en mesure de donner suite aux priorités du gouvernement. En soutien à cet objectif, le Ministère a appuyé la transition de plus de 600 employés, principalement de l’ancienne Agence canadienne de développement international, qui ont choisi de joindre les bassins de mobilité, augmentant ainsi la main-d’œuvre de gestion commune à environ 3 200 employés ou 53 p. 100 des employés canadiens. Environ 300 postes d’agents-gestionnaires consulaires ont été transférés à la catégorie Service extérieur, consolidant ainsi l’effectif international du Ministère et donnant davantage de flexibilité aux agents qui travaillent à l’étranger.

Dans le cadre de la stratégie de gestion des ressources humaines d’Affaires mondiales Canada, de nouvelles initiatives ont été élaborées pour appuyer la gestion des gens de talent à l’échelon de la direction (EX), y compris une analyse des besoins en matière de main-d’œuvre et une stratégie de promotion pour les EX; de nouveaux fonds d’investissement pour la formation; et une stratégie à l’intention des chefs de mission pour faire face aux risques relevés lors des inspections dans les missions.

Affaires mondiales Canada a amélioré l’efficacité du Programme de gestion du rendement des employés de la fonction publique n’appartenant pas au groupe EX au sein de son organisation en établissant des équipes d’évaluateurs à l’échelle du Ministère et des directions générales afin d’assurer un suivi cohérent et l’établissement de rapports sur la gestion du rendement, et procédant à l’examen des cas d’employés dont le rendement a dépassé les attentes ou a été noté comme étant insatisfaisant.

Grâce à la collaboration entre les comités de gouvernance internes, les agents de négociation et les champions ministériels, Affaires mondiales Canada a mis en œuvre des plans d’action ministériels de trois ans : un plan d’action ministériel pour 2015-2017 sur le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, un plan relatif aux langues officielles pour 2015-2018 et un plan sur l’équité en matière d’emploi pour 2014-2017.

Dans l’évaluation du CRG pour 2015-2016 pour la gestion des personnes, Affaires mondiales Canada a obtenu un des nombres les plus bas au chapitre des journées de maladie utilisées par employé, et le plus de stabilité dans les fonctions de direction. Cependant, les notes relatives à la gestion du rendement et de la participation des employés à l’apprentissage ont été en-deçà de la moyenne du gouvernement du Canada. Afin de remédier à cette situation, le Ministère a élaboré des outils de contrôle trimestriel pour améliorer la supervision du programme, tout en donnant de la formation et de l’encadrement continus aux gestionnaires.

Gestion financière

Affaires mondiales Canada a continué de perfectionner ses contrôles financiers internes avec la mise en œuvre d’un programme de surveillance continue axé sur les risques en appui aux contrôles internes, et a géré le risque fiduciaire de façon plus efficace en normalisant davantage la programmation des subventions et des contributions. Les ressources de l’enveloppe de l’aide internationale ont été gérées de façon efficace en garantissant la planification intégrée, la gestion et l’établissement de rapports, notamment par l’entremise de l’intégration des stratégies financières en matière de subventions et de contributions dans les mécanismes de programmation. Le Ministère a réduit les coûts opérationnels en ayant recours à une approche axée sur les risques pour vérifier la planification, ce qui a assuré la coordination entre les axes d’intervention au chapitre du commerce, du développement et de la politique étrangère.

Affaires mondiales Canada a renforcé la qualité et la rapidité des renseignements financiers fournis pour prendre des décisions en améliorant la planification financière, la budgétisation, la prévision et l’établissement des coûts. Un examen horizontal des activités de gestion financière en 2015-2016 a permis d’améliorer les services, de réduire les dédoublements et de mettre un terme à certaines activités. Les économies de ressources tirées d’une rationalisation accrue, du regroupement et de l’harmonisation des fonctions ont été redirigées vers des initiatives en lien avec les priorités ministérielles. L’évaluation du CRG d’Affaires mondiales Canada pour 2015-2016 en ce qui concerne la gestion financière a indiqué que le Ministère était constant dans ses efforts visant à donner aux gestionnaires accès aux budgets approuvés 15 jours après le début de l’exercice.

Gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI)

Affaires mondiales Canada a travaillé en étroite collaboration avec Services partagés Canada (SPC) pour s’assurer que les solutions de TI répondaient aux besoins du Ministère et du réseau international. Il a également cherché à faire progresser les projets novateurs et l’harmonisation avec les priorités intégrées en matière de GI/TI du gouvernement du Canada, notamment la mise en œuvre prévue de GCDocs, l’initiative de transformation du système de courrier électronique de l’ensemble du gouvernement, la migration de la charge de travail vers les centres de données de SPC et le renouvellement du site Web du gouvernement du Canada. Affaires mondiales Canada est passé au nouveau système de paie Phénix et a offert le libre-service App Store pour gérer les logiciels du Ministère de façon plus efficace.

