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Accord commercial relatif à la contrefaçon

Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC)
L”ordre du jour provisoire de la 9e séance de négociations de l'ACRC à Lucerne, Suisse, du 28 juin au 1 juillet, 2010

lundi, 28 juin

  8:30  Inscription 

  9:00  Mot d’ouverture

  9:30  Rapport sur les travaux intersessionels et discussion

13:30  «L’exécution civile»

mardi 29 juin

  8:30  «Application dans l”environnement numérique» (plénière)

13:30  «L’application des droits dans un contexte criminel»  (plénière)

13:30  «Application dans l”environnement numérique» (Groupe d”experts du droit d’auteur)

mercredi 30 juin

  8:30  «Mesures Frontalières» (plénière)

  9:00  «Application dans l’environnement numérique» (Groupe d”experts du droit d’auteur)

13:30  «Champ d’application de l’ACRC» et «l’Exécution civile» (plénière)

13:30  «Application dans l’environnement numérique» (Groupe d”experts du droit d’auteur)

17:00  «Application dans l”environnement numérique» (plénière)

jeudi, 1er juillet

  8:30  Poursuite des travaux sur les articles du chapitre 2
           ou sur le chapitre 4: «Pratiques d’exécution»

13:30  «Coopération internationale»

16:00  «Transparence», Déclaration à la presse et prochaines étapes