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Évaluation environnementale initiale du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

Date limite : 25 novembre 2005

Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001, une évaluation environnementale initiale concernant les négociations du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili a été réalisée dans le but d'aider les négociateurs du Canada à mieux intégrer les facteurs environnementaux dans le processus de négociation.

Le rapport sur cette Évaluation environnementale initiale est rendu public aux fins de consultations pour une période de 30 jours jusqu'au 25 novembre 2005. Nous souhaitons recueillir tout commentaire sur ce rapport ainsi que sur les répercussions prévues sur l'économie, l'environnement et l'élaboration des politiques au Canada dans la foulée des négociations du chapitre sur les Marchés publics à ajouter à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili. Le rapport de l'Évaluation environnementale finale sera rendu public une fois les négociations du chapitre sur les Marchés publics à ajouter à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili terminées.

Pour de plus amples renseignements sur les marchés publics dans les accords et les négociations sur le commerce et sur l’ALECC, voir :

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Évaluation environnementale initiale du chapitre sur les Marchés publics de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
Direction des consultations et de la liaison
Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson,
125, promenade Sussex,
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : (613) 944-7981
Courriel : consultations@international.gc.ca