Participez à la discussion : Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d'arachide vers les États-Unis dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce
Avis de confidentialité
Pour de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des renseignements, veuillez lire notre énoncé de confidentialité.
Coordonnées
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide :
Contrôles commerciaux non soumis à la gestion de l'offre (TNC)
Affaires mondiales Canada
111, Promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Courriel : tnc-Consultations@international.gc.ca
Situation actuelle : Ouvert
Cette consultation se déroulera du 4 juin 2024 au 5 juillet 2024. Les parties prenantes ont jusqu’à 23h59 (heure du Pacifique) le 5 juillet 2024 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.
Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens, du 4 juin au 5 juillet, sur l’administration du contingent tarifaire (CT) pour les exportations de beurre d’arachide vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC.
Nous voulons connaître votre opinion. Nous accueillons vos idées, vos points de vue et vos priorités à travers ces consultations.
Pourquoi tenons-nous cette consultation?
Les informations recueillies au cours de ce processus informeront le gouvernement du Canada sur les intérêts des parties prenantes de l'industrie concernant la politique d'administration existante, et sur les changements possibles qu'Affaires mondiales Canada envisage à la suite de l'élimination des droits de douane américains pour le beurre d'arachide fabriqué à partir d'arachides originaires dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Tout changement à la politique d'administration du CT de l'OMC prendrait effet pour l'année contingentaire débutant le 1er janvier 2025.
Qui est visé par cette consultation?
Le ministère souhaite entendre toutes les parties prenantes intéressées par cette question, y compris :
- Le public canadien ;
- Les exportateurs, les transformateurs, les grossistes ou autres ;
- Les universitaires et les experts ;
- Les groupes autochtones ;
- Les associations industrielles nationales et provinciales ;
- Les petites, moyennes et grandes entreprises ;
- Les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales ;
- Les gouvernements provinciaux et territoriaux ;
- Les partenaires commerciaux internationaux.
Informations supplémentaires
Les participants sont encouragés à consulter les informations de base.
Joignez‑vous à nous : comment puis-je participer ?
Pour participer aux consultations, les parties intéressées sont invitées à consulter le questionnaire en ligne et à envoyer leurs commentaires à tnc-Consultations@international.gc.ca, avant la clôture des consultations le 5 juillet 2024.
- Date de modification:
