Message à l`intention de l`industrie – Quantités disponibles pour allocation sous le CT du lait en lien avec l’ACEUM

Une quantité de 217,862 kg du contingent tarifaire (CT) de lait en lien avec l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) est disponible pour réallocation sous le groupe de transformateur pour l’année contingentaire 2019-2020 (1^er juillet au 31 juillet 2020).

Veuillez noter que ce montant de CT de lait qui a été initialement alloué sous le groupe transformateur est maintenant disponible à tous les détenteurs d’une allocation.  Les quantités disponibles seront réallouées au prorata de la part de contingent initiale du requérant.

Si vous êtes intéressés à recevoir des quantités additionnelles, communiqué avec nous à Milk-Lait@international.gc.ca au plus tard mercredi, le 15 juillet 2020.

Selon la politique d’allocation, le montant disponible est pour l’importation de lait en vrac (non pour la vente au détail), destinée à être transformée en produits laitiers utilisés comme ingrédients dans une transformation ultérieure (transformation secondaire).

Toutes autres exigences relatives au CT de la crème, tel que stipulé dans l’avis aux importateurs, n^o de série 1015, en date du 15 juin 2020, demeurent inchangées.

Pour plus d’information sur la méthode d’allocation pour le CT de lait ACEUM, veuillez vous référer à l’avis aux importateurs, n^o de série 1015.

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses règlements connexes peuvent être consultés sur le site Web de la législation (Justice). 

Veuillez adresser toutes autres questions à : Milk-Lait@international.gc.ca.