Participez à la discussion : Consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Entré en vigueur le 1^er juillet 2020, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui était en application depuis le 1^er janvier 1994. L’ACEUM a continué de garantir au Canada un accès préférentiel aux États-Unis et au Mexique, tout en favorisant l’intégration d’un marché nord-américain qui représente 506 millions de consommateurs et un PIB combiné de 42 billions de dollars. En 2023, la valeur totale du commerce trilatéral de marchandises entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a atteint 1,93 billion de dollars, en augmentation de 3,5 % par rapport à 2022.

Depuis plus de 30 ans, le libre-échange trilatéral dans le cadre de l’ACEUM et, auparavant, de l’ALENA a apporté de la sécurité aux entreprises et aux investisseurs. L’ACEUM garantit des normes élevées pour le commerce en Amérique du Nord, ce qui est important pour les entreprises, les travailleurs et travailleuses, et les collectivités du Canada. Cela inclut des résultats importants dans des domaines comme le travail, l’environnement, le commerce automobile, le règlement des différends, la culture, l’énergie, l’agriculture et l’agroalimentaire. Il comporte également des dispositions sur l’égalité des genres et les droits des peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer et à approfondir les relations économiques et commerciales avec ses partenaires nord-américains, ainsi qu’à garantir le maintien de la compétitivité et de la prospérité en Amérique du Nord. Afin de garantir que l’ACEUM reste à jour dans un contexte économique en constante évolution, un article intitulé Examen et reconduction a été ajouté à l’accord.

L’article 34.7 donne aux parties la possibilité d’évaluer le fonctionnement de l’ACEUM et de veiller à ce que l’accord reste d’actualité. Les parties à l’ACEUM procéderont au premier examen conjoint de l’accord en 2026, ce qui leur donnera l’occasion de discuter du fonctionnement de l’accord, d’évaluer les progrès réalisés dans sa mise en œuvre et d’examiner comment faire en sorte qu’il soit suffisamment solide pour relever les défis à venir et garantir le maintien de la compétitivité et de la prospérité en Amérique du Nord.

Nous voulons connaître votre opinion!

Les soumissions reçues dans le cadre de ces consultations contribueront aux préparatifs en vue du premier examen conjoint de l’ACEUM en 2026 ainsi qu’à façonner les priorités concernant le travail entrepris en 2025, y compris dans le contexte où le Canada présidera la cinquième réunion de la Commission du libre-échange de l’ACEUM. Alors que le gouvernement du Canada se prépare à ces discussions, nous souhaiterions connaître vos opinions et vos expériences sur les principaux domaines de l’ACEUM qui fonctionnent bien et sur ceux qui pourraient être améliorés.

À qui s’adressent les consultations?

Nous souhaitons connaître l’avis de tous les Canadiens concernés par la question, notamment :

• la population canadienne;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les administrations municipales;
• les entreprises de toute taille, y compris les microentreprises et les petites et moyennes entreprises (PME);
• les associations de l’industrie;
• le milieu universitaire;
• les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales;
• les syndicats;
• les peuples autochtones;
• les femmes, les intervenants 2ELGBTQI+ et les groupes communautaires représentant diverses expériences;
• les étudiants et les jeunes;
• les autres parties prenantes canadiennes concernés par la question.

Dans le cadre des mesures prises pour s’assurer qu’un plus grand nombre de Canadiens ont accès aux avantages et aux possibilités qui découlent du commerce et de l’investissement internationaux, les groupes traditionnellement sous-représentés, comme les femmes, les représentants de PME, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+ et les membres de communautés racisées sont invités à apporter leur contribution.

Comment participer aux consultations?

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les commentaires de diverses sources canadiennes. Vous pouvez participer aux consultations de différentes façons. Vous pouvez présenter des commentaires écrits en réponse à l’avis publié dans la Gazette du Canada d’ici le 31 octobre 2024 en utilisant l’une des options suivantes :

L’énoncé de confidentialité

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant d’envoyer vos commentaires. Nous vous demandons de ne pas indiquer de renseignements personnels sur autrui lorsque vous donnez votre opinion.

Renseignements connexes

• ACEUM – Lire l’accord et les textes connexes
• À propos de l’ACEUM
• ACEUM – Résumé des résultats atteints
• Gouvernance et comités de l’ACEUM
• Relations Canada–États-Unis
• Relations Canada-Mexique

Pour nous joindre

Consultations sur l’ACEUM
Affaires mondiales Canada
Négociations commerciales – Amérique du Nord (TNP)
Édifice John G. Diefenbaker
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1N 1J1