Consultations publiques : appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les opinions des intervenants intéressés conformément à l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie.

Cet accord unique en son genre exige que le Canada et la Colombie rédigent chacun un rapport annuel en vue de le présenter à leurs législatures respectives. Les rapports en question portent sur les effets des mesures prises en vertu de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Colombie sur les droits de l’homme au Canada et en Colombie.

Objet de la consultation

• Les intervenants intéressés sont priés de présenter des mémoires écrits sur des répercussions qu’ont des mesures prises sous le régime de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie dans le cadre de la préparation du 13^e rapport annuel du gouvernement du Canada. Le 13^e rapport annuel portera sur la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2023.
• Le gouvernement du Canada souhaite également recevoir des commentaires écrits sur les ajustements qui ont été apportés au format, au contenu et à la méthodologie des rapports annuels du Canada au cours des trois dernières années, conformément au plan par étapes de trois ans.

Qui devrait participer?

Cette consultation est ouverte au public, et tout le monde est invité à exprimer ses idées.

Le gouvernement du Canada invite tout intervenant qui s’intéresse aux effets des mesures prises par le gouvernement du Canada sous le régime de l’ALE Canada-Colombie sur les droits de l’homme au Canada et en Colombie à fournir une rétroaction.

Affaires mondiales Canada souhaiterait entendre le point de vue des parties suivantes :

• le grand public;
• les organisations de la société civile;
• les universitaires;
• les groupes autochtones;
• les associations industrielles nationales et provinciales;
• les microentreprises ainsi que les petites, les moyennes et les grandes entreprises;
• les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales;
• les autres intervenants intéressés.

Il est primordial que ce processus de consultation représente l’étendue et la diversité des points de vue.

Par souci de confidentialité et de sécurité, les noms des participants à ce processus de consultation ainsi que ses mémoires ne seront pas rendus publics par le gouvernement du Canada.

Comment participer?

• Les mémoires peuvent être envoyés par courriel, sous l’objet « Appel public au dépôt de mémoires — Rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie », à l’adresse suivante : NLA@international.gc.ca
• Les mémoires doivent être envoyés d’ici le mardi 12 mars 2024.

Informations pertinentes

• L’ALE Canada-Colombie comprend également l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie et l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie en vertu de ses paramètres. Ces accords sont entrés en vigueur le 15 août 2011.
• Tous les rapports annuels antérieurs du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange sont disponibles en ligne : Rapport annuel sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie.