Accord de libre-échange Canada - Chili

Listes des exonérations des droits de douane du Chili

Sauf disposition contraire dans les catégories suivantes d'exonération des droits de douane, les biens originaires du Canada seront exonérés des droits de douane à partir de la date d'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili.

Suppression des droits de douane - description des catégories d'exonération

Les catégories suivantes d'exonération s'appliqueront aux fins de la suppression des droits de douane :

I. Liste A+ : les droits de douane sur les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront supprimés en 3 étapes, année après année, conformément au calendrier suivant, et ces biens seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 1999 :

i) Entrée en vigueur : 7,0 %,
ii) 1er janvier 1998 : 3,5 %,
iii) 1er janvier 1999 : 0,0 %.

II. Liste A* : les droits de douane sur les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront supprimés en 3 étapes, année après année, conformément au calendrier suivant, et ces biens seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 1999 :

i) Entrée en vigueur : 8 0 %,
ii) 1er janvier 1998 : 4,0 %,
iii) 1er janvier 1999 : 0,0 %.

III. Liste AB : les droits de douane sur les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront supprimés en 4 étapes, année après année, conformément au calendrier suivant, et ces biens seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 2000 :

i) Entrée en vigueur : 8,0 %,
ii) 1er janvier 1998 : 8,0 %,
iii) 1er janvier 1999 : 4,0 %,
iv) 1er janvier 2000 : 0,0 %.

IV. Liste E : les droits de douane sur les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront supprimés en 5 étapes, année après année, conformément au calendrier suivant, et ces biens seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 2001 :

i) Entrée en vigueur : 5,5 %,
ii) 1er janvier 1998 : 5,0 %,
iii) 1er janvier 1999 : 4,0 %,
iv) 1er janvier 2000 : 3,0 %,
v) 1er janvier 2001 : 0,0 %.

V. Liste B- : les droits de douane sur les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront supprimés en 6 étapes, année après année, conformément au calendrier suivant, et ces biens seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 2002 :

i) Entrée en vigueur : 5,5 %,
ii) 1er janvier 1998 : 4,4 %,
iii) 1er janvier 1999 : 3,3 %,
iv) 1er janvier 2000 : 2,2 %,
v) 1er janvier 2001 : 1,1 %,
vi) 1er janvier 2002 : 0,0 %.

VI. Liste B : les droits de douane sur les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront supprimés en 6 étapes, année après année, conformément au calendrier suivant, et ces biens seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 2002 :

i) Entrée en vigueur : 8,0 %,
ii) 1er janvier 1998 : 6,5 %,
iii) 1er janvier 1999 : 5,0 %,
iv) 1er janvier 2000 : 3,5 %,
v) 1er janvier 2001 : 2,0 %,
vi) 1er janvier 2002 : 0,0 %.

VII. Liste B+ : les droits de douane sur les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront supprimés en 6 étapes, année après année, conformément au calendrier suivant, et ces biens seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 2002 :

i) Entrée en vigueur : 8,0 %,
ii) 1er janvier 1998 : 8,0 %,
iii) 1er janvier 1999 : 6,0 %,
iv) 1er janvier 2000 : 4,0 %,
v) 1er janvier 2001 : 2,0 %,
vi) 1er janvier 2002 : 0,0 %.

VIII. Liste F : les droits de douane sur les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront supprimés en 7 étapes, année après année, conformément au calendrier suivant, et ces biens seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 2003 :

i) Entrée en vigueur : 10,0 %,
ii) 1er janvier 1998 : 9,0 %,
iii) 1er janvier 1999 : 7,0 %,
iv) 1er janvier 2000 : 5,0 %,
v) 1er janvier 2001 : 4,0 %,
vi) 1er janvier 2002 : 2,0 %,
vii) 1er janvier 2003 : 0,0 %.

IX. Liste BC : les droits de douane sur les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront supprimés en 8 étapes, année après année, conformément au calendrier suivant, et ces biens seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 2004 :

i) Entrée en vigueur : 6,0 %,
ii) 1er janvier 1998 : 5,0 %,
iii) 1er janvier 1999 : 4,0 %,
iv) 1er janvier 2000 : 3,5 %,
v) 1er janvier 2001 : 2,5 %,
vi) 1er janvier 2002 : 2,0 %,
vii) 1er janvier 2003 : 1,0 %,
viii) 1er janvier 2004 : 0,0 %.

