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Administration par le Canada des nouveaux contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre exportés vers les États-Unis
De : Affaires mondiales Canada
Situation actuelle : Fermée
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Détails sur la consultation
Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux nouveaux contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis établis en application de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), aux fins de l’élaboration des politiques administratives.
Ces contingents tarifaires s’appliquent aux produits suivants :
- Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis en vertu de l’ACEUM
- Sucre raffiné destiné à l’exportation aux États-Unis en vertu de l’ACEUM
Afin d’assurer l’efficience et l’efficacité de l’élaboration et de l’administration des nouvelles politiques administratives, le gouvernement du Canada sollicite le point de vue des intervenants qui s’intéressent à l’administration de ces deux nouveaux contingents.
Objet de la consultation
Ces consultations visent à recueillir le point de vue des parties concernées sur l’administration de ces contingents, y compris la méthode d’attribution, les critères d’admissibilité, la politique de remise des parts non utilisées, la politique de réattribution et la politique relative à la sous-utilisation.
Les renseignements recueillis à la suite de cet exercice de consultation aideront Affaires mondiales Canada à élaborer les politiques administratives pour les nouveaux contingents tarifaires établis en application de l’ACEUM.
Qui devrait participer?
Ces consultations sont ouvertes au public canadien et chacun est invité à faire part de ses idées.
Le gouvernement du Canada invite tout intervenant canadien qui s’intéresse aux aspects commerciaux du sucre à formuler des commentaires.
Affaires mondiales Canada aimerait connaître le point de vue des parties suivantes :
- le public canadienles producteurs, raffineurs, transformateurs, transformateurs secondaires, distributeurs, détaillants et exportateurs
- les universitaires et les experts
- les groupes autochtones
- les associations industrielles nationales et provinciales
- les petites, moyennes et grandes entreprises
- les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales
- les autres parties intéressées
Il est important que l’étendue et la diversité des points de vue soient représentées dans le cadre de ce processus de consultation.
Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant d’envoyer vos observations écrites.
Comment participer?
Pour participer aux consultations, les parties intéressées sont invitées à examiner les renseignements généraux et à présenter leurs commentaires au moyen du questionnaire en ligne.
Si vous n’arrivez pas à accéder au questionnaire en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide.
Renseignements connexes
- Nouveaux contingents tarifaires (CT) établis dans l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) :
- ACEUM Table des matières
- ACEUM Résumé
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Contrôles commerciaux – gestion de l’offre exclus (TIN)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TIN.Consultations@international.gc.ca
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