Plan prospectif de la réglementation : Affaires mondiales Canada
Le Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 d’Affaires mondiales Canada est une liste publique des initiatives réglementaires prévues, avec des descriptions, que le ministère prévoit mettre au point ou conclure au cours d’une période de deux ans.
Sur cette page
Objectif
Les plans prospectifs de la réglementation visent à permettre aux Canadiens, y compris les entreprises et les partenaires commerciaux, de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation et signalent des modifications réglementaires à venir.
Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et comprend des renseignements tels que :
- les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
- les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation;
- les possibilités de consultation publique;
- les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
- les coordonnées des personnes-ressources au ministère.
Les plans prospectifs de la réglementation
Le plan prospectif de la réglementation est mis à jour annuellement pour tenir compte des progrès dans l’élaboration des règlements ainsi que de l’évolution des priorités réglementaires d’Affaires mondiales Canada et de son environnement opérationnel.
- Plan prospectif de la réglementation : 2024-2026
- Règlement modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
- Règlement correctif visant la modification et l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Nations Unies
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution par les matières plastiques (Ottawa 2024 – INC-4)
- Décret sur les privilèges et immunités pour la Banque des règlements internationaux (BRI)
- Règlement modifiant la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LCI)
- Décret sur les privilèges et immunités du bureau régional nord-américain de l’accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements d’Affaires mondiales pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par Affaires mondiale Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Les politiques et lignes directrices à l’appui de la réglementation, et des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada, sont également disponibles :
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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