X. Liste C- : les droits de douane sur les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront supprimés en 11 étapes, année après année, conformément au calendrier suivant, et ces biens seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 2007 :

i) Entrée en vigueur : 8,0 %,
ii) 1er janvier 1998 : 8,0 %,
iii) 1er janvier 1999 : 8,0 %,
iv) 1er janvier 2000 : 7,0 %,
v) 1er janvier 2001 : 6,0 %,
vi) 1er janvier 2002 : 5,0 %,
vii) 1er janvier 2003 : 4,0 %,
viii) 1er janvier 2004 : 3,0 %,
ix) 1er janvier 2005 : 2,0 %,
x) 1er janvier 2006 : 1,0 %,
xi) 1er janvier 2007 : 0,0 %.

XI. Liste C : les droits de douane sur les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront supprimés en 11 étapes, année après année, conformément au calendrier suivant, et ces biens seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 2007 :

i) Entrée en vigueur : 10,0 %,
ii) 1er janvier 1998 : 9,0 %,
iii) 1er janvier 1999 : 8,0 %,
iv) 1er janvier 2000 : 7,0 %,
v) 1er janvier 2001 : 6,0 %,
vi) 1er janvier 2002 : 5,0 %,
vii) 1er janvier 2003 : 4,0 %,
viii) 1er janvier 2004 : 3,0 %,
ix) 1er janvier 2005 : 2,0 %,
x) 1er janvier 2006 : 1,0 %,
xi) 1er janvier 2007 : 0,0 %.

XII. Liste C*: les droits de douane sur les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront supprimés en 11 étapes, année après année, conformément au calendrier suivant, et ces biens seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 2007 :

i) Entrée en vigueur : 11,0 %,
ii) 1er janvier 1998 : 11,0 %,
iii) 1er janvier 1999 : 11,0 %,
iv) 1er janvier 2000 : 11,0 %,
v) 1er janvier 2001 : 10,0 %,
vi) 1er janvier 2002 : 10,0 %,
vii) 1er janvier 2003 : 8,0 %,
viii) 1er janvier 2004 : 6,0 %,
ix) 1er janvier 2005 : 4,0 %,
x) 1er janvier 2006 : 2,0 %,
xi) 1er janvier 2007 : 0,0 %.

XIII. Liste C-15 : les droits de douane sur les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront supprimés en 16 étapes, année après année, conformément au calendrier suivant, et ces biens seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 2012 :

i) Entrée en vigueur : 11,0 %,
ii) 1er janvier 1998 : 11,0 %,
iii) 1er janvier 1999 : 11,0 %,
iv) 1er janvier 2000 : 11,0 %,
v) 1er janvier 2001 : 11,0 %,
vi) 1er janvier 2002 : 11,0 %,
vii) 1er janvier 2003 : 11,0 %,
viii) 1er janvier 2004 : 11,0 %,
ix) 1er janvier 2005 : 11,0 %,
x) 1er janvier 2006 : 11,0 %,
xi) 1er janvier 2007 : 10,0 %,
xii) 1er janvier 2008 : 8,0 %,
xiii) 1er janvier 2009 : 6,0 %,
xiv) 1er janvier 2010 : 4,0 %,
xv) 1er janvier 2011 : 2,0 %,
xvi) 1er janvier 2012 : 0,0 %.

XIV. Liste C-16 : les droits de douane sur les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront supprimés en 17 étapes, année après année, conformément au calendrier suivant, et ces biens seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 2013 :

i) Entrée en vigueur : 11,0 %,
ii) 1er janvier 1998 : 11,0 %,
iii) 1er janvier 1999 : 11,0 %,
iv) 1er janvier 2000 : 11,0 %,
v) 1er janvier 2001 : 11,0 %,
vi) 1er janvier 2002 : 11,0 %,
vii) 1er janvier 2003 : 11,0 %,
viii) 1er janvier 2004 : 11,0 %,
ix) 1er janvier 2005 : 11,0 %,
x) 1er janvier 2006 : 11,0 %,
xi) 1er janvier 2007 : 11,0 %,
xii) 1er janvier 2008 : 10,0 %,
xiii) 1er janvier 2009 : 8,0 %,
xiv) 1er janvier 2010 : 6,0 %,
xv) 1er janvier 2011 : 4,0 %,
xvi) 1er janvier 2012 : 2,0 %,
xvii) 1er janvier 2013 : 0,0 %.

