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OMC Produits formés de composants naturels du lait (Article 125 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) – quantités disponibles pour réallocation (incluant pour les autres produits formés de composants naturels du lait)
Ce message vise à informer les parties de l’industrie qu’il y a toujours des quantités disponibles sous le CT des produits formés de composants naturels du lait de l’OMC pour 2019, incluant d’allocations pour les autres produits formés de composants naturels du lait (par ex. mélanges de composants du lait) à compter du 18 septembre 2019.
Les quantités de CT disponibles seront allouées aux requérants éligibles qui sont en mesure de démontrer que les produits formés de composants naturels du lait (incluant les autres produits formés de composants naturels tels que les mélanges) sont nécessaires dans la préparation de leurs produits et leurs formulations tel que stipulé dans la méthode d’allocation détaillée à la section 4 de l’Avis aux importateurs no 891.
Les requérants intéressés à obtenir une allocation doivent indiquer la proportion (le pourcentage) de protéine et la proportion de matières grasses de lait contenus dans le produit qu'ils désirent importer. Ils doivent également fournir de l’information sur chacun des produits finis (nom du produit, description et contenu en pourcentage des produits formés de composants naturels du lait) qui seront manufacturés avec le produit importé.
Dans le cas où le total des demandes par les requérants éligibles dépasse la quantité disponible, la quantité allouée à chacun des requérants éligibles sera la moindre de la quantité demandée ou de la part égale.
En date du 18 septembre 2019, 1 430 369 kg de CT sont disponibles pour allocation de produits formés de composants naturels du lait jusqu’au 31 décembre 2019.
Les intéressés à obtenir une allocation pour les produits formés de composants naturels du lait doivent soumettre leur demande par courriel au Dairy-Laitier@international.gc.ca au plus tard par la fin de la journée du 2 octobre 2019.
Si vous avez des questions, s’il-vous–plait contacter le Dairy-Laitier@international.gc.ca.
Merci,
Contrôles commerciaux - Gestion de l'offre (TIC)
Affaires mondiales Canada
125 promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
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