Contingents tarifaires (CTs) soumis à la gestion de l’offre – demande d’allocation
Comment présenter une demande d’allocation
Étape 1 : Examinez l’Avis aux importateurs, y compris la politique sur les personnes liées, afin de voir si vous pourriez être admissible à une allocation.
Remarque : Chaque CT est administré indépendamment, conformément aux politiques applicables. Vous pouvez demander une allocation pour de multiples CT, mais vous devez présenter une demande séparée pour chaque CT et démontrer que vous répondez aux critères d’admissibilité ainsi qu’aux tests d’activités applicables.
Étape 2 : Familiarisez-vous avec les dates clés pour le CT visé pour présenter votre demande à temps.
Étape 3 : Remplissez le formulaire de demande.
Assurez-vous de joindre tous les documents demandés.
Les demandes incomplètes seront retournées et ne seront pas traitées.
Remarque : Si vous n’avez pas de numéro de dossier de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), vous pouvez en obtenir un en présentant une demande au moyen du formulaire LLEI (Version PDF, 168Ko).
Bien que vous puissiez présenter une demande sans numéro de dossier LLEI, il est fortement recommandé d’en obtenir un à l’avance.
Des numéros de dossier LLEI sont également nécessaires pour demander une licence d’importation spécifique à chaque expédition.
Étape 4 : Présentez votre demande dûment remplie.
Soumettre votre demande par courriel à la boîte courriel pertinente.
Nous n’acceptons pas les demandes envoyées par télécopieur ou par la poste.
Remarque : Il est important de fournir des renseignements complets, exacts et vrais dans votre demande. Nous en tiendrons compte pour déterminer si vous avez droit à une allocation et, le cas échéant, pour en déterminer la quantité.