La Direction générale de GI/TI a continuer d’assurer, et d’améliorer, la prestation de services fiables et de solutions de haute qualité aux clients à l’échelle du Ministère et des missions. Elle a également fait des progrès en ce qui concerne son programme de transformation afin de devenir un partenaire stratégique et un facilitateur pour les secteurs d’activité d’Affaires mondiales Canada. Tel qu’indiqué dans son évaluation du CRG de 2015-2016 pour la GI/TI, le Ministère a montré les niveaux attendus de maturité à l’égard de l’intendance de la GI/TI avec un taux de conformité aux lignes directrices de tenue des dossiers de 100 p. 100, 25 p. 100 plus élevé que la moyenne du gouvernement du Canada à 75 p. 100.

Biens immobiliers, matériel et acquisition

Grâce à son Initiative de modernisation de l’approvisionnement, Affaires mondiales Canada a continué de mettre à jour les normes de service, les politiques et les fonctions de supervision relatives à la gestion du matériel. Le Ministère a procédé à un examen approfondi du contexte opérationnel de la gestion des actifs en vue de déterminer les possibilités d’améliorer la coordination et l’établissement de rapports au sein des secteurs de la gestion des biens et de renforcer la supervision.

En 2015-2016, Affaires mondiales Canada a achevé son plan d’investissement ministériel, qui a été approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor en mai 2016. Dans le cadre de l’évaluation du CRG de 2015-2016, le Ministère a été évalué comme faisant état de ses obligations en matière d’approvisionnement de façon rapide et précise, démontrant ainsi des pratiques d’approvisionnement transparentes et bien gérées.

L’évaluation du CRG de 2015-2016 a également indiqué que l’administration ministérielle des contrats de plus de 25 000 $ était considérée comme étant une pratique exemplaire, avec 94,1 p. 100 des contrats attribués par un processus d’appel d’offres, comparativement à la moyenne du gouvernement du Canada qui se situe à 82 p. 100. Les possibilités d’amélioration comportent une plus grande utilisation de la carte d’achat, une augmentation des réinvestissements dans l’immobilier, l’élaboration de stratégies de gestion du matériel afin de maximiser la valeur relativement aux besoins des programmes, et l’introduction de normes de service pour la gestion du matériel.  

Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur dans le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

On peut consulter les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous dans le site Web d’Affaires mondiales Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert :
  • Agence internationale de l’énergie atomique
  • Aide au développement international
  • Cour pénale internationale
  • Fonds canadien d’initiatives locales
  • Fonds pour la liberté de religion
  • Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
  • Institutions financières internationales
  • Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Organisation de coopération et de développement économiques
  • Organisation des États américains
  • Organisation des Nations Unies
  • Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
  • Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
  • Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
  • Organisation internationale de la Francophonie
  • Organisation internationale du travail
  • Organisation mondiale de la santé
  • Organisation mondiale du commerce
  • Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
  • Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
  • Programme de partenariat mondial
  • Programme de soutien aux marchés mondiaux
  • Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
  • Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
  • Secrétariat du Commonwealth
  • Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
  • Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
• Initiatives horizontales
  • Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
• Audits et évaluations internes
  • Audits internes
  • Évaluations internes
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Financement pluriannuel initial
  • Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale
• Rapports sur les frais d’utilisation
  • Frais pour l'accès à l’information
  • Frais pour licences d’importation et d’exportation
  • Droids à payer pour les services consulaires
  • Droids à payer pour les services consulaires spécialisés
  • Montant total des frais d’utilisation

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Affaires mondiales Canada
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
Téléphone : 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 613-944-1310 ou 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement)
Télécopieur : 613-996-9709
www.international.gc.ca

Demandes de renseignements
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex 
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
Téléphone : 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
50, rue O’Connor, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada)
Téléphone : 613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121
www.ccc.ca/fr-ca

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
www.ijc.org

Exportation et développement Canada (EDC)
150, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1A 1K3
Téléphone : 613-598-2500 (dans la région de la capitale nationale)
Téléphone : 1-800-267-8510 (sans frais en Amérique du Nord)
ATS : 1-866-574-0451
www.edc.ca

Commission du Parc international Roosevelt de Campobello
459 Route 774 
Welshpool, New Brunswick E5E 1A4
Téléphone : 506-752-2922 (local)
Téléphone : 1-877-851-6663 (toll-free)
Fax : 506-752-6000
www.fdr.net

Centre de recherches pour le développement international (CRDI)
150, rue Kent
Ottawa (Ontario)  K1P 0B2
Adresse postale : C. P. 8500
Ottawa (Ontario)  K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
www.idrc.ca/fr

Commission de la capitale nationale (CCN)
40, rue Elgin, bureau 202
Ottawa (Ontario)  K1P 1C7
Téléphone : 613-239-5000 ou 1-800-465-1867 (sans frais)
ATS : 613-239-5090 ou 1-866-661-3530 (sans frais)
Télécopieur : 613-239-5063
www.ccn-ncc.gc.ca

Annexe : Définitions

Architecture d’alignement des programmes

Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui sont tributaires de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultats pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.

Cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues

En ce qui a trait au Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et au Rapport ministériel sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein

Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement

Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui est tributaire de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui est tributaire de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Rendement

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat stratégique

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Liste des acronymes