Participez à la discussion : Consultation publique sur le contingent lié à l’origine pour les véhicules exportés vers l'Union européenne en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG)
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Coordonnées
Contrôles commerciaux non soumis à la gestion de l'offre (TNC) Affaires mondiales Canada
111, Promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Courriel : tnc-Consultations@international.gc.ca
Situation actuelle : En cours
Cette consultation se déroulera du 17 juin 2024 au 12 juillet 2024. Les parties prenantes ont jusqu’à 23h59 (heure du Pacifique) le 12 juillet 2024 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.
Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens, du 17 juin au 12 juillet, sur l’administration du contingent lié à l’origine pour les véhicules exportés vers l'Union européenne (UE) en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG).
Nous voulons connaître votre opinion. Nous accueillons vos idées, vos points de vue et vos priorités à travers ces consultations.
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Nous voulons connaître votre opinion
Les informations recueillies au cours de ces consultations informeront le gouvernement du Canada sur les intérêts des parties prenantes de l'industrie concernant la politique d'administration existante, et sur les changements possibles qu'Affaires mondiales Canada envisage en raison de la diminution constante de l'utilisation du quota lié à l’origine depuis sa création en 2017. Tout changements à la politique d'administration du contingent lié à l’origine pour les véhicules exportés vers l'UE en vertu de l'AECG prendront effet pour l'année contingentaire débutant le 1er janvier 2025.
Qui est visé par cette consultation?
Le ministère souhaite entendre toutes les parties prenantes intéressées par cette question, y compris :
- Le public canadien ;
- Les exportateurs de véhicules légers de passagers;
- Les universitaires et les experts ;
- Les groupes autochtones ;
- Les associations industrielles nationales et provinciales ;
- Les petites, moyennes et grandes entreprises ;
- Les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales ;
- Les gouvernements provinciaux et territoriaux ;
- Les partenaires commerciaux internationaux.
Informations supplémentaires
Les participants sont encouragés à consulter les informations de base.
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