Participez à la discussion : Consultation publique sur la gestion du contingent tarifaire (CT) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour le bœuf et le veau
Situation actuelle : Ouvert
Cette consultation se déroulera du 8 juillet 2024 au 2 août 2024. Les parties prenantes ont jusqu’à 23h59 (heure du Pacifique) le 2 août 2024 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.
Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration des contingents d'importation pour les produits de bœuf et de veau dans le cadre du contingent tarifaire (CT) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
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Nous accueillons vos idées, vos points de vue et vos priorités à travers ces consultations.
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Nous voulons connaître votre opinion
Les informations recueillies au cours de ces consultations informeront le gouvernement du Canada sur les intérêts des parties prenantes de l'industrie concernant la mise à jour de la politique d'administration existante dans le cadre du CT de l'OMC pour le bœuf et le veau. Tout changements à la politique d'administration des contingents d'importation pour les produits de bœuf et de veau dans le cadre du CT de l'OMC prendront effet pour l'année contingentaire débutant le 1er janvier 2025.
Qui est visé par cette consultation?
Le ministère souhaite entendre toutes les parties prenantes intéressées par cette question, y compris :
- Le public canadien;
- Les importateurs et les transformateurs de bœuf et de veau;
- Les universitaires et les experts;
- Les groups autochtones;
- Les associations industrielles nationales et provinciales ;
- Les petites, moyennes et grandes entreprises ;
- Les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales ;
- Les gouvernements provinciaux et territoriaux ;
- Les partenaires commerciaux internationaux.
Avis de confidentialité
Pour de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des renseignements, veuillez lire la clause de non-responsabilité en matière de protection de la vie privée à la première page du questionnaire en ligne.
Informations supplémentaires
Les participants sont encouragés à consulter les informations de base pour en savoir plus sur cette consultation.
Coordonnées
Contrôles commerciaux non soumis à la gestion de l'offre (TNC)
Affaires mondiales Canada
111, Promenade Sussex
Ottawa, ON, K1A 0G2
Courriel : tnc-Consultations@international.gc.ca
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