Joignez-vous à la discussion :  L'Examen général de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires des entreprises et d’autres parties intéressées sur l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) dans le cadre de l’examen général dont celui-ci doit faire l’objet. Tous les membres du PTPGP, y compris le Canada, contribueront à l’examen général, et la contribution du Canada sera éclairée par les commentaires reçus.

Objet de la consultation

L’examen général vise à évaluer le fonctionnement du PTPGP en vue de le mettre à jour et de l’améliorer afin d’assurer qu’il demeure un accord commercial conforme aux normes les plus élevées possibles. Dans ce processus, les objectifs prioritaires consistent à trouver des moyens d’aider les commerçants et les investisseurs à tirer le maximum du PTPGP et d’accroître l’utilisation de cet accord, en particulier par les petites et moyennes entreprises (PME). L'exercice visera également à identifier des résultats commerciaux qui soutiendraient le renforcement de l’autonomisation économique des femmes et des peuples autochtones, ainsi que les pratiques environnementales durables.

Le 15 novembre 2023, les membres du PTPGP ont approuvé le mandat de l’examen général du PTPGP afin d’orienter les travaux de l’examen général, dont les objectifs sont les suivants :

• examiner le fonctionnement du PTPGP pour faire en sorte que les disciplines qui y sont prévues restent pertinentes par rapport aux enjeux et aux défis en matière de commerce et d’investissement auxquels font face les membres du PTPGP;
• répertorier les dispositions qu’il serait utile de réviser ou de mettre à jour, ainsi que les possibilités d’élaborer de nouvelles dispositions ou de nouveaux chapitres;
• examiner le fonctionnement du PTPGP en vue de trouver des moyens d’aider les commerçants et les investisseurs à tirer le maximum de celui-ci et d’en accroître l’utilisation;
• veiller à ce que l’Accord demeure conforme aux normes les plus élevées possibles.

Questions pour éclairer la présentation de commentaires

Affaires mondiales Canada invite les parties intéressées à donner leur avis sur le fonctionnement du PTPGP et les moyens d’améliorer cet accord.

Voici quelques questions d’ordre général pour orienter la présentation de commentaires :

1. Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, avez-vous utilisé l’une ou l’autre des dispositions du PTPGP? Il peut s’agir ici de l’importation ou de l’exportation de biens ou de services avec des partenaires du PTPGP dans le cadre des tarifs préférentiels du CPTPP ou du travail dans un pays du PTPGP ou, encore, de la communication d’observations sur les pratiques en matière de travail ou d’environnement par l’intermédiaire des portails publics respectifs, entre autres. Le cas échéant, donnez un bref aperçu de votre expérience.
2. D’après votre expérience, quels ont été les avantages procurés par le PTPGP? Quelles ont été les lacunes? Veuillez les décrire avec précision.
3. Avez-vous des moyens à suggérer pour encourager une plus grande utilisation du PTPGP par tous les groupes (PME, entreprises appartenant à des femmes ou à des Autochtones, etc.) afin d’accroître le recours à l’Accord? Autrement dit, comment le Canada et les autres membres du PTPGP pourraient-ils favoriser et accroître l’utilisation du PTPGP?
4. Y a-t-il des dispositions existantes dans l’Accord qui gagneraient à être révisées ou mises à jour? Avez-vous des idées à suggérer pour améliorer ou moderniser l’Accord, notamment pour aborder de nouvelles questions comme l’économie numérique et verte, la résilience des chaînes d’approvisionnement, le commerce inclusif et l’innovation?

Qui devrait participer?

Cette consultation est ouverte au public, et tout le monde est invité à s’exprimer.

Affaires mondiales Canada invite toutes les parties intéressées à soumettre des commentaires, y compris :

• les entreprises, y compris les microentreprises et les PME
• les associations sectorielles
• les syndicats
• les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales
• les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales
• les peuples autochtones
• les experts et les universitaires
• autre personne ou organisation qui souhaite formuler des commentaires sur le PTPGP

Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, le gouvernement du Canada ne rendra pas publics les commentaires soumis ni les noms des participants à ce processus de consultation.

Comment puis-je participer?

Envoyez-nous un courriel

Envoyez un courriel à cptpp-ptpgp.consultations@international.gc.ca avec vos idées ou commentaires pour vous faire entendre

Contexte

Le PTPGP est un accord de libre-échange entre le Canada et 10 autres pays de la région du Pacifique : l’Australie, Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Le 16 juillet 2023, les Parties au PTPGP ont signé un protocole d’adhésion avec le Royaume-Uni. Le PTPGP porte sur presque tous les secteurs et tous les aspects du commerce entre le Canada et les pays membres afin de réduire les obstacles au commerce et de faciliter les échanges.

Le PTPGP contribue à créer des emplois, ainsi qu’à renforcer les relations économiques et le commerce du Canada avec d’importants partenaires commerciaux. Le PTPGP procure un accès préférentiel à des marchés clés en Asie et en Amérique latine. Une fois que le Royaume-Uni sera devenu un membre à part entière de l’Accord, le PTPGP établira une zone de libre-échange englobant plus de 15 % du PIB mondial et un bassin de plus de 580 millions de consommateurs.

Liens connexes

• Le PTPGP – Aperçu
• L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Mandat pour l’examen général du PTPGP

Coordonnées

Division des politiques et négociations commerciales
Affaires mondiales Canada
111 Promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Courriel: cptpp-ptpgp.consultations@international.gc.ca