Canada - Chili Accord de libre-échange

Liste tarifaire du Canada

Chapitres 39 à 40

Chapitre 39 | Chapitre 40

Numéro tarifaire, dénomination des marchandises, catégorie d'échelonnement et taux

Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord sauf les produits suivants :

39.07 : Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires.

3907.60.00 : - Polyéthylène téréphtalate; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=6,5 %

39.16 : Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques.

3916.10.00 : - En polymères de l'éthylène; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3916.20.00 : - En polymères du chlorure de vinyle; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3916.90 : - En autres matières plastiques

3916.90.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

39.17 : Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.

- Tubes et tuyaux rigides:

3917.21.00 : -- En polymères de l'éthylène; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3917.22.00 : -- En polymères du propylène; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3917.23.00 : -- En polymères du chlorure de vinyle; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3917.29.00 : -- En autres matières plastiques; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

- Autres tubes et tuyaux:

3917.31.00 : -- Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3917.32.00 : -- Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3917.33.00 : -- Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3917.39.00 : -- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3917.40.00 : - Accessoires; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

39.18 : Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre.

3918.10 : - En polymères du chlorure de vinyle

--- Revêtements de murs ou de plafonds combinés à des tissus, des étoffes de bonneterie, des nontissés ou des feutres:

3918.10.11 : ---- Contenant des fibres synthétiques, artificielles ou des fibres de verre; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=14 %

3918.10.19 : ---- Contenant d'autres matières textiles; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=12 %

3918.10.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3918.90 : - En autres matières plastiques

--- Revêtements de murs ou de plafonds combinés à des tissus, des étoffes de bonneterie, des nontissés ou des feutres:

3918.90.11 : ---- Contenant des fibres synthétiques, artificielles ou des fibres de verre; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=14 %

3918.90.19 : ---- Contenant d'autres matières textiles; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=12 %

--- Autres:

3918.90.91 : ---- En polymères de l'éthylène; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3918.90.99 : ---- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

39.19 : Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.

3919.10 : - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm

--- Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons qui peuvent être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15° et 30° C:

3919.10.11 : ---- Contenant des fibres synthétiques, artificielles ou de fibres de verre; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=14 %

3919.10.19 : ---- Contenant d'autres matières textiles; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=12 %

3919.10.30 : --- De cellulose régénérée; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=7 %

--- Autres:

3919.10.91 : ---- En polymères de l'éthylène; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3919.10.99 : ---- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3919.90 : - Autres

--- Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons qui peuvent être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15° et 30° C:

3919.90.11 : ---- Contenant des fibres synthétiques, artificielles ou des fibres de verre; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=14 %

3919.90.19 : ---- Contenant d'autres matières textiles; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=12 %

--- Autres:

3919.90.91 : ---- En polymères de l'éthylène; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3919.90.99 : ---- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

39.20 : Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support.

3920.10.00 : - En polymères de l'éthylène; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3920.20.00 : - En polymères du propylène; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3920.30.00 : - En polymères du styrène; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

- En polymères du chlorure de vinyle:

3920.41.00 : -- Rigides; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3920.42.00 : -- Souples; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

- En polymères acryliques:

3920.59.00 : -- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

- En polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters:

3920.61.00 : -- En polycarbonates; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3920.63.00 : -- En polyesters non saturés; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3920.69.00 : -- En autres polyesters; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

- En cellulose ou en ses dérivés chimiques:

3920.71.00 : -- En cellulose régénérée; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=7 %

- En autres matières plastiques:

3920.91.00 : -- En butyral de polyvinyle; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3920.92.00 : -- En polyamides; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3920.94.00 : -- En résines phénoliques; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3920.99.00 : -- En autres matières plastiques; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

39.21 : Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques

- Produits alvéolaires:

3921.11.00 : -- En polymères du styrène; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3921.12 : -- En polymères du chlorure de vinyle

3921.12.10 : --- Ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3921.12.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3921.13 : -- En polyuréthannes

3921.13.10 : --- Ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3921.13.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3921.14.00 : -- En cellulose régénérée; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=7 %

3921.19 : -- En autres matières plastiques

3921.19.10 : --- En polymères de l'éthylène; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3921.19.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3921.90 : - Autres

--- Ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement :

3921.90.11 : ---- Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons qui peuvent être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15o et 30o C; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=16,5 %

3921.90.19 : ---- Autres

--- Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons qui peuvent être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15o et 30o C; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=16,5 %

3921.90.21 : ---- Contenant des fibres synthétiques ou artificielles ou des fibres de verre; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=14 %

3921.90.29 : ---- Contenant d'autres matires textiles; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=12 %

3921.90.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

39.22 : Baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques.

3922.90 : - Autres

3922.90.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

39.23 : Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.

3923.10.00 : - Boîtes, caisses, casiers et articles similaires; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

- Sacs, sachets, pochettes et cornets:

3923.21.00 : -- En polymères de l'éthylène; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3923.29.00 : -- En autres matières plastiques; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3923.30 : - Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires

3923.30.10 : --- Bouteilles, avec ou sans capsules; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3923.30.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3923.50 : - Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture

3923.50.10 : --- Capsules de bouteille

3923.50.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3923.90 : - Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3923.90.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

39.24 : Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques.

3924.10 : - Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine

3924.10.10 : --- Vaisselle, à l'exclusion des verres et des articles jetables; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3924.10.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3924.90.00 : - Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

39.25 : Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs.

3925.10.00 : - Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 litres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3925.20.00 : - Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3925.90.00 : - Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

39.26 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14.

3926.10.00 : - Articles de bureau et articles scolaires; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3926.20 : - Articles of apparel and clothing accessories (including gloves)

--- Moufles (mitaines) et gants:

3926.20.11 : ---- Gants jetables; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=14 %

3926.20.19 : ---- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=14 %

3926.20.20 : --- Ceintures; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3926.20.30 : --- Vêtements et autres accessoires de vêtements, contenant pas plus de 25 % en poids de tissus de fibres synthétiques ou artificielles, enduits des deux côtés de polymères du chlorure de vinyle; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

--- Autres vêtements et accessoires du vêtement, de matières plastiques combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres:

3926.20.81 : ---- Contenant des tissus de fibres végétales et pas plus de 50 % en poids de soie ou moins de 50 % en poids de fibres synthétiques, artificielles ou de fibres de verre; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=12 %

3926.20.82 : ---- Contenant des tissus de plus de 50 % en poids de soie; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=11 %

3926.20.89 : ---- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=14 %

3926.20.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3926.40 : - Statuettes et autres objets d'ornementation

3926.40.90 : --- Autres objets d'ornementation; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

3926.90 : - Autres

3926.90.10 : --- Paillassons de portes; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=10 %

3926.90.30 : --- Matelas; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

--- Autres :

3926.90.91 : ---- Àtiquettes d'identification d'animaux; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=7 %

3926.90.99 : ---- Autres; catégorie d'échelonnement=Ba; taux=8 %

Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord sauf les produits suivants :

40.12 : Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et flaps', en caoutchouc.

4012.20: - Pneumatiques usagés

4012.20.20 : --- Du type destiné aux véhicules, y compris les tracteurs, pour le transport sur route de passagers ou de marchandises, ou aux véhicules de la position no 87.05; catégorie d'échelonnement=B; taux=6,5 %

4012.20.90 : --- Autres; catégorie d'échelonnement=B; taux=6,5 %

Chapitres 1-98