XV. Liste C-18 : les biens compris dans les numéros tarifaires de cette catégorie d'exonération seront exonérés de droits de douane à partir du 1er janvier 2014. Avant le 1er janvier 2004, on révisera l'évolution des droits de douane des numéros tarifaires contenus dans cette liste.

XVI. Liste Y : la suppression des droits de douane ne s'appliquera pas aux biens compris dans cette liste.

XVII. Au cas où le Chili mettrait en vigueur, avant le 1er janvier 2000, une réduction unilatérale des droits de douane qu'il applique, la marge de préférence pour les biens originaires du Canada sera ajustée de façon à ne pas être inférieure à deux points de pourcentage pour les numéros tarifaires 4801.00.00, 4802.60.10, 4802.60.20 et 4802.60.90 et pour les produits compris dans la liste B des listes d'exonération tarifaire chiliennes, non inférieure à deux points de pourcentage pour les produits compris dans les listes B+ et C-, mentionnés dans l'annexe, et non inférieure à un point de pourcentage pour les produits compris dans les listes C et C*, mentionnés dans l'annexe. Le droit résiduaire pour chaque numéro tarifaire sera éliminé de façon linéaire, conformément à la période d'exonération établie dans les listes d'exonération chiliennes, au cas par cas.

Annexe :

  • 0105.19 | 1205.00 | 1905.40 | 3901.20 | 7007.29
  • 0407.00 | 1206.00 | 2004.10 | 3919.10 | 7009.91
  • 0701.90 | 1601.00 | 2103.90.10 | 3919.90
  • 0710.21 | 1602.10 | 2106.90.10 | 3920.20
  • 0713.10 | 1901.20 | 2829.11 | 7005.21
  • 1201.00 | 1901.90 | 3901.10 | 7007.19

Nota:

Si une réduction tarifaire s'effectue par étapes annuelles égales, la première étape sera considérée comme une année complète même si celle-là s'efectue pendant l'année d'entrée en vigueur et toutes les réductions ultérieures, à moins d'indication contraire, prendront effet le 1er janvier de chacune des années suivantes.

Observations sur les listes d'exonération tarifaires Chiliennes

Numéros tarifaires : 0201.1000/2000/3000 et 0202/1000/2000/3000 (viande de bovins). Un droit quota de 0 % s'applique, de façon conjointe, à ces numéros tarifaires. Le montant initial du contingent, pour l'année 1998, est de 4000 tonnes. Par la suite, il passera à 6 000 tonnes en 1999, à 8000 tonnes en l'an 2000 et à 10 000 tonnes par an à partir de 2001.

Numéros tarifaires : 0203.1100/1200/1900/2100/2200/2900 (viande de porc). Un droit quota de 0 % s'applique, de façon conjointe, à ces numéros tarifaires. Le montant initial du contingent, pour la première année, est de 3000 tonnes et de 4000 tonnes à partir de 1998.

Numéros tarifaires : 1514.1000 et 1514.9000 (huile de canola). Un droit quota de 0 % s'applique, de façon conjointe, à ces numéros tarifaires. Le montant initial du contingent, pour la première année, est de 3000 tonnes et de 5000 tonnes à partir de 1998.

Numéro tarifaire : 3104.2000 (chlorure de potassium). Un droit quota de 0 % s'applique, de façon conjointe, à ce numéro. Le montant initial du contingent, à partir de la première année, est de 34 000 tonnes par an.

Notas :

1. Engagement du Chili : au sujet de l'accès futur de certain produits, comme cela a été établi dans la lettre envoyée le 12 novembre 1996 par le négociateur en chef du Chili au négociateur en chef du Canada, est incorporé dans les listes d'exonération de droits de douane du Chili et fait partie intégrante du présent accord.

2. Le système actuel d'attribution de contingents au Chili fonctionne par ordre d'arrivée (premier arrivé, premier servi). Si un jour donné, il arrive plus d'une déclaration d'importation et que le contingent annuel ne suffit pas à y faire face, ils seront distribués proportionnellement ce jour-là.

3. Les numéros de parties, de sous-parties et les numéros tarifaires mentionnés dans la présente annexe sont basés sur le Système harmonisé de 1990. Les Parties réviseront les références à ces numéros de parties, de sous-parties et aux numéros tarifaires pour refléter les changements dans la présente annexe au Système harmonisé de 1996.