Consultation publique :
Attribution et administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Phase I

Consultation auprès des Canadiens

La diversification des liens commerciaux et d’investissement avec des marchés clés dans le monde entier est l’une des priorités du gouvernement du Canada.

Au cours des trois dernières années, le Canada a mis en place, ou a accepté de mettre en place, divers nouveaux contingents tarifaires (CT) pour les produits soumis à la gestion de l’offre à la suite de la négociation fructueuse de nouveaux accords commerciaux.

Les CT du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs sont mis en place et administrés par Affaires mondiales Canada, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et à ses règlements connexes, ainsi qu’aux politiques ministérielles énoncées dans les Avis aux importateurs.

Afin d’assurer l’efficacité et l’efficience continues de l’administration des CT, le gouvernement du Canada sollicite le point de vue des intervenants concernés par l’administration des produits soumis à la gestion de l’offre (produits laitiers, volaille et œufs).

Nous voulons connaître votre opinion. Nous vous invitons à nous faire part de vos idées, expériences et priorités.

Les intervenants ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 31 août 2019 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Pourquoi le Canada tient-il des consultations sur les contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre?

Grâce à la négociation d’un certain nombre de nouveaux accords commerciaux, le gouvernement du Canada a accru ses engagements en matière de CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre, passant de 20 CT établis dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce en 1995 à 42 CT actuellement administrés. La mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique viendrait hausser ce nombre à 58 CT. Afin d’assurer l’efficience et l’efficacité continues, le gouvernement du Canada sollicite le point de vue des intervenants sur l’attribution et l’administration de ces CT.

Objet de la consultation

Les consultations visent à appuyer le développement de recommandations fondées sur les preuves afin d’orienter les décisions ministérielles portant sur les politiques d’allocation des CT à long terme pour les produits soumis à gestion de l'offre (produits laitiers, volaille et œufs).

Qui devrait participer à la consultation?

Le gouvernement aimerait avoir l’opinion de tous les segments de la société canadienne et d’intervenants internationaux, notamment les suivants :

• public canadien
• producteurs, fabricants, transformateurs, transformateurs secondaires, distributeurs, détaillants et importateurs
• associations industrielles nationales, provinciales et territoriales pertinentes
• petites, moyennes et grandes entreprises
• gouvernements provinciaux et territoriaux
• associations nationales, provinciales, territoriales et régionales
• partenaires commerciaux
• tout autre intervenant concerné

Les renseignements recueillis à la suite de cet exercice de consultation aideront le ministre de la Diversification du commerce international à déterminer la meilleure façon d’administrer ces CT.

Comment participer?

Pour participer à la consultation, les parties concernées sont invitées à examiner les renseignements généraux et à remplir un bref questionnaire.

Si vous n’arrivez pas à accéder au questionnaire en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide :

Direction des contrôles commerciaux - Gestion de l'offre (TIC)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Courriel : TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca